ADMINISTRATION MUNICIPALE

Élection des échevins, p. 28. — Administration des villes, p. liO. — Impositions municipales, p. 20. — Octrois, p. 30. — Vott; des impôts, p. 30.

L;i vénalité des offices, i|iii avait cnvalii successivement la justice et les finances, menaçait en certaines villes de porter atteinte à l'indépendance des charges municipales. Si dans plusieurs provinces rattachement aux franchises de l'hùtol de ville avait prévalu. il en était d'autres où l'échevinage et le consulat étaient vendus ou transmis de père en fils. Les députés protestent avec force contre cet abus. Ils énumèreni les fonctions municipales qui doivent être citnférées par « l'élection pure et sans brigue ». Afin de bannir toute pression, ils demandent que « défenses soient faictes aux gouverneurs, capitaines des provinces, villes, citadelles et chasteaux, ou leurs lieutenants. <tu à tous autres qui n'ont voix élective, de se trouver es lieux où se feront lesdites élections, ni de s'y entremettre directement ou indirectement ». Enfin, les « élus esdites charges » devront avoir- dans la vilh." leur principal domicile, faute tic inioi lilcction seiail cassée de plein droit (T. 599).

L'ordonnance reproduisit la phipail de ces dispositions, s'en référant, pour les points qu'elle ne réglait pas, aux usages de Ihùtel de ville de Paris qui devaient servir de nindèles aux autres villes du rovauiiie:

ADMINISTRATION MUMCII'ALK i'.l

l'article ajoutait nirnic que diverses villes avaient déjà pris le jiarti de mettre en vif-ueur les usages de Paris, et il eitait enti-e autres Lvon et Limoges (Ord. 412).

Le tiers état veut également régler la forme des délibérations intérifures du corps municipal : il de- Miande « que les lettres oi paequels qui seront envoyez par Vostre Majesté, ou par les gouverneurs des provinces et villes, aux maires et eschevins, ne puissent l'stre ouverts qu'en la présence de deux ou trois desdits eschevins. Que tous actes de délibérations et résolutions qui seront prises es cours et communaulez desdites villes y soient receus par les greffiers d'icelles, arrestex et signez, en fin de chacune assemblée et avant que s'en départir, et après enregistrez en un papier à ce destiné, datte et cbiflVé » (T. 601). Ce vœu fut transcrit mot pour mot dans l'ordonnance, où il forme l'article il3.

Le tiers état réclama une meilleure organisation de la police des villes, et comme, en ce temps où l'administration proprement dite n'existait pas, c'était toujours une jiuMdiction qui était chargée des réformes, le cahier demande une série d'injonctions aux juges de police pour que les règlements anciens soient fidèlement observés (T. 007). Afin d'éviter les lenteurs haliituelles, le cahier veut que « toutes causes sur le fait de la police soient jugées sommairement sur-lechamp, sans ministère d'avocat et procureur, et sans appointer les parties à produire, sous peine de concussion » (T. G08).

Impositions i/uoiicipa/es. — Indépendamment de l'administration générale des finances, et malgré la passion du tiers état pour la centralisation, les villes avaient leurs recettes et leurs dépenses spéciales ; leur revenu consistait d'abord en droits de justice, d'usage,

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de pâturage nu tnu( autre du niruie genre, mais le plus snuvcnt la eouronne avait aeeordé des deniers d'oelnd qui se |»ercevaient aux portes de la ville en même temps que les aides. Les receveurs en éiaieni quilles pour diviser ce (|ui revenait au roi et ee (jui appartenait à la ville dans la pfreejjliou commune (T. ri."}!)). Le clergé et la noblesse demanda.ient que les ciunptes fussent rendus sui- jdace (C lî)4; N. ."UH). Le tiers état, qui nainuiil rien de ce qui iTssemblail à un anVanchissement du pouvoir central, tenait à ce que les comptes fussent app(u-tés à Paris, à la Clianibre des comptes, mais tous les six ans seulement (T. Ti.'Jri .

Comme ces impositions avaient un caractère absolument local, le tiers état, redoutant les interminables lurmalités de renregistrement, demandait ((ue les diocèses pussent s'imposer librement jusqu'à trois mille livres, les villes jusqu'à quinze cents, les j)etites villes jusqu'à trois cents et les villages jusqu'à cinquante, à la charge de rendre compte des deniers par-devanl 1rs baillis et sénécbaux (T. 535).

Ainsi se combattaient, dans l'esprit du tiers étal, les avantages de la centralisation et le souvenir, encore vivant dans certaines provinces, des franchises municipales. La lutte entre res deux principes également chers à la bourgeoisie, et tour à tour défendus par elle, est um^ des formes persislaides du développement national.

riNANCES

Impi'd iliii:r( : tailli'S : doléances du tiers, ]k ■ii. — Exemptions. [I. ;{i. — Egalité lie l'impôt foncier, p. '.io. ■ — Perceptiou de la taille, |i. :31. — Impôts indirects : vins, p. 37. — Gabelles, p. :i8. — Domaine : rachat, p. 30. — Plans de Richelieu, p. 40. — Adininislralion ; coniptabililé. p. 4'». — Chambre de justice, p. 45. — Chamiiro des couiiites, p. U'<. — Aci|uits dn comptant, p. 48.

Notre histoire finnnoière pondant les deux années qu\ suivirent la mort de Henri lY est l'exemple le plus saisissant de la vanité des réformes qui ne sont pas appuyées sur des institutions permanentes. Tout est rassemblé dans ee court espace, les contrastes s'y pressent : ù la paix succède l'anarchie, à la situation llnrissante du trésor la ruine, au progrès la décadence, il la j^randeur lahaissement et le désordre. Henri IV soutenait Sully: Marie de Médicis le chasse. Sully diri- !J:eait les finances; Concini les gaspille. La régente, incapable de gagner les cœurs ou de ramener les esprits turbulents, est forcée de les acheter : les pensicms passent de deux millions à six. les dons absoriient l'épargne, les tailles sont accrues, on rétablit l'inipùt odieux de la [)ancarte, on recommence à créer des offices : les rentes ne sont plus exactement payées, enfin on met à prix la justice : arrêts du conseil, évocations, tout est vendu à beaux deniers comptants. Les économies amassées par Henri IV étaient telles que le désordre put se prolonger >;ans éclat pendant

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(|iiiiliv ;iiis. On 80 dôeida ontin à convoquer les Étals lorsqu'il ne n'slait plus qu'à leur annoncer la ruine du trésor '.

Ce que nous ne saurions Ivop l'aiie ressortir, avant d"al)order Icxanien des cahiers, c'est que ces quatre années virent non point de nouveaux abus, mais la renaissance de tous les désordres (pie Sully avait eu tant de peine à déraciner.

Le clergé avait voulu entrer dans le détail; mais nous avons vu, dans le récit de la session, commenl il lui fut impossible d'obtenir le projet de budget. 11 s'en pbiignit vivement dans son cahier ^ et insista p(»iir (pi'il fiU permis à trois députés de chacune des chandires de demeurer auprès du roi pendant la réponse des cahiers pour (examiner les finances de l'État.

Des trois cahiers, celui du tiers état est de beaucoup le plus intéressant et le plus développé : il touche à toutes les questions ((ui lurmaient la base de l'organisation financière.

Nous examinerons successivement la nature des impôts, leur perception et le contrcMe adniinistralif tels que l'entendent les États de Kili •'.

i. Notre sévérité envers le désordre do la réfïence ne doit pas nous empêcher de constater que le président .leannin, dont on sait l'intégrité, se trouvait encore dans les conseils et qu'il prit à plusieurs reprises la défense des affaires, l'our se faire une opinion sur le maniement des finances, il faut consulter, outre Furbonnais, les Xér/ocialions du jtrésidi'nt Jpannin, t. IIl, p. 517 (édit. de ISlit), et les Cunfcrencr.i de Loitdiin, p. tfiG (Lettre de Jeannin au maréchal de Bouillon).