Dom Vaissele, Hist. du Languedoc, t. V, p

4. Procès-verbaux de la sénéchaussée de Carcassonne, 7 sep- Icmbre 1614, P.-v. 66.

PAYS d'États 2i1

tiques, des nobles et des membres du tiers état qu'ils entendaient élire *.

La forme suivie pour Félection variait suivant les États provinciaux. Tantôt les députés étaient élus par chacun des ordres délibérant et votant séparément, tantôt ils étaient choisis par les trois ordres réunis en commun. Par ce dernier mode d'élection, les Étals obtenaient des députés moins dociles aux passions exclusives de leur ordre et plus animés de l'esprit général de la province. Cet attachement aux privilèges locaux, cette sorte de fierté provinciale est très sensible dans les rapports des États particuliers avec l'assemblée des États généraux. Nous en avons trouvé plus d'un témoignage dans la matière qui nous occupe, mais celui que nous offre la Bretagne n'est pas le moins digne d'être cité. Plus attachée qu'aucune autre partie du royaume aux vestiges de son indépendance et trouvant dans la tenue régulière de ses États la meilleure garantie du maintien de son administration locale, la Bretagne s'inquiétait peu de jouer un rôle aux États Généraux, et d'exercer sur le gouvernement de la France une influence qui n'eût été pour elle d'aucun profit. Elle envoyait aux Etats moins des mandataires que des ambassadeurs chargés de garder une attitude discrète, d'observer avec soin, et de ne sortir de leur réserve que si des prétentions imprévues venaient à menacer la province. Pour remplir une telle mission, il fallait des députés qui fissent plier les intérêts de leur ordre devant les intérêts généraux de la Bretagne. N'est-ce pas ainsi que, par une étrange interversion des rôles, chaque ordre était exclu du droit d'élire ses propres mandataires? Nous avons voulu nous assurer de l'existence d'une telle anomalie, et, après avoir consulté les registres de procès-verbaux des États de Bretagne, nous pouvons affirmer qu'en 1614 aussi bien qu'en 1576 les députés du clergé furent choisis par le tiers et la noblesse, pendant que les députés de la noblesse étaient élus par l'Église et le tiers et que ceux du troisième ordre

1. Procès-verbaux de la ville et du bailliage de Troyes, 13 septembre 1560, P.-v. 63.

se trouvaient désignés par les suffrages des nobles joints au clergé *. C'est ainsi qu'en face du reste de la France, les Bretons entendaient choisir des députés formant un corps unanimement dévoué aux intérêts généraux de la province.

Il y avait des pays d'États où l'élection prenait des formes plus solennelles. Il semble que certaines assemblées n'aient pas cru posséder une insuffisante autorité et qu'elles aient jugé nécessaire d'appeler en réalité la province entière autour d'elles. En Provence, il se tenait des Etats pléniers. Aux Etats se joignaient les notables personnages de chaque ordre, qui constituaient de la sorte une assemblée considérable des principaux habitants de la province. C'est dans le sein de cette nombreuse réunion qu'étaient choisis Içs députés et que les doléances se trouvaient débattues et arrêtées.

La forme de l'élection influa puissamment sur les choix. Tandis que le tiers état, réuni dans les assemblées de bailliage, envoyait le plus souvent des députés pourvus d'un office de judicature ou de finance, dans les pays d'États, le troisième ordre se faisait représenter par des consuls, des échevins, des bourgeois. En 4614, les états de Dauphiné et de Provence n'élurent pas un seul officier du roi.

Après la décadence des États provinciaux, l'élection des députés tendit à passer de plus en plus dans les assemblées de bailliages. Ce mouvement fut si marqué qu'à la veille des États Généraux de 4789, dont nous ne cherchons point à décrire ici les élections, le roi put donner ce

1. Registre des États de Bretagne. En 1576, chaque ordre choisit un certain nombre de candidats dans son sein et envoya la liste aux deux autres ordres, qui élurent définitivement les députés. (t>roc.-verb. des 29 et 30 sept. 1576.) En 1614, les États étaient réunis à Nantes, quand, le 22 août, le procureur-syndic proposa de nonimer les députés. Le procès-verbal porte : « Lesdits sieurs * des États ont arrêté de députer six de chacun ordre et que ils « seront nommés, savoir : ceux de l'Église par la noblesse et le « tiers état, ceux de la noblesse par les ecclésiastiques et le tiers « ordre, et ceux du tiers ordre par lesdits ecclésiastiques et la « noblesse. » {Reg. des États, f 588. — Archives de Rennes.^