IV

Dépenses du roi. — Efforts des Etats Généraux pour mettre un terme aux prodigalités royales. Mesures qu'ils prennent pour s'opposer à toute dépense superflue, I, 143, et note 2. Charles Y fait un règlement destiné à empêcher les dons excessifs, 203, 204. Dépenses modérées de ce prince comparées par Eustache de Pavilly aux prodigalités de Charles VI, 248. L'ordonnance de 1413 soumet les dépenses du roi à Texamen de la Chambre des comptes, 276. Place qu'elles occupent sur le budget soumis aux Etats de Tours (1484), II, 73, notei. Les Etats de Pontoise (1561) demandent leur réduction, 385. Tableau des recettes et des dépenses royales en 1576, III, 300. Dépenses du roi en 1596, IV, 118, 119, 141, 142. V. Maison du roi. Dons et pensions, Budget.

Déport. -— Revenu des bénéfices vacants dû aux évèques, III, 142.

Détention préventive. — Prévôts des maréchaux responsables quand elle dépasse trois jours pour les personnes domiciliées, II, 318. Prisons particulières, IV, 477. Prévôts responsables, 479, 480. Interrogatoire dans les 24 heures, 477. Traité de Saint-Germain, 478, 479, note 1. Elargissement immédiat, 478.