I-INANCKS l'.l'.t

Puisqu'ils aflii-inaiont le j)i'iu('i|)(', les dépulés (levaient s'elloreer d'en l'aire Irioniplicr l'application pratique. Dans aucune des iirandes sessions, ils n'y nianquèi-ent. Sous le roi Jean, à partir de la période qui eonimenee on 13oo, aucun subside ne fut perçu sans leur assentiment. Les impôts furent soigneusement discutés et même recueillis par leur entremise. Le cours si variable des monnaies témoignerait, à lui seul, de leur incontestable influence; à chaque session, le taux de la livre se relevait pour s'avilir aussitôt après la dissolution des États.

A part la perpétuité des aides établies pour la. rançon du roi Jean, Charles V créa peu de nouveaux impôts. Après lui, les Ktats ne retrouvèrent leur pouvoir que sous Charles Vil. Ce fut exclusivement au profit de la royauté qu'ils en usèrent durant cette dernière et glorieuse période de la guerre de Cent ans. Après avoir sauvé la France par d'intelligents sacrifices, le tiers état demanda l'abolition de l'impôt seigneurial, que le roi s'empressa de lui accorder en échange d'une taille royale de 1 iOO 000 livres. De ce jour les États abdi([uèrent entre les mains du |)rince, comme si leur tâche eût été achevée.

Les États de Tours apprirent un demi-siècle plus tard à la France qu'on ne s'abandonnail pas imininément au caprice d'un maitre. Louis XI, ru fhiltani le peuple, avait quadruplé la taille accordée à son \)i'H'. Les députés protestèrent contre l'élévation des charges publiques, refusèrent d'écouter ceux (pii déclaraient une diminution impossible, et i-cduisirent à 1 500 000 livres l'impôt direct qu'ils avaient trouvé à 4 500 000. La réforme se prolongea l'espace de deux règnes : ce fut un des plus beaux triomphes, un dc>. résultats les plus directs des États Généraux durant toute leur histoire. Charles VIII el Lnuis XI! ne lais-

seront pas la moyenne de la taille dépasser deux millions.

De la lUdrl de Lniiis XII ;i raxeiifiufiil de Cliarles IX séeoule une longue |»éri<)de de de>|iot[sine. L'arbitraire seul régnait. .\ C'diarles-Quint demandant «[uel impôt François I" lirait des villes, le rdi pouvait répondre : <( Ce (ju'il me plait. » De deux millions, la taille, i{ue nous prenons pour mesure de la pi'ogression de revenus, est l)ien près d'atteindre sept millions.

Les Etats se réunissent : ils nont qu'une pensée, ipi'un souvenir, les impiUs sous Louis XIL Us demandent en vain un retour au passé; ils se trompent cruellement en croyant une telle réduction possible. Le rapport des valeurs entre elles s'est modilié. Ils ont raison de réagir contre le désordre de Françtùs I""" et de Henri II. mais ils ne peuvent redescendre aux chiirres des l'eccttes perçues sous Louis XII sans ruiner l'État. De «plus, la royauté a des engagements : elle a contracté des dettes que le temps ne cessera d'augmenter. H faut payer les créanciers, et les députés sont forcés de se soumettre à celte nouvelle obligation. Une diminution de deux millions et demi sur l'ensemble de l'impôt, voilà tout ce qu'ils purent arracher au conseil i)ar l'entremise de l'ilospital.

Quinze ans se passent : les recettes totales atteignent seize millions; les députés terrifiés apprennent que le roi va réclamer de nouveaux subsides. Onze millions nécessaires à la guerre ser(tnt ilemandés à l'impôt. L'assemblée s'indigne et rejette toutes les propositions de Henri III. Le prince revient à la charge : il prodigue les promesses et les prières. C'est en vain : neuf fois les députés déliljérent et refusent. Dans cette session, les Étals nathujuèrent pas la rovauti': leur honniMir fui do >'élre victorieusement

dôfomlus cl (l'avoir iiiainteiui im'-hranlahlo le droit * pour les représcntaiils (le la nalimi d'accorder ou de refuser à leur gré les subsides.

Onze annt!'es seulement s(''[)ai-eut celte assendtlf-e de celle rjui la suit, et les dé-penses sont doublées. Toutes les misères et toutes les corruptions aggravées en un si court espace de temps, les provinces ruinées et désolées, un trésor vide, des c(jurtisans enrichis et des financiers dont le luxe insensé révolte les députés, voilà l'état de la France en I088. Les députés ne peuvent plus penser à invoquer la mémoire du meilleur roi (juait eu le xvi" siècle : Henri 111 avait un budget triple de celui qui accablait la nation sous Fran(^ois I'^^ (Jn ne pouvait demander des réformes irréalisables. On se contenta de i-éclamer la diminution de moitié dans les tailles. L'énergie d'une assemblée irritée arracha une réduction de huit milli(ms; Henri III ne céda que la rage dans le cœur.

Sous Henri IV, nous ne devons pas chercher de réduction apparente dans les charges publiques: à ne voir que les chiffres, les inijxUs furent accrus : il faut examiner la situation de la France et sa prospérité pour comprendre que le secret de cet admirable renouvellement de toutes choses reposait sur le choix des dépenses productives pour Icscjudles Henri lY et Sully se montrèrent aussi larges que les Valois l'avaient été pour leurs folies. Sages prodigalités qui donnèrent (piinze ans de prospérité à la France, et qui préparèrent sa richesse !

En 1614, nous assistons à un désarroi généi'al. Jamais l'Ftat ne ressemble davantage à un naviic privé de son pilote, battu i)ar les flots et attendant qu'une main énergique reprenne la barre. Kntrc Henri IV et Richelieu, le gouvernement absolu se montre à nu : on voit ce qu'il vaut quand un homme

-'02 UKSLMKS GKNERALX

su|)érieiir ne If dirige pas. Une as.semlilée aussi dêiiuée d'initiative que d'éneraie ne sut pas porter remède à un mal (juc plus diiili-lligenre politicpic aurait pu prévenir.

On le voit par ce résumé : les États vnuliircnt tous la réduction des dépenses, ce fut leur espérance constante et leur unique étude.

Cette persistance se montra quelquefois aveugle. Ils ne virent pas (jue par des réformes générales ils auraient i>u atteindre plus sin-ement le même but et travailler, non plus seulement pour eux-mêmes, mais pour la postérité. Les députés se montrèrent absolus; c'est souvent le défaut de la faiblesse et de l'inexpérience. Ils ne surent pas discerner le remède. S'ils avaient cherché à créer le contrôle des dépenses publiques et à l'assurer dans l'avenir, ils auraient rendu à leur temps et aux siècles qui devaient les suivre un plus grand service qu'en demandant sans cesse la réduction des tailles.

Une pensée les poursuivait, c'était ce qu'ils nommaient la « suffisance du domaine ». Ils se souvenaient vaguement que les revenus du domaine royal avaient jadis suffi au pouvoir. Ne se rendant compte ni des progrés du iiouvoir (entrai, ni des charges croissantes de l'État, se bornant à considérer raugmentalion considérable des revenus (huiianiaux, ils soutenaient que les impôts extraordinaires pourraient être presque supprimés si cette part des revenus publics était bien administrée. On sait d'ailleurs qu'elle n'était pas limitée aux produits du domaine foncier de la couronne. Plusieurs impôts étaient compris sous cette dénomination : la traite foraine, les droits sur les marchandises, les gabelles, les droits d'enregistrement et de sceau, lui donnaient une grande importance. .Malheureusement ces revenus. (|ui étaient à la lilu-e dis-

FINANCKS 203

position (lu prince, étaient les premiers dissipes. Servant de gage entre les mains de eréanciers (lui l'administraient, ou consacré à des apanages princiers, le domaine, ([ue les Ëtats du xiv" siècle avaient déclaré inaliénable, était l'objet des préoccupations constantes des députés : ceux-ci voulaient le dégager de toute entrave, le reconstituer et en rendre au roi la pleine jouissance en échange d'une large réduction des tailles. Henri IV, seul, réalisa en partie ce projet par un e>prit de suite dont une session de quatre mois ne pouvait être capable.

Sur la nature de l'impôt, les États laissèrent entrevoir leur pensée, mais ils mirent une réserve extrême à l'exprimer, tant était vive la crainte qu'une proposition ne fût le signal de nouvelles charges. L'impôt foncier tel qu'il était organisé en Languedoc, une taille réelle fondée sur un cadastre et proportionnée à la valeur de la terre, voilà ce que révèrent les députés à Tours, à Orléans et à Blois. Une seule fois la royauté sembla entrer dans leurs vues, mais ils redoutèrent un piège et rejetèrent le projet de Henri III, qui voulait remanier adroitement tout le régime financier pour tirer quelque profit du désordre.

Ce qui devait attirer et fixer le plus longtemps l'esprit réformatein- des membres des Etats, c'étaient la peiveption et la comptabilité des deniers publics. Nous avons eu occasion de montrer, pendant les États du roi Jean, le contraste que présentaient l'honnétc .'.'.estion des échevins élus dans les riches communes du Nord et l'administration corrompue du pouvoir central. On a compris ce que la brusipic comparaisoii des deux systèmes devait faire naître dinitation dans le cœur des députés. La même caus(> lu'oduisit dans toutes les sessions des conséquences analogues. A toutes les ('•poques on vil les mêmes surprises, le

nirme nioconlontomenl et des tontalivcs semblables pour corriger les abus. Les projets soutenus par les députés ont entre eux des liens tellement étroits que nous pouvons indiquer (|ucl en était le plan général.

Ainsi le nombre des agents du fisc était un des plus grands vices de la perception; pres([ue tous les États tlemandèrent d'un commun accord que la recette des impôts fût confiée aux receveurs du domaine royal, (jui formaient une hiérarchie régidière et tout organisée. Ils détruisaient du même coup ces charges créées dans Tintérét du fisc t-t ([ui eu devenaient peu à peu le tléau. Grâce aux receveui's, ils établissaient une exacte centralisation des fonils (pu venaient se réunir entre les mains des trésoriers, soumis au contr(jle minutieux de la Chambre des comptes.

A côté de cette organisation fort rapprociiée dr celle (jue le temps a fait prévaloir, les dr-putés j^roposaient un système ((ui reposait non plus plus sur la royauté, mais sur les citoyens. A Tours, en 1484. les pays d'élection s'étaient trouvés en présence des pays d'États : les privilèges de ces derniers, sans cesse invoi[ués dans leurs débats avec la couronne, n'avaient [)as tardé à lixer l'attention. La session ne s'acheva pas sans une demande formelle que le xvi" siècle vil se renouveler. Laissée à elle-même, la France aurait voulu (pie les imj)(')ts fussent consentis chaque année par les provinces. Là ne s'arrêtait pas son andiitiou : elle souhaitait un l'etour aux institutions (hi passé, dont les pays d'Ktats conservaient le bénélice ; elle voulait que les habitants lissent eux-mêmes leurs propres affaires, choisissent librement les députés chargés de lixer l'impôt, les asséeur^ chargés de le répartir, les élus chargés d'en surveiller la perception, r.haipie province eût été responsable du chiffre (pu* les États aui'aieut volé; la levée de> taxes se serait

r.iitt' à ses ris(|ut's et périls. De tous les projets que MOUS avons entrevus, e'élait là sans conli-e<lit le meilleur. Il aurait donné aux [provinces, avee l'IiaMlude lie ciimpter sur elles-niénies, une plus fjrande expérience des affaires; la fréquence des assemblées locales aurait préparé el garanti la périodicité' d(>s Ktals (iénéraux. D'une excellente institutidu linaneiére serait sortie peu à peu une institution politique d'autant plus solide que le temps l'aurait fondée et que les mœurs l'auraient soutenue, (organisées au xv*" siècle, les assemblées provinciales devenaient mie des forces les plus fécondes de la France : reprises trop tard par l'ancien l'éiiinie ei)ran!i'', elles ne tirent (pie prétMpiter sa ruine.

Ainsi, au point de vue tinaneier, les États Généraux, malgré leurs lacunes, présentent nne suite digne de fixer l'attention; ils avaient borreur du désordre : animés de l'esprit de règle el d'unili'' (pii fut dans tous les temps le eai'aetère de lein* onn r-e, ils voulurent applicpu'r à ladunnistration des linances cette liiérarchie dont les juridictions leur offraient le modèle, et entourer les comptaltles d'un réseau de vérilications ([ui empêcherait toute fraude. Ils réussirent en partie dans cette grande œuvre. Non seulement ils se dressèrent en face du pouvoir comme les défenseurs de la nation écrasée par les charges publiques, mais ils voulurent créer une organisation régulière, laisstnderrière eux des garanties, établir des droits. Celte tâche demeura inachevée, mais, s'il ne leur fut pas permis de la mener jusqu'au terme, ils donnèrenl du moins à la royauté une série d'impulsions ipii ne lurent pas étrangères à ses progrès. Hi'uri IV puisa dans leurs projets, et parmi leurs doléances, on en trouverait fort peu que les grands niini-^lresdu xvn' .-iècle n'aient e-^savé de satisfaire.

INFLUENŒ

sciî i.i; COMMERCE ET L'INDUSTRIE

I/liisldiiN," (les Irois siri'lt'S (|iir nous avons rliulirs nous lait assister au proinier (lévchtppcînonl du conimcri'O et (le Tindustrie en France. l-]nlre Cliailes Vil et Henii IV, entre Jaecpu's Cceur et les riches marchands du XVII" siècle, nous voyons se dérouler une suite de doléances qui fixent mieux (juaucun document la situation [)i"écisi' i\r:^ couuuerçants et des manufacturiers.

Laissons pour un inoment l'industrie et examinons les ctuidilions inséparables d'un commei'ce actif. L'économie des transports et la liberté des échanges constituent ses premiers et incontestables besoins : privé de ces deux élémcmts, il s'étiole et disparaît: s'ils lui sont rendus, il se ranime et prospère. (r»»st là une loi absolue de son existence. Cette loi a été comprise dès rpie les échanges se sont multipliés. Nous ne parlerons pas des premiers Etats Généraux : leui' silence nous prouve que cette forme de l'activité ne s'était pas encore manifestée à cette époque ; cm ne connaissait alors que le coniuicrce restreint entre les villi"^: Ir manvnis l'I.il (b-s routes, l.i b-nteur rt

208 RÉSUMKS GÉNÉRAUX

le péi'il de.s voyai^os n'avaient pas permis aux marchands de courir au-dcvaiil d'aventures qui auraient C(inii)roniis leurs intérêts.

C'est au XY** siècle (pie se pi-oduit le lieveloppenienl du commerce; un homme d'une énergie prodigieuse devance son temps et noue des relations avec le Levant et les rives de la Méditerranée : il entraîne ses contemporains, et. si son œuvre ne lui survit pas tout entière, il a du moins le mérite d'avoir ouvert une voie nouvelle à la prospérité de son pays. Les États de Tours consacrent à la « marchandise » un chapitre de leur cahier. Le commerce est devenu un des grands intérêts de la France.

De ce jour jusqu'en 1614, six assemhlées politiques se sont réunies. Toutes sans excepti(m font entendre les mêmes critiques et les mêmes vo:'ux. Le commerce intérieur rencontre deux obstacles : l'état des voies de communication et les entraves du fisc.

Tracer de nouvelles routes, réparer les anciennes, consacrer à ce travail le produit des péages que les seigneurs (Muilinuent à exiger, supi)rimer les taxes établies sans dmil, constituer enfin un service régulier d'entretien qui garantisse un lil>re passage, voilà l'ensemble des demandes des trois ordres, au jxiint de vue des chemins publics.

Les Etats d'Orléans s'occupèrent les premiers des rivières, dont le lit encombré empêchait la navigation si favorable au bon marché des transports; tous leurs successeurs répétèrent leurs doléances. Les députés obtinrent quelques améliorations. Charles VIH fit réparei' les routes, L<niis XII revisa les taxes. Le xvi'' siècle vit un certain progrès, mais à Henri IV devait appartenir l'achèvement de ces grandes voies destinées à donner, sous le nom de routes royales, un si pui-;sant essi^- au mrnivfnient de- marchandises.

COMMEUCi; ET INDUSllUi; Jd'.'

I.cs (iltslinMcs m; vcnait'iil pas ^eiikun-iiL des aici- (Il'iiIs naturels du sol et de ravidilé des i-lverains : le pouvoir avait élev(!' à la lin du xiv" siècle les |)lus déplorables barrières entre les dilïerenb's parties du royaume. A l'occasion de la rançon du roi Jean et des aides qui servirent à l'acquitter, il avait traité d'étrangères les provinces ([ui s'y étaient soustraites, et cette liction avait servi de prétexte à l'établisseuienl de lignes de douane dans l'intérieur de la France Né de l'irritation de Charles Y blessé d'iui dét'aul d'élan, ce système bizarre se perpétua pendant (piatre siècles. Étonnant exemple de la durée des abus! Kn vain les députés de Tours supplièrent-ils le pouvoir de reporter aux frontières les bureaux de douane qui divisaient la France, en vain Charles YIII essaya-t-il de les abolir, en vain à Orléans, à Blois et à Paris le même vœu fut-il maintes fois émis, la routine et la facilité de perception l'emportèrent sur le bon sens de dix générations. Les douanes intérieures ne furent abolies que dans la seconde moitié du xviii^^ siècle.

La sécurité du commerce est une des plus essentielles conditions de sa prospérité : elle se fonde sur un ensemble de conventions exécutées de bonne foi. Parmi ces conventions nécessaires, se trouve la llxalion des mesures qui doivent servir à évaluer les (juantités. Absolument différentes suivant les parties du territoire, elles créaient pour les tiansactions une gène permanente. Louis XI avait rêvé l'unité des poids et mesures; les États la demandèrent instamment. C'était un des articles du programme de réaction contre la diversité féodale dont le tiers état se faisait le champion déterminé. Pour cette (|uesti<ui inuime pour tant ilautres, le Irjunqihe n'npparul 'pinvcc la Révolutinu frani'ai>e.

Y. - li

•210 ItlisUMliS GKNlillAUX

l/'mdiistrit' naviiit pas eu, comme le coiiimerce, riiciii-cusc rni-tuiic (le trouver dès ses débuts des liiininu's ([ui s'altachasscnL à l'aire ])révalnir ses intél'iMs. Son origine riail plus obscure : née dans le sein des communes, uièlée à leur airrauchissemeut, elle avait bientôt constitué à leur exemple des groupes d'hommes liés entre eux par des règles librement débattues et prêts à défendre en commun leurs droits. Les corporations i-cunissant les artisans d'un même métier furent au xiiT siècle l'unique protection des intérêts menacés. Sous Louis .\I, les corporations favorisées par le roi grandirent et s'enrichirent. .\u xvr siècle, cette institution n'avait plus la même utilité, niais elle s'appuyait sur la tradition : autour d'elle s'étaient groupés une foule d'intérêts secondaires qui la maintenaient. A Orléans, le tiers étal se lit leur organe. Avec les Etats de Blois, l'opposition contre les monopoles se développa. Henri IV s'efforça de diminuer la puissance des métiers, dont les privilèges étaient devenus une entrave aux progrès de l'industrie; mais la routine triompha de ses édits et les Etats de lliLi furent forcés de faire entendi-e contre le système des corporations et les ('"preuves imposées aux artisans les plus énergi(|u.'s doléances.

Le commerce extérieur ne lixa pas moins fortement l'attention des députés. Les Etats de Blois et de Paris fiu'ent cependant les seuls cpii s'en occupèrent sérieusement. A Orléans, les caliiers n'avaient parlé que des traités <le commerce et avaient invoqué pour les nuiltiplier l'appui du roi et l'envoi de ses ambassadeurs. A Blois. l'assemblée s'intéresse davantage à ces grandes {juestions. La sécurité des mers, la répression de la piraterie, l'abaissement des tarifs (jui ferment aux marchandises françaises l'accès des ports (t ranger.-- » nt l'objet do remontnnces nombreuses

co.mmi;kce lï industrie 2II

(|ui prciiivcnl coinhion la France sorific aux iiilrrcls <U> la inariiio ([ui coiimiencc à iiailre. Mciiri I\' .s"t'llV»rco de la développer par d'admirables Iralb's, cl les Ktals de lGl-4, comme rassemblée des iiolables de 10:20, préparent, en renouvelant ces vœux, la politi(|ue de Hicbclieu. ({ui est appelée ;i im[irinii-i- au ('(luimerce maritime son élan délinilif.

Malheureusement, les États Généi-aux ne comprennent pas les avantages de la liberté des échanges : ils invoquent à BIois et à Houen le système des prohibitions absolues, comme l'unique moyen de développer les manufactures IVancaises. Ils arrêtent à l'entrée les produits de fabrication étrangère et empêchent la sortie des matières premières que la fertilité de notre sol, fécondé par l'agriculture, eût été prête à fournir àrEuro|)e. Il y ;i là une lacune qui se couqirend d'autant moins ([iie la libre circulation des produits dans l'intérieur du royaume était un des principes les plus profoudénumt gravés dans l'esprit des députés. Il n'y a pas de sessions où la liberté ne soit réclamée: aux Klals de Paris ce vo'u revêt les termes les plus généraux, embrassant le commerce avec les colonies françaises et les échanges sur tous les points du territoire. A ne lire que cet article du cahier, ou croirait les convictions des députés conformes aux principes les plus avancés de la science économique. Ttmtefois ce n'est pas avant le Win'' siècle que la France est parvenue à comprendre l'action féconde des échanges dans le mouvement (•(imuiercial. Nous avons eu occasion de dire de (juelle source était sorti le profond dédain de la France pour tout ce qui ne lui appartenait pas. L'exagération de l'égoïsnu' national est un des sentiments condamnables des cahiers qui traitent du commerce et de l'industrie.

Néanmoins les v<pux exprimés en cette matière ont

212 hésumks généraux

uiio ^'raiulc iiii()i>rlaiict\ parce «iiTils se r;ill;iclii'iil aux principes supérieur!? de luule civilisalidii.

Le commerce intérieur exige pour sa prospérité la sécurité. Tordre pul)lic ot Tégalo protection de tmis les droits.

L'industrie réclame la Iii)ertt'' et l'activité des citoyens.

Le commerce extcrieui- ne peut se passer de la paix et des relations amicales avec les nations voisines.

Ainsi, pour satisfaire à leurs besoins essentiels, le commerce et l'inilustrie proscrivent également le despotisme, l'anarchie et la guerre, ces trois fléaux de toute civilisation. Ils appellent au même degré la liberté, l'ordre et la })aix. qui sont l'idéal vers lequel tendent tous les eftbrts des nations éclairées.