IV. 266 IV

20nov.l371.

pendant du roi.

Paris, 7 avril

Règlement des droits d'a-

mortissement et de francsfiefs.

Règlement des droits d'a-

18 mai 1373.

mortissement et de francsliefs.

Paris, 4 janv.

Règlement des droits d'a-

mortissement et de francsfiefs.

Paris, 14 fév.

Règlement des droits d'a-

mortissement et de francsfiefs.

Paris, 28 mai

Règlement afTectant les

amendes au payement des gens du Parlement.

Saint-Den is ,

Règlement sur les maiires

22 août 1375.

des eaux et forêts élus par la Chambre des comptes.