Voir Articles r/cnêraur, lo

3. Nous n'avons pas dressé un état de budget en 161:i. Divers motifs nous en ont détourné. D'une part, nous savons que les députés ne purent obtenir des états exacts et (|ue cet échec les empêcha di'xamiuer les articles; en entrant dans le détail du budget, nous ne suivions donc plus les députés: nous nous

FINANCES Xi

Impôts. — La taille et ses accessoires étaient les seuls impôts directs. En y comprenant le taillon, elle montait en 1601) à 15 8^5 000 livres. En IGii. elle atteignait presque 17 millions '. Aussi l'impopularité de cet impôt n'avait-elle pas diminué. « Plaise à Vostre Majesté, disait le tiers état, descharger vos pauvres sujets de toutes tailles, taillon, creuë, aides, gabelles, subventions et autres impositions généralenumt quelconques mises sur vos subjects, denrées, vivres et marchandises pour quelque cause que ce soit, et occasion depuis tannée J .)76, et les réduire au prix de ceux qui se levoient en ladite année, en laquelle l'Estat estoit troublé de guerre et chargé de dépenses extraordinaires, pour la solde et entretenement d'armées, qui cessent à présent. » (T. 428.) Puis venait l'énumération des dépenses dont le tiers proposait la suppression. L'exagération même de ces demandes les rendait irréalisables *; les députés ne se faisaient pas d'illusions, mais ils suivaient cette coutume, trop en honneur parmi les hommes, de demander le plus pour obtenir le moins. Le clergé se UKmtra plus sensé en insistant pour obtenir simplement une réduction ". Après la déclaration que nous

serions livrés à un travail étranger à la session. D'autre part, les longues recherches de Forbonnais et rinsuffisante précision à laquelle il est parvenu nous mettaient on garde et nous prouvaient qu'en deux ou trois pages il eût été impossible de rien donner de certain.

1. 16 niO 000 livres. — Voir le Traité du revenu et des dépenses pour l'année 1C14 Éfati Généraux, t. XVII, p. 18o).

2. Voir la suite de cet article du cahier qui contient une sorte de programme manifestement impraticable. Chacun des cahiers de village mettait cette question au premier rang. Les députés cédaient à une pression irrésistible.

3. C. 182. Articles généraux, 19. Le clergé demandait la réduction au taux de lo76. ce qui ramenait le produit de 17 à 1 millious.

3» ÉTATS ET NOTABLKS, I01i-102G

venoii-; (le rapporter, les dépulcs du tiers s'occupèrent (II' réirler tlaiis ses détails rassictle et la perceplidU (le la taille.

liC tiers état deniaiula tout dabijrd la décharge des arrérages iKni payés jusqu'en 1016. L'ordoniuince de ll)i!9 accorda ce bénétice jusqu'en 10:24 (T. A±\); Ord. 410.) C'était un fort mauvais usage et tout à fait propre à rendre impossibles les rentrées régulières, puisipic ceux qui ne payaient pas exactement recevaient eu (juelque sorte une récompense.

Lesexemptionsdelailles qu'avaitrépriméesHenri IV avaient reparu : avec la réaction de la noblesse contre les mesures de Sully, on vit renaître les usurpations et la multiplication des charges privilégiées qui faisaient le désespoir du tiers état. Offices de justice et de finances, offices de guerre et de cour servaient de prétexte à des exemptions innombrables qui retombaient de tout leur jjoids sur la masse des laillables. Le clergé et le tiers étaient d'accord pour demander que ce privilège fût réservé à ceux qui remplissaient réellement leurs charges et que les nobles, ainsi que les titulaires d'offices créés depuis Henri IF, en fussent déclarés déchus '. De mémo les personnes qui habitaient depuis uioins de dix ans dans les villes privilégiées ne pouvaient pas jouir de l'exemptiou (T. 531.) Le courant qui entraînait la nation vers l'égalité des tailles était tel que la noblesse elle-même dut se joindre au clergé : s'éleva nt contre les privilèges d'officiers *, elle osa tout au plus faire entendre une timide protestation contre l'assujettissement des gentilshommes aux imp(')ts indirects^.

3. « Que les geolilshomines faisant mener d'une de leurs maisons à l'autre (|uelquc sorte de denrt^-c que ce soit pour

FINANCKS 33

Qiu'hiuos m<iis avant la rruniou dus Klats Généraux, un édit avait devancé les doléances, en essayant de régler les privilèges en matière de taille; sauf la noblesse dont cet acte ne disait mot, toutes les autres causes d'exemption étaient examinées et restreintes '. Aussi l'ordonnance de 1(5:29 renvoyait-elle à l'édit de juin KUi, y ajoutant seulement la remise à la cour des aides d'une liste annuelle des officiers de la maison du roi et des princes (Ord. 407); elle confiait rexéculion de l'édit à la surveillance des maîtres des requêtes, qui, dans leurs chevauchées, examineraient les listes de contribuables et relèveraient les contraventions pour en aviser le chancelier, qui ferait poursuivre les assceurs et les élus (Ord. i04).

L'ordonnance se chargea de réprimer les usurpalions de noblesse : un grand nombre de personnes sollicitaient auprès de la cour des aides l'exemption de la taille; cette juridiction avait été assaillie de demandes et elle avait anobli par arrêt un grand nombre de roturiers, après une enquête locale sur la gêne que pourrait causer à la paroisse une nouvelle exemption; des témoignages la plupart du temps achetés facilitaient cet abus; sur les plaintes du tiers état, l'ordonnance prescrivit une recherche qui devait faire rentrer dans la classe des taillables une foule de bourgeois anoblis (Ord. iOO).

Le V03U le plus intéressant de tout ce chapitre est celui où le tiers demande que « dans les pays où les tailles sont réelles, elles soient imposées indifféremment sur tous, à proportion du bien rural qu'ils y possèdent, sans exemption de personnes, villes et communautés, si non ({ue Sa Majesté veuille prendre

leur provision, ils ne puissent estre tenus à aulcunc sorte de Mibside. » (N. 266.) 1. Paris, juin 1614, registre en la cour des ailles, le 31 (léc. 161 ♦.

J6 ÉTATS ET NOTABLES, HU i-l('>:2(>

It'iir colto-parl à soy à la décharge dcsdites provinces et coiiinuiiiauh's » (T. M9). C'était l'extension du prinL'i[)e de linipùt foncier que les pays d'Etat conservaient soigneusriiicnl. Nous avons déjà remarqué son existence Iors([u"au\ Etals de Tours le cadastre établi en Languedoc excita l'admiration et l'envie des députés du Nord. Eu 101-i, le tiers veut non seulement l'étendre aux autres provinces, mais prolitcr de cette révolution linaiiciri-c pour étal)lir l'égalité absolue des tailles.

D'ailleurs tout le monde sentait la nécessité de réformer cet impôt. Les notables furent consultés en 1G17. Ils se bornèrent à demander la stricte exécution des ordonnances relatives aux exemptions et indiquèrent divers procédés de détail (pii auraient pu empêcher les dilapidations '. Il parait (pic ces mesures n'eurent pas de succès, car, en 1620, Richelieu chargea de nouveau l'assemblée des notables de chercher un moyen d'établir « le régallement des tailles afin que les pauvres qui en portent la plus grande charge soient soulagez '- ». L'examen de la commission des finances, suivi d'une discussion approfondie en assemblée générale, ne provoqua point d'innovation. « Il n'y eut aucun nouvel avis, dit le procés-verbal, pour le soulagement du peuple hors l'observation des anciens règlemens qui avoient pourveu à tout; seulement fut-il propose par M. le président Chevalier (premier président en la cour des aydes) de rendre la taille réelle comme en pays de droict escrit, mais cette ouverture ne fut suivie que de trois ou quatre, et rejetée de tous les autres, comme estant de très difficile el dangereuse exécution ^. » Les privilégiés (jui