Lesquels aydes, dit le préambule de l'ordonuanoe
l'OlTIEUS, FKYlllEll l'i'iC) 'M'.]
Le iHlV'Vinei- '1130 (n. s.) pjirurenl h l;i luis l'oi-donnance (|iu rétablissait les aides et iinsli-uclion sur la manière (le les lever. Los imijosiiions consistaient en un droit (le douze deniers tournois pour liin'e sur toutes denrées cl marchandises (juelles qu'elles soient et par tant de foi/s (ju elles seront vendues ou échamjres : les menues denrées djune valeur inférieure à cinii sols en étaient seules afTranehies (art. 11. Les vins vendus en gros piiyaient ce droit, et quand ils (Haient vendus en détail ils devoieni en plus le liuilirmc de leur prix, c'est-àdire 30 deniers pour livre (art. '1 et 3). Afin d'emprcher les fraudes, les ninrcliands étaient assujettis à luie sorte d'exercice : ils étaient tenus de montrei- une l'ois par' mois leurs denrées aux fei-miei-s des ai(l(>s, pour (jue ceux-ci ])ussent di'essci' invenlaire el fixer cxaclement le montant des droits exip;il)les (art. .Jo). L'amende et la contiscation ])rononcées par les élus (•taient la sanction de cette disposition. Les élus baillaient à ferme les aides au plus offrant et dernier enchérisseur, après la chandelle cstaincte. Si le prix oifert leur semblait insuffisant, ils avai(Mit le droil (Tannulcr l'adjudication au profit du roi, (pii faisait lever l'aide par des conmiissaires (art. t). Aucune ferme ne devait être adjugée aux officiers du roi, gens d'Eglise ou nobles : il fallait surtout éviter de la laisser loinber aux mains d'un grand seigneur (pii aui-ail abusé contre les paysans des droits (pi'il aui-ail ainsi acquis (art. 6, 7). Les fermes étaient adjugées seulement pour un an (art. 12), payables de mois en mois dans les villes fermées, de deux mois en deux mois dans les villes du [)lal pays. La juridiction des aides était attribuée en prenn'ère instance aux élus, en
le roy nostre seigueiir, deimis son parlement <]e Paiis (lilS) abatit, et du cotiscntciurut 'les trois Estaz de son ohéissaiicc a remis sus h; 2^« jour de février.... » O/'rf.. t. XIII, p. 2H.
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appel aux généraux conseillers sur le fait des aides (art. 18). Les élus exerçaient une surveillance active sur les fermiers; ils recevaient leur cautionnement, qui se montait à mille livres tournois (art. 19), et acceptaient les pièges (cautions) (art. 9, 10). Les élus et les receveurs étaient contraints d'exercer leurs offices en personne (art. 20). Les exemption^ d'imjxH qui s'étaient introduites et ([ue l'usai^c avait consacrées se trouvaient iormellemcnt abolies par l'ordonii.nicc (art. 24). L'article 31 insistait particulièrement sur les privilèges de scolarité qui ne devaient pas arrêter les fermiers ni les élus. Si défense était faite par l'Université do payer l'aide, le procureur du roi prendrait on main la cause pour soutenir l'incompétence du conservateur de ]"étude, et, s'il écliounit, ferait au nom du roi appel eu cour de Rome. p(»ursuivant le procès aux dépens du roi (art. 33) *.
La seule exemption qui soit conservée est celle des « nobles qui continuellement s'arment et poursuyvent les armes »; mais s'ils vendent au détail leurs vins, blés ou produits divers, comme ils se rangent par ce seul l'ail dans la classe des marcbands, lisseront contraints do payer fart. 3i).
Telle fut, dans tous ses détails, l'ordonnance financière due aux États de 1435. Malgré des ressemblances avec l'ordonnance de janvier 1382 -, on remarque un certain pi'ogrès sur l'organisation des règnes précédents; la biéi'arciiie est mieux fixée, le coutr(Me plus
1. Nous savons que les élus en première instance, les généraux conseillers en appel, avaient une pleine juridiction en ces matières. Le Parlement et les autres jupes respectaient cette attribution, mais il n'en était pas de même des conservateurs des privilèiïes de l'étude, (jui revendiquaient la connaissance des exemptions et soulevaient, à propos des aides, les débats de compétence les plus ii-ritants.
