Ord., t. II, p

3. Voir sur ee sujet les Études financières, dans lesquelles M. Vuitry traite détînitivement cette question.

•i. Sur la foi d'un historien, Nicole Gilles, des procès-verbaux des Etats de 1484 et du cahier du clergé de loTG, la plupart des historiens ont cru à l'existence d'État» généraux qui auraient proclamé en 1338 le principe du libre vote de l'impôt. Aucun texte contemporain ne permet d'aflirmer le fait. II est vraisemblable que les députés de la Normandie aux États de Tours ont invoqué la charte accordée à la Normandie, conlirmée dans uue assemblée d'États provinciaux tenus à Pont-Au-