ÉTATS ET NOTABLES, 1(J14-I

le |)r(''C(kli'nt règne avait laissée aux vendeurs et aux acheteurs préoecupait vivement les députés : ils demandaient, en cas de nécessité et de clameurs populaires, des mesures exceptionnelles, telles que l'ouverture des greniers ecclésiastiques , la vente immédiate des forains sur le mai'ché public et l'interdiction absolue de les exporter hors de la province (T. OU)).

Consultée par le roi en 1026, l'assemblée des notables exprima son opinion avec un développement qui nous permet de juger le progrès des idées. « L'assemblée estime, dit le procès-verbal, que pour remédier à la disette et pénurie des grains es années moins fructueuses, et faire que le peuple en puisse estre assisté et secouru à prix raisonnable, il est nécessaire, dès lors que cette disette pourra estre prévue, de faire la delTenso des traictez et sorties de grains hors le royaume dans les provinces qui sont menacées et les circonvoisines qui les peuvent secourir *. » Ainsi, en temps ordinaire, l'exportation des grains était permise, et, en temps de disette, l'interdiction ne s'étendait même point à tout le royaume. Les notables ajoutaient : « Que le transport des grains d'une province du royaume en autre sera libre, permise et ordonnée, afin que la disette de l'une soit secourue et souslagée par l'abondance des autres , avec deffenses aux gouverneurs et officiers d'y apporter aucun empcschement. »

L'ordonnance de 1G29 suivit le tiers et les notables dans la voie qu'ils lui avaient indiquée. Elle permit le.s expoi'tations lorsque les provinces étaient suffisamment pourvues (art. 419); elle défendit aux particuliers de garder une réserve de blé supérieure à