Lettt*es du cardinal de Richelieu, t. II, p. 330, noie

Le tiers entendait confier aussi à la chambre des comptes une autre missio» : après avoir longtemps cherché une force de résistance qui fût capable d'arrêter le pouvoir royal dans ses excès, il en était arrivé à se demander s'il ne fallait pas confier à rautorité qui revisait les comptes de recettes le droit de contrôler certaines dépenses. C'est ainsi qu'il voulait soumettre les dons et les payements personnels du roi à la chambre des comptes (T. 521). Les dons supérieurs à trois mille livres devaient même provoquer la réunion des deux « semestres », c'est-à-dire l'ensemble des conseillers qui se partageaient par moitié le service de l'année. Enfin la chambre des comptes devait rejeter tout don excessif ou entraînant une charge perpétuelle (T. 522).

Ce n'était pas sans raison que le tiers état songeait à attribuer cette mission k la chambre des comptes. Les dépenses personnelles du roi avaient été, sous les Valois, la source la plus déplorable du déficit : elles menaçaient sous la régence de faire renaître les mêmes désordres. Les cahiers s'étaient particulièrement préoccupés de ce qu'on appelait l'épargne du roi. On désignait ainsi tout ce qui demeurait disponible après l'acquittement des dépenses nécessaires. Le tiers demandait que les trésoriers généraux de l'épargne fussent soumis à la chambre des comptes comme tous les autres comptables et que le Conseil des finances fût chargé d'ordonnancer les dépenses (T. 491 à 494). Un certain nombre de mesures furent prises pour contraindre les comptables à transmettre à l'épargne tous les reliquats (Ord. 352) et pour empêcher que les restes de comptes fussent afi'ectés à une dépense quelconque sans décision spéciale du conseil (Ord. 353).

Les ac(iuils du comptant, ijui permettaient au roi

de donner une délégation sur un receveur sans aucune espèce de contrôle, avaient cessé pendant l'administration de Sully; mais, aussitôt après sa retraite, ce mode de dépenses avait reparu , bouleversant du même coup tout le système de la comptabilité. Le tiers supplia le roi de prononcer la nullité de ces sortes d'acquits (T. 495). L'ordonnance de 1629 prit en effet le parti de les abolir entièrement, mais elle leur substitua les ordonnances rendues en conseil, qui ne présentaient pas de sérieuses garanties, réservant à Texamen de la chambre des comptes les dons excédant trois mille livres (Ord. 379).

Les pensions dépassaient cinq millions de livres dans les états communiqués aux députés. Ce chiffre était fort au-dessous de la vérité, plusieurs autres chapitres contenant des dons annuels. A en croire les contemporains, les dons dépassaient de beaucoup six millions *.

Le tiers état voulait que la part affectée aux pensions sur l'épargne ne fût jamais dépassée et qu'un contrôle fût établi pour empêcher le roi de dépenser en quelques mois le revenu d'une année. Les notables de Rouen furent saisis de propositions très détaillées en vue de réduire à 3 millions au plus les pensions annuelles et de le soumettre à un contrôle *. Entre autres mesures, le tiers proposait la vérification à la chambre des comptes d'un état annuel des pensions (T. 498 à 505). C'est le système qui fut adopté. L'état devait être signé du roi et nul ne pouvait y être

1. C'est ainsi, dit Richelieu, que « les trésors de feu Roy sortirent de la BfisUlIe pour faire du bien à ceux qui méritoient d'y entrer ». (Voir le Mémoire dei Richelieu, évoque do Luçon, publié par Armand Baschet, Pion, 1880, p. 45.)

2. 4e proposition, États généraux, t. XVIII, p. 73, Mém. de Mat. Mole, t. I, p. 180.

porté avant d'avoir obtenu des lettres patentes vérifiées en la chambre des comptes (Ord. 374).

Cette organisation faisait peser presque toute la responsabilité du bon ordre dans les finances sur la chambre des comptes. Aussi les membres de cette compagnie devaient-ils se montrer d'incorruptibles magistrats. Les épices, qui existaient dans toutes les cours souveraines, avaient peu à peu séduit les gens des comptes, et, comme le remarquait le tiers état, elles devaient être bien plus dangereuses devant une juridiction financière que devant les parlements (T. 517, 518). C'est pourquoi les cahiers réclamaient leur suppression ou tout au moins un tarif maximum au delà duquel tout présent serait considéré comme une tentative de corruption (T. 520). L'ordonnance s'inspira de cette pensée pour remettre en vigueur d'anciens règlements qui limitaient les épices (Ord. 371).

En dehors de la chambre des comptes, les affaires financières ne pouvaient-elles pas donner lieu à des remises scandaleuses, à des pots-de-vin qui achèteraient le silence ou la complicité de personnages influents? Cette crainte alarmait déjà le tiers état, qui demandait que « défense fût faite à tous conseillers et ministres d'Estats, officiers des cours souveraines, de prendre aucun présent, pension ou argent, ny autre chose , directement ou indirectement , des fermiers et partisans de vos droits, à peine de concussion, et de deux mille livres parisis d'amende, moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux pauvres * » (T. 477 ; N. 386). Prenant en considération ce vœu, l'ordonnance renouvela les anciens édits qui

1. Voyez rorJonnancc lUi lu avril 1530. Anciennes lois franç lises, t. XII, p. 342.

prononçaient la peine capitale contre tout officier coupable de concussion (Ord. 466).

Le tiers état insista avec moins de succès pour obtenir que tout officier de finance fût contraint de donner, en entrant en charge, l'inventaire exact de sa fortune personnelle pour que « l'augmentation pût être reconnue » (T. 528). Il ne voulait pas que les officiers de finance fussent sans fortune ; il comprenait bien toutes les garanties d'indépendance et de probité que pouvait donner une situation aisée, et le cahier demandait formellement que tous ceux qui seraient « appelés au conseil et à l'administration eussent un revenu plus que suffisant » (T. 501). Cette condition nouvelle de capacité était intimement liée au projet qu'avaient conçu les députés du tiers, de diminuer considérablement les gages. Mais ces dernières mesures ne furent pas adoptées par le pouvoir, qui se borna, ainsi que nous venons de le voir, à quelques réformes de la chambre des comptes et à certains efforts pour diminuer les dons et pensions du roi.

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