INFLUENCE DES ÉTATS

plus exigeant. On voudrait ([u'en un mois cent ou deux cents délégués venus de vingt provinces se fussent liés à ce point qu'un accord se fût établi entre eux sur la forme du gouvernement et les moyens de régler l'intervention des États. C'est à ces hommes, la veille inconnus les uns aux autres, qu'on demande un courage, une énergie, une suite dans les de^'Seins dont le parlement lui-même n'a été capable qu'après des siècles d'expérience et de lutte. Les institutions humaines n'ont que rarement ces éclairs; la solidarité soudaine dans la conduite qui fait les grandes assemblées et prépare les triomphes politiques n'était pas possible en un temps où les esprits n'avaient entre eux aucune de ces communications intellectuelles que fournit à la vie publique l'activité des sociétés modernes.

Au-dessus de ces difficultés matérielles, multipliées par l'abus des mandats impératifs, par la longueur des distances, par la crainte d'un désaveu, se trouve la division même des États, qui était à elle seule un réel obstacle à l'influence sérieuse des assemblées.

Nous avons examiné jusqu'ici le rôle de la noblesse et du tiers; ils devaient attirer les pren)iers notre attention. Antagonistes dans la grande lutte dont le développement remplit nos annales, c'est sur eux que se fixent tout d'abord les regards; l'action est si vive, le combat si ardent, qu'ils semblent occuper à eux seuls toute l'étendue de la scène. Pourtant il n'en est rien. A côté d'eux se tient un ordre qui puise son autorité dans sa mission divine : étranger par son origine aux passions dici-bas et constamment mêlé à leurs discordes, détaché des intérêts de la terre par son principe même et contraint par la force des situalions à s'en rapprocher pour en subir les entraves, le clergé se ressentait à tout moment de l'inconséquence

falalo (l'uiic attilude (|iii ne le meltail jamais à .son vérilaltlc niveau.

(Jiiand le royaume s'était morcelé en une miilliliulc de souverainetés indépendantes, les évc([ucs, entourés du respect populaire et jouissant d'une puissance morale considérable , avaient été tout naturellement investis de ct^s tiefs (jui étaient alors le signe visible de l'aulurilé. Ils avaient traversé la féodalité en mêlant dans leurs momrs les vertus du prêtre aux rudes usages des seigneurs. Appuyés sur de vastes domaines, les évèchés et les abbayes partageaient avec la noblesse les privilèges qui étaient l'apanage de la propriété territoriale. L'identité des droits forma un lien naturel, qui se resserra plus encore quand l'affranchissement des communes vint menacer également les seigneurs, ([u'ils fussent l;iM|iies ou ecclésiastiques.

Les assemblées polili(iues nousinontri'n'nt toujours combien était profonde la sympathie ([ui réunissait dans le même camp les évéques et les nobles. Mais cet attrait ne s'exerçait pas sur tout le clergé : tandis que la noblesse et le tiers se dirigent sans bésiter vers des jjuts qu'ils connaissent, les ecclésiastiques se sentent emportés par un double courant. Les prélats, jaloux de leurs droits temporels, inclinaient vers la noblesse, tandis que la masse du clergé, ayant moins à perdre et se souvenant davantage des maximes de l'Lvangile, élevait la voix pour réclamer avec la nation les garanties de justice et d'équité qui faisaient si étrangement défaut à la société féodale. Tel est le secret de la marclie incohérente du clergé, défendant tour à tour les privilèges et l'égalité, les dnùts du passé et les réformes de l'avenii-, selon (ju'il songeait à ses intérêts d'ici-bas ou qu il demeurait fidèle aux lois divines qu'il avait le devoir d'ensei-

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gner. Dans K's graiuls dcbaU poli tiques, la iiublc&sc Irouvait presque toujours en lui un allié qui était prêt à l'abandonni'r pour une Inulc ilr l'cvendicalions secondaires.

Revenons niaintcu.int à Inruanisatiou inléi'icurc des Étals Généraux. (Juy trouvons-nous? Le troisième ordre, (lui représentait la majorité de la France, voyait se dresser contre lui, dans les plus graves questions, la coalition des deux ordres privilégiés. Que faire contre cette alliance? Comment la rompre? De quelle façon s'y soustraire? A ce problème qui se posait pendant toute la session devant les députes, le tiers ne trouvait d'autre solution que rabstenti(jn : il se refusait à délibérer avec la noblesse et le clergé, fuyait les réunions communes, les plus intéressantes de toutes, s'éloignait des conférences auxquelles il était convié, et répondait froidement qu'il ne pouvait délibérer, si Ton ne trouvait un moyen d'équilibrer les forces. Voilà l'obstacle devant lequel ccbouèrentau xvie siècle la plupart des sessions! Le tiers état montra plus de défiance que de hardiesse, il sut mal défendre l'autorité des assemblées et il ne triompha que le jour où il eut assez de résolution pour obtenir la su))pression des ordres.

En résumé, plus d'intelligence que de courage, plus d'ardeur que d'esprit de suite, voilà le trait distinctif (lu caractère ({ue le tiers état montra dans ses luttes politiques. Autant les cahiers font ressortir la profondeur de son instruction et l'étendue de ses connaissances, autant son attitude était hésitante et timide pendant les délibérations ([ui mettaient en contact les trois ordres et le pouvoir royal.

Ainsi le roi, le clergé, la noblesse et le tiers doivent porter à des degrés divers, suivant les temps, une part dans la l'cspoiisabilité t\r nos (''checs. Tous rpia-

CONCLUSION -li'.t

li't' ne sui-rnl jamais voir que It'iirs inir-i-èls iimiu'clials : aucun ne sut tourner les yeux \crs l'avenir. Ne cherchant qu'à se dégager de toute entrave, le roi et la noblesse j)our dominer, le tiers pour cesser de souHrir, ils ne comprirent jamais l'art des transactions et prolongèrent aveuglémeni la lutte jusqu'au jour où, toutes choses étant poussi'-es ii l'extrême, le moindre changement devait fatalenu'ut provoquer une révolution.

Mais détournons nos regards de ces douloureuses déceptions; il est temps d'examiner (jnels furent les résultats positifs des États Généraux et de rapprocher ainsi dans nos souvenirs les succès et les déceptions.

Nous venons de voii* comment les Etats fureid impuissants à fonder en France la liberté politique : au point de vue du gouvernement central, leur iniluencc fut en résumé à peu près nulle. Les Etats du roi Jean osèrent seuls modifier le conseil du roi et s'emparer de la conduite des aflaircs; mais ni dans le xv'', ni dans le xvi" siècle, ils n'essayèrent de marcher dans cette voie. Les plaintes et les subsides, voilà leur unique domaine, voilà le seul dont ils se soient constitués les gardiens exclusifs et jaloux.

Les cahiers de doléances sont le plus grar.d monument que nous aient laissé les États : Église, justice, législation, finances, commerce et armée, en un mot. toutes les questions qui intéressentla France s'y Iinuivent successivement traitées avec une connaissance approfondie des faits et parfois avec une admirable élo({uence. C'est là qu'on retrouve le génie national et qu'on prend sur le fait la lutte des ordres et les progrès incessants du tiers état. On voit à l'œuvre cette ruche laborieuse dont le xvr siècle nous fait entendre le bourdonnement : on suit son travail, et on s'attache malgré soi au sort des didtals les plus

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arides, parce qu'en soiilovaiil tour à tour les espérances et les colères des trois ordres, ils laissent entrevoir le fond même de la pensée des députés. Quel (jue puisse être le jugement de la postérité sur telle f)u telle opinion, ces cahiers doiv"ent rehausser à nos yeux le temps qui les a produits. Les générations qui concevaient et proposaient ces réformes étaient capables (le grandes choses : l'élévation de leur pensée, la hardiesse de leur style nous sont de sûrs garants de leur intelligence. A la nu:)rt de Louis XI, à l'avènement de Charles IX, deux fois sous Henri III, au début du règne de Louis XIII, les États nous offrent ces vastes compilations dans lesquelles on trouve à chaque page le souflle de 1781). Réformes civiles, judiciaires, législatives, sociales, tout est examiné, tliscuté, réfuté, avec une précision qui égale souvent les meilleurs livres publiés à la même épo(iue. Voilà ce que les députés laissaient entre les mains de la royauté à la fin de chaque session.

Une seule fois la rédaction de rordonnance qui devait résumer ces vœux fut commencée en présence des députés; l'IIospital était alors chancelier de France. Si l'on excepte cet heureux moment, les États se terniinèreiil Ions au milieu de la plus morne tristesse : la lin de la session était hrusijuée, les cahiers remis à la hâte, les pi'omesses banales, les conseillers du roi distraits et impatients : les députés se séparaient la douleur dans l'àme et se retiraient dans leur bailliage en maudissant la mauvaise toi des hommes et la corruption des cours. Le peu d'effet des États se répandait alors dans les provinces et y semait rirritalion et le découragement. De cette triste expérience est sortie l'opinion généralement répandue de la stérilité des Etats Généraux.

Au terme de ce travail, sommes-nous donc amené

;\ i-econiiaitro f[iio los nssoml)l(''(^s do rancienno nionorchic ii'onl produil auniii résultat? N<mi, sans doulo. Tout (fahinHl nous devons constater qu'il (!sl nne branche de l'administration royale sur laquelle l'inlluence des Etats fut directe : nous avons dit que le vote de l'impcH appartenait de droit et de tradition aux députés du royaume. Dans tous les temps où ce droit leur fut sincèrement concédé, nous voyons les députés tour à tour et à propos larges et économes, ralentissant la marche ascendante des dépenses publiques, sans se refuser jamais aux sacrifices nécessaires à l'honneur et au salut de la nation. Sous le roi Jean, ils enlevèrent au pouvoir les abus du faux monnayage el n'hésitèrent pas à voter peu après la rançon du roi prisonnier des Anglais. Dépouillés do leur droit de vote, ils n'en retrouvèrent l'usage que pendant l'invasion anglaise et s'en servirent largement pour offrir chaque année au roi tout ce que la misère publique permettait de consacrer à la délivrance du royaume. Abdiquant ce droit pendant une de ces servitudes volontaires que nous montrent fréquemment nos annales, la nation le revendique et le reprend aux États de Tours lorsque le pouvoir absolu Ta ruinée : elle réduit tout d'un coup l'impôt des trois quarts et donne au peuple vingt ans d'économie et de prospérité. La France s'endort encore une fois au bruit des guerres d'Italie, et son réveil est signalé sous Charles IX par de nouveaux efforts pour la réduction des dépenses. Les États demeurent dès lors sur la défensive : trois fois les rois veulent leur arracher des subsides, pendant trois sessions ils multiplient les refus, et cette résistance témoigne de leur droit incontestable de voler l'impôt.

jS'y a-t-il pas dans la suite de cette attitude, tantôt ferme et sévère, tantôt hardie et féconde en succès.

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un (les résiillats les plus remarqualili's et les ijlus positifs des États? C'est là ce que nous pouvons appeler le résultat direct des États Généraux.

Si ces grandes assemblées n'avaient pas eu d'autre effet, il nous serait encore permis de partager la tristesse des députés, mais nous n'avons pas les mêmes raisons de gémir : liiistoire a d'autres points de vue. Les causes des événements, leurs conséquences, le lien qui les rattache sont autant de rapports (fui échappent nécessairement aux contemporains ; île loin, nous sommes mieux placés pour en saisir l'ensemble et en mesm-er la portée.

En examinant toutes les sessions, on serait tenté de croire (ju'il était dans la destinée des Etats Généraux de ne pas porter de fruits immédiats, mais de donner au royaume, à une date plus ou moins prochaine, l'ensemble des réformes que les députés avaient conçues. C'est là un caractère commun à toutes les assemblées que notre ancienne France a vues pendant quatre siècles. Remarquons-le bien, cette singulière et constante loi a dominé tous les temps. Les États du roi Jean périssent dans l'anarchie; le prince qui représente la réaction contre les désordres populaires applique successivement toutes les idées qui avaient germé dans l'imagination fét^mde des réformateurs.

Louis XII reprend un à un tous les projets foi-més par les États de Tours et en tire ses plus belles ordonnances.

Les vo'ux (Muis dans les trois grandes sessions tenues sous les derniers Valois reparaissent et revivent appliqués par le génie de Henri IV, qui puise dans ce vaste recueil d'idées et réalise ainsi lout ce (pie souhaitait depuis trente ans en France l'opinion publique.

Les États de l(îl'( se <i''|>;u'enl sans résultais : deux

CONCLUSION -IXi

assemblées de notniiles se n'-iinissciit m dix ;ins d'intervalle. L'admirable adiniiiislralioii de Hiclielieu applique ce (jnavaient coneu les di'putés et les notables.

Il y a là une frappante unité. Ce ra|)prnebenienl réfule de lui-même la remarque des écrivains qui, en voulant d(''montrer la stérilité des Ktats Généraux, font ressortir l'oubli dans lequel les ont laissés les trois meilleurs rois des trois siècles que nf)us étudions : Cbarles V, Louis XII et Henri IV. Quelle que fiU leur opinion sm- les États, ils ont précieusement recueilli les idées (pu y étaient nées. Qu'on ne voie pas seulement dans ce fait permanent le simple résultat (Tun courant des esprits appelant une réforme administrative et devant pai* là même faire naître un prince ou un ministre ([ui satisfit ce besoin général. Il y a entre les vœux des Ltats et le rôle du prince un lien plus étroit : le texte même des caliiers a été sous les yeux de ceux qui ont rédigé les ordonnances de Cbarles V et de Louis XII. Henri IV, en voulant satisfaire la France et rétablir l'ordre, a eu pour but constant l'application scrupuleuse des ordonnances de l'Hospital et de l'ordonnanci! de Blois, xiolées et dédaignées le jour même de leur pronudgation. Ces princes ont senti, à des degrés divers, mais tous ils (mt compris quelle était la valeur du trésor que contenaient les cabiers. Ainsi, à prendre la suite de l'histoire administrative, judiciaire ou législative de la France, l'influence des États Généraux se retrouve dans ces vastes ordonnances dont jus([u'ici on a toujours fait bonnenr aux rois et à leui-s conseillers. Cousidérées .sous ce rapport, nos assemblées ne sont étrangères à aucune des pbases de notre développement national : elles se rattachent à ce mouvement généi-al des idées qui a constamment soutemi la royauté dans

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la i^randi' omin re do l'iinitr française. Tri est \v résultat indirect, mais inconlostalik', des Etats Gcm'iaiix.

Notre jugeinenl serait incomplet si nous omettions reflet mural des États; on doit en tenir grand compte : ils ont ('té d"épot(uo en cpoque une protestation contre la servitude politique. Autour d'eux s'est groupé dans tous les temps un parti d'hommes intelligents, philosophes, écrivains, magistrats, en qui se révélait le don de la parole et qui conservaient au fond de leur cœur l'attachement aux idées de liherté puhli(jue et de contrôle. En certains temps, le succès a semhlé bien prés de couronner leurs espérances : en 1-484, la théorie constitutionnelle paraissait formée, et, dans toutes les assemblées, nous retrouvons l'aflirmation plus ou moins précise de « certains principes tutélaires », tels ({ue le libre consentement des impôts, l'intervention du pays dans ses propres afl'aires, la responsabilité des conseillers du prince. « Si ces maximes n'ont jamais péiù en France, dit un illustre historien, les Etats Généraux y ont puissamment contribué, et ce n'est pas un léger service à rendre à un peuple que de maintenir dans ses mœurs, de réchauffer dans sa pensée les souvenirs et les droits de la liberté '. » Ne nous lassons pas de répéter que les États Généraux ont eu cette vertu et ({ue, s'ils n'ont rien fondé, ils ont conservé des doctrines et préparé des institutions.

En dehors de cette appréciation, qui nous paraît seule équitable, il faut laisser également de côté les apologistes enthousiastes des Etats, qui, voyant dans le passé le modèle exact de nos institutions parlementaires, veulent y retrouver jusqu'aux formes des gouvernements modernes, et les détracteurs également