‹ Histoire des États-Généraux (volume 4)Chapitre 61 sur 134 · lu:SUMi:S GKNKRAIX · texte numérisé non relu

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l'^nliii lions laissons la vt'iialilr dchoiil an xvii'' sircle . imii coniinc une instiliitioii ilclinilivc . mais comnio un oxprdicnt prrfi'ralile au dr^bordcnicul des faveurs et aux choix de la Ijrigue.

Les devoirs des magistrats ne paraissent pas avoir été clairement com|>ris avant le xvi'" siècle. Les premiers efforts des j'^tats s'rlaieut luauii'estrs en 13o() sous la forme la plus naïve : on devait frapper d'une amende les juges dont les sentences seraient réformées. Les États de Tours comprirent les premiers que l'indépendance était la seule garantie efficace. Ils mirent tous leurs soins à faire naître et à développer ce sentiment dans l'àme des magistrats.

L'inamovibilité, proclamée mais non appliquée sous Louis XI, le jui^c ailVanchi par des gages l'oyaux de la protection humiliante des seigneurs, telles furent les premières propositions émanées des Etats et devenues des réalités sous Louis XII. Les trois grandes sessions reprirent cette uHivre au point où les efforts ininterrompus du Parlement l'avaient laissée : abolir le cumul des ol'tices, écartm- du juge l'intérêt personnel sous toutes ses formes , bannir les influences de famille ou de parenté, restreindre la perception des épices en établissant des gages réguliers, voilà le but complexe poursuivi à Orléans, à Blois et à Pai'is. Quel que pût être le découragement des contemporains en voyant l'inexécution des ordonnances, pour celui (|iii embrasse l'euseinble des réformes, les mo'urs des magistrats avaient fait de grands progrès de loOO à 1014. 11 s'était produit dans les cours une lente transformalion : la publicité des doléances et l'amour- propre dé- \"(doppr par les mercuriales avaient exercé sur l'opiiiiou publi((U(' une iuiluenee qui avait atteint les magistrats (d f|ni avait servi de IVeiu à leurs désordres. Seules, les épiées avaieul subsisli'-, mais l'indépen-

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(laïu'c (Jii jiii;t! s'rtail (jrvclopiii'c^ nvcc Icspiil de l'orps l'Iiatjiie jour plus vivace clans le soin des cDnipa.i^nies.

Ce résultat n'était pas le seul (|iii IVil dn aux États Généraux. L'abréviation des proicdmcs civiles avait trouvé sa place dans les doléances du xiV ^itMde : elle la conserva à toutes les époques. Les premiers Ltats s'en prenaient à la paresse et à l'insuflisauec des juges, les derniers s'attachaii'ni [)Iiis particulièrement aux délais de la procédure iuia.t;inés pour multiplier les |(rocés et occuper le nombre exagéré des magistrats. En trois siècles, le tiers état, enrichi, avait accaparé peu à peu les charges de justice comme un bien dont il entendait conserver le monopole. Toutes les conditions matérielles des juridieli(Mis s'étaient transformées, et les procédures sommaires, les abréviations de (b'iais, en un mot la simplification des rouages judiciaires ne trouvait pas de plus grand ennemi ([ue l'encombrement des cours, remplies par les édits bursaux. Aussi les suppressions demandées par les députés dans toutes les sessions marchérent-elles de Iront avec l'accélération des affaires.

L'économie des frais est encore une des idées cr>nstantes des trois ordres : nous en trouvons dans tons les temps la trace permanente ; c'est une des réformes (juc la ro3Muté, quand elle était servie par un l'Hospital, poursuivait avec le plus de fruit, mais jamais l(^s États ne se lassèrent de traiter celle ([iieslion avec un soin minutieux.

Ainsi, pendant les six grandes sessions (|uc nous avons analysées, les garanties qui assurent lindépendance du juge, une justice prompte et économiipie, cl, au-dessus de ces réformes spéciales, la prépondérance des juridictions royales fortifiant, conti-e les justices seigneuriales, la grande unit»' monarchique, tels turent les vastes probicnies (pii s'iinposèi-ent à

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l'esprit dos (Irpulés. Sur toulos oo> qiioslions, nous (levons siii;naler la porsévéranfe des l-^lals Généraux : si la liberté politique les trouve iueonstants et mobiles. réi;;alité devant la loi, l"ordi-e fies juridictions, l'harmonie d'une hiérarehie régulière, sont autant d'intérêts qui les passionnent. Dans cette réaction contre l'isolement et la séparation, qui étaient le propre de la féodalité, rien ne les arrête, jamais ils n'hésitent, ils marchent d'un pas si'ir vers ce but qui résume d'un mot l'histoire tout entière du tiers état, l'unité luilionnle par la centralisation monarchique.

i.Nri.iE.Nci:

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