Aiiirnstin Tliicrrv, Ihiil
RÉSUMÉ IS.i
L;i réforme >do la justice est l'objet de leurs vœux les plus ardents. Ils réclament l'abolition des justices (îxccptionnelles, demandent l'unité de juridiction au profit de l'autorité roj^ale, et obtiennent en ce sens (juelques progrès, malgré l'effort et le froissement des intérêts privés, La rapidité dans la marche des affaires, la diminution des frais, l'équité dans les arrêts >ont tour à tour le but de leurs plaintes et de leurs règlements; ils organisent le travail fies conseillers dans ses plus minutieux détails, et avec un tel sentiment du juste ([ue plus tard leurs ordonnances oubliées et violées seront transcrites par Charles V et mises en vigueur comme la meilleure règle des travaux du Parlement.
La législation ne pouvait attirer au même degré leur attention. A cette époque, le vice était dans les abus de toutes sortes et non pas dans les lois. Nous verrons au xvi® siècle des assemblées réclamer des réformes légales ; mais alors les coutumes auront été fixées, les ordonnances royales auront établi des règlements, les juridictions se seront définitivement constituées, les lois seront nées des besoins nouveaux, constatés par la puissance publique. Au xiv'' siècle, tous ces éléments étaient en germe, mais l'établissement des juridictions et la fixation des compétences présentaient une importance plus immédiate. Dans une société où tout est à constituer, c'est au pouvoir à organiser les institutions : ce sont les mœurs qui se chargent de faire les lois.
On ne saurait trop se pénétrer des causes ([ui ont provoqué ce grand mouvement d'idées et produit ces trois belles ordonnances. C'est en définissant leur caractère avec précision que nous ferons comprendre la portée d'une révolution qui devait être le point de départ d'un long développement social.
Les riclios bourgeois des villes, formés à Tadministration par la pratique des libertés municipales, sentaient avant tout le besoin de Tordre. " Pour les cités et les communes, quelle que fût la forme de leur gouvernement, l'ordre, la régularité, l'économie n'étaient pas seulement un principe, c'était un fait de tous les jours, garanti par des institutions de tout genre, d'après lesquelles chaque fonctionnaire ou comptable était surveillé sans cesse et contrôlé dans sa gestion. Les mandataires de la bourgeoisie, appelés à voter des subsides et à voir comment on les dépensait, furent vivement frappés du contraste qu'offrait l'adminislrati^rti ro}ale avec ses tentatives hasardées, ses ressources frauduleuses, ses abus anciens ou noiiveaux et 'l'administration urbaine suivant des règles imménujriales, scru|)ul(!use, intègre, équitable, l'armi ces"*^nimcs d'intelligence nette et active, les plus éclairés durent concevoir la pensée d'introduire au centre de l'EtatVft qu'ils avaient vu pratiquer sous leurs yeux , ce (pi'ils avaient pratiqué eux-mêmes d'après la tradition locale et rexcmple de leurs devanciers. Cette pensée, d'abord timide en présence de la royauté qui ne la sollicitait pas, et des corps privilégiés ([ui ne prenaient conseil que d'eux-mêmes, se fit jour ([uand des nécessités extraordinaires, amenées par la guerre au dehors et les dilapidations au dedans, forcèrent le roi et ses ministres à chercher du secours à tout prix et mirent à nu leur impuissance à remédier aux malheurs publics '. »
C'est de ce contraste que sortirent presque toutes leurs résolutions, et que naquit notamment l'institution des surintendants, puis le remaniement du grand Conseil, dirigeant la perception de liuqx'it, eontr(Mant les