COMMERCE EXTÉRIEUR

luute la France se réglât sur les types en usage à Paris, et le clergé insistait pour l'établissement de commissaires spéciaux des poids et mesures.

Commerce extérieur. — Quoiiiue tout le xvr siècle ait vu le développement de nos relations avec les nations voisines, il semble que le règne de Henri IV ait donné une im[)ulsion toute nouvelle à notre commerce d'échanges. Ce progrès peut se rattacher à deux faits qui dominent cette période : la conclusion de traités avec les diverses puissances et l'efficace protection accordée à notre marine marchande. Tout ce que demandèrent les cahiers en 1(314 est intimement lié à ces deux idées. En effet, le commerce extérieur, qui doit avant tout compter sur lui-même, ne peut raisonnablement exiger du pouvoir qu'une seule condition : la sécurité. 11 a le droit de demander à la l)uissance publique de le protéger dans les parages éloignés où ses entreprises le poussent et de faire respecter le pavillon national par les étrangers auxquels il porte les produits du sol ou de l'industrie. Depuis ([uinze ans ce devoir avait été compris par la royauté. Les États de 1G14 veulent faire un nouveau pas : ils demandent non seulement que les commerçants soient protégés dans leurs personnes, mais qu'ils soient mis sur le même pied que les « naturels du pays »> où ils trafiquent. Pour contraindre les nations étrangères à abaisser leurs prétentions abusives, ils proposent de proclamer le principe de la réciprocité, qui venait de faire son apparition dans le droit des gens et qui s'imposait tout d'abord à l'esprit comme le moyen le plus simple et le plus énergique de faire plier les résistances sous l'effort de l'intérêt public (T. Go8) .

Les notables, en 1617, reprirent ce vœu en demannant au roi « de faire traiter par ses ambassadeurs avec les princes étrangers, ses alliés, à ce que la

64 i':tats kt notables, 1614-1G2G

inrinc liberté de traiuiuer que leurs sujets ont eu Frauce soil accorili-e aux Franeois ' ».

Hiohelieu saisit, eu 1():27, les notables dune proposition : il mit sous leurs yeux « la diflerence des traitements (jui sont faits aux étranfj;ers em ce royaume » et « ceux (|ue reçoivent les François en pays étrangers ' ». Le cardinal demanda aux députés s'il fallail souffrir ces grands impôts et s'il ne convenait pas «. de rehausser les tarifs à proportion de ce que les étrangers nous font payer ^ ». L'assemblée se trouva très divisée. Quelques-uns des notables, alarmés du relèvement des droits et de leur effet sur le commerce, émirent l'avis qu'il y avait lieu d'ouvrir des négociations avec les étrangers pour arriver à rendre les impositions égales; mais la majorité, ne s'arrétant pas à une ouverture si raisonnable," préféra « le rehaussement immédiat des droits * ».

L'ordonnance y pourvut : rappelant « linégalifé des conditions du commerce » due à « la vigilance dr nos voisins et à notre nonchalance », l'article o2S prescrivit ([uc « les mêmes impositions qui se lèvenl es entrées et ports de nos voisins sur les marchandise> que nos subjects y vendent ou achètent, seront levéeet reçues en nos ports sur les marchandises que les

1. .lr/.< de l'assemblée sur la 13^ prop. Mcnioiies de Mallùcit Mole, t. I, p. 199.

2. Nous avons retrouvé dans les papiers de Richelieu aux Archives des AITaires étrangères les tableaux qu'il avait fait dresser d'après les renseignements des ambassadeurs (France, 783, f« 212). Ce tarif des importations et des exportations fait ressortir en etTet les charges que supportait le commerce français. Nous avons comniuni(]ué ce document à r.\cadémic des Sciences morales et politiques (Voir Compte rendu, 188>S, l^f semestre).

3. Ass. des notables. G et S février, à Icur^^ dates. Lettres de Riehelieu, t. Il, p. 332.