CHAMBRE DES COMPTES

Loi'doiinaiice ne soccupe pas de riMnanici- h^s impôts, mais (l'assurer, en les réfçnlarisanl, la perception des revenus. Le domaine et les aides, telle était alors la double source qui alimentait les coffres du roi. Jadis variable suivant le bon plaisir du prince, le prix des droits domaniaux, nobililations, amortissements, légitimations, nianumissions, bourgeoisies, devait désormais être soumis aux gens des comptes, qui les évalueraient et en lixeraieul ii-i'évocablement le taux (art. i'.i).

Quant au donuiine territorial, clnuiue année en avait vu diminuer létendue. « Seigneuries, terre, possessions, justices, rentes et autres choses avoient été données à héritage, à vie, à temps, et les droits de la couronne s'étoient trouvés amoindris » (art. 8iJ). On prit des mesures radicales pour reconstituer le domaine : proclamant de nouveau le principe diiuiliénabilité, on révoqua formellement toute donation antérieure, ne laissant subsister que les apanages princiers. Pour exécuter cette mesure, « les baillis et les prévôts feront advouer aux vassaux les terres qu'ils tiennent du roi, et dresseront un état général des fiefs et des droits royaux », qui sera envoyé à la Chambre des comptes (art. 173).

Pour augmenter les revenus du domaine, on avait recours à trois moyens : la réforme des (jabelles, la confiscation, et une sorte de banqueroute.

1° Peu à peu, les nobles et les ofticiers du l'oi s'étaient affranchis de la gabelle en achetant le sel hors des greniers; on réorganise les greniers à sel et on supprime tous les privilèges (art. 1:27, 128, 129).

i" On interdit à l'avenir tout nouveau don sur les cofTres du roi '. et. pimr alléger les charges, les