Procuraiorrs- populi. ^lasselin. p. 41 il

2, Masselin, p. 42U.

:{7S CTATS DE TOURS

cil.iliiiii^ (li'> princes avaient agi dans un»' cerlaiin' mesure sur l'esprit de plusieurs dépul«''s. Qui pourrait s'en étonner? N"(>st-il pas permis de loui'r encore leur i'ernieté, quand (ni cimsidère ((ue de Irljcs prières, sorties de bouches accoutumées à leur dnniu'r des ordres, n'inspirèrent pas un instant aux députés la lâche pensée d'acquiescer entièrement aux exigences des princes? Une transaction fut proposée, n'engageant en aucune manière l'avenir, et reposant sur une règle incontestée du droit féodal : on résolut doffrir au roi la somme que les Ktats avaient primitivement fixée, mais d"v ajouter, seulement pour la première année, comme don de joyeux avènement. .'{00 000 livres, destinées à couvrir les dépenses du sacre.

Le samedi :28 lévrier, eut lieu la séance solennelle. Masselin était toujours chargé du discours. Le texte qu'il choisit peut s'appliquer à tous les temps. « Celui qui est supérimir au monde par sa situation diiil lui être supérieui- eu sollicitude », dit l'orateur, et (;ette noble pensée lui permit d'insister, dans le langage le plus élevé, sur les devoirs des rois, et sur l'obligation <>i'i {'tail le jeune prince de taire exiM-uler les délibérations des fatals. - Il doit mettre Sdii honneur, disait Masselin, à imiter les glorieuses actions des rois ses ])rédécesseurs. Trouve-t-il l'Klat surchargé de contributions, ou les payant sans nécessité, il est de sa j\istice de les supprimer jusqu'à la dernière, lui du moins de les modérer. En agissant ainsi, il ne tait ni grâce, ni courtoisie au peuple, mais il accomplit un devoir de justice : parler de grâce serait abuser des mots.... »

« Oui, s'écrie plus loin le courageux et intelligent député de Rouen, le peuple sous la monarchie est souverain proj)riétaire des biens qu'il possède, et il

SÉANCE SOLENNELLE, 2H FKVRIER i'tX't 'tT'.l

li'csl \]:\< |»('riiiis (le 1rs lui cilli'Vci' lorscpir tniil riilici' il s'y oppose. Il (•<! duiio condilion libre : il ucst point esclave, iii.iis sujet dune imtiiarehie, et si ce i;iuiveriieiii('iil est l)ien ri'-^lé, an dice d'Aristoto, c'est 11' meillenrcl le plus dinix '... Qne sert d'invoquer le passé? N'avons-nous pas été assend)lés pour réformer les désordres i\\\ dci iiii r règne? Veut-on nous forcer à proclamer que de 1 abus naît un di'oit?... Loin de nous la pensée d'humilier la royauté; mais nous sonmies persuadés([ue l'inténH des sujets est l'intérêt du roi ^ qu'en gérant scrupuleusement les affaires pul)li<pu's. nous rendons service au roi en même temps (pi'au royaume. D'ailleurs le roi nous a commandé de déclarer librement et hardiment les griefs que nous souffrons. Ainsi, nous avons à la fois obéi au roi, rempli notre mandat, et satisfait à notre serment.... On nous a reproché de n'avoir pas parlé des officiers de Louis XL après avoir fait l'éloge de ceux de Charles VIL Cela est tout naturel. Qu'on applique notre éloge aux serviteurs du feu roi, s'ils ont bien servi: mais comme nous savions qu'il y avait parmi eux un grand nombre d'hommes pervers et plusieurs accapareurs de domain(»s conriS(}ués, nous avons dû garderie silence; s'ils sont encore auprès du jeune roi, nous deinaiidoiis de nouveau (piils soii-nl chassés cl reniplac('s ■'. »

1. Populus uliijuld sub rege possidel proprium. cuj'u.v vere doininus est, et quod non licet toto répugnante auferre : libéra; .<ii/uidem condilionis est, non servilis, ut pote régit regiminis subditus : et id si rectum f'uerit. dicit Aristoteles, optimum et ■■<Havissimu)n esse. Massclin, p. 438.

2. Qttum nobis persuasum sit subditoruin utilitatem régis ulilitatem esse. Masselin, p. 442.

3. ... si boni fuerint. Sed guoniam plurimos cognovunus perversos. et h.rreditatum captores. forsan de illis reticuimus ; quos quidem si adhuc régi inserviant, .'sentimus ac rogamus excludi.

;{80 KTATS DE TOURS

A 1.1 lin <l<' CP discours, qui contenait une si ^irn»'-rousc cl Ixinnèto protestation. Masselin offrit an roi 1200 000 livres pour chacune des deux premières années et la somme de .'{00000 livres qu'on était convenu d'accorder pour l'année du sacre et de l'entrée i\ Paris, à la condition formelle dexécuter les vœux des cahiers et de fixer dès à présent la proch.iiin' convocation des États *.

Avec le discours de Masselin se termine la partie active de la session. A partir du 28 février, le conseil du roi ne cherche plus que le moyen de conj^édier au plus t(U les députés. Après de longues hésitations, les princes, ballottés entre la crainte du despotisme royal et la peur des réformes, se décident à préférer la puissance d'un seul homme, facile à dominer, au pouvoir des États, si difticiles à séduire. Les députés eux-mêmes avaient préparé à leur insu leur propre abdication. En votant l'impiH avant d'avoir obtenu la concession des réformes, ils avaient perdu toute autorité ; maîtres la veille de la situation, les députés étaient devenus dès lors des instruments inutiles : on le verra bien par la suite fort courte de ce r(''cit.

J^e chancelier, cnrliaulé de ces propositions, sut mal dissimulrr sa joie; il prit acte des oifres, remercia vivement les députés, et leur demanda de nommer des commissaires j)0ur travailler avec les membres du conseil et expédier le plus promptement possible ce qui restait à achever. Trois conférences furent

nec ad rer/em accessum habpre. quod eum facile 7irr/ua>n perdprent. Masselin, p. 444.

1. Un cahier supplémentairo, contenant ces conditions, fut lu par le greffier aussitôt après le discours de .Alasselin. Voyez p. 448-4.o2. Nous donnons ce texte en note plus bas, tome 11 : Organisation financière.

CONFÉRENCES SPÉCIALES, 1-2 MARS llSi- .{Si

organisées, et s|)(''('ialeineiiL consacrées à l'Église, à la justice et à rimp(tt.

Deux députés par section furent nouunés p(»ur discuter les alVaires de ri-^glisc daus la di'Uicui'c du cardinal de Bourbon '.

Un mérne nombre de députes lurent choisis pour étudier le fait de la justici; avec le (diauc(di(M" et six. (conseillers.

Huant à la répartition de liujpiH, cette question passionnait à un tel degré les Etals que chaque bailliage voulait avoir son défenseur au moment où se ferait le calcul; aussi fut-on forcé d'élire plus de vingt députés pour traiter la question avec les princes euxmêmes.

Ils se réunirent aux Montils le 21) février, et se livrèrent à une discussion aussi longue que confuse sur cette insoluble question de l.i répartition et de l'égalité de l'impôt. Toutes les provinces se plaignaient successivement et refusaient d'accepter la proportion mise à leur charge. Mais les gens de finance et les princes s'étant montrés inflexibles, les commissaires déclarèrent qu'ils rendraient compte de la conférence à leurs collègues, refusant de procéder à la subdivi^ sion de l'impôt avant d'avoir fait leur rapport aux États.

La séance du 1" mars se passa en pourparlers, sans qu'une résolution commune ait pu être prise-

Le 2 mars les deux commissions de l'Église et de la justice s'assemblèrent, l'une chez le cardinal, la seconde chez le chancelier. Masselin faisait partie de cette dernière réunion, dont il nous a transmis un précieux récit.

1. -Masselin, p. loS-iSG. — Voir sar le cardinal, lome II, page 22, ncite 3.

Le cliancelicr était assisté tir Iniil jurisconsultes. Dès le début de la séance, il dit aux députés que leur opinion était connue, qu'ils avaient épuisé leui's attributions en votant les cahiers, qu'en conséquence ils étaient priés de ne prendre la parole sous aucun prétexté, et d'assister en silence à la délibération des couiniissaires du roi. Le chancelier se mit à lire le chapitre de la justice : après chaque article, il s'arrêtait pour recueillir les voix des jurisconsultes appelés par lui, puis on inscrivait en marge la mention de radiation, d'approbation ou de renvoi à un plus ample informé.

Ce travail était à peine commencé que les députés se sentirent blessés du singulier rôle qu'on leur faisait jouer : plusieurs articles mal compris par le chancelier et ses assesseurs avaient été rejetés, alors que la moindre explication sur leur sens les eût fait admettre. La présence des commissaires des États, qui aurait pu être si utile, devenait ridicule. Leur situation n'était plus tenable : ils protestèrent vivement « Si l'on ne nous écoute pas, monseigneur le chancelier, si l'on nous défend de parler, pourquoi sonnnes-nous ici? pourquoi nous a-t-on mandés? sortons sans retard de cette salle! ?]st-ce là le fruit de nos longs travaux et pouvions-nous penser que des articles si longuement délibérés seraient rejetés sans être compris? » Les députés signalèrent alors les malentendus et les contresens échappés aux gens du roi.

La fermeté et la justesse d'une telle apostrophe donnèrent à rétléchir au chancelier, qui s'adoucit tout à coup et permit aux députés de présenter quelques observations, de sorte qu'aucun article important ne fut supprimé dans la suite du travail.

Pendant que ceci se passait chez le chancelier.

DERNIÈRES SÉANCES, .i-G MARS 1484 'iHH

uiK^ aiilro séance non moins agitée avait lieu chez le cardinal-archevêque de Lyon : on y discuta avec la plus vive animation le rétahlissenieni de "la pragmatique, ainsi (|iie nous le veiTons an ehapiln; de l'Église ^

Les États avaient (h'-cidé (pie les di'putés répartiraient eux-nu'nu's entre les bailliages la somnn^ dimpùts allërente à chaque provin<;e. Le A mars, la section de Normandie se réunit chez l'évèque de Coulances, président de r(''ehi(piier. Celte discussion, (pii ne contient pas moins de trente -einq pages du récit de Masselin. roide sur la misère relative du pays de Caux. du Cotentin et du liouennais; mais ce (pii pr(Me un intiTiM particulier à ces récriminations locales, ('"est (pielles laissent entrevoir les maux dont la France souffrait à la lin du xv" siècle : les désordres de la guerre empé<'hant la culture des (diamps. la famine <l(''peu|)lant le pays, les maladies l'ai^aiil (lis|)ai'ailre les survivants, tel est le tableau (pu' chacpie bailliage trace à l'envi. et dont l'assentiment universel démontre la déplorable exactitude.

Le o et le G mars, aucune séance générale n'eut lieu. Le président devenait chaque jour plus étranger à la conduite des Etats, et les députés les plus zélés ne pouvaient obtenir de lui une convocation. Ils restèrent doiu^ silencieux et oisifs, non sans tristesse, et indignés contre ceux sur qui retombait la responsabilité de cette inaction ^.

Enfin le 7. on annonça une séanc(> r(tyale. Charles YIII allait partir jxtur Amboise, et voulait avant la clôture de la session faire ses adieux aux députés. Le chancelier prononça un long discours, plein de