Très, des ck., 414, A, no» 2 et

2. Voici ce qui se passa en 1302 ; — Le 15 février, le roi adressa des lettres de convocation au sénéchal de Beaucaire; — le 13 mars, celui-ci les transmit, avec ordre d'y obéir, au gouverneur royal de Montpellier; —• le 16 mars, les huit consuls reçurent les lettres royales et se mirent en demeure de les exécu-

Xiyo siKctE 24S

técs Tarialent suivant les provinces, suivant les coutumes locales, d'après la constitution même de la cité ou le caprice de ceux qui l'administraient. Examinons successivement le' niode d'élection adopté par les villes qui obéissaient directement au roi et par celles qui possédaient une charte de commune .

Dans les premières, le représentant de l'autorité centrale exerçait toujours une influence considérable. On cite des villes dans lesquelles le prévôt royal nommait seul le député. Par un contraste digne de frapper l'attention, c'était également dans des cités placées sous l'administration des prévôts que nous rencontrons des députés choisis par l'univerçalité des habitants. Ainsi les villes prévôtales nous montrent à la fois les élections supprimées ou livrées au commun peuple sur lequel le prévôt exerçait une action décisive.

Les villes de commune depuis longtemps maîtresses d'elles-mêmes, jalouses de leurs prérogatives et fidèles à leurs traditions, n'abdiquèrent jamais le droit de choisir leurs députés. Le plus souvent le maire et les échevins issus eux-mêmes d'une première élection prenaient seuls part au vote. C'était en réalité un suffrage à deux degrés. Le nombre des électeurs variait suivant les villes : tantôt un certain nombre de bourgeois, habituellement réunis et consultés dans les grandes affaires, s'adjoignaient aux échevins; tantôt le corps municipal appelait tous les bourgeois à exprimer leur vote; il y avait quelques villes où, dès cette époque, il semble que tous les habitants concouraient à l'élection *.

ter. Doc. inédits. États sous Philippe le Bel, p. 1 à 4. — V. encore les lettres qui précèdent rassemblée de Montpellier. Ibid., p. 101, 102.

1. Les États tenus à Tours en 1308 ont donné lieu à un dépouillement complet des procurations dont M. Boutarica publié le tableau dans l'article cité plus bas. On pourra constater d'une façon à peu près absolue que les maires n'élurent jamais seuls les députés; les jurés, les échevins, les bourgeois, les pairs de la commune, leur étaient toujours associés; la formule la plus fréquente est celle-ci î « le maire et les bourgeois ». Dans la Picardie, le Laonnais, le Soissonnais, le Ponthieu, l'Artois et la

Telles furent les origines diverses des députés pendant la première moitié du xiv^ siècle *.

Nous avons dû nous borner à recueillir les traits principaux qui étaient spéciaux à chaque ordre. En un temps de transformation où Tunité ne se montre nulle part, vouloir entrer dans le détail des formes suivies serait une recherche téméraire et sans grand .intérêt qui nous ferait perdre de vue l'ensemble. Ce qui précède permet de comprendre d^où venaient la plupart des membres des États Généraux qui tentèrent, sous le roi Jean et sous la régence de son fils, une grande révolution politique.

Toutefois, il se produit un changement que nous devons signaler et que l'abaissement momentané du pouvoir royal a dû contribuer à faire naître. Nous voyons comparaître des députés qui représentent le clergé ou la noblesse d'un bailliage ou d'une province. En lisant les procès-verbaux ou les chroniques, il paraît évident que tous les prélats et que tous les seigneurs ne sont plus personnellement convoqués par le prince, que parmi eux quelques-uns sont animés de sentiments peu favorables au roi et qu'ils sont prêts à joindre aux doléances du peuple les plaintes de leur ordre. D'où vient ce fait nou-

Flandre, où le régime municipal élait en pleine vigueur, l'expression usitée est « le maire et les échevins ».

Les Prévôts, au contraire, nommaient souvent seuls (à Doardan, à Vire, à Vassy, à Châteauneuf-sur-Loire, à Boiscommun,etc.}. Quand ils se faisaient assister dans cette opération, voici la formule insérée dans la procuration : « Le Prévôt, du commun assentiment des habitants... du commun accoutrement des habitants. » (A Larzicourt, à Ghâtillon, à Milly, à Beaugency, à Glermont, etc.)

A Lunel, 336 habitants élisent en i303 4 députés; à Lodève, 544 habitants choisissent 3 députés. États sous Philippe le Bel, p. 161, 176.

1. Voir, pour plus de détails sur les premiers États Généraux : 1° le travail de M. Boutaric intitulé : I^es premiers États Généraux {Bibl, de l*Éc. des Chartes, S® année, t. I); 2° les recherches de M. Hervieu, qui a accumulé tous les exemples et toutes les exceptions {Rev. de légis. franc., 1873, p. 380 et suiv.); 3° enfin le volume des Documents inédits : États sous Philippe le Bel, où nous avons réuni tous les textes.