OnL,l. II, p

clamèrent rindôpendance de la couronne, se servirent de la loi salique, et tentèrent d'obtenir des réformes en discutant avec la royauté la forme dr l'impôt.

Tels furent les premiers Etats généraux. Voyons maintenant la suite de leur histoire, sans ouJjlier jamais l'ensemble des traditions qui créèrent en France cette grande forme du gouvernement national.

sous LE RÈGNE DU liUI JEAN

REGIT HISTORIQUE

1355-13.jy

Soii.MAiiiK. — Première session : 2 décemisre i3jo, p. 36. Deuxième session, If""" mars 13u6, p. 41. Troisième session, 8 mai 13o6. p. 42. Caractère commun de ces trois sessions, p. 43. Défaite dé Poitiers, p. 4.j. Convocatiou des États, 17 octobre 1336, p. 45. F"ermelé des députés, p. 47. Négociations du dauphin, p. 50. Séance du 3 novembre, p. oo. Situation des jtrovinces, p. ol. Soulèvement de Paris : rappel des États, ]). 60. Réunion des États : 3 février 1337, p. 63. Programme des députés, p. 64. Institution du conseil, p. 66. Délivrance du roi de Navarre, p. 71. Assemblée des États : 7 novembre 1337, p. 72; 11 février 13.38, p. 74. Emeute dans Paris, p. 73. Fuilc du régent, p. 76. États de Compiègne, p. 77. Mort de Marcel, l^^ août 1338, p. 78. États du 25 mai 1339, p. 81.

La fatale guerre de Cent ans était commencée depuis dix-huit années. Interrompues après la bataille de Crécy et la prise de Calais (1347), reprises peu après avec une fureur nouvelle, les hostilités se trouvaient encore une fois suspendues à l'entrée de l'hiver par le départ précipité d'Edouard, que la résistance des Écossais venait de rappeler en Angleterre. Mais, loin d'être terminée, la lutte semblait devoir se ranimer plus violente au début de l'année suivante. Les subsides arrachés aux États provinciaux étaient épuisés;

le trésor royal était vide; dix fois depuis un an la valeur des monnaies avait été subitement changée ', et le produit de ce déplorable jeu n'ayant pas suffi aux dépenses de la guerre, le roi, recourant à un procédé plus franc, s'était interdit à lui-même jusqu'à Pâques le payement de toutes ses dettes ^.

Tant d'embarras intérieurs devaient contraindre Jean à en appeler à la nation. 11 convoqua à Paris, pour le ;j() novembre 13oo (Saint-André), les États généraux de la Langue d'oïl, qui embrassait tout le pays coutumier '.

Le mercredi 2 décembre, en la grand'chambre du Parlement, s'assemblèrent les prélats, les chapitres, les barons et les députés des villes du royaume de France. Pierre de la Forest *, archevêque de Rouen et chancelier de France, prenant la parole au nom du Roi. « leur fit requête qu'ils eussent avis ensemble

1. Le marc d'argent passe de 6 liv. à 18 liv. entre le mois de mai et le mois de décembre [Ord. des rois de France, vol. III, Table de l'argent, p. cxxiv).

2. Le roi avait pris les plus minutieuses précautions pour empêcher ([u'oa ne payât malgré ses défenses; il ordonna que les gens de ses comptes fissent restituer au comptable ce ()ui aurait été versé, et alla même jusqu'à défendre qu'on obéit à des mandements contraires (26 sept. 13o5; Ord., III, p. 13.) Étrange recommandation qui était jadis la ressource extrême du roi, réduit à invoquer la résistance de ses officiers parce qu'il ne trouvait pas dans les institutions publiques son véritable point d'appui.

;5. La Langue d'oïl comprenait la partie septentrionale de la France; elle était séparée de la Langue d'oc par la Garonne et la Dordogne. L'Auvergne et le Lyonnais appartenaient à la Langue d'oïl.

4. Né auprès du Mans en 130.'j, Pierre de la Forest avait professé avec éclat le droit civil et le droit canon à Orléans et à Angers. Venu à l'aris, il parut au barreau, où son éloquence le fit choisir par Philippe de Valois comme son avocat général. Il reçut les sceaux en 1349, et les conserva à l'avènement du roi Jean. Cardinal en 13.")6. il mourut à Avignon en 1361.

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quelle aydc ils j30urroient faire au Rdi, (|ui feust suffisant pour faire les frais de la guerre. Et pour ce qu'il avoit entendu ([ue les subjels du royaume se tenoient fortement agrevés de la mutation des monnoies », le roi « olîrit à faire forte monnoie et durable », mais il demandait qu'en échange « on luy feist ayde qui fust souffîsant à soustenir la guerre ^ »

Les Etats s'exprimèrent par la voix de ceux qu'ils avaient choisis pour leurs présidents : au nom du clergé parla Jean de Craon -, archevêque de Reims; au nom de la noblesse, le duc d'Athènes ^; les bourgeois choisirent Etienne Marcel *, le prévôt des marchands de la ville de Paris, dont le nom, alors inconnu, devait laisser dans l'histoire une si bruyante renommée. Les Etats déclarèrent « qu'ils estoient tous prests de vivre et de mourir avec le roy, et de mettre corps et avoir en son service ». Puis ils « rcquistrent délibéracion de parler ensemble, laquelle leur fut ottroyée ^ ».

On ne sait pas exactement combien de jours les députés furent assemblés; cependant, à défaut de tout document, on peut induire des Grandes Chro7i/c/ues. que la session dura au moins une semaine.

1. Grandes Chroniqiirs, édit. P. Paris, 1838, in-12. t. VI, p. 19. De tous les documents sur cette partie du xiV siècle, celui-ci est sans contredit un des plus exacts. Les Grandes Chroniques ont été rédigées pour cette époque par Pierre d'Orgeniont, que Charles Y fit chancelier de France en 1373.

2. Jean de Craon, cinquième fils d'Amaury, sénéchal d'Anjou, avait été d'abord évêque du Mans; il venait d'être nounné depuis peu de mois archevêque de Reims. 11 mourut en 1373.

3. Gauthier V[, comte de Brienne : il devaitrecevoirenmaîl3o6 l'épée de connétable et se faire tuer à Poitiers. — Hist. gén. de la maison de France, par les PP. Ange et Simpiicien, VI, 163.

■i. Marcel sortait d'une famille considérable de la corporation des drapiers. On ne sait rien de sa vie avant l'année iSiio. 0. Grandes Chroniques, p. 20.

Dan!^ la séance solennelle de clùlure, « les États ' répondirent au roi, en ladite chambre du Parlement, par la bouche des dessus nommés, que ils luy feroient trente mille hommes chacun an, à leurs frais et despens, dont le roy les fit mercier. Et pour avoir la finance pour paier lesdits trente mille hommes d'armes, laquelle fut estimée cinquante cent mil livres - par les trois Estais dessus dits, ordenerent que on léveroit sur toutes gens, de tel estât que ils fussent, gens d'Eglise, nobles ou autres, imposition de 8 deniers par livre sur toutes denrées ; et que gabelle de sel courroit par tout le royaume de France. »

La situation était trop grave et la nécessité de recourir à la nation trop impérieuse, pour que les Etats n'aient pas compris bii^n vite toute leur puissance. Convoqués par le souverain, ils avaient de tout temps cherché, en lui accordant des subsides, à en débattre les conditions; dans cette assemblée, ils montrent une énergie nouvelle et imposent leur volonté à un pouvoir trop débile pour faire respecter les siennes. Ainsi la faculté, jusqu'alors considérée comme un légitime attribut de la couronne, de fixer arbitrairement la valeur des monnaies, le droit de confiscation et de prises ])artout où séjournerait le roi, sont abandonnés solennellement par le pouvoir à la sollicitation des Etats;

1. Dans une petite miniature du ni.inuîscrit de Charles V. on voit le roi sur son trône, entouré des trois Etats : le clergé en chape épiscopale, la noblesse en manteau rouge, les villes en robe brune f.Vofe do. l'édit. P. l'àris).

2. Cette expression signifie cinq millions (voir Secousse, Ord., III, préf., xui, note a). La solde d'un homme d'armes était d'un demi-écu par jour, ainsi (jue le démontre Tord, du 14 mai ■13aS, art. XIV, xv. L'écu ayant été fixé à 20 sols par des lettres du :îO décembre i.'îoo, la paye se trouvait être de 10 sols. Ainsi .'10 000 hommes reviennent à 15 000 liv. par jour, ou à cinq millions et demi pour l'année, ce qui concorde avec cinquante fois cent mille licres.

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(in jii-(icl;niio l'ou'.ilitt'" i\r. l'inipiM onLro Les trois ordres. Enfin, les Etats exigent une organisation ([ui transporte entre leurs mains, avec la perception de l'impôt, le moyen de rendre déllnitives les garanties ([u'iis obtiennent.

Puis, comme si l'expérience leur avait enseigné que le danger des réformes ainsi arrachées est leur caractère éphémère, avant de se séparer, ils perpétuent leur autorité en indiquant deux nouvelles sessions : l'une, au mois de mars, })our apprécier la suffisance de l'impôt et entendre sur ce point le rapport des neuf surintendants chargés jusque-là de faire exécuter leurs décisions; l'autre, au mois de novembre suivant, pour examiner l'état du royaume.

Les auteurs contemporains disent à peine quelques mots de cette assemblée, la plus importante qui eût encore été tenue en France. Il faut nous contenter d'en étudier les résultats dans la célèbre ordonnance ilu 2S décembre 13oo. C'est le seul monument dans lequel il nous soit permis d'observer les premières traces d'un mouvement populaire, si nouveau au xiv° siècle *.

Toutefois, on serait bien éloigné de la vérité, si l'on pensait trouver chez ces députés, si rarement consultés et si surpris de leur pouvoir, quelque expérience des affaires publiques. Pour le choix de l'impôt, leur détermination fut des plus malheureuses. La gabelle et la taxe sur les ventes, votées par la majorité de l'assemblée ^ rencontrèrent, dès qu'on entreprit de

1. Voyez, pour l'analyse de l'ordonnance au point de vue de l'administration du royaume, les différents chapitres : Réformation générale du royaume, Organisation judiciaire, Législation, Organisation financière, Monnaies, Administration militaire.

2. « Par la plus grand partie des personnes des trois Eslats a

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les lever, les plus grandes difficultés. Le droit proportionnel sur les ventes, perçu à chaque transaction, rendait les marchés impossibles et devait, en peu de temps, ruiner le commerce. Cette imposition exaspéra le menu peuple des villes. Pendant ce temps, la gabelle, toujours impopulaire, rencontrait les résistances les plus ardentes. Quelques villes refusèrent de payer, et prirent de là occasion de se gouverner ellesmêmes ^ Ce fut en Normandie et dans le Nord surtout (fue cette opposition revêtit un caractère violent. « Quand les nouvelles en vinrent en Normandie, dit Froissart, le pays en fut moult émerveillé, car ils u'avoient point appris de payer telle chose. » Le comte (I llarcourt, engagé dans le parti du roi de Navarre, et tout-puissant à Rouen, dit aux gens de la ville « qu'ils seroient bien serfs et bien méchans, si ils accordoient cette gabelle, et (pie, si Dieu le pouvoit aider, elle ne courroit jà en son pays, ni il ne trouveroit si hardi homme de par le roi de France qui la dust faire courir, ni sergent qui en levast, pour la inobédionce, amende, qui ne le dust payer de son corps. Le roi de Navarre, Charles le Mauvais, qui pour ce temps se tenoit en la comté d'Evreux, en dit autant et dit bien que jà cette imposition ne courroit en sa terre. Aucuns barons et chevaliers du pays tinrent leur opinion et s'allièrent tous, par foi jurée, au roi de Navarre, et furent rebelles aux commandements et ordonnances du roi, tant que plusieurs autres pays y prirent pied *. » Le roi Jean conçut une vive irritation en apprenant ces nouvelles et dit « qu'il ne voulnit nul maistre en France fors lui ^>.

esté accortléc FimposiLion de 8 deniers par livre et la gabelle du sel » (Ord. du 12 mars 1356, préambule; Ord., IV, p. 172).