Voir Articles généraux

3. Nous n'avons pas dressé un état de budget en 1615. Divers motifs nous en ont détourné. D'une part, nous savons que les députés ne purent obtenir des états exacts et que cet échec les empêcha d'examiner les articles; en entrant dans le détail du budget, nous ne suivions donc plus les députés; nous nous

Impôts, — La taille et ses accessoires étaient les seuls impôts directs. En y comprenant le taillon, elle montait en 1609 à 15 825 000 livres. En 1614, elle atteignait presque 17 millions *. Aussi l'impopularité de cet impôt n'avait-elle pas diminué. « Plaise à Vostre Majesté, disait le tiers état, descharger vos pauvres sujets de toutes tailles, taillon, creuë, aides, gabelles, subventions et autres impositions généralement quelconques mises sur vos subjects, denrées, vivres et marchandises pour quelque cause que ce soit, et occasion depuis Cannée i 576, et les réduire au prix de ceux qui se levoient en ladite année, en laquelle TEstat estoit troublé de grferre et chargé de dépenses extraordinaires, pour la solde et entretenement d'armées, qui cessent à présent. » (T. 428.) Puis venait l'énumération des dépenses dont le tiers proposait la suppression. L'exagération même de ces demandes lés rendait irréalisables '; les députés ne se faisaient pas d'illusions, mais ils suivaient cette cou* tume, trop en honneur parmi les hommes, de demander le plus pour obtenir le moins. Le clergé se montra plus sensé en insistant pour obtenir simplement une réduction '. Après la déclaration que nous

serions livrés à un travail étranger à la session. D'autre part, les longues recherches de Forbonnais et l'insuffisante précision à laquelle il est parvenu nous mettaient en garde et nous prouvaient qu'en deux ou trois pages il eût été impossible de rien donner de certain.

1. 16 940 000 livres. — Voir le Traité du revenu et des dépenses pour l'année 1614 {États Généraux^ t. XVII, p. 185).

2. Voir la suite de cet article du cahier qui contient une sorte de programme manifestement impraticable. Chacun des cahiers de village mettait cette question au premier rang. Les députés cédaient à une pression irrésistible.

3. C. 182. Articles généraux, 19. Le clergé demandait la réduction au taux de 1576. ce qui ramenait le produit de 17 à 7 millions.

venons de rapporter, les députés du tiers s'occupèrent de régler dans ses détails l'assiette et la perception de la taille.

Le tiers état demanda tout d'abord la décharge des arrérages non payés jusqu'en 1616. L'ordonnance de 1629 accorda ce bénéfice jusqu'en 1624 (T. 429; Ord. 410.) C'était un fort mauvais usage et tout à fait propre à rendre impossibles les rentrées régulières, puisque ceux qui ne payaient pas exactement recevaient en quelque sorte une récompense.

Les exemptions de tailles qu'avait répriméesHenri IV avaient reparu : avec la réaction de la noblesse contre les mesures de Suliy, on vit renaître les usurpations et la multiplication des charges privilégiées qui faisaient le désespoir du tiers état. Offices de justice et de finances, offices de guerre et de cour servaient de prétexte à des exemptions innombrables qui retombaient de tout leur poids sur la masse des taillables. Le clergé et le tiers étaient d'accord pour demander que ce privilège fût réservé à ceux qui remplissaient réellement leurs charges et que les nobles, ainsi que les titulaires d'offices créés depuis Henri II, en fussent déclarés déchus *. De même les personnes qui habitaient depuis moins de dix ans dans les villes privilégiées ne pouvaient pas jouir de l'exemption (T. 531.) Le courant qui entraînait la nation vers l'égalité des tailles était tel que la noblesse elle-même dut se joindre au clergé : s'élevant contre les privilèges d'officiers *, elle osa tout au plus faire entendre une timide protestation contre l'assujettissement des gentilshommes aux impôts indirects ^.

3. « Que les gentilshommes faisant mener d'une de leurs maisons à l'autre quelque sorte de denrée que ce soit poui*

FINANCES 3o

Quelques mois avant la réunion des États Généraux, un édit avait devancé les doléances, en essayant de régler les privilèges en matière de taille; sauf la noblesse dont cet acte ne disait mot, toutes les autres causes d'exemption étaient examinées et restreintes *. Aussi Tordonnance de 1629 renvoyait-elle à l'édit de juin 1614, y ajoutant seulement la remise à la cour des aides d une liste annuelle des officiers de la maison du roi et des princes (Ord. 407); elle confiait Texécution de l'édit b. la surveillance des maîtres des requêtes, qui, dans leurs chevauchées, examineraient les listes' de contribuables et relèveraient les contraventions pour en aviser le chancelier, qui ferait poursuivre les asséeurs et les élus (Ord. 404).

L'ordonnance se chargea de réprimer les usurpations de noblesse : un grand nombre de personnes sollicitaient auprès de la cour des aides l'exemption de la taille; cette juridiction avait été assaillie de demandes et elle avait anobli paj* arrêt un grand nombre de roturiers, après une enquête locale sur la gêne que pourrait causer à la paroisse une nouvelle exemption ; des témoignages la plupart du temps achetés facilitaient cet abus; sur les plaintes du tiers état, l'ordonnance prescrivit une recherche qui devait faire rentrer dans la classe des taillables une foule de bourgeois anoblis (Ord. 406).

Le vœu le plus intéressant de tout ce chapitre est celui où le tiers demande que « dans les pays où les tailles sont réelles, elles soient imposées indifférem-» ment sur tous, à proportion du bien rural qu'ils y possèdent, sans exemption de personnes, villes et communautés, si non que Sa Majesté veuille prendre

leur provision, ils ne puissent estre tenus à aulcunc sorte de subside. » (N. 266.) 1. Paris, juin 1614, registre en lacouf des aides, le 31 déc. 1614»

leur cotte-part à soy à la décharge desdites provinces et communautés » (T. 449). C'était l'extension du principe de l'impôt foncier que les pays d'État conservaient soigneusement. Nous avons déjà remarqué son existence lorsqu'aux États de Tours le cadastre établi en Languedoc excita l'admiration et l'envie des députés du Nord. En 1614, le tiers veut non seulement l'étendre aux autres provinces, mais profiter de cette révolution financière pour établir Tégalité absolue des tailles.

D'ailleurs tout le monde sentait la nécessité de réformer cet impôt. Les notables furent consultés en 1617. Ils se bornèrent à demander la stricte exécution des ordonnances relatives aux exemptions et indiquèrent divers procédés de détail qui auraient pu empêcher les dilapidations *. Il paraît que ces mesures n'eurent pas de succès, car, en 1626, Richelieu chargea de nouveau l'assemblée des notables de chercher un moyen d'établir « le régallement des tailles afin que les pauvres qui en portent la plus grande charge soient soulagez * ». L'examen de la commission des finances, suivi d'une discussion approfondie en assemblée générale, ne provoqua point d'innovation. « Il n'y eut aucun nouvel avis, dit le procès-verbal, pour le soulagement du peuple hors l'observation des anciens règlemens qui avoient pourveu à tout; seulement fut-il proposé par M. le président Chevalier (premier président en la cour des aydes) de rendre la taille réelle comme en pays de droict escrit, mais cette ouverture ne fut suivie que de trois ou quatre, et rejetée de tous les autres, comme estant de très difficile et dangereuse exécution ^ » Les privilégiés qui