Journal de Masselin, p

comment on refusait Fimpôt que de remporter dans les États particuliers un peu de cette irritation que la fin des sessions laissait toujours dans le cœur des députés. La royauté ne s'empressa donc pas de reconnaître aux pays d'États le droit de députer en corps. Elle s'adressa directement à ses baillis.

Nous en retrouvons à la fin du xv« siècle un frappant exemple.

Le 8 décembre 4483, les États du duché de Bourgogne étaient réunis à Beaune pour entendre le rapport du célèbre théologien Jean de Cirey, abbé de Citeaux, envoyé auprès d'Anne de Beaujeu pour réclamer du nouveau roi une confirmation des anciennes coutumes. L'ambassadeur insista dans son récit sur la nécessité de défendre les privilèges de la province dans la prochaine assemblée des États Généraux. Rappelant que la réunion était prochaine et que tous les baillis du duché avaient reçu du roi l'ordre de faire choisir les députés par bailliage, il demanda s'il n'était pas préférable d'élire les députés dans l'assemblée des États et si l'unité du mandat ne donnerait pas aux représentants de la province plus de force pour résister à la pression des conseillers du prince. Cette proposition fut votée à l'unanimité et on procéda sur-le-champ au choix des députés. Rien n'indique un vote séparé des trois ordres. L'abbé de Cîteaux rapporte, dans la relation d'où nous tirons ces détails *, qu'il fut élu non seulement par les ecclésiastiques, mais par tous les assistants, et si d'autres députés sont plus spécialement chargés de représenter les nobles ou les bonnes villes, aucune expression ne peut faire supposer une division des membres de l'assemblée.

Ainsi, dès la fin du xv<* siècle, nous sommes certains par ce témoignage que le besoin d'assurer une plus grande autorité aux députés avait conduit les provinces qui possédaient des États à ne pas renvoyer aux bailliages le choix de leurs mandataires, comme l'aurait souhaité le pouvoir royal.

Ce que la Bourgogne faisait quelques années à peine

i. Ms. de la Bibliothèque nationale, F. franc,, n» 16j248,