LES ÉLECTIONS DE DÉPUTÉS DE 130-2 A

SoMMAiitK. xive siècle, p. 242. — 1483, p. 248. — ITiGO à 1C14. 1. Convocation rojale, p. 252. — 2. Rédaction de caliier et élection, p. 2o6. — 3. Assemblée de bailliage : Clergé, p. 259. — .Noblesse, p. 260. — Tiers état. p. 201. — 4. Electeurs et éligibles. p. 264. — Pays d'États, p. 261.

Dans Tannée qui précéda la réunion des États Généraux de 1789, les formes des anciennes élections onl été l'objet des plus vives controverses, mais l'attention publique se concentrait sur quelques modifications ardemment réclamées : les élections dans les assemblées de bailliages, le vote commun des ordres et par-dessus tout le doublement du tiers, tels étaient les problèmes autour desquels se groupaient les arguments et s'entassaient tour à tour brocbures, mémoires et pamphlets. C'était une sorte d'effervescence de souvenirs qui se produisait à la veille de toutes les sessions d'États Généraux et surtout lorsqu'une longue lacune avait précédé leur réunion. Il paraissait alors une multitude d'écrits rappelant les anciennes formes, mais aucun ne nous présente un résumé fidèle et complet des élections de députés depuis les premiers États. A côté de documents authentiques, il y avait un plus grand nombre de pièces publiées à l'appui d'une prétention spéciale. Aussi

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l'histoire ne doil-ellc pas puiser indilTéremmeiit à une tolli^ source ; elle peut tout au plus y trouver les éléments d'un tableau iTensenible. Nous voulons recueillir ici les traits épars qui peuvent peindre la suite de ces élections, si dissemblables à Torigine des Ktals (iénéraux, montrer les différents systèmes et les niodilications qu'ils ont subies et, sans aller jusqu'en 1789, indiquer les principes qui réglaient du xiv au xvu*^ siècle le choix des députés.

Xl'Ve siècle.

Et, tout d'abord, devons-nous fixer en 1302 les plus anciennes élections? Faut-il admettre que les premiers députés fussent ces représentants des bonnes villes qui, en prenant place auprès des prélats et des nobles, constituèrent l'assemblée des trois états de France ?

Pour le troisième ordre, la réponse ne saurait être douteuse, puisqu'avant Philippe le Bel il n'avait jamais siégé dans aucune assemblée trÉtats. S'il était venu auprès du roi des envoyés des villes, leur mission, réduite à un objet spécial, leur était conférée par une délibération de l'échevinage, mais nullement par voie d'élection publique.

I.a noblesse connaissait encore moins le système des délégations. Appelés à conseiller leur suzerain par un droit personnel qu'ils liraient de leur naissance et de leurs possessions territoriales, les barons étaient directement convoqués parle roi.

CVest dans l'ordre du clergé, à l'ombre des monastères, parmi ces communautés nombreuses et puissantes avec lesquelles il fallait compter au xiir^ siècle, que se sont en réalité produites les premières élections politiques. La constitution même de l'Église, la suite de ses conciles, les formes primitives qui réglaient le choix des évoques, tout cet ensemble de faits fondés sur une vaste hiérarchie sortie de l'élection, devaient préparer naturellement le libre choix des députés ecclésiastiques. Ce serait cependant une grave erreur de croire que, pendant la première moitié du XIV" siècle, les membres du clergé siégeaient tous dans les assemblées en vertu d'une véritable élection. Un grand