Grandes Chroniqxies^ t. VI, p. 2"î

et gens des bonnes villes » pour voir létal des choses et mesurer les ressources indispensables. Il ne nous reste de cette assemblée d'P^tats (ju'une ordonnance du 8 août prescrivant la levée au prolit du Trésor du sixième sur le vin vendu au détail et un droit de mouture sur le blé de deux sols par setier ' ; cet impôt était mis pour un an, les fouages et d'autres subsides cessant de courir pendant cette période. La taxe sur les blés miflfcontenta vivement le peuple et produisit fort paii. Il|(gillait aviser. Les États généraux lurent convoqtiés à Paris pour le 7 décembre 136i).

Le lundi 10 décembre, le roi, tenant sa cour au Parlement, lit exposer par la bouche du chancelier ([u"il ne pouvait sans iinance soutenir la guerre (|ue les Etats avaient décidée au commencement de Tannée.

Les trois ordres tinrent séance chaque jour jus(ju'au mercredi 19, et votèrent rimposilion de douze deniers pour livre sur la vente des marchandises et la gabelle du sel, telles qu'elles étaient levées pour la rançon du roi Jean '. On continua le droit du treizième sur le vin en gros et du quart sur le vin en détail ; on établit un octroi considérable à l'entrée de Paris sur les vins de Bourgogne ; puis on ajouta à ces impôts, déjà perçus depuis quelques années et acceptés par le peuple, un louage de six francs d'ur [)nur chaque feu en ville t'erniée, et deux francs en plat pays, le fort portant le fail)le ". Ces impôls furcnl levés à peu près dans la

1. Ni clu'oniques, ni historiens n'avaient parlé de cette assemblée. M. Vuitry l'a mentionnée le premier {Études sur le régime financier, t. H, p. 12o) d'après M. Léopold Delisle, Mandements de Charles V, n" '6&2.

2. Etablis le ij décembre 1360, ces impùls avaient reçu une contirmation implicite dans l'assemblée de 1367, qui n'avait pas asslirné de délai à leur perception. Les États de 1369, en les volant de nouveau, imitèrent la conduite de leurs devanciers.

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lut'iut' jii(i|)iirlioii les .vnncMss suivantes *. C'étaient les aides les |»lns considérables qui eussent jamais été acc(n"dées par les Etals généraux. Leur libéralité était due moins encore à l'adresse déployée par le roi cjr.'à la sage et honnête administration d'un prince au([uel la nation attribuait toutes les réformes heureuses o[)érées depuis dix ans : la stabilité d(,'s monnaies, ime comptabilité exacte, la prospérité du conmierce provoquaient la reconnaissance de la nation et contri- Iniaient ])uissamment h assurer le succès de son habile et prudente politique.

1. GraJides chroniques, t. VI, p. 'il[. — A ce texte, le seul jadis connu, il faui ajouter le mandement du 29 décembre 1369 retrouvé par M. Léopold Delisle (n" :J63 et 609) et commenté par -M. Vuilry, ibid., p. 127. Ce document est de premier ordre pour l'établissement de l'impôt général et l'intervention des États.

Sommaire. — Administration et finances. Stabilité de la monnaie, p. 197. — Reconstitution du domaine, p. 198. — Commerce : sûreté des routes, p. 199. — Imposition foraine; douanes intérieures, p. 200. — Ferme des impôts, p. 201. — Réorganisation de l'administration financière, p. 201. — Défense des dons excessifs, p. 203. — Examen de la conduite des comptables, p. 205. — Gomptai)ilité militaire, p. 205. — Caractère général des réformes, p. 206. — Justice. Accélération des procédures, p. 207. — Frais de justice, p. 208. — Unité de juridiction, p. 209. — Abolition du droit de prise, p. 211. — Des guerres privées, p. 213. — Organisation militaire. Réformes, p. 213. — Caractère général du règne, p. 214.

Nous avons vu combien avaient été rares les vœux exprimés dans les trois dernières sessions des États généraux. Si nous ne devions rappeler, parmi les ordonnances rendues sous Charles V, que celles qui furent inspirées par les doléances des députés réunis à cette époque, notre tâche serait courte; mais ce serait mal comprendre le régne de ce prince que de ne point apercevoir le lien rattachant étroitement la plupart de ses réformes au grand mouvement d'idées qui avait agité la France pendant la captivité du roi Jean. Tel est le fonds dans lequel Charles V a compris qu'il fallait puiser. Ses qualités personnelles étaient éminemment propres à ce travail d'examen : il avait une modération et une sûreté de jugement (pii lui faisaient deviner derrière les menées révolutionnaires les aspirations légitimes et les vœux qu'il était sage

de réaliser. Il mit son ambition à les satisfaire, et peu à peu, sans bruit, sans vaine ostentation, la France, mal administrée la veille, traversée et pillée par les compagnies, ruinée par les impôts, reprit ses forces et retrouva eu (juelques années une prospérité qu'elle avait rarement connue sous les Valois. L'honneur en revient à Charles le Sage, mais il serait injuste de refuseï- aux remontrances des Etals généraux et aux Grandes Ordonnances de 13oo et de 1357 une influence ([ui demeurei'a leur véritable titre à la reconnaissance de l'histoire.

Nous allons examiner tour à tour les |)rincipaux points ([ue traitèrent les ordonnances de Charles V, en indiquant toujours comment elles se relient au passé.