FIN DU CINQUIEME VOLUME

TABLE AxNALYTIQUE

AiiuAYKs. — Premières éleclioiis poliUiiues au \vi- siècle, V, 242, 243.

Ahbés. — Le tiers à Orléans veut qu'ils soient élus partout par les religieux, II, 229. Droit de les élire conservé par le concordat, III, 107. Ce droit est suspendu au profit du roi par les papes, note 3. Élection uuanimement réclamée en 1588, IV, 3. V. Discipline.

Abbessks. — Leur élection demandée par le tiers élat: — triennales, 11, 229, u'jle 1. .Mêmes vœux en 1576; la plupart à la nomination du roi, III, 108. jiote 1. Même vœu en 1614, IV, 317. note 1.

Aboufion (Lettres d'). — Données après délibération du conseil, II, 301.

Abréviation des procès. V. Procédure civile, Délais.

.\cguAvivA, général de la Compagnie de Jésus. — Condamne, en iClO, l'opinion de Mariana, IV, 369.

AcQLiESCEMK-NT. — Lettres de chancellerie, II. 300.

Action i'lbliqi k. — Se trouve en germe daus les poursuites intentées d'office par les prévôts, I, 209. — Par le procureur du roi, 124. Ordonnance de 1539, ses progrès, II, 312, 319. Le clergé et le tiers favorables a la nouvelle procédure, 312. — Partagée entre les juges et le ministère public, 312, 313. Inquiétude de la noblesse, 313. — En 1576, III, 283. Ardeur du tiers état, 238, 239. Peines contre les héritiers qui ne provoquent pas la poursuite des meurtriers, IV, 36. Accélération des informations, 36. — En 1614, 476. — Gratuite, 476, 477, admise difficilement par la noblesse, id. Résumé général, V, 191. V. Ministère public.

Acv (Regnault d'), avocat du roi. — Massacré par la foule ameutée (févr. 1358), I, 75.

Adamites. — Menacés d'expulsion du royaume. IV, 309.

288 TABLK A DM

Administhation kin.\N(;ièui:. — llITorls des Élals sous le roi Jean pour remédier au désordre des finances. Ils établissent neuf surintendants >j;énéraux, I, 88. V. Impôts, Aide. L'administration des iinanccs de l'Etal se confond à l'origine avec l'administration du domaine royal, lil Les seigneurs et les villes lovent eux-mêmes l'impôt. Asscfurs ou répartiteurs choisis par les bourgeois en vertu d'une ordonnance de saint Louis, 141. Les États de 135."j conlienl la perception à leurs proj^res agents, 142. Keui f/c'm'raul.r surintendants établis pour diriger la perception. Leur juridiction, 142. Leur serment. Digue imposée aux j)rodigalités du roi et aux abus des grands bfliciers, 143. Les États s'emparent de l'ailministration des deniers publics, 144. Le nombre des surintendants est réduit à six aux États de 1356. Mode de perception réglé par l'ordonnance du 12 mars et par les instructions adressées aux collecteurs. 146. L'ordonnance du 26 mai suivant conserve cette organisation, ainsi que les Etats de mars l'iioT, 147. Ils ordonnent une cn(im''le pour conuaitre la cause des précédents déficits. Modilicalions introduites par l'assemblée de Compiégne, liS. lliérarcliie des collecteurs sous le roi Jean, 159.

Administrât, financière sous Charles V, L 197. Il alFerme le revenu des impôts. Réorgauise l'administration financière, 201. Établit une hiérarchie plus régulière. Le receveur particulier centralise les fonds. Les trois généraux-conseillers contrôlent la comptabilité, 214. Examen sévère de la conduite des comptables. Le commerce leur est interdit, 2U."J. Désordres sous Charles YI, 248-2i)l. L'ordonnance de 1413 établit une hiérarchie rigoureuse entre les receveurs, 270; empêche leurs détournements, 273. Leur nomination est dévolue à la Chambre des comptes. 275.

Discussions sur le chapitre des finances aux Etats do Tours (fév. 1484), 370 et suiv. Corruption de l'administration financière. Multiplicité des agents. Les députés demandent (jue toutes les perceptions soient remises aux receveurs des domaines. Ils s'attaquent aux receveurs des tailles et aux élus, II, 92 et suiv. Utilité et fonctions des élus, 93. Pays d'Etats et pays d'élection, 9i. Les députés demandent que chaque province prenne à ferme sa part d'impôt. Séduites par l'exemple de la Normandie et du Languedoc, les autres provinces songent à se constituer en pays d'États, 95. Plan financier de Charles VIII, 1, 399 à 402.

Règlement des alTaires financières aux Etats de l'ontoise (août 15611, II, 207. Mauvaise situation des finances en 1560, 365. Réorganisation de l'administration financière aux Etals d'Orléans. Nouvelle organisation de la pcrcrption. Répartition annuelle de la taille, 369 et suiv. Mulli|)li(;atiou des charges de