‹ Histoire des États généraux (volume 5)Chapitre 70 sur 124 · ORGANISATION ET DISCIPLINE DE LARMÉE · texte numérisé non relu

ORGANISATION ET DISCIPLINE DE LARMÉE

grès ; les régiments venaient d'être récemment créés. Les États d'Orléans et ceux qui les suivirent s'occupèrent peu de l'organisation militaire. La noblesse demandait que tous les grades lui fussent réservés. Le tiers implorait timidement une réduction des cadres, mais aucune réforme générale ne fut tentée. Les notables de Rouen s'en remirent au génie du prince qui venait de conquérir la France. Outre la charge de connétable dont ils réclamèrent hautement la suppression, les États de 1614 demandèrent l'abolition de la vénalité et une organisation plus régulière. La main de fer de Richelieu allait bientôt réaliser ces vœux et préparer Tarmée aux réformes qui devaient la placer si haut à la fin du siècle.

Quoi qu'il en soit, les modifications introduites au point de vue de la composition des troupes sont fort insignifiantes. Il n'en fut pas de même de la discipline.

Depuis les États du roi Jean jusqu'en 1614, les cahiers et les ordonnances contiennent à toutes les époques le plus douloureux tableau des désordres des gens de guerre. Pendant trois siècles et demi, ils ont été le fléau des campagnes. Les grandes compagnies traversant la France à la fin du xiv'' siècle et laissant derrière elles une longue trace de sang et de feu ne sont que Tavant-coureur des calamités qui signalèrent la dernière moitié de la guerre de Cent ans. L'horreur de l'oppression féodale est dépassée par la terreur que cause l'approche des compagnies. Qu'elles appartiennent à l'un ou à l'autre parti, les désordres sont les mêmes. La création de l'armée royale amena quelques progrès, mais le xvi'' siècle vit se renouveler les mêmes maux.

Les compagnies incomplètes, les passe-volants multipliant fictivement le nombre des hommes, les capi-

taijies détournant la solde, les gens d'armes mal payés, les déplacements de troupes donnant aux soldats débandés l'occasion de vivre sur le paysan, les exactions et les crimes impunis, voilà en quelque» mots le thème invariable des doléances. A ces excès, les députés opposaient une série de mesures si éclairées que, lorsqu'on voulut dans la suite établir une solide organisation, on se borna à les transcrire. Un contrôle sévère des revues et des payements, un règlement sur les étapes, la création d'un corps d'intendance sous le nom de commissaires des guerres furent dus à Henri IV et à Richelieu, qui ne firent en cela qu'exécuter le vœu général des États Généraux et des notables.

L'action des assemblées se montra donc en cette matière énergique et féconde. Les députés déployèrent surtout cette faculté d'organisation qui a toujours été une des premières qualités du tiers état. Réagir contre le désordre, substituer la règle à l'anarchie, tel fut partout son but. On peut assurer que de 1560 à 1629 ses vœux n'ont été étrangers à aucune des réformes.

in t:

Pourquoi notre pays, au milieu duquel étaient nés de si bonne heure les États Généraux, a-t-il dû attendre cinq siècles avant de voir les assemblées délibérantes deveiiîr une des institutions du gouvernement? Sur qui doit retomber la responsabilité d'un retard si fatal à l'expérience politique des Français? Telle est la question que nous sommes fatalement

[ amené à nous poser, en parvenant au terme de ce

I travail.

f Quand les responsabilités s'étendent sur une longue suite de siècles, ellps se partagent h l'infini. Cependant, au milieu de cette triste accumulation de foutes, nous pouvons distinguer celles qui appartienïient à la royauté et celles qui pèsent sur la nation. Pleins du souvenir d'Etienne Marcel, les rois ont toujours considéré les États Généraux comme leurs plus redoutables adversaires; ne les ayant jamais Convoqués de bonne grâce, mais sous l'empire d'une nécessité dont ils gémissaient comme d'une faiblesse, ils se sont toujours trouvés dès. les prelïiières délibérations en lutte avec les députés. Pénétrée de la tradition impériale que les juristes avaient puisée dans le droit romain, la royauté française n'a compris qu'à de rares intervalles ce qu'elle gagnait

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à être en communication avec ses sujets. Orgueilleuse et jalouse de ses droits, elle avait devant les yeux je ne sais quel rêve de grandeur antique qui s'accommodait mal avec la libre délibération. Elle songeait trop à sa propre puissance et pas assez à la prospérité réelle du pays, ou plutôt elle avait identifié ces deux termes au point de confondre les intérêts de la patrie et ceux du trône dans un prodigieux égoïsme dont JiOuis XIV devait être le plus illustre représentant.

La nation voulait exercer une influence directe sur les affaires de l'État. Le roi aurait cru manquer aux serments du sacre en ne retenant pas intacte entre ses mains la plénitude de la toute-puissance. Voilà l'inébranlable conviction qui se dressait devant les députés' quand ils se réunissaient pleins d'ardeur pour réformer l'État! Voilà l'opposition de maximes et de vues qui devait soulever fatalement un conflit entre deux principes si contraires! Comment s'étonner dès lors de la lutte qui naissait entre les députés et le conseil du roi, des moyens auxquels recourait l'impatience du prince, des délais et des ruses, des tromperies et des artifices qui abusaient les membres des États jusqu'au jour où, trouvant la salle des séances démeublée ou close, ils ouvraient les veux et maudissaient leur trop longue confiance!

Ainsi, la royauté a une part considérable daus l'insuccès immédiat des sessions d'Etats ; il ne faut pas cependant exagérer l'importance de son action : elle n'est après tout que le premier des coupables. Sur la noblesse et le tiers doivent peser devant l'histoire de lourdes responsabilités.

La noblesse française s'était trouvée investie, au \^ siècle, d'un droit absolu sur les terres et sur les hommes ; elle avait exercé une tyrannie d'autant plus

lolérable qu'elle était plus voisine de ceux qu'elle îrasait. 11 était arrivé unjouroù les opprimes avaient inté de secouer le joug. Les communes et la bour- Boisie étaient issues de cette réaction. Ainsi le tiers Lait né avec une passion qui iaisait partie de sa naire. Loin de s'affaiblir avec le temps, elle demeura ussi vivace après six siècles qu'au moment où il lutait contre la servitude. Toute son histoire politique e résume en une seule pensée : l'abaissement de la loblesse. Le tiers y consacre toutes ses forces : pour ffacer les traces de son esclavage, il se courbe devant e despotisme royal. 11 implore son alliance, sans en ébattre le prix, et, quand il vient siéger dans les ssemblées nationales, il met au service de sa haine î pouvoir qui lui est accordé.

Que faisait de son côté la noblesse? Essayait-elle ar une conduite loyale de faire oublier les rancunes u'elle avait soulevées? Nullement. Elle se tenait à écart, mécontente des réformes, ne vivant que pour s armes, et ne participant à la vie nationale que ar un goût ardent de la guerre, et le sentiment de la randeur extérieure de la France. Quand les États énéraux rapprochaient les deux ordres, l'animositc es bourgeois se réveillait au contact des prétentions 3s gentilshommes. Privilèges abolis dont les seileurs demandaient le rétablissement, exemption de impôt dont ils se targuaient, juridictions seigneurias dont ils revendiquaient les droits, organisation ilitaire qu'ils voulaient dominer, presque toutes les aestions faisaient naître la lutte entre les deux ordres

renouvelaient Firritation du tiers état.

Quelquefois cependant ils se rencontrèrent dans les èmes souhaits, mais des principes tout différents s inspiraient. La noblesse, qui avait un profond méris pour les roturiers, se montrait mécontente du roi

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pai'ce qu il les soutenait. Quand elle demandait la l m périodicité des États, c'est le pouvoir royal qu'elle \ voulait battre en brèche ; quand elle réclamait les | libertés que soutenait le tiers, c'était presque toujours sous la forme d'un privilège, tant les gentilshommes se rendaient peu compte de l'égalité des droits.

Leur âme contenait un singulier mélange de présomption et de générosité. Suivant le courant qui emportait la nation, les cahiers nous montrent les défauts ou les qualités de la noblesse. Avant Richelieu et Louis XIV, Louis XI fut le seul roi qui sut les abaisser, mais les guerres d'Italie et le souvenir glorieux du sang versé pour la France leur rendirent bientôt cette hauteur dédaigneuse qui semblait s'accroître d'assemblée en assemblée, jusqu'aux États de 1614, où l'on vit ressortir, dans leurs querelles avec le tiers, toute l'insolence de leur morgue. Leur vanité croissait avec le déclin de leur pouvoir.

Ainsi, l'attitude de la noblesse fut une des causes les plus sensibles de l'échec des États Généraux de France. Tout autre fut la conduite de la noblesse anglaise. Dès l'origine elle s'était unie à la foule du peuple pour attaquer la royauté : elle avait pris la tête du mouvement et elle avait entraîné les communes à l'assaut de la puissance royale. En France, les seigneurs, maîtres du sol, alors que la royauté était faible, furent naturellement le point de mire des haines et des réactions populaires : ce fut à l'assaut de la féodalité que le roi conduisit le peuple. Tandis qu'en Angleterre les barons protégeaient les communes contre l'arbitraire du souverain, en France le roi protégeait les bourgeois contre l'oppression des seigneurs. En Angleterre, les communes étaient dévouées aux barons; en France, les bourgeois tenaient le roi pour leur défenseur*

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Mais, daiis ce grand insuccès dont nous recherchons les motifs, quelle est la part du tiers état? Nous avons vu les entraînements de la royauté éprise du pouvoir absolu, nous venons de montrer l'orgueil de la noblesse déplorant la chute de la féodalité, arrivons à cette bourgeoisie française qui avait dans le cœur le sentiment de ses maux, sans se rendre un compte précis du remède. Il ne s'agit point ici de juger le tiers dans le développement complet de son histoire, mais son attitude dans le sein des États. Rien n'est plus différent. Pendant que la nation, depuis l'affranchissement des communes jusqu'à la Révolution, s'avance sans dévier de sa route vers l'égalité civile, le tiers état dans le sein des assemblées nationales tente timidement ses premiers pas vers la liberté politique. Son expérience marche d*accord avec sa passion dominante. Adroit et ferme dans sa lutte séculaire contre la noblesse, il est faible et inhabile quand il s'agit de contrôler le pouvoir royal. Une seule fois il voulut être courageux et il se montra téméraire : il pensait réformer, et il s'aperçut qu'il avait mené la France aux abîmes. Son ardeur, qui avait besoin d'être entretenue, fut glacée par ce premier échec : dans la suite il lui arriva de refuser les droits qui lui étaient laissés. Trois minorités lui offrirent d'admirables occasions de limiter la puissance du prince ; il les laissa échapper, non par indifférence, mais par je ne sais quelle lenteur dans la décision qui donna toujours le temps au pouvoir de clore l'assemblée avant que l'autorité des États se fût développée. Cette faiblesse du tiers a deux causes : la rareté des sessions et la forme des États Généraux.

Il faut de longues années pour qu'un corps ou une compagnie arrive au complet développement de sa force. Quand il s'agit du rôle du tiers, on se montre

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plus exigeant. On voudrait qu'en un mois cent ou deux cents délégués venus de vingt provinces se fussent liés à ce point qu'un accord se fût établi entre eux sur la forme du gouvernement et les moyens de régler l'intervention des États. C'est à ces hommes, la veille inconnus les uns aux autres, qu'on demande un courage, une énergie, une suite dans les desseins dont le parlement lui-même n'a été capable qu'après des siècles d'expérience et de lutte. Les institutions humaines n'ont que rarement ces éclairs; la solidarité soudaine dans la conduite qui fait les grandes assemblées et prépare les triomphes politiques n'était pas possible en un temps où les esprits n'avaient entre eux aucune de ces communications intellectuelles que fournit à la vie publique l'activité des sociétés modernes.

Au-dôssus de ces difficultés matérielles, multipliées par l'abus des mandats impératifs, par la longueur des distances, par la crainte d'un désaveu, se trouve la division même des États, qui était à elle seule un réel obstacle à l'influence sérieuse des assemblées.

Nous avons examiné jusqu'ici le rôle de la noblesse et du tiers; ils devaient attirer les premiers notre attention. Antagonistes dans la grande lutte dont le développement remplit nos annales, c'est sur eux que se fixent tout d'abord les regards ; l'action est si vive, le combat si ardent, qu'ils semblent occuper à eux seuls toute l'étendue de la scène* Pourtant il n'en est rien. A côté d'eux se tient un ordre qui puise son autorité dans sa mission divine : étranger par son origine aux passions d'ici-bas et constamment mêlé à leurs discordes, détaché des intérêts de la terre par son principe même et contraint par la force des situations à s'en rapprocher pour en subir les entraves, le clergé se ressentait atout moment de l'inconséquence

fatale d*une attitude qui ne le mettait jamais à son véritable niveau.

Quand le royaume s'était morcelé en une multitude de souverainetés indépendantes, les évêques, entourés du respect populaire et jouissant d'une puissance morale considérable , avaient été tout naturellement investis de ces fiefs qui étaient alors le signe visible de Tautorité. Ils avaient traversé la féodalité en mêlant dans leurs mœurs les vertus du prêtre aux rudes usages des seigneurs. Appuyés sur de vastes domaines, les évêchés et les abbayes partageaient avec la noblesse les privilèges qui étaient Tapanage de la propriété territoriale. L'identité des droits forma un lien naturel, qui se resserra plus encore quand l'affranchissement des communes vint menacer égale* ment les seigneurs, qu'ils fussent laïques ou ecclésias* tiques.

Les assemblées politiques nous montrèrent toujours combien était profonde la sympathie qui réunissait dans le même camp les évêques et les nobles. Mais cet attrait ne s'exerçait pas âur tout le clergé : tandis que la noblesse et le tiers se dirigent sans hésiter vers des buts qu'ils connaissent, les ecclésiastiques se sentent emportés par un double courant. Les prélats, jaloux de leurs droits temporels, inclinaient vers la noblesse, tandis que la masse du clergé, ayant moins à perdre et se souvenant davantage des maximes de l'Évangile, élevait la voix pour réclamer avec la nation les garanties de justice et d'équité qui fai* salent si étrangement défaut à la société féodale. Tel est le secret de la marche incohérente du clergé, dé* fendant tour à tour les privilèges et l'égalité, les droits du passé et les réformes de l'avenir, selon qu'il songeait à ses intérêts d'ici-bas ou qu'il demeurait fidèle aux lois divines qu'il avait le devoir d'ensei-

gner. Dans les grands débats politiques, la noblesse trouvait presque toujours en lui un allié qui était prêt à l'abandonner pour une foule de revendications secondaires.

Revenons maintenant à l'organisation intérieure des États Généraux. Qu'y trouvons-nous? Le troisième ordre, qui représentait la majorité de la France, voyait se dresser contre lui, dans les plus graves questions, la coalition des deux ordres privilégiés. Que faire contre cette alliance? Comment la rompre? De quelle façon s'y soustraire? A ce problème qui se posait pendant toute la session devant les députés, le tiers ne trouvait d'autre solution que l'abstention : il se refusait à délibérer avec la noblesse et le clergé, fuyait les réunions communes, les plus intéressantes de toutes, s'éloignait des conférences auxquelles il était convié, et répondait froidement qu'il ne pouvait délibérer, si l'on ne trouvait un moyen d'équilibrer les forces.Voilà l'obstacle devant lequel échouèrent au xvie siècle la plupart des sessions! Le tiers état montra plus de défiance que de hardiesse, il sut mal défendre l'autorité des assemblées et il ne triompha que le jour où il eut assez de résolution pour obtenir la suppression des ordres.

En résumé, plus d'intelligence que de courage, plus d'ardeur que d'esprit de suite, voilà le trait distinctif du caractère que le tiers état montra dans ses luttes politiques. Autant les cahiers font ressortir la profondeur de son instruction et l'étendue de ses connaissances, autant son attitude était hésitante et timide pendant les délibérations qui mettaient en contact les trois ordres et le pouvoir royal.

Ainsi le roi, le clergé, la noblesse et le tiers doivent porter à des degrés divers, suivant les temps, une part dans la responsabilité de nos échecs. Tous qua^

tre ne surent jamais voir que leurs intérêts immédiats : aucun ne sut tourner les yeux vers l'avenir. Ne cherchant qu'à se dégager àe toute entrave, le roi et la noblesse pour dominer, le tiers pour cesser de souffrir, ils ne comprirent jamais l'art des transactions et prolongèrent aveuglément la lutte jusqu'au jour où, toutes choses étant poussées à l'extrême, le moindre changement devait fatalement provoquer une révolution.

Mais détournons nos regards de ces douloureuses déceptions; il est temps d'examiner quels furent les résultats positifs des États Généraux et de rapprocher ainsi dans nos souvenirs les succès et les déceptions,

Nous venons de voir comment les États furent impuissants à fonder en France la liberté politique : au point de vue du gouvernement central, leur influence fut en résumé à peu près nulle. Les États du roi Jean osèrent seuls modifier le conseil du roi et s'emparer de la conduite des affaires ; mais ni dans le xv^, ni dans Je xvi® siècle, ils n'essayèrent de marcher dans cette voie. Les plaintes et les subsides, voilà leur unique domaine, voilà le seul dont ils se soient constitués les gardiens exclusifs et jaloux.

Les cahiers de doléances sont le plus grand monument que nous aient laissé les États : Église, justice, législation, finances, commerce et armée, en un mot, toutes les questions qui intéressent la France s'y trouvent successivement traitées avec une connaissance approfondie des faits et parfois avec une admirable éloquence. C'est là qu'on retrouve le génie national et qu'on prend sur le fait la lutte des ordres et les progrès incessants du tiers état. On voit à l'œuvre cette ruche laborieuse dont le xvf siècle nous fait entendre le bourdonnement : on suit son travail, et on s'attache malgré soi au sort des débats les plus

arides, parce qu'en soulevant tour à tour les espérances et les colères des trois ordres, ils laissent entrevoir le fond même de la pensée des députés. Quel que puisse être le jugement de la postérité sur telle ou telle opinion, ces cahiers doivent rehausser à nos yeux le temps qui les a produits. Les générations qui concevaient et proposaient ces réformes étaient capables de grandes choses : l'élévation de leur pensée, la hardiesse de leur style nous sont de sûrs garants de leur intelligence. A la mort de Louis XI, à Tavènement de Charles IX, deux fois sous Henri III, au début du règne de Louis XllI, les États nous offrent ces vastes compilations dans lesquelles on trouve à chaque page le souffle de 1789. Réformes civiles, judiciaires, législatives, sociales, tout est examiné, discuté, réfuté, avec une précision qui égale souvent les meilleurs livres publiés à la même époque. Voilà ce que les députés laissaient entre les mains de la royauté à la fin de chaque session.

Une seule fois la rédaction de l'ordonnance qvii devait résumer ces vœux fut commencée en présence des députés; l'Hospital était alors chancelier de France. Si l'on excepte cet heureux moment, les États se terminèrent tous au milieu de la plus morne tristesse : la fin de la session était brusquée, les cahiers remis à la hâte, les promesses banales, les conseillers du roi distraits et impatients : les députés se séparaient la douleur dans l'âme et se retiraient dans leur bailliage en maudissant la mauvaise foi des hommes et la corruption des cours. Le peu d'effet des États se répandait alors dans les provinces et y semait Tirritation et le découragement. De cette triste expérience est sortie l'opinion généralement répandue de la stérilité des États Généraux.

Au terme de ce travail, soipmes-nous donc amené

à reconnaître que les assemblées de l'ancienne monarchie n'ont produit aucun résultat? Non, sans doute. Tout d'abord nous devons constater qu'il est une branche de l'administration royale sur laquelle l'influence des États fut directe : nous avons dit que le vote dé l'impôt appartenait de droit et de tradition aux députés du royaume. Dans tous les temps où ce droit leur fut sincèrement concédé, nous voyons les députés tour à tour et à propos larges et économes, ralentissant la marche ascendante des dépenses publiques, sans se refuser jamais aux sacrifices nécessaires à l'honneur et au salut de la nation. Sous le roi Jean, ils enlevèrent au pouvoir les abus du faux monnayage et n'hésitèrent pas à voter peu après la rançon du roi prisonnier des Anglais, Dépouillés de leur droit de vote, ils n'en retrouvèrent l'usage que pendant l'invasion anglaise et s'en servirent largement pour offrir chaque année au roi tout ce que la misère publique permettait de consacrer à la délivrance du royaume. Abdiquant ce droit pendant une de ces servitudes volontaires que nous montrent fréquemment nos annales, la nation le revendique et le reprend aux États de Tours lorsque le pouvoir absolu l'a ruinée : elle réduit tout d'un coup l'impôt des trois quarts et donne au peuple vingt ans d'économie et de prospérité. La France s'endort encore une fois au bruit des guerres d'Italie, et son réveil est signalé sous Charles IX par de nouveaux efforts pour la réduction des dépenses. Les États demeurent dès lors sur la défensive : trois fois les rois veulent leur arracher des subsides, pendant trois sessions ils multiplient les refus, et cette résistance témoigne de leur droit incontestable de voter l'impôt.

N'y a-t-il pas dans la suite de cette attitude, tantôt ferme et sévère, tantôt hardie et féconde en succès.

un des résultats les plus remarquables et les plus positifs des États? C'est là ce que nous pouvons appeler le résultat direct des États Généraux.

Si ces grandes assemblées n'avaient pas eu d'autre effet, il nous serait encore permis de partager la tristesse des députés, mais nous n'avons pas les mêmes raisons de gémir : l'histoire a d'autres points de vue. Les causes des événements, leurs conséquences, le lien qui les rattache sont autant de rapports qui échappent nécessairement aux contemporains; de loin, nous sommes mieux placés pour en saisir l'ensemble et en mesurer la portée.

En examinant toutes les sessions, on serait tenté de croire qu'il était dans la destinée des États Généraux de ne pas porter de fruits immédiats, mais de donner au royaume, à une date plus ou moins prochaine, l'ensemble des réformes que les députés avaient conçues. C'est là un caractère commun à toutes les assemblées que notre ancienne France a vues pendant quatre siècles. Remarquons-le bien, cette singulière et constante loi a dominé tous les temps. Les États du roi Jean périssent dans l'anarchie; le prince qui représente la réaction contre les désordres populaires applique successivement toutes les idées qui avaient germé dans l'imagination féconde des réformateurs.

Louis XII reprend un à un tous les projets formés par les États de Tours et en tire ses plus belles ordonnances.

Les vœux émis dans les trois grandes sessions tenues sous les derniers Valois reparaissent et revivent appliqués par le génie de Henri IV, qui puise dans ce vaste recueil d'idées et réalise ainsi tout ce que souhaitait depuis trente ans en France l'opinion publique .

Les États de 1614 se séparent sans résultats : deux

assemblées de notables se réunissent à dix ans d'intervalle . L'admirable administration de Richelieu applique ce qu'avaient conçu les députés et les notables.

Il y a là une frappante unité. Ce rapprochement réfute de lui-même la remarque des écrivains qui, en voulant démontrer la stérilité des États Généraux, font ressortir l'oubli dans lequel les ont laissés les trois meilleurs rois des trois siècles que nous étudions : Charles V, Louis XII et Henri IV. Quelle que fût leur opinion sur les États, ils ont précieusement recueilli les idées qui y étaient nées. Qu'on ne voie pas seulement dans ce fait permanent le simple résultat d'un courant des esprits appelant une réforme administrative et devant par là même faire naître un prince ou un ministre qui satisfit ce besoin général. Il y a entre les vœux des États et le rôle du prince un lien plus étroit : le texte même des cahiers a été sous les yeux de ceux qui ont rédigé les ordonnances de Charles V et de Louis XII. Henri IV, en voulant satisfaire la France et rétablir l'ordre, a eu pour but constant l'application scrupuleuse des ordonnances de THospital et de l'ordonnance de Blois, violées et dédaignées le jour même de leur promulgation. Ces princes ont senti, à des degrés divers, mais tous ils ont compris quelle était la valeur du trésor que contenaient les cahiers. Ainsi, à prendre la suite de l'histoire administrative, judiciaire ou législative de la France, l'influence des États Généraux se retrouve dans ces vastes ordonnances dont jusqu'ici on a toujours fait honneur aux rois et à leurs conseillers. Considérées sous ce rapport, nos assemblées ne sont étrangères à aucune des phases de notre développement national : elles se rattachent à ce mouvement général des idées qui a constamment soutenu la royauté dans

la grande œuvre de l'unité française. Tel est le 7'ésultat indirect, mais incontestable, des États Généraux.

Notre jugement serait incomplet si nous omettions Teffet moral des États ; on doit en tenir grand compte : ils ont été d'époque en époque une protestation contre la servitude politique. Autour d'eux s'est groupé dans tous les temps un parti d'hommes intelligents, philosophes, écrivains, magistrats, en qui se révélait le don de la parole et qui conservaient au fond de leur cœur l'attachement aux idées de liberté publique et de contrôle. En certains temps, le succès a semblé bien prés de couronner leurs espérances : en 1484, la théorie constitutionnelle paraissait formée, et, dans toutes les assemblées, nous retrouvons l'affirmation plus ou moins précise de « certains principes tutélaires », tels que le libre consentement des impôts, l'intervention du pays dans ses propres affaires, la responsabilité des conseillers du prince. « Si ces maximes n'ont jamais péri en France, dit un illustre historien, les Etats Généraux y ont puissamment contribué, et ce n'est pas un léger service à rendre k un peuple que de maintenir dans ses mœurs, de réchauffer dans sa pensée les souvenirs et les droits de la liberté *. » Ne nous lassons pas de répéter que les États Généraux ont eu cette vertu et que, s'ils n'ont rien fondé, ils ont conservé des doctrines et préparé des institutions .

En dehors de cette appréciation, qui nous parait seule équitable, il faut laisser également de côté les apologistes enthousiastes des États, qui, voyant dans le passé le modèle exact de nos institutions parlementaires, veulent y retrouver jusqu'aux formes des gouvernements modernes, et les détracteurs également

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