Ord. de mars 1337, art

RÉFORMES JUDICIAIRES li'i

Ji'onlonnnnco fMiJDint au Parlemont ot à tous los justiciers « de l'aire bon cl hricf accomplissement de justice en délivrant les parties 1(! plus lost et le plus hastivement qu'ils pourront; de les traiter gracieusement et amiablement, et mcsmcment les poures gens qui auront à faire pardevant eulz ». Pour vider l'arriéré, les membres du Parlement se réuniront dans leurs chambres à l'heure du soleil levant; ils se feront remettre parles greffiers tous les procès « viclz et nouveaux » qui seront en état d'être jugés; les pièces seront distribuées entre tous les conseillers, puis chaque jour, s'il est possible, et au moins une fois la semaine, les rapports seront présentés *. Les membres du Parlement se diviseront en deux chambres : l'une pour juger les procès sur rapport, l'autre pour entendre plaider ^.

L'ordonnance ne se contente pas de ces mesures exceptionnelles : elle décide qu'à l'avenir toutes les causes seront jugées selon leur rang d'ancienneté et que l'ordre du 7'ôle ne sera jamais interverti ^

Enfin, l'usage de se faire excuser sur la première assignation s'étant multiplié sans qu'un réel empêchement éloignât le défendeur de la barre, il est prescrit aux juges de ne remettre les causes en pareille cir-

1. Il paraît, par le témoignage de Pasquier {Recherches, liv. II, cliap. m), que le dauphin avait déjà annoncé, dans la séance des États généraux dn 8 février l3oT, l'intention que les chambres du Parlement se tinssent à l'avenir sans discontinuation. Peut-être Pasquier fait-il allusion à notre ordonnance. Quoi qu'il en soit, ce règlement ne fut pas exécuté. Dans des lettres du 18 octobre 1338 (Ord., IV, p. 123), le dauphin déclare que les circonstances et les troubles de la capitale n'ont pas permis de publier en mars 1357 ce qu'on appelait alors certas assignatio?ies. Cette réforme ne fut donc réalisée que près de deux années plus tard. Voyez sur ce point Pardessus, p. 166.