ADMINISTRATION MUNICIPALE

l'article ajoutait même que diverses villes avaient déjà pris le parti de mettre en vigueur les usages de Paris, et il citait entre autres Lyon et Limoges (Ord. 412).

Le tiers état veut également régler la forme des délibérations intérieures du corps municipal : il demande <c que les lettres et pacquets qui seront envoyez par Vostre Majesté, ou par les gouverneurs des provinces et villes, aux maires et eschevins, ne puissent estre ouverts qu'en la présence de deux ou trois desdits eschevins. Que tous actes de délibérations et résolutions qui seront prises es cours et communautez desdites villes y soient receus par les greffiers d'icelles, arrestez et signez, en fin de chacune assemblée et avant que s'en départir, et après enregistrez en un papier à ce destiné, datte et chiffré » (T. 601). Ce vœu fut transcrit mot pour mot dans l'ordonnance, où il forme l'article 413.

'^ Le tiers état réclama une meilleure organisation de la police des villes, et comme, en ce temps où l'administration proprement dite n'existait pas, c'était toujours une juridiction qui était chargée des réformes, le cahier demande une série d'injonctions aux juges de police pour que les règlements anciens soient fidèlement observés (T. 607). Afin d'éviter les lenteurs habituelles, le cahier veut que « toutes causes sur le fait de la police soient jugées sommairement sur-lechamp, sans ministère d'avocat et procureur, et sans appointer les parties à produire, sous peine de concussion » (T. 608).

Impositions municipales. — Indépendamment de l'administration générale des finances, et malgré la passion du tiers état pour la centralisation, les villes avaient leurs recettes et leurs dépenses spéciales ; leur revenu consistait d'abord en droits de justice, d'usage,

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de pâturage ou tout autre du même genre, mais le plus souvent la couronne avait accordé des deniers d'octroi qui se percevaient aux portes de la ville en même temps que les aides. Les receveurs en étaient quittes pour diviser ce qui revenait au roi et ce qui appartenait h la ville dans la perception commune (T. 530). Le clergé et la noblesse demandaient que les comptes fussent rendus sur place (C. 194; N. 361). Le tiers état, qui n'aimait rien de ce qui ressemblait à un affranchissement du pouvoir central, tenait à ce que les comptes fussent apportés à Paris, à la Chambre des comptes, mais tous les six ans seulement (T. 532).

Gomme ces impositions avaient un caractère absolument local, le tiers état, redoutant les interminables formalités de l'enregistrement, demandait que les diocèses pussent s'imposer librement jusqu'à trois mille livres, les villes jusqu'à quinze cents, les petites villes jusqu'à trois cents et les villages jusqu'à cinquante, à la charge de rendre compte des deniers par-devant les baillis et sénéchaux (T. 535).

Ainsi se combattaient, dans l'esprit du tiers état, les avantages de la centralisation et le souvenir, encore vivant dans certaines provinces, des franchises municipales. La lutte entre ces deux principes également chers à la bourgeoisie, et tour à tour défendus par elle, est une des formes persistantes du développement national.

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Impôt direct: tailles : doléances du tiers, p. 33. — Exemptions, p. 34. — Égalité de Timpôt foncier, p. 35. — Perception do la taille, p. 37. — Impôts indirects : vins, p. 37. — Gabelles, p. 38. — Domaine : rachat, p. 39. — Plans de Richelieu, p. 40. — Administration : comptabilité, p. 44. — Chambre de justice, p. 45. — Chambre des comptes, p. 46. — Acquits du comptant, p. 48.

Notre histoire financière pendant les deux années qui suivirent la mort de Henri IV est l'exemple le plus saisissant de la vanité des réformes qui ne sont pas appuyées sur des institutions permanentes. Tout est rassemblé dans ce court espace, les contrastes s'y pressent : à la paix succède Tanarchie, h la situation florissante du trésor la ruine, au progrès la décadence, à la grandeur l'abaissement et le désordre. Henri IV soutenait Sully; Marie de Médicis le chasse. Sully dirigeait les finances; Goncini les gaspille. La régente, incapable de gagner les cœurs ou de ramener les esprits turbulents, est forcée de les acheter : les pensions passent de deux millions à six, les dons absorbent l'épargne, les tailles sont accrues, on rétablit l'impôt odieux de la pancarte, on recommence à créer des offices ; les rentes ne sont plus exactement payées, enfin on met à prix la justice : arrêts du conseil, évocations, tout est vendu à beaux deniers comptants. Les économies amassées par Henri IV étaient telles que le désordre put se prolonger sans éclat pendant

quatre ans. On se décida enfin à convoquer les États lorsqu'il ne restait plus qu'à leur annoncer la ruine du trésor ^

Ce que nous ne saurions trop faire ressortir, avant d'aborder l'examen des cahiers, c'est que ces quatre années virent non point de nouveaux abus, mais la renaissance de tous les désordres que Sully avait eu tant de peine à déraciner.

Le clergé avait voulu entrer dans le détail; mais nous avons vu, dans le récit de la session, comment il lui fut impossible d'obtenir le projet de budget. Il s'en plaignit vivement dans son cahier ' et insista pour qu'il fût permis à trois députés de chacune des chambres de demeurer auprès du roi pendant la réponse des cahiers pour examiner les finances de l'Etat.

Des trois cahiers, celui du tiers état est de beaucoup le plus intéressant et le plus développé : il touche à toutes les questions qui formaient la base de l'organisation financière.

Nous examinerons successivement la nature des impôts, leur perception et le contrôle administratif tels que l'entendent les États de 1614 ^

1. Notre sévérité envers le désordre de la régence ne doit pas nous empêcher de constater que le président Jeannin, dont on sait rinlégrité, se trouvait encore dans les conseils et qu'il prit à plusieurs reprises la défense des affaires. Pour se faire une opinion sur le maniement des fînances, il faut consulter, outre Forbonnais, les Négociations du président Jeannin, t. III, p. 517 (édit. de 1819), et les Conférences de Loudun, p. 166 (Lettre de Jeannin au maréchal de Bouillon).