I.id RÉSUMKS GKNKRAUX
(Jf (juoslions spcondaircs (ini, on s'acciimiilanf, tint élevé sur leur roule un infranehissable (»l)slaclc ! Mais si elles ont éehitué dans la prali(|no, elles n'en ont pas moins conçu les plus remarquables desseins. Sans parler de ces réformateui-s du xiv^' siècle que nous avons voulu écarter de nos appréciations, parce que, tout en représentant les élans de la pensée nationale, ils ont été mêlés à des désordres qui l'ont déshonorée, nous trouvons depuis les Ktats de Tours jus(praux Klats (le 161-4 une admirable unité dans le plan du tiouvernement conçu pai" les députés. Ce que le discours de Philippe Pot a exprimé dans un merveilleux langage, ce (jue le journal de Masselin a dit avec la courageuse simplicité d'un citoyen, les autres assemblées l'ont répété avec persistance. Gomme ces échos des montagnes qui redisent la même note avec une force inégale, toute la suite des Etats renvoie à nos oreilles le même appel, présente à la postérité le même désir de contrôle : il n'y a de difïerent suivant les temps. que la puissance de Tefrort. Tantôt les esprits paraissent nu'ii's et l'on se tu'oit tout près d'atteindre la forme idéale des gouvernements tempérés, tantôt on semble éloigné du but et l'on s'aperçoit qu'on a reculé. Il y a dans les maux dont une nation gémit des souffrances fécondes; il y en a de stériles : c'est la postérité seule qui peut distinguer leur caractère. Ainsi le règne de Louis XI a été une période fertile en progrès; les injustices elles-mêmes ont contribué à former l'esprit public en soulevant une indignation unaninu»; après la mort de ce roi, Commynes proclamait, dans ses mémoires, comme les orateurs dans le scindes États, les droits de la nation : il y avait un réveil général. En loOO, il se produisit aussi vm courant qui emportait les hommes, mais il y avait moins de maturité dans les esprits. Si, d'une
AUTORITK DRS KTATS LM
part, radminislration française était mieux lurmée, si elle était mieux comprise par le tiers état, ni i-evanclie la politique lui était moins familière et aucune voix ne sut proclamer, comme à Tours, les principes (lu gouvernement rcjirési'iilalif. I>a noblesse parut seule discerner le devoir (pii lui ('lait imp(is('' de ri'-iilcr l'Ktat sous une minorité (N. p. 1:2:2).
Lorsque les députés se réunirent six mois plus tiird à Pontoise, ils traitèrent cette grande question et posèrent les véritables maximes de la monarchie française : chaque fois que la mort du roi laissait le pouvoir aux mains d'un enfant ou que le roi n'était plus en état d'exercer l'autorité royale, les princes du sang n'avaient ([u'inie seule obligation à reniplii- : la convocation des Étals dans un délai de trois mois « sous peine d'un recours contre eulx comme coupables d'avoir abandonné et mesprisé le bien et utilité de tout le royaulme ». Les députés voulaient que le jour de la réunion fCit fixé en principe, de telle sorte que, si les princes négligeaient de s'acquitter de ce devoir, les élections de ])ailliages se tissent spontanément. Les députés ne se bornaient pas à demander que la réunion élit lieu à Paris, le quinzième jour du quatrième mois, ils allaient jusqu'à lixei* l'heure de uiidi et le lieu de l'assemblée, (|iii ilevait se tenir au palais. (iN. 17, 18.)
A toutes ces ilemandes, la royauté n'avait fait aucune réponse, mais elle ne voyait pas sans une secrète in(piiétude cette ambition des députés, (pu inenaçaiimt de plus en plus son pouvoir et se déclaraient en réalité les maîtres d'une autorité qu'ils avaient déléguée au roi pour le plus grand bien de la nation. A aucune époque le conilit entre le prince et les députés ne se révéla plus nettement (pi'aux seconds États de Blois. Henri III était plus que jamais à bout de ressources :
Ki2 IIKSLMKS GKNI'iHAUX
les trois ordres refusaient successivement ses demandes de subsides : le trésor était vide. Dans une conférence avec plusieurs membres du tiers, il leur tint le plus singulier lanirage. « Je jure et promets, disait-il, de ne lever au(Hm impôt sans le consentement des États. Il est bien vrai que quelques-uns de mon conseil ne sont pas de cet avis et disent que ce seroif me régler sur le duc de Venise et rendre mon Etat à demi démocratique. Mais je le ferai... Je crois qu'en remettant ce cU'oit aux députés, je ferai un coup de maître. Car j'ai su que la reine d'Angleterre, quelque méchante qu'elle soit, ne s'entretient que par ce moyen et que ses sujets, en cas de nécessité, lui baillent plus volontiers qu'ils ne le feroient étant taillés. »
Henri III était, au fond, bien loin d'être disposé à mettre en prati([ue les maximes que sa politique lui inspirait pour arracher quelques concessions aux députés; mais nous avons voulu transcrire ce passage, parce (|u'il résume ce que souhaitait au xvi'' siècle comme au xv''. aux États de Blois comme à ceux de Tours, le bon sens des députés. On peut nous montrer des actes de faiblesse, on peut rechercher et faire ressortir des preuves de défaillance, on ne parviendra pas à effacer de l'histoire des Ktats Généraux cette aspiration toujours identique vers une monarchie contrôlée par les assemblées périodiques.
En dehors même des États, que de grands noms prêts à venir attester la certitiule de la tradition! Et ce ne sont pas des témoins suspects. Qui pourrait accuser l'autorité d'un conseiller de Louis XI, d'un surintendant des finances sous Henri IV et d'un prélat qui a vécu sous Louis XIV? Et pourtant Commynes, vers la (in du xV siècle, Sully au commencement de xvn" et l'énelon quand s'ouvre lo xv!!!*^^ font entendre un langage absolument siMnbl.ible. Tous trois veulent le vote
AUTORlTi; DKS KTATS l.'..!
Iilirr> i\o l'im|tùl, Imis trois dans li'iii-< l'i riu (Iciuîniilent le tMiutn'tlo des asseinbli't's '.
Cette persistance des opininns à toutes les rprxjur's nous permet d'afOrnierquc riiistin<H du gouvornenionl libre est profoutlriiii'iit l'iiraciiU' dans je coMir des Français. 11 ne s"a,uil pas d'une vaine imitation de l'Angleterre ou de qutdque autre pays, tous les di'[iutés des Étals Généraux ont conçu plus ou moins nettement ce type du pouvoir pondéré qui existait dans nos traditions et qui constitue une des gloires les moins connues, mais les plus in(^ontestables, de nos annales.
OPIMOX DE COMMYXES
« Donc, pour continuer mon propos, y a il roy ne seigneur sur terre qui ait povoir, oultre son domaine, lie mettre ung ilenier sur ses subjectz, sans octroy et consentement de ceulx qui le doibvent payer, sinon par tyrannie ou vioUence? On pourroit respondre qu'il y a des saisons qu'il ne fault pas attendre l'assemblée, et (pie la chose seroit trop longue à commencer la guerre et à l'entreprendre. Ne se faull point tant haster, on a assez temps; et si vous dis (juc les roys et princes en sont trop plus fors quant ilz entreprennent du conseil de leurs subjectz. et en sont plus crainctz de leurs ennemys. Et quant se vient à soy deffendre. on voit venir ceste nuée de loing, especiallement quand c'est d'estrangiers : et à cela ne doibvent les bons subjectz riens plaindre ne refuser, et ne scauroit advenir cas si soubdain où l'on ne puisse
1. Nous avons cni devoir insérer textiiellement les frapments de Coinmynes. de Sully cl de Fcnelon sur lesquels nous avons appuyé un jugement que les cahiers des États nous auraient Itermis à eux seuls de porter avec confiance.