ADMINISTRATION MUNICIPALE

Élection des échevins, p. 28. — Administration des villes, p. 29. — Impositions municipales, p. 29. — Octrois, p. 30. — Vote des impôts, p. 30.

La vénalité des offices, qui avait envahi successivement la justice et les finances, menaçait en certaines villes de porter atteinte à l'indépendance des charges municipales. Si dans plusieurs provinces l'attachement aux franchises de l'hôtel de ville avait prévalu, il en était d'autres où l'échevinage et le consulat étaient vendus ou transmis de père en fils. Les députés protestent avec force contre cet abus. Ils énumèrent les. fonctions municipales qui doivent être conférées par « l'élection pure et sans brigue ». Afin de bannir toute pression, ils demandent que « défenses soient faictes aux gouverneurs, capitaines des provinces, villes, citadelles et chasteaux, ou leurs lieutenants, ou à tous autres qui n'ont voix élective, de se trouver es lieux où se feront lesdites élections, ni de s'y entremettre directement ou indirectement ». Enfin, les « élus esdites charges » devront avoir dans la ville leur principal domicile, faute de quoi l'élection serait cassée de plein droit (T. 599).

L'ordonnance reproduisit la plupart de ces dispositions, s'en référant, pour les points qu'elle ne réglait pas, aux usages de l'hôtel de ville de Paris qui devaient servir de modèles aux autres villes du royaume ;