Pontoise, cahier de la noblesse, art

cahier; lorsque cette première opération était terminée, il se tenait au chef-lieu du bailliage une assemblée générale dans laquelle les délégués des villages formaient un nouveau cahier de l'ensemble des doléances particulières. Dans ces réunions, on choisissait les députés dont le devoir étroit était de consacrer leurs efforts au triomphe des idées contenues dans le cahier : ils devaient le défendre en entier, et n'avaient le droit de rien modifier sans l'autorisation de leurs commettants*. C'est ainsi qu'étaient remis aux élus les « mandats impératifs ». Arrivé dans le sein des États, chaque député avait donc un pouvoir absolument circonscrit par les limites mêmes des remontrances dont il était porteur. Si une nouvelle question surgissait tout à coup, rembarras devenait extrême : ainsi, quand les députés, en arrivant à Orléans, apprirent la mort de François II, ils demandèrent d'une seule voix à retourner dans les bailliages pour connaître l'opinion de leurs mandataires sur la constitution d'un cqpseil de régence ; de leur chef, ils ne pouvaient ni penser, ni agir : « faute de charge spéciale », ils auraient encouru « le désaveu ou le reproche de ceux qui les avoient députés * ».

Pour les opérations de l'assemblée, il y avait là une entrave qui contribua en maintes circonstances aux échecs des États. D'un autre côté, ce mandat imposait aux députés l'obligation absolue de poursuivre la satisfaction des vœux émanés des électeurs. Les membres des trois ordres et notamment ceux du tiers arrivaient généralement au lieu de rendez-vous avec un sentiment ardent de leur mission et une confiance sans bornes dans le succès. Tantôt les premières séan-

i . Voir plus bas, Elections^ à V Appendice A. 2. Remontrance de la noblesse de Rouen, elc, pour obtenir son renvoi dans les bailliages. Recueil des cahiers^ 1S60, p. 178.

ces suffisaient à leur ouvrir les yeux, tantôt ils ne commençaient à comprendre les difficultés qu'au moment ou ils présentaient les cahiers; mais, aussitôt que l'alarme était donnée et que la crainte remplaçait l'enthousiasme, les députés cherchaient à Tenvi, avec une émulation qui témoigne de leur dévouement, les moyens de faire prévaloir leurs vœux. A Tours, on nomma des commissions de députés chargés de discuter avec les conseillers du roi chacune des réformes. Ce procédé fut abandonné à Orléans. Les Etats de Blois. en déplorant l'échec de leurs prédécesseurs, recommandèrent vivement le système appliqué à Tours et demandèrent dans leurs cahiers le droit de choisir des députés pour délibérer avec le conseil du roi (T. 7).

Toutefois ce travail en commun, cette sorte de collaboration qui s'établissait entre les représentants de la nation et les délégués de l'autorité royale, soulevait les plus graves scrupules. L'inquiétude du tiers surtout était très vive ; ce qui formait le fond de ses appréhensions, c'était la défiance envers les conseillers du prince et la crainte d'être opprimé par les ordres privilégiés.

Au milieu même de leur impuissance, les États de Tours avaient déclaré hautement, par la voix de leurs plus grands orateurs, les soupçons que leur inspiraient les « méchants conseillers » de Louis XI. Le désir de composer le conseil de membres tirés des Etats était partagé par tous les hommes intelligents qui siégeaient dans l'assemblée. Le même sentiment se fit jour à Orléans : les députés réclamèrent la liste du conseil, afin de le constituer régulièrement pour toute la minorité du roi, ou du moins afin de l'épurer. Ils renouvelèrent plus d'une fois leurs instances, et, à Pontoise, ils répétèrent leur demande en déclarant que

rétablissement du conseil sous une minorité appartenait aux États « suivant leurs droits et prérogatives » (N. 4). ^

Les États de 1576 manifestèrent dès le début la ferme volonté de faire triompher leurs doléances.

Dès les premières réunions, les trois ordres cherchèrent avec une égale ardeur les moyens de ne pas échouer dans leur sincère désir de réformer TÉtat. Une commission mixte fut chargée d'étudier les diverses garanties qui pouvaient être réclamées. Malheureusement les réunions préparatoires obscurcirent la question qu'elles avaient pour objet de rendre plus claire.

Le troisième ordre constata une fois de plus que, dans une commission de trente-six membres , les douze députés du tiers couraient risque de se trouver fort souvent battus. Cette crainte suffit à le retenir. Depuis cette époque, il ne voulut plus déléguer une seule fois son autorité aux commissaires et ne les envoya jamais dans les conférences mixtes pour délibérer, mais pour se borner à écouter les délibérations.

Pendant que le tiers état abdiquait toute influence directe, les deux autres ordres continuaient leur campagne auprès du souverain. Us demandaient que le roi fût contraint de donner sa sanction aux vœux unanimes des trois ordres, proclamant ainsi implicitement la souveraineté de la représentation nationale. Us réclamaient également la communication immédiate de la liste des membres du conseil du roi. Toutefois, quand ils l'eurent obtenue, ils ne surent exprimer qu'un vœu banal sur la réduction des conseillers, dont le nombre était disproportionné. Le clergé et la noblesse étaient tout à fait résolus à déléguer vingt-quatre députés pour juger les cahiers avec le conseil du roi, quand le tiers parvint à les déterminer à ne pas se

mêler aux conseillers. C'est cette défaillance qui contribua à retarder de deux ans la promulgation de l'ordonnance.

En résumé, la crainte de voir « deux des ordres lier le tiers » dominait les États. Elle revient à tout propos dans les délibérations, dans les discours, dans les cahiers, et, qu'on le remarque bien, cette expression si fréquemment employée : le (iei's, ne signifie pas le tiers état, mais celui des trois ordres qui sera opprimé par la coalition des deux autres. Ainsi le clergé en 1576 demande « que les deux états, combien qu'ils soient d'accord, ne puissent lier le tiers » (C. 240). Il s'agit clairement dans ce passage des deux ordres laïques, qui avaient intérêt à faire retomber sur les ecclésiastiques le poids des charges publiques.

Cette inquiétude constante des députés a troublé plus d'une fois leurs délibérations : elle a retardé leurs décisions et singulièrement contribué à Tajournement de leur triomphe. Considérée sous ce rapport, la division en trois ordres a été fatale aux États Généraux.

Le Parlement avait montré après l'assemblée d'Orléans une telle jalousie contre les États Généraux que dans les sessions de Pontoise, de Blois et de Paris, les députés demandèrent formellement que les ordonnances émanées des États fussent affranchies de la vérification qui altérait leur pensée et dénaturait leurs vœux * . Mais le pouvoir permanent des cours souveraines devait l'emporter sur les efforts intermittents des États Généraux.

Les assemblées de notre vieille France ont agi, hélas ! à de trop longs intervalles et elles ont été divisées dans leur propre sein sur un trop grand nombre

1. Pontoise, T. 45. — Blois, 1576. G. 434. T. 9, 20. — Blois, Ï588. C. 248. N. 1. T. préambule du cahier. — Paris, 16U. C. 301.

de questions secondaires qui, en s'accumuiant, ont élevé sur leur route un infranchissable obstacle! Mais si elles ont échoué dans la pratique, elles n'en ont pas moins conçu les plus remarquables desseins. Sans parler de ces réformateurs du xiv® siècle que nous avons voulu écarter de nos appréciations, parce que, tout en représentant les élans de la pensée nationale, ils ont été mêlés à des désordres qui l'ont déshonorée, nous trouvons depuis les États de Tours jusqu'aux États de 1614 une admirable unité dans le plan du gouvernement conçu par les députés. Ce que le discours de Philippe Pot a exprimé dans un merveilleux langage, ce que le journal de Masselin a dit avec la courageuse simplicité d'un citoyen, les autres assemblées Vont répété avec persistance. Gomme ces échos des montagnes qui redisent la même note avec une force inégale, toute la suite des États renvoie à nos oreilles le même appel, présente à la postérité le même désir de contrôle : il n'y a de différent suivant les temps que la puissance dé l'effort. Tantôt les esprits paraissent mûrs et l'on se croit tout près d'atteindre la forme idéale des gouvernements tempérés, tantôt on semble éloigné du but et l'on s'aperçoit qu'on a reculé. Il y a dans les maux dont une nation gémit des souffrances fécondes ; il y en a de stériles : c'est la postérité seule qui peut distinguer leur caractère. Ainsi le règne de Louis XI a été une période fertile en progrès; les injustices elles-mêmes ont contribué à former l'esprit public en soulevant une indignation unanime; après la mort de ce roi, Commynes proclamait, dans ses mémoires, comme les orateurs dans le sein des États, les droits de la nation : il y avait un réveil général. En 1560, il se produisit aussi un courant qui emportait les hommes, mais il y avait moins de maturité dans les esprits. Si, d'une

part, Tadministration française était mieux formée, si elle était mieux comprise par le tiers état, en revanche la politique lui était moins familière et aucune voix ne sut proclamer, comme à Tours, les principes du gouvernement représentatif. La noblesse parut seule discerner le devoir qui lui était imposé de régler rÉtat sous une minorité (N. p. 122).

Lorsque les députés se réunirent six mois plus tard à Pontoise, ils traitèrent cette grande question et posèrent les véritables maximes de la monarchie française : chaque fois que la mort du roi laissait le pouvoir aux mains d'un enfant ou que le roi n'était plus en état d'exercer Fautorité royale, les princes du sang n'avaient qu'une seule obligation à remplir : la convocation des États dans un délai de trois mois « sous peine d'un recours contre eulx comme coupables d'avoir abandonné et mesprisé le bien et utilité de tout le royaulme ». Les députés voulaieht que le jour de la réunion fût fixé en principe', de telle sorte que, si les princes négligeaient de s'acquitter de ce devoir, les élections de bailliages se fissent spontanément. Les députés ne se bornaient pas à demander que la réunion eût lieu à Paris, le quinzième jour du quatrième mois, ils allaient jusqu'à fixer l'heure de midi et le lieu de l'assemblée, qui devait se tenir au palais. (N. 17, 18.)

A toutes ces demandes, la royauté n'avait fait aucune réponse, mais elle ne voyait pas sans une secrète inquiétude cette ambition des députés, qui menaçaient de plus en plus son pouvoir et se déclaraient en réalité les maîtres d'une autorité qu'ils avaient déléguée au roi pour le plus grand bien de la nation. A aucune époque le conflit entre le prince et les députés ne se révéla plus nettement qu'aux seconds États de Blois. Henri III était plus que jamais à bout de ressources :

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les trois ordres refusaient successivement ses demandes de subsides : le trésor était vide. Dans une conférence avec plusieurs membres du tiers, il leur tint le plus singulier langage. « Je jure et promets, disait-il, de ne lever aucun impôt sans le consentement des États. Il est bien vrai que quelques-uns de mon conseil ne sont pas de cet avis et disent que ce seroit me régler sur le duc de Venise et rendre mon État à demi démocratique. Mais je le ferai... Je crois qu'en remettant ce droit aux députés, je ferai un coup de maître. Car j'ai su que la reine d'Angleterre, quelque méchante qu'elle soit, ne s'entretient que par ce moyen et que ses sujets, en cas de nécessité, lui baillent plus volontiers qu'ils ne le feroient étant taillés. »

Henri III était, au fond, bien loin d'être disposé à mettre en pratique les maximes que sa politique lui inspirait pour arracher quelques concessions aux députés ; mais nous avon* voulu transcrire ce passage, parce qu'il résume ce que souhaitait au xvi" siècle comme au xV, aux États de Blois comme à ceux de Tours, le bon sens des députés. On peut nous montrer des actes de faiblesse, on peut rechercher et faire ressortir des preuves de défaillance, on ne parviendra pas à effacer de l'histoire des États Généraux cette aspiration toujours identique vers une monarchie contrôlée par les assemblées périodiques.

En dehors même des États, que de grands noms prêts à venir attester la certitude de la tradition! Et ce ne sont pas des témoins suspects. Qui pourrait accuser l'autorité d'un conseiller de Louis XI, d'un surintendant des finances sous Henri IV et d'un prélat qui a vécu sous Louis XIV? Et pourtant Commynes, vers la fin du xv" siècle, Sully au commencement de xvii° et Fénelon quand s'ouvre le xviii'' font entendre un lanj?age absolument semblable. Tous trois veulent le vote

libre de Timpôt, tous trois dans leurs écrits demandent le contrôle des assemblées *.

Cette persistance des opinions à toutes les époques nous permet d'affirmer que l'instinct du gouvernement libre est. profondément enraciné dans le cœur des Français. Il ne s'agit pas d'une vaine imitation de l'Angleterre ou de quelque autre pays, tous les députés des États Généraux ont conçu plus ou moins nettement ce type du pouvoir pondéré qui existait dans nos traditions et qui constitue une des gloires les moins connues, mais les plus incontestables, de nos annales.