Art. 1" à iO

orliUns, octobre WM) Mi

celle é|t()(|iie ir(''l;iil point l'iiilerdii-lMUi des dés(»r»li"es, m;us leiii- r('|)i'essioii ertieace ; le l'Di" appelle à son secours lu seul(> force vive, les popiilntions des campagnes, pour (|ui sont prises les nouvelles uu'sures. Ainsi la desli'uetion des liaiides d'aventuriers est coniiée à ceux ({ui ont eu depuis tant d'années à gémir de leurs exploits.

('cite ordonnance marque dans ses termes connue dans son esprit une des phases les plus impcM'tanles de la lutte entamée par la royauté contre la noblesse; ell(î enlève une à une aux seigneurs leurs iunnunités les plus chères : le droit de guerr(; privée, (piils avaient conservé à la faveui- des désoi'dres dont gémissait le i'Oyauin(\ est solemiellenu'nt aholi ; les privilèges de juridiction, limités et restreints, devicnncmt impuissants à protéger ou à sauver le coupable, (|U(dqiie liaut qu'il soit placé fart. 21 et 2:2). L'autorité du l'arlement. invocfuée comme un secours suprême, intervient, si les juges royaux rencontrent qu(dque obstacle nuilériel (art. 24). Enfin le juge est aussit('tt deslilué, s'il coumiet quelque faiblesse (art. 23).

Los capitaines et les gens de guerre sont forcés de tenir gann'sons aux places frontières, et il leur esl interdit de quitter la forteresse (jui leur est confiée (art. 26). S'ils rentrent dans l'intérieur du royaume et veulent vivre sur le pays, les habitants des campagnes sont investis du droit de résistance, et chacun peut les repousser « par voye de fait » fart. 27). En pareil cas les armes saisies par les paysans sur les gens d'armes et leur « deslrousse » seront de bonne prise (art 28 et 34). Enfin la responsabilité civile des capitaines, qui était la prin(ùpale sanction de l'ordonnance, est étendue aux seigneurs (art. 32) ',