Chiot. II, Edict., c. 2i (Pertz LL. I, lo

2. Voici le nombre des conciles tenus en Gaule du iv^ au X» siècle. — iV siècle, 11. — v» s., 49. — vue s., 20. — vui» s., 47. — ixe s., 124. — xo s., 36. M. Guizot, Histoire de la Civilisation en France, IV, 190.

Avec l'afTaiblissement et la décadence des Mérovingiens, les assemblées reparurent. Les maires du palais *, et en particulier Pépin, tout dévoués aux intérêts d'une aristocratie dont il était le représentant, cherchaient à s'appuyer sur le concours populaire. Quand ils arrivèrent au pouvoir, ils apportèrent avec eux cette coutume, pour flatter le peuple. Pépin le Bref recourut à de fréquentes convocations -; mais Charlemagne était appelé à donner à ces assemblées une plus grande régularité. Il conserva leur caractère germanique, tout en y mêlant un peu de cet esprit impérial qu'il communiquait à toutes ses créations.

Depuis les Francs jusqu'au grand empereur barbare, nous avons \ccu d'indices et d'inductions. Ici nous trouvons un texte précis, et nous marchons pour la première fois sur un terrain solide. Grâce à un précieux document du ix" siècle ^, nous savons, à n'en pas douter, quelle était, sous Charlemagne, l'organisation des assemblées.

« C'était l'usage de ce temps, dit Hincmar, de tenir chaque année deux assemblées [Placita). La première avait lieu au printemps : on y réglait les affaires générales de tout le royaume; aucun événement, si ce n'est une nécessité impérieuse et universelle, ne faisait changer ce qui y avait été arrêté. Dans cette as-

■1. it Singiilis vero annis in Kaleudis niartii générale cum omnibus Francis, secundum priscoruni cousuetudineni, conciiium agcbat [PippiniisJ ». Anii. Mettcnses. a. 69:î (Porlz, I, 321). Il s'agit de Pépin d'Héristal, grand-père de Pépin le Bref.

2. M. Rathery [États f/cnérau.v), dans son excellente introduction, signale huit assemblées connues, de l'an 764 à Tau 767, et, sans doute, il y en eut d'autres.

3. Hincmar, archevêque de Reims, écrit en 882, soixante-huit ans après la mort de Charlemagne, une lettre aux conseillers de Carloman. Dans ce document se trouve reproduit un traité de la règle du palais {de ordinc pnlntii) écrit, avant 826, par Pun des principaux conseillers de Charlemagne.

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semblée se réunissaient tous les grands [Majores], tant ecclésiastiques que laïques : les plus considérables {Seniores) pour prendre et arrêter les décisions, les moins considérables {Minores) pour recevoir ces décisions, et quel(iuefois en délibéi'cr aussi et les confirmer, non par un consentement formel, mais par leur opinion et l'adhésion de leur intelligence.

« L'autre assemblée, dans laquelle on recevait les dons généraux du royaume, se tenait seulement avec les plus considérables [Seniores] de rassemblée précédente et les principaux conseillers...

« Dans l'une et l'autre des deux assemblées, on soumettait à l'examen et à la délibération des grands que j'ai désignés, en vertu des ordres du roi, les articles de loi nommés Capitula, que le roi lui-même avait rédigés. Après avoir reçu ces communications, ils en délibéraient un, deux ou trois jours, ou plus, selon l'importance des affaires. Des messagers du Palais, allant et venant, recevaient leurs questions et leur rapportaient les réponses ; puis le résultat de leurs délibérations était mis sous les yeux du grand [•rince, qui alors, avec la sagesse qu'il avait reçue de Dieu, adoptait une résolution à laquelle tous obéissaient. Les clioses se passaient ainsi pour un, deux Capitulaires, ou un plus grand nombre, jusqu'à ce que , avec l'aide de Dieu , toutes les nécessités du temps eussent été réglées.

« Pendant que ces affaires se traitaient de la sorte hors de la présence du roi, le prince lui-même, au milieu de la multitude venue à l'assendjlée générale, était occupé à recevoir les présents, saluant les hommes les plus considérables, s'entretenant avec ceux qu'il voyait rarement, témoignant aux plus âgés un intérêt affectueux, s'égayant avec les plus jeunes, et faisant ces.choses et autres semblables pour les ecclésiastiques

comiiiL' i)our Jcs séculiers. Cependant, si ceux (jui délibéraient sur les matières soumises à leur examen en manifestaient le désir, le roi se rendait auprès d'eux, y restait aussi longtemps qu'ils le voulaient, et là ils lui rapportaient, avec une entière familiarité, ce qu'ils pensaient de toutes choses, et quelles étaient les discussions amJcales qui s'étaient élevées entre eux.

« Je ne dois pas oublier de dire que, si le temps était beau, tout cela se passait en plein air; sinon, dans plusieurs bâtiments distincts où ceux qui avaient à délibérer sur les propositions du roi étaient séparés de la multitude des personnes venues à l'assemblée, et alors les hommes les moins considérables ne pouvaient entrer. Les lieux destinés à la réunion des seigneurs étaient divisés en deux parties, de telle sorte (|ue les évê([ues, les abbés et les clercs élevés en dignité pussent se réunir sans aucun mélange de laï(|ues. De même, les comtes et les autres principaux de l'État se séparaient, dès le matin, du reste de la multitude, jusqu'à ce que, le roi présent ou absent, ils fussent tous réunis; et alors les seigneurs ci-dessus désignés, les clercs de leur cùté, les laïques du leur, se rendaient dans la salle ((ui leur était assignée et où on avait fait lionorablcment préparer des sièges. Lorsijue les seigneurs laï(|ues et ecclésiastiques étaient ainsi séparés de la multitude, il demeurait en leur pouvoir de siéger ensemble ou séparément, selon la nature des affaires ((u'ils avaient à traiter, ecclésiastiques, séculières ou mixtes. De même s'ils voulaient faire venir ([uehju'un pour faire quelque question, ils en étaient les maîtres. Ainsi se passait Fexamen des affaires que le roi proposait à leur délibération.

« La seconde occupation du roi était de demander à chacun ce qu'il avait à lui rapporter ou à lui ;ipprendre sur la partie du royaume d'où il venait; non

CHARLEMAGNE i I

seulemenl cria leur (Hait permis à tous, mais il leur était étroitement recommandé de s'enquérir, dans l'intervalle des assemblées, de ce cjui se passait au dedans ou au dehors du royaume ; et ils devaient chercher à le savoir des étrangers comme des nationaux, des ennemis comme des amis... Le roi voulait savoir si, dans quelque partie, dans quelque coin du royaume, le peuple murmurait ou était agité, et quelle était la cause de son a.ifitation, et s'il était survenu quelque désordre dont il fût nécessaire d'occuper le conseil général '. »

Si nous avons donné une grande étendue à ce document, c'est qu'il nous permet de mesurer exactement le rôle des assemblées sous Charlemagne. Certains écrivains ont parlé de droits imprescriptibles restitués à la nation par ce grand prince : rien n'est plus inexact.

Il n'y avait là qu'un grand conseil de gouvernement, se rattachant par son origine aux mœurs germaniques, par son organisation aux institutions provinciales de l'empire romain, et ayant, par le choix des membres qui le composaient, quelque analogie avec les assemblées de notables que nous rencontrerons dans la France moderne. Mais rien de tout cela ne peut encore nous donner une idée des États généraux que nous verrons cinq siècles plus tard. Les majores, ce sont les ducs, les comtes, les évêques, la noblesse en un mot; les minores, c'est la foule des officiers et des bénéficiers qui exerçaient les charges inférieures; mais nulle part on ne trouve la masse de la nation, si ce n'est peut-être dans cette multitude venue à rassemblée générale, et admise à voir le chef par un souvenir des

1. Voir ce document, dont M. Giiizot a publié le texte complet dans VHist. des urig. du fjottv. représ., t. I, p. 26o, 211, 272 et 273.

champs de Mars, l'arlout domine rempercur : il esli'àme du conseil; il prépare les questions et juge les avis.

Telle fut la forme de ces assemblées (pie Charlemagne réunit trente-cinq fois en quarante-trois ans. Sous son règne, elles occupaient une grande place dans le gouvernement, mais c'était moins une institution nationale qu'un lien de plus dans le grand édifice de la centralisation.

Louis le Débonnaire et Charles le Chauve, en s'efforçant de continuer l'œuvre de Charlemagne, ne cessèrent pas de recourir aux assemblées : on en compte plus de cinquante sous leurs règnes; mais ce qui avait été sous l'empereur un instrument de force et d'unité ne servit sous ses successeurs qu'à révéler la dissolution imminente et à en précipiter les progrès. L'influence des placites ne cesse de décroître, « il n'y a plus d'intérêts communs, plus d'affaires publiques, plus de gouvernement national; ce ne sont plus que des congrès, où quelques hommes puissants, ducs, comtes ou vassaux, viennent débattre avec le roi leurs intérêts personnels * ». Avec le règne de Charles le Chauve disparait le gouvernement central; les ducs et les comtes deviennent les maîtres souverains de leur domaine et quelquefois de la province (pi'ils administrent.

La division est partout, l'esprit d'indépendance locale anéantit toute cohésion entre les diverses parties du territoire. Les assemblées nationales disparaissent naturellement au milieu de la révolution féodale : il n'y avait plus ni autorité supérieure pour les convoquer, ni lois générales à faire, en un temps où l'isolement de cliaque contrée devait enfanter la prodigieuse diversité du droit coutumier.