RÉSUMÉ

mode uaiforme à toute la France pour le choix des députés. La résistance de la noblesse de Bretagne et des corps privilégiés sur quelques autres points du royaume n'entrava pas un instant les élections générales, tant l'assemblée des trois États du bailliage dont nous avons observé les premiers exemples en 4483, représentait exactement les vieilles et populaires traditions du royaume.

Ainsi, de 1302 jusqu'aux derniers États Généraux de la monarchie, nous avons suivi les faits, puis les principes qui dominèrent le système de la représentation politique. Après avoir vu sortir l'élection des monastères, l'avoir vue s'étendre aux villes, puis gagner enfin la noblesse, nous avons remarqué comment ce mode identique de délégation avait amené les trois ordres à procéder simultanément au choix de leurs députés. De là à l'élection en commun il n'y avait qu'un pas. La fin du XV® siècle nous le montre franchi et nous atteste que la royauté accepta sans réserve ce progrès. Puis l'accord, si heureusement formé entre les ordres, vint à se rompre, pour le malheur de notre histoire; l'unité de l'assemblée de bailliage ne demeura qu'une apparence : en réalité, elle se brisa, comme les États Généraux, en trois fractions, presque toujours séparées et trop souvent ennemies. En certaines provinces, l'ancienne harmonie prévalut et parvint à se maintenir, mais ces exceptions fort rares ne servaient qu'à faire ressortir la division des ordres qui était entrée comme une tradition dans les mœurs publiques et qui ne devait disparaître qu'au moment où tous les principes du gouvernement seraient ébranlés.

Quel que soit l'intérêt qui s'attache à la forme du vote, ce n'est point là qu'est l'originalité réelle des élections aux États Généraux. L'électeur, en se rendant aux assemblées préparatoires, songeait bien moins à la feuille sur laquelle il allait inscrire le nom du député qu'aux remontrances à faire voter par l'assemblée. Telle était la source de ces grandes doléances dont la rédaction collective mettait en jeu tous les éléments qui composaient l'ancienne France. Il n'y avait pas un gentilhomme qui n'eût été convoqué au chef-lieu du bailliage, pas un curé qui n'y eût été appelé,

pas une abbaye, pas un chapitre sans représentant attitré. Le troisième ordre y paraissait par une série de délégués qui tiraient leur pouvoir des assemblées de villages où tout habitant avait eu le droit d'apporter ses vœux et de produire ses plaintes. Dans les villes, les communautés de métiers, les simples particuliers même adressaient des mémoires et des remontrances. Ainsi de toutes parts, les habitants, quelles que fussent leur qualité et leur origine, étaient admis à faire parvenir au roi l'expression de leurs sentiments.

En résumé, point de théorie sur le vote illimité, le droit |di de vœu universel, et le scrutin réservé à une élite, voilà les principes que nous pouvons dégager de cette multitude de faits. En présence d'une pareille franchise qui ouvrait une si libre carrière aux prières et aux vœux de la nation, comment s'étonner quand on entend murmurer, au milieu des déceptions et des maux de toute nature, cet appel incessant à une tenue d'États Généraux qui demeura pendant quatre siècles l'espérance de ceux qui souffraient et le cri de tous les opprimés?