SUÈDE

SA CONSTITUTION. — AGITATION POUR LA RÉFORME ÉLECTORALE. — COMMERCE ET MARINE. — PORT DE STOCKHOLM. — INDUSTRIE DE LA SUÈDE. — DETTE PUBLIQUE.

Sa constitution.

De tout temps la Suède a eu la singulière destinée de prendre une part active à presque toutes les révolutions politiques de l'Europe sans en profiter pour elle-même. Elle a subi le joug d'une oligarchie féodale sans avoir notre brillante chevalerie et notre féconde révolution communale. Elle a fait triompher la réforme protestante, elle a

aidé Richelieu à fonder le traité de Westphalie et n'a pas conquis pour elle la liberté religieuse. Sous Charles XII elle a fait trembler l'Allemagne et la Russie , et ces deux pays lui ont enlevé ses provinces continentales. Elle s'est faite enfin, sous Gustave III, l'imitatrice de notre xviu6 siècle sans en recevoir l'inspiration. On lui a fait honneur d'avoir, avant beaucoup d'autres pays en Europe, joui d'une représentation nationale , puisque l'ancienne diète ou thing , où le roi et le peuple décidaient les grandes questions d'intérêt public , semble y avoir précédé même l'introduction du christianisme; mais l'ordre des paysans n'y fut établi et reconnu que sous l'administration de Sténon Sture l'ancien, et, en réalité, la Suède fut jusque-là soumise à une oligarchie féodale.

La Suède est aujourd'hui encore soumise à la constitution de 1809, dont nous avons analysé plus haut les cent quatorze longs articles. Il faut tenir compte des additions suivantes : une loi sur l'organisation de la diète , modifiée elle-même postérieurement; une autre sur l'ordre de succession (16 septembre 1810); laloi surla liberté de la presse(l6 juillet 1812), et V acte du royaume, du 16 août 18 lô, réglant les rapports constitutionnels entre la Suède et la Norvège. Le gouvernement de la Suède est une monarchie héréditaire et constitutionnelle. Toutefois, il n'y a pas de ministres proprement dits. L'administration est confiée à des collèges dont les présidents ne font même pas partie du conseil. Les membres du conseil n'exercent aucun pouvoir , mais ils ont voix délibérative sur toutes les affaires publiques; un certain nombre , ayant le titre de secrétaires d'État, sont chargés de faire le rapport des délibérations et de contresigner les décrets. Le roi seul est censé gouverner; seul, il fait des propositions aux états du royaume. La constitution et la loi civile ne reconnaissent pour désigner l'État ou le gouvernement d'autre nom que celui de roi. La personne royale reste cependant inviolable. Les membres du conseil, sans lesquels il ne doit prendre aucune résolution, sont responsables. Depuis la mort de Sténon Sture, les états se sont toujours composés de quatre ordres ayant chacun une base différente : le premier la naissance, le second l'église établie , le troisième le principe du travail , le quatrième la propriété foncière. La noblesse compte deux mille quatre cents familles environ, qui envoient quatre cents membres.

Leur président, qui est aussi celui de la diète réunie en assemblées générales, est un grand officier de la couronne , portant le titre de maréchal de la diète et nommé par le roi. Le clergé , sous la présidence de l'archevêque a Upsal , se compose des onze autres évêques du royaume et des députés nommés par les ecclésiastiques de chaque diocèse , environ soixante membres. La bourgeoisie , c est-à-dire la réunion des députés des quatre-vingt-six villes de Suède, en compte dix pour Stockholm , trois pour Gothenbourg , deux pour Norkœping, un pour chacune des autres villes. Pour être bourgeois , il faut être membre depuis trois ans d'une corporation industrielle ou commerçante de quelque ville , et y payer une certaine contribution , ou bien avoir fait pendant trois ans partie de la magistrature municipale. Les paysans, au nombre de deux millions soixante-quinze mille, nomment cent cinquante députés parmi les agriculteurs possesseurs de terres. On est électeur à vingt et un ans, éligible à vingt-quatre. Les députés des trois derniers ordres reçoivent, pendant chaque session, un traitement fixé et payé par leurs commettants. La constitution prévoit une révision possible, mais elle exige, pour l'exécution de toute réforme importante, l'assentiment de deux diètes, c'est-àdire la réflexion de cinq années.

La division en quatre ordres et la représentation fondée sur cette quadruple base garantit, il est vrai , à presque toute la population réellement sédentaire l'exercice des droits politiques, mais elle présente de trop singulières anomalies. Un propriétaire rural, un agriculteur, un chef d'usine, quelque riche qu'il soit, ne peut devenir député et ne vote même pas, parce qu'il ne fait partie ni de l'ordre des paysans, ni de celui des bourgeois. Un décret de 1820 a tenté, il est vrai , de corriger cette faute en accordant aux maîtres de forges et aux propriétaires de mines le droit de nommer trois députés qui siègent parmi la bourgeoisie ; mais cette réparation est incomplète. Il faut pour un savant, un artiste, un fonctionnaire de l'État, qu'il joigne, s'il veut être représenté, à ses services rendus , à son talent , à son génie même, un titre de noblesse ou de bourgeoisie. Berzélius n'était pas éligible avant d'être anobli. Une seule et même personne peut appartenir à plusieurs ordres à la fois. H y a ainsi parmi les nobles des prêtres et des bourgeois, parmi le clergé des nobles, etc. De là d'innombrables com-

plications qui nuisent aux affaires et embarrassent la marche du gouvernement. Plus d'un noble , dépouillé aujourd'hui de la richesse de ses aïeux, transforme le privilège de remettre son droit à un autre noble en celui de vendre sa place au parlement; les nobles seuls peuvent s'absenter sans autorisation des séances et voter par délégation ; beaucoup d'entre eux, représentants par droit héréditaire, votent sur des questions dont ils ne connaissent pas les premiers éléments. Ajoutons que les deux premiers ordres sont presque constamment unis pour repousser les réformes que les deux autres désirent, et nous comprendrons que la réforme électorale, celle du droit criminel et bien d'autres aient été jusqu'à présent différées.

Agitation pour la réforme électorale.

Mais le mouvement des deux dernières années a réveillé en Suède le désir d'une réforme électorale. 11 s'agirait d'abolir la division surannée des quatre états, et d'y substituer un mode de représentation s appliquant uniformément à tous les citoyens et basé sur un suffrage accessible au plus grand nombre. L'agitation date surtout du dernier règne. Dès cette époque, les journaux suscitèrent de nombreuses pétitions; la diète de 1834 discuta plusieurs propositions ayant pour but : de conférer le droit d'élection à tous les citoyens sans distinction, de limiter à un nombre égal les électeurs des quatre ordres , et de ne former désormais qu'une seule chambre où l'on voterait par tête , et dont les membres éliraient dans son sein une chambre haute ; d'établir des états provinciaux pour traiter, dans l'intervalle d'une diète à l'autre, une partie des affaires qui sont à présent discutées par les états généraux ; de déclarer tous les propriétaires de biens fonciers à la campagne qui n'appartiennent à aucun des quatre ordres éligibles par les paysans, enfin d'abolir le vote secret dans la diète. Après de vifs débats, toutes ces propositions furent repoussées, et la répugnance bien connue de Charles XIV Jean pour toute réforme radicale fit ajourner pendant ce règne les espérances et la lutte. L'opposition obtint seulement l'admission des députés des universités qui siégèrent à la diète de 1828, et celle des députés maîtres de forges à la diète de 1834. A l'avènement du roi Oscar, les espérances se ranimèrent. A la diète de 1844, le baron Nordenflicht, premier ministre de

la couronne, déclara que la question était urgente, et qu'il fallait s'en occuper. Le roi lui-môme , dans le discours de dissolution de l'assemblée, exprima le souhait qu'un prochain changement fût introduit dans le mode de représentation. Un comité fut en effet nommé; mais, composé d'hommes aux vues différentes, il produisit simplement un rapport que la diète de 1848 ne discuta même pas; elle l'envoya aux archives, s'occupa exclusivement de questions économiques, et Ton crut à une longue période de tranquillité. Survint la révolution de février, qui produisit en Suède une profonde impression ; la réforme devint de nouveau le mot d'ordre des partis qui s'organisèrent définitivement, la démocratie ayant pour représentant le plus avancé le journal appelé YAfton-Posten , le parti réactionnaire suivant pour chef M. Hartmansdorf. Le premier symptôme de l'agitation fut la chute d'un ministère ennemi de la réforme. Le nouveau cabinet eut pour ministre des cultes M. Genberg, professeur de l'université deLund, qui apporta un nouveau projet. Ce projet fut présenté pendant le mois de mai , et, comme on pouvait s'y attendre , il fit beaucoup de mécontents , parce qu'il apportait des restrictions , en général raisonnables, au suffrage universel. L'agitation fut dès lors organisée. La société des Amis de la réforme s'était déjà formée dans les années précédentes ; plusieurs autres s'élevèrent dans les villes de province et à Stockholm. Devenues nombreuses, elles nommèrent quarante-trois délégués pour former un congrès central qui s'ouvrit le 4 juin 1849, dans la ville d'OErébro, et qui, après une discussion de cinq jours seulement, arrêta un nouveau projet de réforme dont les bases furent les principes suivants :

« La représentation nationale est fondée sur le suffrage universel, sans aucun égard aux différents ordres ou classes. Est électeur, après sa vingt et unième année accomplie, tout citoyen suédois qui a été au moins un an soumis à l'impôt dans sa circonscription électorale. Sont exceptés : les serviteurs à gages, les simples soldats des troupes de ligne, les citoyens nourris aux frais de l'État , les individus condamnés ou déchus de leurs droits civils, les débiteurs ayant leurs biens engagés, les jeunes gens en tutelle, les citoyens convaincus d'avoir vendu ou acheté des voix. Chaque électeur ne possède qu'une voix. Le droit électoral s'exerce là où l'électeur paye l'impôt. Toute élection se fait à deux

degrés. Cent électeurs primaires dans la campagne et cinquante dans les villes nomment un électeur direct. Les électeurs primaires votent par billets fermés. Les électeurs directs votent verbalement et publiquement. Peut être électeur direct tout électeur primaire âgé de plus de vingt-cinq ans. Est éligible au Yolks-Thing (chambre du peuple) tout électeur primaire après vingt-cinq ans. Les membres du Volks-Thing sont électeurs pour le Lands-Thing (chambre des propriétaires fonciers). Ils votent publiquement. Est éligible au Lands-Thing tout électeur primaire après sa trente-cinquième année. La diète se réunit chaque année, le 15 septembre. Elle ne peut siéger plus de trois mois sans le consentement du roi. Le roi peut la convoquer extraor-

dinairement » Voilà les vœux du parti libéral , qui

forme en Suède une opposition constituée, ayant ses orateurs, ses journaux, ses manifestes. Mais en Suède aussi, il y a une autre opposition, sans frein ni mesure, qui, dans les assemblées d'ouvriers et dans des journaux dont les idées , le langage et le titre même sont copiés des nôtres, s'est faite le niais écho du socialisme parisien. Le parti libéral ne veut pas livrer passage aux manœuvres des hommes, assez peu nombreux du reste, qui ont fait naître et qui dirigent ce mouvement, et le respect de l'autorité royale, que conserve encore la nation suédoise, la garantira sans doute du désordre en lui permettant de sages progrès *.

Commerce et marine.

Une ordonnance de 1614 par laquelle Gustave-Adolphe protégeait et réglait le commerce extérieur et qui a, dit-on, servi de base au fameux acte de navigation de l'Angleterre, puis quelques efforts heureux sous Charles XI , voilà l'histoire du commerce en Suède avant le xvme siècle. Depuis lors , le système prohibitif et les taxes protectionistes furent abolis en grande partie. En 1816, il y avait encore cinquante-trois prohibitions sur le commerce d'exportation ; il n'y en avait plus que quatre en 1845. L'introduction d'un nouveau système de douanes en 1824 donna surtout l'essor à

1. Les journaux du mois de janvier dernier nous apprennent que le projet de réforme proposé par le gouvernement a été rejeté. Le clergé et la noblesse étaieal intéressés au maintien de l'ancien ordre de choses, et l'ordre des pavsans, ne trouvant pas le projet assez libéral, a craint de perdre par la réforme une partie de ses privilèges.

la vraie liberté commerciale, et dans ces dernières années les échanges du commerce suédois ont pris un grand développement. L'ensemble s'en est élevé, en 1847, à cinquante-huit m i liions neuf cent soixante mi lie rixdales de banque (la rixdale de banque vaut deux francs treize centimes), soit cent vingtcinq millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille francs, dont cinquante-neuf millions sept cent vingt-cinq mille à l'importation et soixante-cinq millions huit cent soixante mille à l'exportation. La comparaison avec 1846 montre une augmentation, en faveur de 1847, de treize millions quatre cent quatre-vingt mille rixdales. Les échanges avec la France, qui représentent, en 1847, une valeur totale de six millions huit cent soixante-neuf mille francs, s'étaient élevés, en 1846, à huit millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille. La France reçoit surtout de la Suède du bois et du fer, du cuivre, de l'acier, du goudron et du noir animal ; elle lui envoie des vins pour deux cent neuf mille francs, des fruits pour cent quatre-vingt-treize mille, des tissus de soie pour cent vingt-deux mille et du tabac pour cinquante-neuf mille. Ce sont là les chiffres de 1847, et ces principaux éléments de notre exportation pour la Suède éprouvent habituellement peu de variations. La navigation chargée a présenté en 1847 les résultats suivants : trois cent quatrevingt-dix-huit bâtiments suédois, jaugeant soixante-dix mille quatre cent quatre-vingt-un tonneaux, sont entrés en France; seize bâtiments, jaugeant deux mille trois cent soixante-dix-neuf tonneaux , en sont sortis pour la Suède ; c'est un total de quatre cent quatorze bâtiments jaugeant ensemble soixante-douze mille huitcentsoixante tonneaux. Les deux tiers environ des expéditions entre la France et la Suède ont lieu sous pavillon tiers (norvégien principalement). Marseille, le Havre, Cherbourg, Nantes, Honfleur et Bordeaux, puis Cette, la Rochelle et Saint- Valéry sont les ports qui reçoivent le plus fréquemment les bâtiments suédois. En 1848, les envois de la Suède en France sont restés un peu au-dessous de quatre millions de francs, dont deux millions trois cent quarante-deux mille en bois et un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille en fer. Encore n est-il entré dans notre consommation que les trois quarts de l'importation totale. Nos expéditions pour la Suède ont, au contraire, éprouvé quelque augmentation. Elles se sont élevées à un million cent vingt-cinq mille francs, dont deux

cent cinquante-sept mille en vins , deux cent trente mille en fruits et cinquante et un mille en eaux-de-vie. Dans cette même année, la navigation a présenté les résultats suivants : il est entré cent trente-deux navires jaugeant vingt-cinq mille six cent soixante-sept tonneaux; il en est sorti vingt jaugeant trois mille quatre cent quarante tonneaux; total : cent cinquante-deux navires jaugeant vingt-neuf mille cent sept tonneaux. La marine marchande de la Suède se compose de douze cent cinq navires à voiles et de quaranteneuf navires à vapeur, dont deux en fer, ce qui forme un total de douze cent cinquante-quatre bâtiments, jaugeant ensemble soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-six tonneaux.

La Suède ne possède qu'une colonie, la petite île de Saint- Barthélemi, une des Antilles, peu fertile par elle-même et ruinée encore par l'affranchissement de l'esclavage. La capitale , Gustavia , détruite par des ouragans et des tremblements de terre, n'est guère qu'une réunion de décombres. L'église suédoise y est délabrée, tandis que l'église catholique et une chapelle de méthodistes anglais y sont d'assez beaux monuments.

*ort de Stockholm.

La valeur totale des échanges du port de Stockholm a atteint quarante-cinq millions neuf cent quatorze mille francs en 1847, et est descendue, en 1848, à quarante-un millions trois cent quatre-vingt-seize mille. L'ensemble de ses opérations représente tout au plus le tiers du commerce extérieur total de la Suède. En 1848, la France a expédié pour Stockholm jusqu'à huit cent seize mille francs de marchandises au lieu de six cent soixante-treize mille en 1847. Dans les exportations de 1848, la France figure pour cinq cent dix mille francs. La Suède ne nous avait expédié en 1847 que un million soixante-dix mille francs de fer en barres ; nous lui en avons acheté pour quatre cent quarante mille en 1848.

Industrie de la Suède.

L'époque industrielle par excellence dans l'histoire de la Suède est celle qu'on a appelée l'époque de la liberté, de 1718 à 1772. Jonas Alstrœmer fut alors un autre Colbert. En même temps qu'il dirigeait , de concert avec Nicolas Sahlgren, son concitoyen, une maison de commerce à Go-

thenbourg, il établissait des raffineries de sucre , encoura-

feait les entreprises de la compagnie des Indes et celle du evant, découvrait des plantes utiles à la teinture et travaillait à acclimater en Suède la pomme de terre, nouvellement introduite. Il fit aussi venir des moutons d'Espagne, d'Angleterre et d'Allemagne et des chèvres d'Angora, et ce fut l'origine des fabriques de draps et d'autres ouvrages en laine qui, aujourd'hui, produisent annuellement à la Suède des sommes énormes.

Peuplée de trois millions à peine sur une surface de terrain presque égale aux quatre cinquièmes de l'étendue territoriale de la France, la Suède n'est point une nation manufacturière. L'exploitation de ses forêts est la source de ses plus grands profits; elle en tire le bois, le goudron, des matériaux de construction pour sa marine et le charbon, que ses hauts fourneaux et ses forges absorbent en si grande quantité.

Pourtant, pendant les longues soirées d'hiver , tous les habitants s'occupent à tisser la laine, le coton et le lin, et un métier à tisser est la première dot qu'un paysan donne à ses enfants quand il les marie. Mais il faut encore acquérir la maîtrise et présenter un chef-d'œuvre pour pouvoir exercer la profession de chaudronnier, cordonnier, tailleur, poêlier, etc. ; de même que pour exercer le commerce, il faut acquérir le droit de bourgeoisie. On ne peut cumuler, à Stockholm, le débit en gros et en détail. Les artisans de la campagne qui fabriquent des produits ne peuvent les vendre que dans leur district. Le commerce d'exportation est également réservé à ceux qui ont acquis droit de bourgeoisie. Autrefois les propriétaires nobles jouissaient seuls de ce privilège. L'importation des marchandises étrangères, quand elle se fait dans un port autre que celui où le commerçant a acquis son droit de bourgeoisie, implique la -vente à bord du navire ou réclame l'intermédiaire d'un négociant de la ville. On conçoit que toutes ces formalités avaient nécessairement pour résultat de créer des intérêts différents dans chaque district , dans chaque ville, dans chaque port, d'affaiblir le commerce général du pays en localisant la production et la consommation, en protégeant certaines industries, certains négociants contre les autres, en favorisant enfin chacun aux dépens de tous. Sans s'apercevoir des vraies causes du mal , la Suède a accompli, pour essayer de raviver son com-

merce, de grands sacrifices. En l'absence des capitaux suédois, rares et craintifs, l'assistance de l'État s'est portée sur les industries en souffrance. Les états généraux ont institué la caisse des manufactures, jouissant d'un crédit à la banque, dans le but de prêter à divers fabricants après information du collège de commerce. Ces prêts se font au taux de quatre pour cent sur des billets de l'emprunteur endossés par les personnes dont la caisse accepte la garantie. Un demi-million du crédit de cette caisse est spécialement destiné à encourager les industries nouvelles et à former une partie de leur capital primitif. Pendant l'espace de quatre ans, le remboursement n'est pas exigé et l'intérêt se paye à quatre pour cent; au delà de cette époque, le remboursement se fait, par quart, d'année en année. Après avoir donné aux fabricants les moyens de produire, on s'est efforcé de leur procurer ceux de vendre, et l'on n'a pas cru pouvoir mieux faire que de mettre forcément en rapport l'un avec l'autre le consommateur et le producteur suédois. Une prohibition absolue ou des droits excessifs frappèrent les importations étrangères ; on repoussa même des produits dont l'entrée en Suède ne paraissait devoir blesser aucun intérêt dans le pays, les vins français par exemple. L'industrie des draps fut protégée surtout par le roi Charles-Jean, à qui les fabricants de Norkœping ont , pour ce bienfait, élevé une statue. La production des draps était, en 1780, de deux cent cinquante-sept mille sept cent neuf mètres; elle fiit, en 1843, de cinq cent vingt-huit mille trois cent dix-sept mètres, et, en 1846, de cinq cent vingt mille cent soixante mètres , valant dix millions cinq cent neuf mille dix-huit francs. La Suède ne produit que le tiers environ des laines qu'elle emploie ; elle importe sept cent cinquante-deux mille neuf cent quatre-vingt-un kilogrammes de laine pour lesquels il sort du pays, soit en argent soit en marchandises, une valeur égale à deux millions six cent cinquante-sept mille cinq cent quatre-vingt-un francs ( le kilogramme de laine valant trois francs cinquante-deux centimes).

L'industrie du fer est, après l'exploitation des forêts, la principale source de la prospérité de la Suède. Des minerais inépuisables lui donnent un fer qu'elle traite par lo charbon de bois et qui, jusqu'à présent, est supérieur à tous les fers connus. Cette industrie y est d'ailleurs placée dans des conditions tout à fait favorables ; les transports s'y font avec une

extrême simplicité. Presque toutes les forges , au milieu même des forêts qui les environnent , possèdent des terres propres à l'agriculture. Elles donnent ces terres à cultiver à des torparè, ou paysans non propriétaires, moyennant certaines redevances, comme de faire tous les transports nécessaires à l'exploitation de la forge, même les plus considérables. Peu de forges sont obligées de recourir aux bondé, ou paysans propriétaires formant le quatrième ordre dans l'État; ceux-ci font payer leurs services ou à prix d'argent ou en nature. Le salaire des ouvriers se paye en grande partie en nature, en blé, viandes salées et eau-de-vie. La caisse des fers , formée par une contribution commune de tous les maîtres de forges , a pour but de venir en aide à chaque membre de l'association, en lui prêtant une somme proportionnelle, non pas à la quantité de fer

3u'il a fabriquée , mais bien à celle qu'il est autorisé à pro uire par sa concession. C'est donc une avance de fonds sur des produits futurs. Les fonds de la caisse des fers servent aussi à l'entretien de l'école des mines de Falun, aux analyses de minerai, aux voyages à l'étranger, etc. En outre, la banque de Suède fait à l'industrie des fers des prêts d'argent à trois pour cent sur fer fabriqué et déposé à l'entrepôt général. L'exportation du fer suédois se fait presque totalement sous la forme de métal brut ou en barres. Le peu d'ouvrages en fer qui se fabriquent est destiné à la consommation du pays et ne donne lieu qu'à une exportation insignifiante.

En dehors de ses hauts fournaux et de ses forges, la Suède possède peu d'établissements métallurgiques. Les principaux sont ceux de Môtala et de Norkœping, où l'on fabrique des machines à vapeur, et les trois fonderies de canons d'Aker, de Finspang et de Stafsjo. Il existe, il est vrai, quelques aciéries, mais la plus grande partie de leurs produits se consomment localement et sont d'ailleurs sans renom. L'établissement de Môtala, situé près du canal de Gothie dont les eaux se jettent dans la petite rivière de Môtala, fabrique des machines de toute espèce et de toute force pour navires, filatures et moulins. En 1847, par exemple, il a fourni une machine pour un bâtiment à hélice, de la force de trois cents chevaux, au prix de cent soixante et un mille rixdalers de banque (trois cent soixante-douze mille deux cent cinquante francs ).

La Suède ne consomme que la douzième partie environ de ses fers; en effet, elle n'a pas de chemins de fer, et presque partout des cours d'eau fournissent une force motrice qui remplace les machines à vapeur. Comme tous les pays qui sont surtout producteurs, la Suède a cessé d'être maîtresse de son prix sur les marchés européens le jour où sa production a dépassé le niveau de sa consommation. D'un côté, les droits élevés dont ses fers étaient frappés à l'étranger; de l'autre, la concurrence des fers russes, allemands, anglais et belges, devaient nécessairement produire une baisse sensible sur ses prix de vente et l'obliger à écouler ses produits à des prix graduellement décroissants. En présence du danger qui les menaçait, les maîtres de forges suédois ont résolu d'améliorer par tous les moyens possibles la qualité de leurs produits et de contracter des marchés à long terme. Des marchés ont été conclus avec la Grande- Bretagne, surtout pour un temps et à des conditions dont on a toujours fait un mystère, soit pour ne pas créer de précédents de prix que d'autres acheteurs pourraient invoquer plus tard, soit pour laisser ignorer les bénéfices que réalisent les aciéries anglaises. C'est ainsi que l'Angleterre, s'emparant des meilleurs fers acicreux , a pris pour ainsi dire à forfait , en la désintéressant pour une certaine somme , le présent et l'avenir de la puissance métallurgique de la buède1.

La première exposition des produits de l'industrie suédoise qui ait eu quelque importance date de 1823. On y compta soixante-deux exposants et quatre cent trente-six objets exposés, surtout des tissus de toute sorte, depuis les cotonnades ordinaires jusqu'à la dentelle. Deux autres expositions, l'une en 1834, l'autre en 1840, attirèrent, la première, deux cent quatre-vingt-dix industriels et deux mille deux produits; la seconde, deux cents industriels et mille soixantequinze produits. 11 n'y eut encore à celle du 16 septembre 1844, dans le palais du prince royal de Suède , que deux cent dix exposants et mille trois cent trente-six objets, dont la valeur totale n'excédait pas cent mille francs. Enfin, à la cinquième exposition, en 1847, deux cent quarante-trois

i. Nous avons emprunté ces renseignements exacts a un mémoire adressé au ministre de l'agriculture et du commerce, le 21 août 1849, par M Frédéric Margueritte, chargé d'une mission en Suède. Voy. les Documents publiés par le ministère du commerce.

industriels concoururent et présentèrent deux mille sept objets d'une valeur de cent vingt-cinq mille francs1.

Dette publique.

La dette publique de la Suède et de la Norvège était : au commencement de 1848 de deux millions spéciès Rigsbankdalers ; au commencement de 1851 de trois millions et demi, par suite de l'emprunt contracté en 1848.

SA CONSTITUTION. — RELIGION. — CHEMINS DE FER ; CANAUX. — ARMÉE ET MARINE. — ÉTAT DES COLONIES DANOISES — COMMERCE DU DANEMARK ET DES DUCHÉS. — NAVIGATION DU SUND ET DES DEUX BELTS. — NAVIGATION DU CANAL DE SLESVIG-HOLSTE1N. — COMMERCE DE LA FRANCE AVEC LE DANEMARK. — DETTE PUBLIQUE.

Sa constitution.

La loi Royale a cessé depuis une année seulement d'être la loi fondamentale du Danemark; elle avait, depuis 1660, subi des modifications et reçu des additions importantes. Rappelons, outre les ordonnances de 1834, dont nous avons déjà parlé, l'édit de janvier 1795, décrétant l'abolition du servage , puis une grande ordonnance sur la liberté de la presse, 27 septembre 1799, punissant de mort ceux qui conseilleraient par la presse un changement dans la forme du gouvernement ; de l'exil ou des travaux forcés à perpétuité quiconque, dans un ouvrage imprimé, blâmerait la constitution ou le gouvernement du roi , soit en général, soit à l'occasion de quelque acte isolé ; enfin de l'exil pour un certain temps ou de la prison ceux qui attaqueraient la religion établie , etc. La censure préalable n'avait toutefois été imposée qu'aux écrits d'auteurs déjà condamnés pour délit de presse.

A la loi Royale qui faisait du Danemark une monarchie absolue , le présent roi , Frédéric Vil , a enfin substitué , et cela dès la seconde année de son règne, une constitution fort libérale. C'est un document important, peu répandu encore parmi nous, et dont les journaux, fort occupés de nos affaires intérieures, n'ont donné ni la traduction ni

i. Voy. dans les Documents du ministère du commerce, un rapport du professeur Pal msted t.

même une analyse complète. Nous essayons d'en donner une interprétation fidèle4.

Nous , Frédéric VII , par la grâce de Dieu , roi de Danemark , des Vandales et des Goths , duc de Slesvig , de Holstein, de Stormarn, des Ditmarses, de Lauenbourg et Oldenbourg, faisons savoir à tous : qu'après avoir résolu dans notre toute-puissance, et d'accord avec nos fidèles sujets , de donner une nouvelle constitution au royaume de Danemark, et après que la discussion du projet présenté par nous a amené un parfait accord entre nous et l'assemblée nationale , nous avons sanctionné en notre nom et au nom de tous nos successeurs , pour la conserver inviolablement , la présente constitution du royaume de Danemark , avec cette réserve , cependant , que tout ce qui concerne le règlement des affaires du Slesvig sera ajourné jusqu'à la conclusion de la paix.

§ 1 . La forme du gouvernement est une monarchie limitée et héréditaire.

§ 2. Le pouvoir législatif appartient au roi de concert avec la diète. Le roi est maître du pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux.

§ 4. L'ordre de succession établi par la loi Royale est conservé. Il ne pourra être modifié que sur une proposition du roi et avec le consentement de la diète assemnlée , lequel consentement devra réunir les trois quarts des voix.

§ 5. Le roi ne peut pas, sans le consentement de la diète, régner sur d'autres pays que ceux qui composent la monarchie danoise.

§ 6. Le roi doit appartenir à l'Église évangélique luthérienne.

i. Une traduction française de la loi fondamentale du royaume de Danemark, a élé publiée à Copenhague ( 1849, in-8°) par M Sirôm, traducteur et interprète public, en et pour la ville de Copenhague, des langues française, anglaise, italienne, espagnole, portugaise, hollandaise, suédoise, et allemande. Mats celle traduction n'est pas toujours facile à comprendre, au moins pour les Français ( voy. par exempte l'article 77 ), et elle ne rend pas inutile, à notre a?U, celle que nous donnons ici.

§ 7. Le roi est majeur dès qu'il a accompli sa dix-huitième année.

§ 8. Le roi, lors de son avènement, prête, en présence de la diète assemblée, le serment qui suit : « Je promets et je jure de conserver la constitution danoise; qu'ainsi Dieu me soit en aide et sa sainte parole. » Si la diète n'est pas réunie au moment où s'opère un changement de règne, le serment sera déposé par écrit au conseil d'État et répété plus tard devant la diète réunie.

§ 9. Si le roi , pour cause d'absence ou de maladie , juge convenable qu'un régent soit nommé, il convoque la diète et lui propose un projet de loi à ce sujet.

§ 10. Si le roi se trouve hors d'état de régner, le conseil d'État réunit la diète ; si la diète , aux trois quarts des voix, le juge nécessaire , elle nomme un régent et , si le cas le requiert , elle institue une tutelle.

§11. S'il y a lieu de craindre que l'héritier de la couronne soit mineur ou, par quelque autre motif, hors d'état de régner lui-même, une loi spéciale désigne un régent et le roi établit une tutelle. Le regent ne peut faire partie de cette tutelle. -

§ 12. Le régent prête le serment imposé au roi; il exerce tous les droits du roi tant que dure la régence ; il ne peut cependant proposer un changement dans l'ordre de succession.

§ 13. Si le roi vient à mourir, les membres de la dernière diète se réunissent quatorze jours après sans convocation.

g 14. S'il n'y a pas d'héritier prêt à succéder, ou si l'héritier ou bien le régent ne peut prendre immédiatement le gouvernement, le conseil d'État dirige les affaires jusqu'à ce que la diète en ait décidé. •

§ 15. Si l'héritier ou le régent se trouve absent, la diète réunie décide dans combien de temps il devra être de retour. Si l'héritier est mineur ou, par quelque autre raison , incapable de régner sans que le régent et la tutelle aient été désignés , la diète nomme le régent et constitue la tutelle. S'il n'y a pas d'héritier, la diète choisit un roi et arrête l'ordre futur de succession.

§ 16. La liste civile est fixée par une loi pour tout le règne. La même loi établit la liste des châteaux et domaines de l'État qui appartiennent à la liste civile. La liste civile ne doit pas conserver de dettes.

§ 17. Les apanages pour les membres de la famille royale sont désignés par une loi. Le produit de ces apanages ne peut être dépensé hors du royaume sans le consentement de la diète.

§ 18. Le roi n'est pas responsable. Sa personne est sacrée et inviolable. Les ministres sont responsables.

§ 19. Le roi nomme et révoque ses ministres. La signature du roi au bas des arrêtés concernant la législation et le gouvernement leur donne force de loi, si elle est accompagnée de celle d un ministre. Le ministre signataire est responsable.

§ 20. 11 peut être demandé compte aux ministres de leur administration. Le Volks-thing (chambre du peuple) accuse, le tribunal du royaume prononce le jugement.

§21. Les ministres réunis forment le conseil d'Etat. La présidence appartient à celui que le roi a nommé premier ministre. Toutes les propositions de lois et les dispositions importantes sont présentées au conseil d'État. L'ordonnance de ce conseil, aussi bien que la responsabilité des ministres, est réglée par une loi.

§ 22. Le roi nomme à tous les emplois , avec les mêmes limites que par le passé; une loi peut modifier cette disposition. Nul ne peut occuper un emploi s'il n'est pas citoyen danois. Le roi peut destituer ceux qu'il a nommés. Leur pension est réglée conformément à la loi des pensions. Le roi peut déplacer un fonctionnaire sans son consentement, pourvu que le traitement ne soit pas diminué, et que le fonctionnaire soit libre d'accepter ou de donner sa démission , en réservatît ses droits à une pension. Les exceptions autres que celles que fixera l'article 78 seront précisées par une loi.

§ 23. Le commandement suprême des forces de terre et de mer appartient au roi. Il déclare la guerre, fait et rompt les traités de paix, d'alliance et de commerce. Toutefois, il ne peut aliéner une partie du royaume sans le consentement de la diète , ni disposer de quelque branche que ce soit du revenu public, ni imposer au pays aucun engagement.

§24. Le roi convoque une diète ordinaire chaque année. Sans le consentement du roi, la diète ne peut prolonger ses

séances pendant plus de deux mois. Une loi peut modifier ces dispositions.

§ 25. Le roi peut convoquer des diètes extraordinaires dont la durée dépend de sa volonté.

§26. Le roi peut ajourner les séances de la diète ordinaire pendant un temps fixé; l'ajournement ne peut dépasser deux mois, à moins que la diète n'y consente , et ne peut être prononcé qu'une fois dans l'année jusqu'à la prochaine diète ordinaire.

§ 27. Le roi peut dissoudre la diète ou bien l'une des sections de la diète ; l'une des deux chambres (things) dissoute, les séances de l'autre se trouvent par là même ajournées, jusqu'à la réunion complète de rassemblée. Cette réunion a lieu de droit deux mois après la dissolution.

§ 28. Le roi a le droit de proposer à la diète des projets de lois ou d'autres décrets.

§ 29. Le consentement du roi est nécessaire pour donner à une résolution de la diète force de loi. Le roi ordonne la promulgation de la loi et en surveille l'exécution.

§ 30. Dans un cas urgent, la diète n'étant pas assemblée, le roi peut faire des lois provisoires, pourvu qu'elles ne soient pas contraires à la constitution. Ces lois sont présentées à la diète suivante.

§ 31. Le roi peut faire grâce et accorder des amnisties. Il ne peut faire grâce à un ministre de la peine prononcée contre lui par le tribunal du royaume qu'avec le consentement du Volks-thing.

§ 32. Le roi accorde, en partie directement, en partie par les autorités compétentes, telles concessions et exceptions aux lois actuellement en vigueur qui ont été d'usage selon les règles établies jusqu'ici.

§ 33. Le roi a le droit de battre monnaie , conformément aux prescriptions de la loi.

§ 34. La diète se compose du Volks-thing (chambre du peuple ) et du Lands-thing ( chambre des propriétaires fonciers).

déchu, jouissant des droits de citoyen danois et âgé de trente ans. Sont exceptés :

§ 35. Est électeur

le Volks-thing tout homme non

Ceux qui , sans domicile , vivent en domesticité chez des particuliers ;

Ceux qui, recevant ou ayant reçu des secours comme indigents, ne les ont pas remboursés, si toutefois la dette ne leur a pas été remise ;

Ceux qui ne peuvent disposer de leurs biens ;

Ceux qui n'ont pas une résidence fixe d'une année dans la circonscription électorale ou dans la ville où ils se trouvent pendant le temps où l'élection a lieu.

§ 36. Est éligible au Volks-thing, sauf les trois premières exceptions mentionnées à l'article 35, tout homme non déchu, possédant ses droits de citoyen danois et âgé de vingtcinq ans.

§37. Le nombre des membres du Volks-thing doit être environ dans le rapport de un par quatorze mille habitants. Les élections ont lieu par circonscriptions dont la loi électorale fixe les limites. Chaque circonscription fait une nomination.

§ 38. Les membres du Volks-thing sont élus pour trots ans. Ils reçoivent une indemnité.

§ 39. Est électeur pour le Lands-thing quiconque possède le droit d'élection pour le Volks-thing, aux termes de l'article 35. Ceux qui sont dans ce cas choisissent des électeurs parmi eux d'après les conditions fixées par la loi électorale.

§ 40. Est éligible au Lands-thing tout homme non déchu, possédant les droits de citoyen danois , n'étant pas exclu de la disposition de ses biens pour cause de faillite ou d'abandon de ses biens aux créanciers, étant âgé de quarante et un ans et ayant payé dans la dernière année à l'État ou à la commune deux cents rixdales de banque d'impôts directs, ou bien ayant prouvé qu'il jouit d'un revenu annuel de douze cents rixdales de banque1. Dans les circonscriptions où le nombre des éligibles, conformément à ces conditions, n'atteint pas le rapport exigé par la loi électorale avec la population, on y ajoutera pour le compléter les citoyens les plus imposés dans la circonscription.

§ 41. Les élections au Lands-thing se font dans déplus grandes circonscriptions, qui sont fixées par la loi électorale. Les électeurs d'une telle circonscription se réunissent et font autant d'élections qu'il doit y en être fait. Les trois

1. On se rappelle que la rixdale de banque vaut deux francs treirc centime*.

quarts au moins des élus doivent avoir eu une résidence fixe dans la circonscription même pendant une année avant le vote. Ils doivent être nommés à la majorité absolue.

§ 42. Le nombre des membres du Lands-thing doit toujours être à peu près égal à la moitié de celui des membres du Volks-thing.

§ 43. Les membres du Lands-thing sont élus pour huit ans. La chambre est renouvelée par moitié tous les quatre ans. Ils reçoivent la même indemnité que les membres du Volks-thing.

§ 44. Lorsqu'une nouvelle loi électorale aura été publiée, les élections pour le Lands-thing pourront être attribuées aux grands conseils communaux (de comtés ou de provinces).

§ 45. La diète annuelle se réunit le premier lundi d'octobre, si le roi ne la convoque pas plus tôt.

§ 46. Le siège du gouvernement est aussi le lieu de réunion de la diète. Dans les cas extraordinaires, le roi peut la convoquer en quelque autre ville du royaume.

§ 47. La diète est inviolable. Quiconque porte atteinte à sa sûreté et à sa liberté, quiconque transmet ou exécute un ordre dirigé vers ce but, se rend coupable de haute trahison.

§ 48. Chacune des deux chambres a le droit de proposer et d'agréer les lois.

§ 49. Chacune des deux chambres peut présenter des adresses au roi.

§ 50. Chacune des deux chambres peut instituer, pour faire une enquête sur une affaire importante, des commissions tirées de son sein. Elle peut demander aux autorités publiques aussi bien qu'aux particuliers des communications orales ou des renseignements écrits.

§ 51 . Aucun impôt ne peut être institué , modifié ou aboli, aucune troupe levée, aucun emprunt public contracté ni aucun domaine de l'État aliéné , que par une loi présentée à l'avance.

§ 52. A chaque diète ordinaire, aussitôt après sa réunion, les documents nécessaires pour fixer le budget de l'année suivante sont présentés; ils contiennent un exposé des recettes et des dépenses publiques. On discute ce budget

d'abord dans le Volks-thing. Aucun impôt ne peut être perçu avant que la loi des finances ne soit consentie. Aucune dépense ne peut être faite si elle n'est justifiée dans la môme loi.

§ 53. Chaque chambre choisit deux contrôleurs salariés. Ils revoient tous les comptes publics de Tannée et veillent à ce que les revenus de l'Etat soient bien complètement recueillis et qu'aucune dépense ne soit faite en dehors du budget des finances. Ils peuvent exiger communication de tous les éclaircissements et de tous les documents. Le rapport annuel sur les finances publiques, avec les remarques des contrôleurs, est communiqué à la diète et soumis à son approbation.

§ 54. Aucun étranger ne peut obtenir désormais le droit de citoyen danois si ce n'est par une loi spéciale.

§ 55. Aucun projet de loi ne peut être voté définitivement avant d'avoir subi trois délibérations.

§ 56. Si un projet de loi est rejeté par l'une des chambres , il ne peut plus être discuté par la même chambre dans la même session.

S 57. Si un projet de loi est accepté par une des chambres, il est présenté à l'autre chambre sous la forme acceptée; s'il subit ici quelque modification, il retourne à la première chambre; si des changements y sont de nouveau apportés , il revient à l'autre chambre. En cas que l'on ne s accorde pas encore , si l'une des chambres le demande , chacune nommera un certain nombre de ses membres pour composer ensemble une commission qui donnera son avis sur le point en question. L'opinion formulée par cette commission est alors prise en considération et discutée séparément par chacune des deux chambres.

§ 58. Chaque chambre décide elle-même de la validité des élections de ses membres.

§59. Chaque membre, une fois son élection validée, prête serment à la constitution.

§ 60. Les députés sont liés seulement par leur conscience et non par les injonctions de leurs électeurs. Les fonctionnaires élus n'ont pas besoin de l'assentiment du gouvernement pour accepter l'élection.

§61. Pendant toute la durée de la session, un député ne peut, sans le consentement de la chambre à laquelle il appartient, être privé de sa liberté ni emprisonné pour dettes.

ni être cité devant les tribunaux, excepté dans le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut êlre accusé sans l'auto* risation de la chambre dont il fait partie pour les paroles prononcées par lui dans l'assemblée.

§ 62. Si un député tombe dans un des cas qui entraînent l'inéligibilité, il perd à l'instant même le droit provenant de l'élection. Cependant personne ne perdra le droit de siéger au Lands-thing pour avoir, pendant la durée de son mandat, pris domicile dans une autre circonscription électorale. Une loi spéciale décidera dans quels cas un député, élevé à des fonctions rétribuées par l'État , devra se soumettre à une nouvelle élection.

5 63. Les ministres, en conséquence de leur charge, ont leur entrée dans la diète et sont autorisés à demander la parole pendant les délibérations, en se conformant au règlement, lis n'ont droit de voter que s'ils ont eux-mêmes été élus députés.

§ 64. Chaque chambre élit elle-même ses président et vice-président.

§ 65. Aucune résolution ne peut être prise que par la moitié au moins des membres d'une chambre présents et ayant pris part au vote.

§ 66. Chaque député peut, dans la chambre à laquelle il appartient, et avec son consentement, appeler la discussion sur toute affaire publique, et demander l'opinion du ministère.

§ 67. Aucune proposition ne peut être soumise à l'une des chambres que par un de ses membres.

§ 68. Si la chambre trouve qu'il n'y a pas lieu à statuer sur une motion, elle peut la renvoyer aux ministres.

§ 69. Les séances sont publiques ; cependant le président peut exiger, si la chambre décide qu'une délibération doive avoir lieu à huis clos, que les assistants ne faisant pas partie de l'assemblée s'éloignent.

§ 70. Chaque chambre vote son règlement.

§ 71. La diète unie se compose du Volks-thing et du Lands-thing assemblés. 11 est nécessaire pour une résolution que plus de la moitié des membres de chaque chambre soient présents et prennent leur part au vote. La diète unie choisit elle-même son président et fixe son règlement.

§ 72. Le tribunal du royaume se compose de seize mem-

bres élus pour quatre ans, moitié dans le Lands-thing, moitié dans les tribunaux supérieurs du pays et parmi leurs membres. Ce tribunal nomme son président parmi ses propres membres. Une loi spéciale règle les formes de U poursuite.

§ 73. Le tribunal du royaume décide dans les procès intentés par le Volks-thing contre les ministres. Le roi peut traduire devant ce tribunal ceux qu'il pense particulièrement dangereux pour l'Etat , aussitôt que le Volks-thing y a donné son assentiment.

§ 74. L'exercice du pouvoir judiciaire ne peut être réglé que par une loi.

§ 75. Le pouvoir judiciaire attaché à la possession d'une terre sera aboli par une loi.

§ 76. L'administration de la justice sera séparée de l'administration générale d'après les règles qui seront déterminées par une loi spéciale.

§ 77. Les tribunaux sont autorisés, sur chaque question, à décider sur les limites du pouvoir exécutif; mais celui qui s'élève contre quelque abus de ce pouvoir doit préalablement obéir.

§ 78. Le devoir des magistrats est de ne juger que d'après la loi. Us ne peuvent pas être révoqués sans une ordonnance , quand même on les déplacerait de leur propre consentement, excepté dans le cas où la cour recevrait une nouvelle organisation. Cependant le magistrat qui a atteint sa soixante-cinquième année peut être rayé du service actif, mais sans que son traitement soit diminué.

§ 79. La justice devra être rendue publiquement et verbalement, aussitôt et autant que possible. Le jury sera appliqué en matière criminelle et pour les délits politiques.

§ 80. L'organisation de l'Église nationale est fixée par une loi.

$ SI. Les citoyens ont le droit de se réunir en commun pour adorer Dieu de la manière qui convient à leur conviction. Toutefois nul ne peut enseigner ni professer publiquement, à ce sujet, une doctrine contraire à la morale et à l'ordre public.

§ 82. Personne n'est obligé de contribuer personnelle :

ment pour un culte qui n'est pas le sien. Cependant tout citoyen qui ne prouve pas qu'il appartient à une communauté religieuse reconnue dans le royaume doit payer la contribution personnelle fixée pour l'Église nationale et l'enseignement public.

§ 83. Les droits et devoirs des communautés s'éloignant de l'Église nationale seront fixés par une loi.

§ 84. Nul ne pourra , sous le prétexte de sa profession de foi, être dépouillé de la pleine jouissance de ses droits civils et politiques; de même, nul ne pourra, sous le même prétexte, refuser aucune des charges communes à tous les citoyens.

vin.

§ 85. Tout citoyen arrêté sera traduit devant les juges dans les vingt-quatre heures. S'il ne peut être rendu immédiatement à la liberté, le juge décidera par un jugement motivé, rendu le plus promptement possible et au plus tard dans l'espace de trois jours, que cet homme doit être retenu prisonnier, et fixera, s'il peut être relâché sous caution, la somme à fournir. On peut appeler immédiatement de cette sentence à une cour supérieure. Nul ne peut être soumis à la prison préventive pour un délit entraînant seulement amende ou prison.

§ 86. Le domicile est inviolable ; les visites domiciliaires, les saisies, les recherches de lettres ou d'autres papiers ne peuvent avoir lieu , à moins qu'une loi n'ait fixé quelque exception, sans un mandat des juges.

§ 87. La propriété est sacrée; personne ne peut être obligé à se défaire de sa propriété que lorsque l'utilité publique l'exige ; cela ne peut se faire d'ailleurs qu'en vertu d'une loi et moyennant une pleine indemnité.

§ 88. Toutes les restrictions à la liberté du travail , à moins qu'elles ne soient basées sur l'intérêt public, devront être abolies par une loi.

§ 89. Tout citoyen qui ne peut se nourrir ni les siens , et dont il n'est du devoir de personne autre de se charger, est autorisé à obtenir des secours de la commune, mais il doit en retour se soumettre aux obligations fixées par la loi sous ce rapport.

§ 90. Les enfants dont les parents ne sont pas en état de

pourvoir à leur éducation, obtiennent l'instruction libre dans les écoles publiques.

§ 91. Chacun a le droit d'exprimer ses pensées par la presse, mais sous sa responsabilité devant les juges; la censure ou les autres mesures préventives ne pourront plus être établies.

§ 92. Les citoyens ont le droit de former des associations, sans autorisation préalable, pour tout but autorisé par les lois; aucune association ne peut être dissoute par les dispositions du gouvernement. Une association peut cependant être préalablement défendue, mais il faut qu'une plainte soit dirigée contre elle pour qu'on la supprime.

§ 93. Les citoyens ont le droit de s'assembler sans armes. La police a le droit d'assister aux réunions publiques. Les réunions en plein air peuvent être défendues, si on peut craindre quelque danger pour le repos public.

§ 94. Dans les émeutes, la force armée , si elle n'est pas attaquée, ne peut intervenir qu'après avoir sommé trois fois, au nom du roi et de la loi , la foule de se retirer.

§ 95. Tout citoyen capable de porter les armes est obligé de contribuer de sa personne à la défense du pays, d'aorès les dispositions que la loi aura prescrites.

§96. Le droit des communes, d'administrer leurs affaires d'une manière indépendante sous la surveillance de l'Etat, sera fixé par une loi.

§ 97. Tout privilège attaché dans la législation à la noblesse, tout titre et rang est aboli.

§ 98. Aucun fief, ni majorât, ni fidéicommis, ne pourra être érigé désormais. Une loi établira comment ceux qui existent maintenant devront passer dans le régime de la propriété libre.

§ 99. Quant au pouvoir militaire, les dispositions des articles 35, 92 et 93 ne peuvent être modifiées que par les limites qu'y apportera la législation'militaire.

§ 100. Les propositions de changements ou d'additions à cette constitution seront proposées par une diète ordinaire. La résolution en ce cas sera prise dans une forme invariable d'après les dernières diètes ordinaires, et confirmée par le roi; alors les deux chambres seront dissoutes, et des élections générales seront faites pour toutes les deux.

La résolution sera adoptée pour la troisième fois par la nouvelle diète dans une réunion ordinaire ou extraordinaire confirmée par le roi, et alors elle deviendra loi constitutive.

Eten conséquence est abolie la loi Royale établie le 14 novembre 1665, en vertu de la toute-puissance à lui déférée par les états du Danemark, par notre aïeul et prédécesseur le bienheureux roi Frédéric 111, à la seule exception des dispositions contenues dans les articles 27 et 40 concernant la succession héréditaire, dispositions confirmées par l'article 4 de la présente constitution , et de Tordre contenu dans les articles 21 et 25 concernant les princes et les princesses de la famille royale, jusqu'à ce qu'une nouvelle loi sur la maison royale en ait décidé autrement.

Donné dans notre château de Christiansborg , le 5 juin 1849, sous notre signature et notre sceau royal.

Frédéric.

Signé Moltke, Bardenfleth, Sponneck, Zahrtmann, Bang, Hansen, Madvig, Clausen.

Cette constitution a été acceptée et sanctionnée par le roi, le 5 juin 1849; trois jours auparavant, le président du conseil des ministres avait présenté à l'assemblée nationale le projet de loi relatif à h liste civile du règne actuel. Ce projet fixe le revenu annuel du roi et de la famille royale à trois cent mille rixdales de banque, c'est-à-dire exactement à un million cinq cent mille francs ; il porte que tous les châteaux, palais, domaines, musées, collections scientifiques et théâtres, regardés aujourd'hui comme appartenant entièrement au roi, sont déclarés propriétés de l'État, que le roi et sa famille conservent le droit d'habiter les châteaux et les palais de l'État, mais seulement à condition d'indemniser l'État des dégradations qui y seraient faites pendant qu'ils les occupent, que le roi possède le droit de chasser dans les domaines de l'État, mais à charge de payer une rétribution pour le gibier qui en serait enlevé.

Telles étaient les conditions qu'acceptait, que proposait de lui-même un roi jusque-là à peu près absolu. Les journaux danois , à quelque opinion qu'ils appartinssent , furent unanimes à remercier Frédéric VII. La Gazette de Berlin remarqua que le roi de Danemark avait été un des rares souverains en Europe qui avaient su

prévenir les troubles de 1848, et que le peuple danois avait reçu comme un véritable bienfait une constitution libérale offerte volontairement par un roi. La Patrie (Fadrelandet), tout en remarquant dans la constitution nouvelle certains défauts, la salua avec confiance et espoir. D'ailleurs, aucune féte ne célébra le grand événement du 5 juin : « Nous avions au dehors, dit la Patrie, en faisant allusion à la guerre contre les duchés, tant de sujets de douleur , et puis nous avions vu pendant Tannée précédente tant de constitutions en Europe fêtées et célébrées à grand bruit , bien qu'une courte vie leur fût marquée, que l'absence d'une joie bruyante nous parut d'un bon augure pour la nôtre. » La feuille démocratique Kjobenhavnsposien dit elle-même à ce sujet : « Le Danemark vient d'entrer dans la série des États constitutionnels. Si la nouvelle constitution n'est pas encore aussi libérale qu'elle devrait l'être, la faute n'en est pas au roi qui, librement et de son gré , a offert à son peuple autant de liberté qu'il en voulait ; il faut en accuser ses conseillers, mai choisis sous l'influence de la guerre actuelle. Plus d'une fois dans la discussion de cette loi fondamentale la gauche de l'assemblée a cru sage de soutenir le projet du roi lui-même. Si la joie n'éclate pas aujourd'hui parmi les Danois, c'est à cause du triste sentiment causé par l'occupation ennemie et par l'idée que ces malheurs eussent été évités si nous avions obtenu il y a dix ans les concessions actuelles. Ces mêmes gens qui , en repoussant l'œuvre de la constitution, ont si longtemps soutenu l'absolutisme, se montrent maintenant timides et défiants en présence de la liberté. Nous n'en avons pas moins dès aujourd'hui, malgré eux , les moyens d'arriver aux conquêtes pour lesquelles nous avons tant combattu. »

Religion.

Le luthéranisme est la religion de l'État , et le roi en est le chef. Neuf évêques sont à la tête du clergé : de celui de Seeland relèvent les paroisses des Féroé, du Groënland, des deux Indes. Les autres évêchés sont Laaland, Fionie, Ribe, Àarhuus , Viborg , Âalborg , Als et Aeroë en Holstein et Skalholt en Islande. La liberté de conscience est garantie par les lois. De nombreux missionnaires sont entretenus dans le Groënland et dans les Indes orientales.

Chemin* de fer; canaux.

Depuis quatre années un chemin de fer existe entre Copenhague et Roskild ; il doit être prolongé jusqu'à l'autre extrémité de Die de Seeland. Depuis 1844, une autre voie de fer est ouverte en Holstein de Kiel à Altona, avec un embranchement de Neumùnster à Rendsbourg, et de Elmshorn à GlûckstadtLe canal de Holstein, construit de 1777 à 1784, joint par l'Eyder la Baltique et la mer du Nord ; le canal de Stekenitz, dans le Lauenbourg, joint l'Elbe à la Baltique par la Trave, mais n'est pas navigable pour les gros bâtiments; enfin le canal d'Odensée réunit cette ville à la mer, et celui de Nestred transporte les bois des environs de Soroë dans l'île de Seeland. L'existence de ces canaux et les droits du Sund expliquent assez pourquoi le Danemark construit peu de chemins de fer.

Armée et marine.

L'armée se compose des troupes régulières de terre et de mer et de la milice. Le service est obligatoire pendant six années, dont les deux premières constamment sous les armes, tandis qu'on n'exige qu'un mois de présence pour chacune des suivantes. En 1840, l'effectif était de trente et un mille sept cents hommes , et le service actif de douze mille. La milice en comprenait vingt-cinq mille. L'infanterie danoise , comme celle de la Norvège , a un régiment de patineurs.

La guerre récente contre l'Allemagne témoigne que le Danemark possède une puissance maritime imposante. Cette puissance n'est pas de formation nouvelle. Sans parler des anciens Vikings , l'évêque Absalon commandait en 1184 cinq cents vaisseaux danois; mille vaisseaux étaient en mer sous Valdemar le Conquérant ; au xve siècle, le roi Jean en construisit de si beaux qu'ils servirent de modèles à ceux des villes hanséatiques. Otto Rud , Sôren Norby et Jens Holgersen Ulfstand illustrèrent le pavillon danois, et le chant national que le Danemark répète encore : « Christian se tenait au grand mât , etc . *, » célèbre dans

1. Kong Christian stod ved hoien mast... « Le roi Christian est debout près du grand n>àt, dans le tourbillon et la fumée. 11 manie son épée avec tant de force qu'il fend le casque et la tête des Goths. Les armes des ennemis, les mâts de leurs navires tombent dans le tourbillon et la fumée. Sauvons-nous ! s'écrient-ils. Sauve qui peut! qui de noue aurait la force de lutter contre Christian roi de Danemark ! »

Christian IV le grand homme de mer plus encore que le roi. Après lui Kort Âdelaer et l'amiral Niels Yuul, Hvitfeld, Gabel, Sehestedt et Raben battirent les Suédois sur mer. Ils furent surpassés par le fameux Tordenskiold , dont le nom est devenu populaire. Sous Christian VI, l'administration du comte Frédéric Danneskjold-Samsoë porta l'effectif de la flotte à dix-huit frégates et trente vaisseaux de ligne, sans compter les petits bâtiments. Il augmenta encore jusqu'en 1807, où les Anglais purent enlever au Danemark, quoique toute sa flotte ne fût pas dans ses ports, dix-sept vaisseaux de ligne avec douze cent seize canons , dix-sept frégates avec quatre cent quarante canons, huit bricks avec cent quarante-deux canons, etc. Avec les débris de trois vaisseaux à demi détruits , les Danois reconstruisirent le premier bâtiment de leur nouvelle marine, et ils l'appelèrent le Phénix ; Frédéric VI mit vigoureusement la main à l'œuvre, Christian VIII et une paix de trente ans suivirent, et la première guerre trouva la marine danoise nombreuse et bien équipée.

L'état de la flotte danoise au commencement de l'année 1848 était : sept vaisseaux de ligne avec cinq cent soixantesix canons, neuf frégates avec quatre cent huit canons, quatre corvettes avec quatre-vingt-six canons , cinq bricks avec soixante-dix canons , trois schooners avec vingt canons, trois cutters avec douze fauconneaux, vingt-trois chaloupes à bombes, douze yolles à bombes, quaranteet une chaloupes à canons, quatre yolles à canons, six bateaux à vapeur. Le personnel maritime, artilleurs, matelots, ouvriers , etc. , se composait de deux mille trois cents hommes. Ajoutez vingt mille hommes disponibles pour former l'armée maritime.

Ktat des colonies danoise*.

Les colonies danoises sont peu capables d'enrichir la mère patrie. Par le traité de Kiel, en 1814, le Danemark, en cédant à la Suède le royaume de Norvège , s'est réservé les îles Féroé, l'Islande et le Groenland, dépendances de la Norvège. Les cinq à six mille habitants des Féroé exploitent dans leurs îles, dont plusieurs sont inhabitables par l'absence presque absolue de terre végétale , de la houille et de la tourbe ; ils pèchent la morue , le phoque et la baleine et tricotent des bonnets et des bas de laine. Leur commerce

ne consiste qu'en poisson, édredon et huile de poisson. Thorshawn est leur principal port. Pas un seul livre n'est écrit dans la langue de ces lies , mélange d'islandais , de norvégien et de danois. Leurs chants populaires ont été seulement recueillis ( par M. Lyngbie, Randers , 1822). Quant aux îles Orcades et Shetland, après avoir appartenu à la Norvège, puis au Danemark, elles avaient été données par Christian Ier à sa fille, épouse de Jacques III d'Ecosse , et réunies ainsi à ce royaume.

Cinq ou six vaisseaux par an vont du Danemark au Groenland, d'où ils rapportent du lard , de l'huile de baleine et de phoque, des peaux de renard, d'ours et de renne, des plumes, de l'édredon , des foies de requin et de morue et des fanons de baleine. Depuis la dissolution de la compagnie qui avait obtenu primitivement le monopole du commerce avec le Groenland, en 1774, ce commerce a été exploité au bénéfice du gouvernement danois par des employés résidant à Copenhague, et il rapportait deux cent cinquante mille francs par an; mais en 1835, le gouvernement s'en est dessaisi de nouveau et l'a accordé à une maison de commerce.

En 1816, le gouvernement danois déclara ouverts à toutes les nations le commerce et la navigation de l'Islande , qui prirent dès ce moment beaucoup plus d'extension. L'Islande exporte maintenant des gants, des bas, des peaux d'agneau et de mouton, des plumes de cygne, de l'édredon, du poisson sec , de la morue et du saumon salés , et de l'huile de poisson ; mais il faut qu'on y importe le sucre, le tabac , l'avoine , les pois , le biscuit de mer, l'eau-de-vie , le vin , le café, le charbon de terre et môme le sel , comme dans tout le nord. Elle n'a pas réellement de ville, puisque sa capitale, Reykiavik, n'a guère que sept cents habitants. Skalholt , situé un peu au sud des sources chaudes de Geysir, fort important autrefois, n'est plus qu'un hameau avec une petite église.

Les possessions danoises dans la mer des Antilles se bornent à trois de ses lies, Sainte-Croix, Saint-Thomas et Saint-Jean. Sainte-Croix, la plus grande, est assez fertile. Les cocotiers , les palmiers et les orangers y entourent de leurs feuillages si divers dévastes champs de cannes à sucre. Le sucre et le rhum , qu'on expédie en Danemark et dans les États-Unis, y sont tes principaux objets de commerce.

Saint-Thomas n'est qu'un rocher dont la côte méridionale forme un port excellent que domine en amphithéâtre la ville de Saint-Thomas, habitée par dix mille âmes. Les privilèges de ce port franc en ont fait un entrepôt fort important, visité chaque année par deux mille cinq cents vaisseaux. Par le commerce, Saint-Thomas est en rapport avec Porto-Rico , l'Amérique du sud, Amsterdam, Brème, Hambourg, Altona, Gênes , Marseille, Bordeaux, le Havre, Glasgow, Liverpool, Londres, Copenhague, etc. Un paquebot est expédié tous les quatorze jours de Southampton pour cette station. Saint-Jean est de la même grandeur, mais un peu plus fertile ; toutefois elle est peu peuplée , ne possède ni villes ni commerce , et exporte seulement un peu de sucre et de rhum. Là aussi s'est fait sentir le funeste contrecoup de la révolution de février. L'exemple des désordres qu'avait amenés l'émancipation des nègres dans nos colonies excita un soulèvement des noirs dans les Antilles danoises, et força le gouverneur, le général Van Scholter, à proclamer immédiatement leur indépendance. Cette concession ne fit que lâcher toute bride au désordre, qui s'arrêta seulement à l'arrivée d'un détachement de cinq cents hommes envoyés par le gouverneur espagnol de Porto- Rico. Quatre-vingts nègres furent décapités, cinq cent trente-deux furent faits prisonniers (27 juillet 1848 ). Il est inutile d'ajouter que , malgré le rétablissement de l'ordre , la sécurité et le commerce sont ruinés pour longtemps peutêtre dans les îles danoises.

Tranquebar, sur la côte de Coromandel , achetée par les Danois au rajah de Tanjore en 1616, perdue en 1807 et recouvrée par eux en 1814 , lors de la pacification générale, a été définitivement vendue , le 2 février 1845 , à la compagnie des Indes orientales britanniques , avec Fredericsnagore ou Sérampore en Bengale et un territoire dans la province de Balassore, le tout moyennant le payement immédiat d'un million deux cent cinquante mille roupies ( trois millions cent vingt-cinq mille francs ). Quant aux établissements danois d'Afrique (cinq ou six forts sur la côte de Guinée ) , comme ils étaient peu profitables et qu'ils coûtaient beaucoup , le Danemark les a vendus récemment au gouvernement britannique. Les lies Nicobar, au sud-est du golfe du Bengale, ont de même été abandonnées le 24juin 1848.

ÉTAT ACTUEL DES TROIS ÉTATS SCANDINAVES. 415 Commerce do Danemark et de» Duché».

La valeur totale des échanges avec l'étranger paraît s'être élevée, en 1847 (importations et exportations réunies), à un chiffre moyen approximatif de deux cent cinquante millions de francs, somme qui se répartirait par portions à peu près égales entre le royaume proprement dit et ses annexes. On ne doit pas perdre de vue que le Danemark a une population de un million trois cent cinquante mille habitants sur un territoire de six cent quatre-vingt-trois milles carrés , tandis que les duchés de Slesvig et de Holstein comptent huit cent quarante-deux mille habitants répandus sur une superficie de trois cent dix-huit milles carrés seulement. Ainsi ces derniers feraient, avec un territoire moindre de moitié et une population plus faible d'un tiers , un commerce proportionnellement plus considérable que celui du royaume. On peut voir, d'après ce rapprochement, combien est précieuse pour le Danemark la suzeraineté des duchés, par lesquels il écoule une grande partie de ses produits , bestiaux, chevaux, etc. Leur séparation politique eût porté en outre une grave atteinte au revenu que le Danemark retire des droits du Sund , le canal de Slesvig-Holstein pouvant alors devenir une des routes de la Baltique.

Pour les importations, la somme des droits perçus à l'entrée pendant l'année 1847 s'est élevée à près de quatorze millions et demi. En évaluant le rapport de cette perception douanière à douze pour cent, par exemple, de la valeur d'importation , cette dernière serait de cent trente-trois millions. Sur les quatorze millions quatre cent trente-neuf mille francs perçus à l'entrée, les recettes du Danemark ont été de neuf millions sept cent onze mille et celles des duchés de quatre millions sept cent vingt-huit mille francs; mais il faut se rappeler que les tarifs sont plus élevés dans le Danemark que dans ses deux annexes. Plusieurs produits français entrent dans les duchés en plus grande abondance que dans le royaume proprement dit : tels sont les tissus de de coton , ceux de soie , les peaux et cuirs ouvrés, les vins, les verreries et cristaux et les objets de mode. On estime que la vente de ces articles est d'un quart plus étendue dans le Holstein et le Slesvig qu'en Danemark , ce qui , eu égard au chiffre relatif des populations, suppose, par individu, une consommation moitié plus forte dans les premiers

que dans les seconds. Un tiers au moins des tissus de coton et de soie , et la majeure partie des cuirs et des peaux préparés en usage dans les duchés, proviennent de France et sont importés soit directement, soit par la voie de Hambourg. En Danemark , les tissus sont tirés principalement d'Angleterre.

11 est entré en 1847 dans les duchés seize mille cent soixante-deux hectolitres de vins presque exclusivement de nos vignobles. Le Danemark n'en a reçu que quinze mille deux cent trois hectolitres dont nous n'avons pas fourni plus des deux tiers, les vins du Portugal et de l'Espagne y étant compris pour un tiers. Il a été consommé un litre quatre-vingt-douze centilitres par téte dans les duchés et un litre douze centilitres seulement dans le royaume. Cette

Eroportion se trouve renversée pour l'importation et le déit de l'eau-de-vie et des spiritueux. Le Danemark offre pour ces produits au commerce en général , et en particulier à celui de la France, un débouché plus important que le Slesvig et le Holstein réunis.

11 se fait dans les pays du nord, surtout en Danemark, en Suède et en Norvège, une consommation considérable d'une boisson que nos exportateurs de liquides pourraient avoir intérêt à imiter pour en approvisionner ces marchés. C'est un mélange appelé gammel Fransk viin (vieux vin français) et composé de vin blanc, d'eau-de-vie, de sirop et d'épices. Cette espèce A'hypocras est fort recherchée par le peuple qui, dans ces contrées, aime beaucoup les boissons liquoreuses sucrées.

L'exportation, consistant en céréales, beurre, laine brute, os pour les raffineries, peaux et cuirs bruts, viandes salées, lard fumé, porcs, chevaux, bêtes à cornes, a donné lieu, en 1847, à une perception de cinq cent quarante mille francs, dont quatre cent onze mille dans les duchés et cent vingt-neuf mille dans le Danemark.

La navigation du Sund , pour laquelle des droits sont perçus à Elseneur, est le plus beau revenu du Danemark. Le tableau suivant montre que de 1829 à 1837 cette navigation a perdu de son importance ; cette décroissance s'explique par les efforts des sociétés de modération , qui ont arrêté l abus de l'eau-de-vie et du genièvre , et par les va-

Havlgatlon «In Sund et de* deux Bdt*.

r-iations du commerce anglais qui a été chercher les bois de p>in au Canada, les bois de chêne en Dalmatie, le chanvre à la Nouvelle-Zélande et le suif à Buenos-Aires. Les progrès un instant arrêtés ont bientôt, après cette période, repris leur cours. Le chiffre exceptionnel de Tannée 1847 s'explique par le transport des grains pendant le temps de la disette :

Nombre Droits des perçus.

navires. — — fr.