ARB TABLE

Ax.NE d'Aitrichr. — Projets de mariage avec Louis XIII, discussion en KWl. IV. l'il. l'risonnii-re de la Fronde, s'i'cliappe de Paris (ti janvier 1019), V, 271. Convoque les Étals généraux, 27.J. les ajourne, -Hl, 278, les convoque au l*" octobre lôljl, 280, au 8 sept., 281.

Anoblissemems. — Doléances de la noblesse en 1560, II, 413, 414. Leur nombre croissant en 1376, leur vénalité, III, 320. Leur nullité demandée. 321. Cas d'anoblissement, 321. 322. — Au prévôt des marchands et aux échevins de Paris, l.o77, o9, note 1. Vente pour 340 000 écus, 321, note 2. Achat de fiefs nobles n'anoblit plus, 322. Doléances en 1588, IV, iJ8. En 1.597, 147, 148, 163. Knquète en 1617 pour les — accordés depuis 1588,

IV, 262. Vente de lettres, eu 1606, V, 75. Annulations réclamées. 73. Depuis la mort de Henri 11, 75, 76.

Ap.\.v\ges. — Normandie donnée au duc de Berry (1465), I, 332. Tauyi maximum de 12 000 livres, 339, 341. Opinion de Louis XI, 340. Craintes des députés en 1467, 341. Rente donnée au duc de Berrv, 341. Même inquiétude du tiers en 1614,

Ai'PEL. — Le droit d"appel apparaît au commencement du xni<' siècle. 1, 101, 102. Appel de défaute de droit, 102. Alultiplication des appels, 103. Les baillis juf^ent les appels des prévôts, 104. Trois degrés d'appel, 112. Appels non omisso medio, 112. Amendes contre les juires qui ont rendu des sentences infirmées, 117. Ce droit énergiquement revendiqué aux États de Tours, H, 42. 43. — Est retiré aux prévôts, 28(3. Le parlement est le seul degré au-dessus du présidial, 289. Exception, 290, noie 3. — Devant les maréchaux sur le point d'honneur, 293. Lettres de chancellerie, 300. Les arrêts doivent être motivés pour diminuer les appels, 303, ressource des mauvais débiteurs, 304. V. Parlements.

Appels comme d'.^bis. — Consacrés par l'ord. de 15.39, III,

136. Empiétements du parlement. Protestations (C. N. 1576J, 156,

137. Point d'elTet suspensif; amende de fol appel, 157. Elargissement des appelants défendu; résistance du parlement, 138. Mêmes empiétements; édit de Melun, IV, 12. Doléances en 1603. 363, 364. Opinion de Richelieu sur les empiétements des parlements. 364. Doléances inutiles en 1614, 365. Rendent les parlements gallicans, 366. V. Indépendance de l'Eglise. Indépendance de l'Etat.

Arbalétriers (Compagnies d'}. — Établies dans plusieurs villes (vers 1367), I, 190.

Arbitres. — Justice spéciale aux clercs et aux nobles pour assoupir les procès C. N. 1376), III. 217. Spéciale aux nobles, IV, 31, note 6. Doléances du tiers contre les arbitrages forcés des seigneurs, III, 338.

Archers (Compagnies d'}. — Etablie? dans pliisiciira villes (vers 1367), I, 100.

Archevêques. — Formes de leur élection aux Klals d'Orléans, II, 220. Absence des évoques doit être app. par les — . III, H4.

Armer (Paul. — Trésorier de France, greffier des notables en 1626, IV, 2T», 7iote 1.

Ari.es. — Une assemblée annuelle se tenait dans celte ville au v" siècle, I, 4.

Armada (L'invincible). — Flotte réunie par Philippe II. Son passage près des côtes de France, III, 372.

Ahmagxac (Jean, comte d'). — Se fait représenter aux États d'Orléans, 1439, I, 316.

Armagnac (Charles, comte d'). — Adresse une requête aux États de Tours (février 14S4), I, 361.

Armagnac (Confiscation des biens d'). — Restitution des biens du duc de Nemours à la demande des États. II, HO, 133.

Année. V. Organisation miliUiire, Discipline militaire et Administration militaire.

Armes (Prohibition du port d' , II, 343. Exception pour la noblesse, 343, 344, IV, 39. Pour les marchands en voyage. II, 344. Pour les écoliers. II, 261. Insaisissabililé des armes, 111. 236. Défense de posséder des amas d'armes, V, 94.

Arpagon (sire d"), député aux États de Tours. — Nommé par l'ancien conseil membre du conseil du roi, II, 13.

Arras. — Sédition en mars 1333 à l'occasion de la gabelle, I, 41-42. Iléprimée cruellement, note 1.

Arras (Traité d'j. — Conclu entre Charles Vil et le duc de Bourgogne (septembre 1433), I, 311, 312.

Arrêts. — Leur prononciation immédiate prescrite en 1413, I, 269. — Ne sont rendus par le juge que contre payement préalable, II, 273. Leur prononcé ne peut être retardé faute du payement des épices, 278, 3U2. La noblesse veut qu'ils soient motivés, 303. Exécution des — confiée aux juges locaux, 304. Délibérations, partage, 111, 226. Suppression des petits commissaires, 228. Prononciation immédiate, signature, 228. Cherté des exécutions, 229. Résistance des seigneurs à leur exécution, 231, recours extraordinaire, 232. Leur signature, IV, 33. — Rendus à l'audience seulement, id. Prononciation immédiate, IV, 436, 466. Lecture publique après six heures du matin; signature, motifs de droit, 466. Expédition en extrait, 466, 467. — Exécutoires nonobstant la surannation (T. 1614), 467. Commission de conseillers pour leur exécution, 467, 468. Le tiers se plaint de la résistance des seigneurs 468, 469. La noblesse, de celle des magistrats, 469.

ARRrÈRE-BAN. V. EuH ct Administration militaire. — Sa décadence en 1376, III, 338.

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Artillerie. — Ci' qu'elle coûte en l.JTti, III. :juu.

Artois (Etats de la province d'i, I, 1"9. V. Etats provinciaux.

Artois (Jean ci . V. Eu.

Arts libéraux (Faculté do;;;. II, 2G0.

AssÉEiRs, ou répartiteurs des iuipùts, I, lil. — Nommés par les élus, puis choisis par les habitants, 202, 7i. 2. La noblesse en 1.188 veut les rétablir, IV, 49. Résumé général, V, 204.

Assejirlées i>c CLERGÉ. — Tcnues librement à Paris, en 1596, 1598, 16Uj, IV, 314. Kn avril 1598, elle s'ellorce d'atténuer l'édit de Nantes, IV, 'Mi, 384. Vingt-trois sessions de 1561 à 1627, IV, 315. Listes des dates. 315. note 3. Règlement sur les — voté en 1615, 316. Opinion du tiers, 331. En 1629, une réunion quinquennale est prescrite, 331. Celle de 1610 traite à fond de la simonie, 324. En 1615, reçoit le concile de Trente, 330, et obtient des exemptions, 346. — De 1621. — de 1626, obtiennent la confirmation des exemptions, 346. — Votent périodiquement les décimes, 346, 347. Résumé général, V, 169.

Assemblées n.\tio.\.\les, dans les Gaules. I, 3. — Sous la domination romaine, 3. Dans les colonies grecques (conventus, xoivx . 3. — Rétablies par Ilonorius, 4. — Chez les Germains, 5. V. Étals Généraux [Orir/ine des).

Assemblées de notables. V. Notables {Assemblées de).

Assises. — Du seigneur jugeant à l'aide de ses pairs, I, 102;

— du prévôt dans les principaux points de leur ressort, 103;

— du bailli pour punir les grands crimes, 104; — pour juger les appels des prévôts. 104. 105.

Assistance judiciaire. V. Pauvres.

Assoclxtions oc LiuLEs. — Défcnducs en 1614, IV, 219. — Punies comme rébellion, 287.

Astrolooles. — Venus en France à la suite des guerres d'Italie. Bannissement (C). Peine de mort (T.). III, 159.

Astronomie. — Est appelée astrologie licite, 111, 160. Seule permise, IV, 410.

Athéistes. — Menacés d'expulsion en 1614, IV. 390.

Athènes {Duc d'). V. Brienne.

Aubaine (Droit d'). — Son origine germanique, II, 64. Doléances du Languedoc. 65, 66. — Aboli dans cette province, 66.

Aubenage {Droit d'). V. Aubaine {Droit d').

Alije.\eh.\m (Le maréchal de). — Réprime une sédition à Arras, I, 42, note 1. [Erratum : Audrehem.t

AcGLSTE culte d'). — Lié à la coutume des assemblées, I, 3, 4.

Augustins (Couvent des). — Où il était situé, le clergé y tient ses assemblées, les États s'y tiennent en 1614, IV, 179, note 4.

AiMALE Claude II de Lorraine, duc d" , gouverneur de Paris.

— Reçoit les instructions du cardinal de Lorraine relatives aux

296 TABLK AVO

réunions préparatoires des députés aux Élals d'Orléans (lu(îO), II. 118. note 3; V, 26'.).

Ai'MÙMKRS. — Seule foudiou iiiie puisse accepter un pnHre dans les maisons princiL-rcs, 111. lli, note 3.

AtToiuTÉ DES Etats. — .\u.k Etats de Tours, II. 1. — Opinion de Philippe Pot sur Tautorilé des États ipiand le roi ne peut gouverner, 11, ii. ElTorts des députés aux Etats de Blois pour faire prévaloir leur autorité, III. tO. Accord des trois ordres sur ce point. 19, -20. Ils demandent jiour leurs vœux unanimes la sanction du roi, 21, tiU. 01. Autorité réclamée par les États de Ulois, 92. Moyens proposés pour faire adopter les vœux, 9;), 96. En cas d'accord des ordres, loi inviolable, 96, note 2. Discussion sur l'autorité du roi et sur celle des États. 96, 97. Irrfsponsa!)ilité du roi. 9S. La puissance du parlement s'arrête devant les ordonnances émanées des États. Le roi luimême ne peut les révoquer. 99, tOÛ. Les Etals de Blois (1588) délibèrent sur la question de savoir s'ils doivent agir par voie de résolution ou par voie de requête, 393. Rapports entre le roi et les représentants de la nation, 391. Henri 111 parle de se mettre entre les mains des États, comme le doge de Venise et la reine d'Angleterre, 413.

En 1614-1626, IV. 303. Projet de dresser des .\rlicles généraux. 303. Leur force, 30'k La cour les fait échouer, 305. Persistance du C. Conférences des députés et du conseil; échec, 303. N. prend l'initiative, 3()i). Efforts infructueux, 306. Articles généraux, 307. Accords douteux entre C. et N., 308. Texte des Art. généraux. 30S. Organisation du Conseil, 309. Députés en tournée, 312. Résumé général. Autorité que les États voulaient exercer sur le gouvernement de la monarchie, V, 137. États du roi Jean, 138. Libre vote de l'impùt, 138 et suiv. Périodicité des États. 141 et suiv. États provinciaux. 113. Droit de déclarer la guerre, lii. Responsabilité des conseillers, cahiers de doléances, mandat impératif, 1 iu. Exécution de leurs vœux, 147. le parlement et les Etat*, t i9. Pouvoir intermittent des assemblées, 119. 150. Opinion de Commynes, 153, de Sully sur le vote libre de l'impùt, 156, de Fénelon, 138, de Saint-Simon, 161. V. Périodicité des Etals. Impôt ( Vote libre de /'). Conseil du roi.

AuvERGNK. — Étals de 1423, I, 295. États de Rioni, uov. Ii24, 296, 297; — de Montluçon. 300. Trop éloignée du parlement de Paris, sollicite un parlement, III. 214; tout au moins des grands jours, 215. V. États provinciaux. Clermoni en Auvergne.

AvAxçoN (Guillaume d"). archevêque d'Embrun. — Assiste aux États de Blois (1588). III. 390. note 2.

Averton François d'). V. Belin.

Avocats. — Règlement de 136V pour les forcer à plaider brièvement. I. 207. — Tenus de plaider gratuitement pour les

BAI TABLF. 297

pauvres, I. JOS. -- Prcnncnl part à roieclioii dus jukcs, II, 38.

— Sont appelés pour la rédaction <lcs cowtnnies, .-IS. J.es don/e plus anciens du parlement jouissent du privilèf,'e du vommUlivnts, 28(3. Opinion de Louis XI sur leurs pilleries, II, 'M, noie 3.

— Inutiles dans les procédures sommaires, 299. Conseil tiratuit des pauvres, 3U0. Les procureurs autorisés à plaider, 307. Réformes des —, 308. — Autorisés à diriger les procédures, 308.

— Responsables de leurs erreurs, 308. — Participent à l'élection des juges, III, 18j. Kn V.''i&, 231. Sincérité des plaidoiries. Juridiction du plus ancien avocat du siège. 235. Ses liens avec le miuistère public, 191, 23.J. Leur discipline sous le contrôle des cours, 23."i. Sous Henri IV. peuvent postuler dans les charges subalternes, IV, 172. Peines quand ils injurient, 472, note \. Exemptés du récépissé des pièces, 473.

Avocats du hoi. — Adjoints au procureur du roi. Leur situation mixte, III, 194. nule 1.

AvDiK Odel d"). — Seigneur de Lescun, comte de Commingés, amiral de France sous Louis XI, II, 9-10, noie 1. Sa lettre sur les élections en 1483, V, 249, note 2.

Bacmf.likhs. — Peuvent faire des cours du matin, III, 109.

Railliagks. — Création des baillis, I, 104. Assemblée de — pour la rédaction des coutumes. H, 58-39. — Trop éloignés du parlement; avantages des présidiaux, 288. Le tiers veut donner aux maîtres des reiiuètes le droit de convoquer les États de bailliage. 292. — Simples et — composés. Y, 234. Élections : Ass. de bailliages, 2.19. V. Baillis.

Baillis. — Aux Ktals du roi Jean. Commissaires royaux dans les bailliages, I, lOi. Progrés de leurs attributions : leur conflit avec les hauts justiciers, lui, 103. — Empiètent sur les prévôts. 111. Leurs offices baillés à ferme. 1 14. Cet abus interdit, 111. — Ne peuvent exercer dans le pays où ils sont nés, 117. Élection du bailli en 1413 : désignation locale, élection en parlement. 2ti3,2C6. Résidence obligatoire, im. — Doivent tenir les assises six fois par an, 2tjf). Leurs fonctions diverses. 2<1(). 207. Leur voyage annuel au parlement, 207. — Pris pour juges seigneuriaux, répression de cet abus, II, 37. Lenr élection en 1403, II, 37. Leurs charges ne sont plus alfermées, mais données en garde, 38. Il est question de leurs lieutenants eu 1493. 38. 39. — Ne peuvent accepter une charge d'un seigneur, 39. Au xv» siècle leur situation se modifie : lieutenants. 49, 30. V. Lii-utennnls-. — Font lire deux fois par an les ordonnances. Cl, 02. Aux Etats

298 TABLK HAP

d'Orléans, le liers obtient iiu'ils soient de robe cmirto, II, ^lU. Mode de leur élection. '210. Un seul de^ré de juridiction au-dessous du — , 286, 289. Compétence que le tiers veut leur attribuer, 288. Leur transformation, V, 253. Investis de la force plutôt que de la justice, II. 2'JU, 2',)l. Ils sont de robe courte, 2iM. Tournées annuelles dans leur ressort. Leurs fonctions orij^inaircs selon Pascjuier, 291, note 3. La noblesse veut les rendre triennaux et responsables, 291. Leurs rapi)orts avec les prévôts des maréchaux, 31(5. — Peuvent publier des monitions contre les simoniaqiies. 111. 1 i8. Leur situation en liJCO, II, 35a, 35(i. — Participent ù l'élection des juges, 111, 185. — Défendus par la noblesse en 1576,209. Continuent à nommer les prévôts des maréchaux, 241. Leur lutte contre les présidiaiix, IV, 32. — Ont perdu tout pouvoir judiciaire au xiv^' siècle, IV, 444, 445. En 1516 les nobles veulent s'attribuer les charges de — , III, 323. Forme proposée pour l'élection, id. Mêmes vœux en 1588, IV, 59, 60. En 1597, 166. En 1614, V, 83. La noblesse veut les relever, 85. Leur rôle dans les élections de députés, V, 253 et suiv. Président l'ass. de la noblesse, 259.

Bai.k (Concile de). — Son exécution est demaudée (C. lo6U),