Le n novembre, Jacques de Clhabailnes, nommé sénéchal

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Ainsi se Iroiivairnl (-(instilui's la iiolicc du rovaimir el le droit exclusif au prolil du roi dOrgaiiiser les compagnies de gens d'armes. Mais (■('<■ prescriptions eussent été illusoires, si la force (pii dfvail en rendre l'exécution possible n était pas devenue permanente; il fallait tout d'abord pourvoir à la solde et à ré([ui- |»ciiii'iil des gens darmes ipii rnniiaiciit le noyau de rarmée royale. J^'ordonnance consacre à cet objet la seconde partie de ses dispositions.

Les habiles conseillers de Charles VII étaient parvenus à établir sur de meilleures bases la perception des revenus du domaine; dans le cercle de leurs attributions aduniiislratives, ils avaient achevé toutes les réformes ((u"il leur était permis d'accomplir. Il fallait arrive!' au c(cui' nuMue de la question, et faire converger vers le Irésor royal le résultat dispersi'' (^1 gaspillé des continuels efforts du royaume.

Charles VII venait d'établir Tunité de l'armée : il restait à établii' l'unité de limpùt. On venait de priver les seigneurs (hi (boit de lever des troupes : (ui allait leur interdir(! le di'oil de lever des subsides.

Nous devons rappeler les ternies de l'ordonnaïu/e : elle appartient aussi aux États généraux; elle émane indirectement des députés; seul(\ à défaut des procès-verbaux perdus, elle peut lujus faire connaître leur esprit et faire revivre les passions qui les animaient.

— « El pour ce ipie souvenles fois, après que du

de Toulouse, se présentait devant le Parlement alin de prêter serment. L'avocat du roi, Guillaume Juvénal,se leva, lui reprocha les méfaits de ses gens d'armes et requit contre lui diverses mesures. Le Parlement, outre son serment, lui « fit jurer de faire tenir, observer et garder les ordounances nouvellement faites à Orléans, es trois estais, sur le fait des gens d'armes et pilleries qu'ils font ». Archives du Parlement. X'» 4198, f. 122, citées par G. de Bcaucourt, t. 111, ji. ili).