XIV« SIÈCLE

veau? La tenue fréquente des États Généraux dans les premières années de ce siècle avait produit un résultat dont l'histoire n'a pas encore démêlé bien clairement la nature. A Timitation des assemblées que le roi appelait autour de lui, des réunions moins nombreuses eurent lieu dans les villes principales afin de délibérer sur les intérêts spéciaux de la province. Déjà certaines parties de la France connaissaient ces assemblées locales, mais elles devinrent plus générales sous les premiers Valois. Était-ce réellement des réunions de délégués se consacrant périodiquement à l'examen des affaires de la contrée? Ces assemblées n'avaient-elles pas, ainsi que l'ont cru certains érudits, qui les ont nommées des Etats généraux fractionnés, tous les pouvoirs des assemblées tenues par le roi? Les questions de paix ou de. guerre, celles intéressant tout le royaume ne leur étaient-elles pas soumises? C'est là un problème qui ne peut se discuter incidemment et encore moins se résoudre à la légère : il nous suffît de retenir en ce moment que la première moitié du xiv® siècle vit naître et se multiplier les États provinciaux. Ces assemblées, qui réunissaient tous les nobles et tous les ecclésiastiques, donnèrent bientôt l'idée aux premiers ordres de déléguer quelques-uns de leurs membres aux États Généraux. Le député résumait en lui tous les pouvoirs et épargnait ainsi à la province des frais plus considérables. Ce fut, à n'en pas douter, du sein des États provinciaux que sortirent les députés qui représentèrent pour la première fois le clergé séculier ou l'ensemble de gentilshommes d'un bailliage *.

A cette cause il faut ajouter un état général des esprits qui devait tendre au même résultat. Le souffle d'indépendance qui se manifesta en 1355 et que les malheurs de la guerre rendirent si violent après le désastre de Poitiers,

i. Nous avons eu plus d'une occasion de signaler plus haut les rapports des députés aux États du roi Jean avec les assemblées provinciales dont ils étaient, sans aucun doute, les délégués (t. I, p. 74), auxquelles ils adressaient le compte rendu des débats, et qui transmettaient aux députés des instructions (t. I, p. 76).

n*atteignit pas seulement le troisième ordre, mais exerça une iDuuence puissante sur la masse du clergé et même sur une partie de la noblesse. Dans les deux premiers ordres, les clercs et les gentilshommes n'étaient pas fâchés de substituer aux convocations personnelles plus ou moins capricieuses une désignation directe. Si, plus tard, lors de la réaction de l'autorité royale, Charles V eut occasion de réunir autour de lui des prélats et des nobles, ces convocations directes n'étaient plus qu'une exception; le coup était porté. Seules, les assemblées de notables devaient voir des membres appelés par le choix royal : ce qui demeura le caractère des États Généraux, ce fut l'origine pleinement indépendante des trois ordres. A part ce trait distinctif, nous ne pouvons retrouver, sous Charles V et son malheureux successeur, d'indications sur le choix des députés.

Pour recueillir sur les élections quelques détails, il nous faut franchir presque tout le xv° siècle et arriver à ces grands États de Tours, tenus peu de mois après la mort de Louis XI, les plus mémorables de notre histoire politique et peut-être les plus dignes de notre attention au point de vue qui nous occupe ^

En 1483, dans un grand nombre de bailliages, les députés furent choisis, non par leur ordre séparément, mais par les trois ordres réunis. Les lettres royales engageaient d'avance à adopter ce mode d'élection. « Nous, pour ces causes, disait le roi, dans une lettre adressée aux gens de l'Église, nobles et bourgeois, voulons et vous mandons que, en toute diligence, vous vous assemblez et vous eslissez trois personnages nostables de nostre seneschausée et non plus : c'est assavoir ung d'Église, ung noble et ung

1. Nous ne nous arrêtons pas aux États de 1468, dont la constitution présente de singulières anomalies; cependant il y eut quelques élections faites en commun par le clergé et le tiers état. (Voir l'article de M. Viollet sur ces élections. Bibl. de VÉc* des Chartes, t. II, 6« série.)

mun *. » La lettre est collective et, dans la lilliages, les trois ordres ont conformé leur n esprit en se réunissant « tous ensemble des députés ^ n.

is les yeux de la cour qui était alors à Blois s élections de Tours : les représentants des lies et abbayes se réunirent avec quelques chef-lieu du bailliage dans la ville de Tours en commun Tabbé de Marmoutiers, le seilé et Jehan Briçonnet. Les élections d'Amiens : dans les mêmes conditions. Dans son rap* i^inage, Jehan de Sainct-Delys en témoigne 3. A Rouen, le clergé consentit, après quelns, à se rendre à THôtel-de-Ville pour pro- :ion. Enfin à Lyon, le député du troisième xné dans une assemblée de trois États, imps que cette transformation se produisait, as personnelles du roi devenaient de moins juentes. Si quelque prélat d'un rang supéardinaux de Lyon et de Tours sont mandés 1484, les autres évéques n'y assistent pas is du caractère épiscopal, mais comme délilliage. La question elle-même se souleva :

résents à Tours avaient voulu prendre part

le Bayonne, BB, 4, p. 301, 303, id.

24 octobre 1483 extraites des archives de Bayonne. ichevins de Bayonne, la lettre du comte de Com* it le passage suivant : « Et pour ce si jà vous ne isemblez tous ensemble pour adviser quels péris y envoyeriez, me semble que le devez faire en que, s'il vous est advis que le nombre de trois >it trop petit, que y en pouvez plus largement îtte dernière réflexion prouve clairement que les taient élus par l'ensemble des trois ordres. (Voir Viollet, qui donne sur les élections de 1483 plumts inédits et d'une grande valeur. — Bibl, de d.)

le voyage de Jehan de Saint-Delys aux États de )ar M. Bourquelot, Mém. de la Soc. roy, des Antince, 1842.

aux travaux de l'assemblée. Leur requête avait provoqué les plus graves objections. « La forme des élections, dit Masselin dans son journal des États, réfute d'avance leur prétention. Au commandement du roi, le clergé, la noblesse et le tiers état sont convoqués dans leurs bailliages et sénéchaussées : quiconque veut y assister y va; et alors s'il plait à nos seigneurs les évêques, ils sont présents ; même s'ils se trouvent dans le cas d'être élus, ils ne manquent pas de l'être. Nous voyons par expérience que les électeurs ont envoyé plusieurs évêques à notre assemblée, et Ton sait que la plupart d'entre eux ont été nommés à l'unanimité des suffrages. Or les membres du clergé qui siègent ici sont censés tenir leurs pouvoirs de ceux qui les ont choisis et délégués. On prétend que l'usage établi permet à tous les évêques d'être convoqués et de siéger lorsqu'ils en ont le désir. L'usage contraire est positivement constaté, et la preuve en est très aisée à faire, puis que chaque bailliage a coutume de nommer trois députés seulement, c'est-à-dire un de chaque ordre *. »

Il n'est pas douteux que la forme des élections en commun, suivie dans les pays d'États, n'ait exercé une réelle influence sur le système pratiqué dans les bailliages à la fm du xv*' siècle. On verra plus loin les détails des élections toutes spéciales faites dans le sein des États provinciaux ^. Ce qu'il est à propos de ne pas oublier en ce moment, c'est que jamais la nomination des députés n'avait encore revêtu ce caractère particulier d'union entre les ordres. Nous trouvons donc ici, au-dessus d'une recherche de pure érudition, une question qui touche aux relations des classes sociales dans notre vieille France. En effet, ne nous arrêtons pas au seuil des assemblées de bailliages, d'où sortent ensemble le clerc, le noble et le bourgeois, tous trois élus le même jour députés aux États. Suivons-les dans ce long voyage, dont les fatigues créaient entre eux de nouveaux liens, et arrivons avec eux à Tours. Que va-til se passer? L'Assemblée Couvrira sans autre distinction de rang que celui des provinces. Les ordres, animés d'in-