Arjèl du Parleinent, 3 décembre 1G52. (P. Ju.st
3. En 161 't, les clianuinus et le cliapitre de Sninl-.Martin de Tours envoyèrent séparément un des leurs aux Étals Généraux. La chambre du clergé décide, le 21 novembre, que dorénavant il ne se ferait pas de déj)ulalions particulières, (l^rocès-verbal du clergé, p. 142-lio.)
4. Voir l'assemblée particulière du chapitre de Bucil, dépendant de la ville de Tours, 13 juillet 1614. [l'.Just., '68.)
5. Assemblée parliculiere du clergé de Tours, 14 juillet 1614. [P.jusl., i)9.) Il arriva en 1614 un fait à noter : l'archevêque de Rouen, le cardinal de Joyeuse, n'avait pas été élu dépnti'. Néanmoins il fut appelé à siéger par la chambre du clergé. (Procèsverbal du clergé, p. S-12.)
6. .\ss. part, du clergé d'Auxerre, IGuctobre lo76. (P.Jiist.. M.]
ASSEMBLKE DU BAILLIAGE : TIERS ÉTAT 2(jl
sa présidence. Tous les possesseurs de liefs et de biens nobles y étaient convoqués; les assignations ayant été données au manoir seigneurial, ou aux procureurs fiscaux des seigneuries, c'était moins tel ou tel gentilhomme (pii était assigné que le propriétaire de la terre. Aussi ne manquaiton pas d'appeler les mineurs et les l'emmes, qui se faisaient toujours représenter par des mandataires. La jjréparation du cahier et les élections se passaient comme dans l'assemblée du clergé, mais les procès-verbaux n'ayant pas été conservés, il nous est impossible de donner ici aucun détail spécial sur le mode de délibéiation.
TIKRS ETAT
Les procès-verbaux du tieis étal nous permettent d'indiquer moins vaguement les i'ormes qu'il suivait. Nous avons dit qu'il se réunissait à l'hùlel de Ville : la présidence était ordinairement déférée au maire. Au début de la séance avaient lieu l'appel des paroisses et le dépôt entre les mains du grefller des mandats que chaque délégué avait reçus, puis une commission était nommée pour la fusion des divers cahiers. En réalité, au moment où s'ouvrait cette séance, le cahier du tiers état était fait. Rapprocher les vœux et leur donner l'ordre convenable, tel était le seul travail de la commission. Tantôt elle délibérait secrètement, et les délégués étaient ajournés au lendemain ou au surlendemain, tantôt les délégués avaient le droit d'assistcren silence aux délibi-rations de leurs commissaires. Généralement, on choisissait le cahier qui semblait à première vue le plus complet et un des commissaires le lisait ii haute voix, tandis ([ue ses collègues suivaient sur les autres cahiers et eflaçaient au fur et à mesure des admissions les articles qui se trouvaient identiques. A la fin de cette lecture, il ne restait plus qu'à grouper dans les différentes divisions de la compilation géuéiale les articles spéciaux qui n'avaient point été bilïés dans les cahiers particuliers '. 11 était fort rare que les commis-
1. Procès-verbaux de la ville et du bailliaLîe de Troycs, 13 septembre 1560. — Après la lecture des doléances de lu ville dé
Zdi KLIICTIONS
saires se déoidassonl à rolrauclier de leur propre aulorilé un des vœux émis par une paroisse : leur mission était de coordonner les doléances et non de les modifier dans leur essence. Toutefois lorsque les commissaires se trouvaient en présence d'idées singulières, de demandes manifestement opposées aux intérêts généraux du bailliage ou simplement de vœux contradictoires, une discussion s'étalissait entre eux et ils exprimaient par un vote l'opinion que devrait refléter le projet de cahier. Ce travail achevé, l'assemblée du tiers état se réunissait de nouveau pour entendre la lecture des doléances. Puis le cahier était approuvé et clos.
C'est alors seulement que les délégués procédaient au choix des députés du bailliage. Tantôt les délégués déclaraient à haute voix leurs préférences; tantôt le scrutin était secret et avait lieu soit par la voie du scrutin de liste, soit par une série de votes individuels. Ceux qui avaient réuni le plus grand nombre de voix étaient aussitôt proclamés, sans que la majorité absolue fût toujours exigée. Le nombre des députés n'était pas soumis à des règles fixes. Tel bailliage (.'nvoyait deux députés, tel autre six ou huit. En réalité, cette diversité avait peu d'importance, puisque le vote dans le sein des Etats n'avait jamais lieu par tête, mais par gouvernement *.
Après la proclamation du vote, les élus remerciaient l'assemblée et déclaraient s'ils étaient prêts à accepter l'élection. Les refus étaient très fiéquenls et l'insistance des électeurs obligeait les dt'-pufés à exposer publiquement leurs excuses : généralement les diflicullés et les fatigues du voyage, une mauvaise santé, des affaires qu'on
Troyes, le bailli s'adressait aux délégués des villes et chdtcllenies pour qu'ils » eussent à déclarer s'ils les avoient a^'réables, et si les remontrauces dont ils éloient chargés contenoient autres remontrances, pour, de toutes, en faire un cahier qui sera porté » aux États. Plus loin, le procès-verbal constate (jue les doléances ont clé agréées selon les » additions et corrections » qui ont été faites.
1. La France étant divisée en douze gouvernements, chaque ordre avait douze voix. Voir aux États de lo7G le vote par gouvernement, t. III, p. 27. —Aux Étals de lGi4, fr/., t. IV, p. 20.3-204.
ASSEMBLliE DU HAILLIAUE : ÏIKRS KTAT --'(i.'J
lie pouvait quitter étaient les raisons alléguées. Les embarras du choix amenèrent que^iuefois des débats singuliers à la suite desquels le ilépulé se résignait à subir la violenoe qui lui était faite. Si l'élu était absent de l'assemblée, une députalion lui était envoyée pour qu'en cas de refus une nouvelle élection fût faite avant la levée de la séance '. Les pouvoirs étaient dressés sur-le-champ et signés par le président et le greffier.
Dès que les députés étaient définitivement choisis, le clergé et le tiers en avisaient le bailli, qui comprenait dans son procès-verbal les opérations des trois ordres. Dans certaines provinces où s'étaient conservées les formes les plus solennelles, les délégués du tiers revenaient en corps dans la salle où ils s'étaient primitivement réunis afin de signifier officiellement leur choix au bailli. Cet officier transmettait alors au roi une copie de son procès-veibal, ce qui constituait la dernière opération provoquée par la convocation royale.
Telle était la mai-che régulière de la triple assemblée de bailliage; il arrivait parfois que le trouble de l'opinion publique provoquait les plus violents discours. Au début des séances, le maire ou tout autre orateur du tiers état prenait la parole pour exposer le sentiment qui animait le plus vivement l'assemblée. Les harangues eurent souvent un grand retentissement; en 1560, celle de Bazin, procureur du roi à Blois, mit la ville en feu. A la même époque, François Grimaudet, avocat du roi, faisait entendre à Angers, dans le sein de l'assemblée du tiers, les remontrances qui donnaient, sous une forme passionnée, le résumé même du cahier qui allait être voté -.
Nous avons vu successivement les lettres du roi parvenir aux gouverneurs et aux baillis, puis descendre de degrés en degrés jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie judiciaire, arrivant enfin aux plus petites paroisses, portées à la connaissance de tous les habitants et laissant entrevoir l'espérance toujours si bien accueillie du redressement des
1. Procès-vertial de la sénéchaussée de Carcassonne, 1 septembre 1614.
