‹ Histoire des États généraux (volume 5)Chapitre 27 sur 124 · Art. i. — Ane. lois franc., t. XVI, p · texte numérisé non relu

Art. i. — Ane. lois franc., t. XVI, p

Situalion de la noblesse en 1614.

Privilèges nobiliaires. — Usurpations, p. 75. — Anoblissements, p. 75. — Titres honorifiques, p. 77. — Bâtards, p. 78.

Rapports des seigneurs avec leurs vassaiix, p. 79. — Droits seigneuriaux, p. 80. — Abus de pouvoir, p. 81.

Rapports avec le roi. — Ambition des nobles, p. 83. — Pages; collèges nobles, p. 86. — Commerce, p. 88. — Esprit d'indépendance des seigneurs, p. 89. — Démolition des forteresses, p. 90. — Restitution du château d'Amboise, p. 93. — Multiplication des duels, p. 94.

Henri IV avait donné à la noblesse deux grandes satisfactions : dans la première partie de ce règne, elle avait pu se livrer à son goût ardent pour la guerre; dans la seconde partie, les gentilshommes avaient reçu de nombreuses charges des mains du roi comme récompenses de la fidélité de leurs services.

Malheureusement, il y avait dans le sein de la noblesse un grand nombre d'esprits turbulents, qui ne pouvaient se plier à Torganisation d'une monarchie où tous les pouvoirs étaient régulièrement constitués ; ils confondaient l'obéissance et l'humiliation. Le règne glorieux du chef de la maison de Bourbon parut à ces cœurs indisciplinés un temps d'épreuve; l'ordre du royaume les gênait ; ils étouffaient au milieu de cette administration régulière qui ne leur offrait ni aventures, ni expéditions, ni butin, et qui ne savait même pas, pour les consoler de tant de monotonie, leur donner ces tournois et ces fêtes qui les avaient attiréH pendant près d'un siècle à la cour des rois.

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Ainsi la noblesse formait deux groupes à la mort de Henri IV : Tun, composé surtout de la petite noblesse, commençant à vivre de la vie nationale, épris d'une violente ambition et décidé à la satisfaire dans l'armée et dans les carrières civiles ; l'autre, composé des représentants des plus anciennes familles, plein de rancunes, se rappelant sans cesse le passé pour maudire le présent, cherchait à prendre à la première occasion une revanche éclatante.

Entrons maintenant dans l'examen des vœux émis par la chambre de la noblesse, dominée dans le sein des États par les esprits ralliés au roi, mais ressentant à certains jours l'influence et les aspirations des plus ardents.

Privilèges nobiliaires, — Le chapitre de la noblesse commençait, dans les trois cahiers, par une exposition des services que cet ordre rendait au royaume. La noblesse et le clergé, s'appuyant sur ces preuves de dévouement, sollicitaient ensuite la confirmation pure et simple des anciens privilèges; pour. le tiers état, ce n'était là qu'un hommage banal qu'il faisait suivre du vœu formel que le pouvoir n'en admît pas de nouveaux (C. 164; N. 76, 124; T. 132).

Nous avons vu dans tous les temps la noblesse et le tiers état s'élever avec une égale ardeur, mais h un point de vue tout différent, contre les anoblissements. Henri IV, après avoir, en 1598, fait rentrer les nouveaux nobles parmi les taillables, avait eu la faiblesse de vendre en 1606 des lettres de noblesse. Le commencement de la régence avait vu se développer cet abus; aussi les ordres privilégiés ne manquèrent-ils pas de protester contre l'acquisition à prix d'argent des titres de noblesse; ils réclamaient énergiquement une annulation que le tiers sollicitait dans l'intérêt de la masse des taillables; ils insistaient pour obtenir

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non seulement des mesures contre les usurpateurs, mais encore une réformation générale de la noblesse, l'institution d'ufi syndic élu pour tenir un exact registre de tous les nobles du bailliage et enfin la création d'un juge d'armes, arbitre des doutes ou des litiges relatifs aux titres, aux blasons et aux armoiries (N 91, 102, 130).

En 1027, la noblesse proposa un système plus complet qui faisait entrer tous les gentilshommes dans les liens d'une hiérarchie militaire. Dans chaque bailliage, un censeur des nobles devait exercer une surveillance active sur les seigneurs et les gentilshommes de sa juridiction; un tribunal d'honneur en chaque province, composé de quatre conseillers de guerre, exercerait les mêmes attributions *. Ce vœu ne fut suivi d'aucune mesure conforme; il aurait donné a la noblesse une organisation politique, c'est-à-dire ce que Richelieu, d'accord avec le tiers état, lui refusait le plus énergiquement.

Le tiers ne manquait pas de confier à la justice ordinaire la répression des usurpations (T. 133), et pour le passé il suppliait le roi d'abolir tous les anoblissements accordés depuis la mort de Henri II, ou tout au moins de prescrire une enquête contradictoire sur la situation de tous ceux qui s'étaient soustraits depuis un demi-siècle au payement de la taille (T. 134).

Ces vœux ne provoquèrent aucun édit : l'ordonnance de 1629 se borna à interdire les usurpations de noblesse. Ce ne fut pas avant 1640 qu'une déclaration royale, révoquant tous les anoblissements octroyés depuis la mort de Henri IV, donna aux États de 1614 une bien tardive satisfaction *.

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