T. 628. Assemblée des notables. Ibid

6. Voyez à la Table analytique ce qui s'est passé pour la Contrainte )Mr curjis et la Saisie-exécution.

fiO ÉTATS F.T NOTABLES, 1^14-1026

taient contre le nombre excessif des marchés libres ouverts par la royauté (N. 3(S0).

A part la voix discordante de la noblesse qui ne voyait dans le négoce qu'un moyen d'écouler plus avantageusement quelques-uns de ses produits (N. 333), nous trouvons dans les cahiers de Kili un courant très marqué vers la liberté du commerce. Les monopoles surtoul ii ritcnt vivement la nation. Elle en a vu les déplorables effets : elle veut à tout prix les proscrire. Elle demande l'égalité des droits pour tous ceux qui veulent fonder une entreprise ou tenter une affaire nouvelle. Soit permis, dit le tiers, « à tous marchands de faire trafic en la Nouvelle-France du Canada *, et par toute l'estendue du païs, en quelque degré et situation fpic ce soit, et en tous autres lieux, tant dedans f|u(' dehors vostre royaume, de toutes sortes de denrées et marchandises, et à tous artisans et autres, d'ouvrir et faire ouvrir toutes sortes de manufactures, nonobstant tous privilèges concédez à aucuns, ou partis faits sur le trafic et manufacture des castors, aluns, tapisserie, eaux-de-vie, vin-aigre, moutarde et autres quelconques, qui seront cassez, et toutes interdictions cy-devant faites à vos subjets, de trafiquer de certaines marchandises et denrées, et de n'ouvrir quelques manufactures, seront entièrement levées et la liberté du commerce, trafic et manufactures, remise en tous lieux, et iKiur toutes choses » (T. Go3).

Telles étaient, après le règne de Henri IV, les doctrines du tiers état au point de vue du ti-afic intérieur ^. On voit que le C(nnnierce commençait à com-

1. C'est la seule fois que ce nom se rencontre dans les cahiers. Voir sur les entreprises des compagnies, plus bas, p. 70, et note 3.

2. Le tiers étal entendait toutefois maintenir les iirohibilions

COMMERCE INTERIEUR (il

prendre les conditions inséparables de sa prospérité.

Sous Tadministration de Sully, les voies de cominunicalion avaient été l'objet de tels soins que les Ktats de lGl-4 n'eurent pas à renouveler les doléances que nous avons si souvent rencontrées et qui peignaient sous les couleurs les plus vives le délabrement incroyable des chemins publics. Le tiers état se borne à solliciter l'entretien des routes dont la création avait été l'honneur du grand voyer. Il veut que cette obligation soit à la charge des propriétaires riverains, auxquels il sera défendu d'empiéter sur la voie qui borde leur champ (T. 605) *. Au même point de vue, le tiers demande que les officiers royaux maintiennent les droits de la navigation, en empêchant la construction de moulins sur les rivières (T. 006).

La réaction (Contre les monopoles était si vive que les relais de poste étaient attaqués pai- le tiers et la noblesse. Ces deux ordres voulaient qu'il fût permis à toute personne de louer des chevaux et d'organiser des services de voitures publiques, pour que la concurrence amenât l'abaissement des prix (T. 617). Le seul effet de ce vœu fut de rendre plus exacte la surveillance exercée sur la police des voitures.

Les transports avaient pris une grande extension depuis que les maîtrises de poste avaient été établies.

qui avaient pour bul de proti-içer rindustrie nationale. Voyez plus bas, Industrie, p. "2.

1. Sully avait eu fort à faire pour mener à bien ce travail. En IGIO. les députés aux États de Normandie ne craignaient pas de remontrer « comljien sont fâcheux au peuple les mandements envoyez presque en tous les endroits de la province par les lienteuants de M. de Sully, grand voyer, pour eslargir et esplanader les chemins » (art. 33). V. les Cahiers des États de Xorryiandie. publiés par M. de Beaurepairc.

62 ÉTATS ET NOTABLES, lfif4-ir>2()

Certains pays tHaioiit onricliis par le passage incessant des voyageurs. Ainsi le Dauphiné, qui était autrefois traversé par la route d'Italie, demandait instamment que « le passage et les postes d'Italie en France Soient remises par ledit pays » (C, IDo).

Nous avons vu avec quelle défiance le conmierce français avait toujours poursuivi les étrangers. Le tiers ne demande qu'une garantie de sincérité assez naturelle : la défense aux marchands français de prêter leur nom à des étrangers (T. 031). L'ordonnance accueillit ce vœu sans difficulté (Ord. -ilo).

Le tiers désirait que la supposition des marques de fabrique fût sévèrement punie (T. 020).

Le tiers voulait soumettre les actes de S(»ciété à une publicité sérieuse : il y avait intérêt pour tous à savoir avec qui l'on traitait, elle tiers pensait que les constitutions comme les dissolutions de société méritaient des publications spéciales dans les registres du bailliage à l'hùtel de ville et dans « l'auditoire» des juges consuls (T. 030). Cette proposition, qui ne faisait en réalité qu'étendre aux sociétés françaises ce qui avait été institué à Blois pour les sociétés étrangères, fut accueillie en 10:29 (Ord. -414).

T(tus les efforts du tiers tendirent à cmjH'cher les fraudes : il voulait poursuivre les fausses marques de fabrique (T. 020), les vins d'une coloration artificielle (T. 045), les étoffes mal tissées, ou soumises à la presse, qui pouvait en altérer la qualité sans en modifier l'apparence (T. 030, 037). Il entrait dans les plus minutieux détails, indiquant jusqu'au moyen « d'aulner » sans tromper l'acheteur (T. 040). Ce qui avait infiniment plus d'importance dans ses vœux, c'était la proposition de modifier les poids et mesures, que le clergé voulait, comme le tiers état, ramener à l'unité (T. (Î41 ; C. 201). Le tiers demandait vainement que