DE LA LOI DU TIMBRE

Je ne sais si je dois d'abor .1 me livrer à la joie de ce que la maladie, qui depuis si longtemps consume un corps déjà accablé du poids des ans, ait aujourd'hui suspendu sa rage pour me permettre de revoir cette enceinte, et de me retrouver au milieu de cette respectable assemblée, pour l'entretenir d'un sujet qui tient aussi intimement au salut de notre patrie, ou si je dois me plaindre de la rigueur du de»tin, on contemplant

cette patrie, naguère parvenue au comble de la splendeur et de la puissance, cette Angleterre formidable au monde entier, dévorée par un mal intérieur, déchirée par les discordes civiles, et se précipitant elle-même dans le gouffre où la ligue des plus ptdssantes nations de l'Europe n'avait pu l'entraîner. Plût au Ciel que mes infirmités m'eussent laissé la force de me transporter ici, lorsqu'il y fut question, pour la première fois, d'imposer l'Amérique! Si ma faible voix n'avait pas été capable de détourner le cours des calamités qui ont fondu sur nous^ et la tempête qui nous menace, au moins mon témoignage eût attesté que j'en étais innocent. Mais aujourd'hui le décret est rendu ; et si, selon ma coutume, je n'en veux parler qu'avec retenue, du moins qu'il me soit permis de le faire librement. Certes un sujet plus important ne fut jamais soumis à votre attention, si l'on n'en excepte celui qui, dans le siècle dernier, fut débattu avec tant de véhémence, c'est-à-dire, lorsqu'il fut agité si vousmêmes deviez être libres ou esclaves. L'orateur qui vient de parler avec tant de passion, soutient qu'il faut que le bill triomphe, parce qu'ainsi le veut notre honneur; ce qui, si je ne me trompe, veut dire qu'à tort ou à raison, il faut poursuivre l'entreprise commencée, et s'acharner après une vaine ombre, qui peut nous mener à notre perte par le droit chemin. Mais le point d'honneur peut-Il se mettre en balance avec la justice, avec la raison, avec le droit? En quoi l'honneur peut-il mieux consister que dans l'accomplissement des choses raisonnables ? L'Angleterre n'a point le droit de taxer les colonies, quoiqu'elle soit investie à leur égard, je le dis avec la plus grande assurance, de l'autorité suprême et souveraine, en toute autre occurrence quelconque de gouvernement et de législation. Les colons sont sujets de ce royaume; ils jouissent autant que vous-mêmes de tous les droits naturels propres à l'espèce humaine, et des privilèges particuliers qui distinguent les citoyens anglais ; ils sont également régis par les lois de notre pays; ils participent également à la constitution de cette terre de Uberté. L'imposi-

tion des taxes ne fait pdlnt partie de l'autorité qui gouverne, ou de celle qui fait les lois, les impôts étant des dons volontaires, des concessions gratuites qui ne peuvent proVeiiir que des communes. Les trois pouvoirs suprêmes du royaume concourent à la législation ; mais quant aux taxes, le concours des pairs et de la couronné n'est nécessaire que pour l'authenticité des actes qui les imposent, c'est-à-dire pour lëiir donner la forme prescrite par la loi. Mais le don et la concession appartiennent aux seules communes ; or, cette chambre représente les communes, comme elles représentent elles-mêmes virtuellement le reste des habitants. C'est pbiirquoi, lorsque nous, membres de cette chambre, nous donnons ou concédons quelque chose, nous donnons et concédons ce qui est à nous. Mais . qu'avons-nous à faire dans les impositions de l'Amériqiie? notre bien? Non : nous concédons à Votre Majesté le bien de ses communes d'Amérique. Peùt-il rien s'imaginer de plus absurde? On a affirmé à l'instant qu'il n'y avait aucune différence entre les impositions intérieures et extérieures, et que rétablissemwat des taxes était une partie essentielle delà législation. Mais de grâce, la couronne et les pairs ne sont-ils pas, aussi bien que les communes, investis de la puissance législative? Assurément. La couronne et les pairs ont-ils donc le droit démettre des impôts? Non, certes, et jamais personne ne l'a prétendu.

Eh bien donc! George Greenville, si ces deux propositions sont vraies, comme vous-même vous en convenez, ne s'ensuitil pas de nécessité que l'imposition des taxes ne fait point partie de la législation simple, et qu'elle forme une attribution différente? On nous a dit que les Américains étaient représentés ici virtuellement ; mais, je le demande, par quelle province, par quel comté, quelle ville ou quel bourg sont-ils représentés? C'est sans doute par quelque province, comté, ville ou bourg, qu'eux ni leurs ancêtres n'ont jamais ni vu, ni connu, que jamais ils ne verront, ni connaîtront. Les communes de l'Améri-

que, c'estrà-dire leurs assemblées, voilà leurs représentants ; ils ont toujours eu et exercé, ils ont et exercent encore le droit de taxer les colons ; et sUls n'avaient pas eu ce droit, n*auraient-ilg point été esclaves? Je ne suis point venu ici armé de toutes pièces, je n*ai pas fouillé soigneusement dans les vieux livres de nos statuts, comme Ta fait le redoutable adversaire que je combats. Mais je sais, du moins, que, si loti veut prendre exemple sur les faits antiques, on reconnaîtra que, sous les règnes mêmes les plus absolus, personne ne fut taxé qu*il ne fût représenté : et de nos jours, ceux qui n'envoient pas de députés au parlement sont tous, du moins, habitants de la Grande- Bretagne ; ils peuvent voter dans l'élection de ces députés, ou enfin ils sont liés par plus d'un rapport avec ceux qui votent. Plût au Ciel, néanmoins, qu'ils fussent tous mieux représentés qu'ils ne le sont !. C'est le vice de notre constitution ; et peutêtre arrivera-t-il un jour (c'est ma joie de le penser) où le mode de la représentation, partie si essentielle de notre organisation civile et la principale sauvegarde de notre liberté, sera porté à cette perfection qui doit faire l'objet des vœux de tout bon Anglais. On demande comment et depuis quand l'Amérique est émancipée? Et moi, de mon côté, je demande comment et depuis quand elle est esclave? On dit dans cette chambre que l'étendard de la rébellion y est dressé : et c'est ainsi qu'on ose noter d'infamie la plus belle prérogative des sénateurs anglais, celle de dire ce qu'ils pensent, et de parler librement et sans fard des choses qui touchent à la patrie ! Ils ont loyalement manifesté leur opinion sur cette loi fatale ; ils ont pressenti, ils ont annoncé les périls qui nous menacent ; et celte franchise leur est imputée à crime I C'est une profonde affliction pour moi de voir qu'on ne puisse plus exprimer son opinion dans cette chambre, sans se rendre coupable : il faut nous préparer^ au plus sinistre avenir, si nos voix, nos cœurs, nos mains n'osent plus s'opposer avec courage à la tyrannie dont nous sommes menacés. L'orateur précédent nous dit que l'Amérique

est obstinée, que rÀmérique est presque en complète rébellion. Eh bien! je me réjouis de ce que l'Amérique a résisté I Trois millions d'hommes assez morts à tout sentiment de liberté pour se soumettre volontairement à devenir esclaves, auraient été des instruments propres à faire des esclaves du reste. L'honorable membre a dit encore, car il est riche en paroles acerbes, que l'Amérique est ingrate : il a exalté jusqu'aux cieux sa bonté envers elle ; mais cette bonté, à tout prendre, n'avait-elle pas pour premier objet l'avantage de l'Angleterre? Gomment donc l'Amérique est-elle ingrate? Ne nous rend-elle pas bon compte d'elle-même? Les profits que retire la Grande-Bretagne de son commerce d'Amérique sont de deux millions sterling par an. Voilà quel a été l'aliment de vos triomphes dans tout le cours de la dernière guerre. Les terres qui, soixante-dix ans auparavant, rapportaient 2,000 livres de rente, en rapportent 3,000 aujourd'hui, et c'est à l'Amérique que nous en sommes redevables. G'est le prix qu'elle vous paie pour votre protection ; et je ne parle pas même ici de l'accroissement de la population des colonies, de l'affluence des nouveaux habitants qui s'y rendent de tous les points de l'Europe, et du développement ultérieur du commerce américain, s'il est régi par dosages lois.

Et il faudrait encore écouter les discours d'un publicain, qui vient se vanter de vouloir ériger en signe de droit, qui n'existe pas, quelques misérables sommes qui entrent dans le trésor

royal ! Il se plaint d'avoir été maltraité dans les papiers publics ! Je n'ai rien à lui dire à ce sujet, sinon que c'est un malheur commun à tous ceux qui se sont élevés en grade ou qui prennent part à la gestion de la chose publique. Il prétend, en outre, que lorsqu'il a proposé pour la première fois cet impôt du timbre, personne ne s'est levé pour le combattre. Mais qui ne sait combien est grande la retenue de cette chambre, lorsqu'il s'agit de contredire un ministre? Si ces honorables membres ne parviennent pas cependant à s'en dépouiller, je crois bien que les peuples les dépouilleront d'une grande partie du respect et de

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la confiance qu'ils leur ont accordés. On pàrlô beaticoup, et peut-être plus qu'il ne serait convenable, de la force et de là puissance de l'Amérique. Mais dans une cause juste, pour ta défense d'un droit légitime, l'Angleterre a des moyens plus que suffisants pour réduire l'Amérique à l'obéissance. Toutefois, quand il s'agit d'opérer une injustice évidente, je suis le premier à m'y opposer, à élever mes mains et ma voix pour qu'elle ne s'accomplisse pas. Dans un tel cas, le succès serait déplorable et la victoire périlleuse. Si l'Amérique devait tomber, elle tomberait comme l'homme fort : elle embrasserait et ferait écrouler les colonnes de l'Etat, elle entraînerait avec elle la constitution même. Voilà donc quelle est la paix que vous nous vantez ! Ce n'est pas dans lé fourreau, mais dans les entrailles de vos compatriotes que vous voulez enfoncer vos épées I Allezvous vous précipiter dans les discordes civiles, maintenant que toute la maison de Bourbon s'est liguée contre vous ? Déjà la France trouble vos pêcheries à Terre-Neuve; déjà elle entravé votre traite des noirs en Afrique ; déjà elle retient les biens de vos sujets du Canada au mépris des traités ; déjà l'Espagne refuse le rachat des Manilles ; déjà leur valeureux conquérant est traité d'infâme traitre, de détestable spoliateur. Assurément les Américains ont tort ! ils se sont écartés des devoirs de la prudence et de la modération. Mais vous, par vos injustices, n'aviez-vous pas égaré leur raison? Vos cœurs trouveront-ils la force de les punir pour des égarements qui sont votre ouvrage? Non, sans doute. Que l'Angleterre, comme la plus forte, comme il convient à une mère, soit aujourd'hui la première à user de bénignité et d'indulgence. Excusez leurs erreurs, sachez honorer leurs vertus. -

Pour conclure définitivement, je déclare que j'estinie plus conforme à notre dignité, plus utile à notre liberté, et en tout plus sûr pour ce royaume, que le bill du timbre soit absolument

et immédiatement révoqué. J'opine, en outre, pour qu'il soit déclaré en même temps que l'autorité de la Grande-Bretagne sur

les colonies est souyeraine, et qu'elle peut s'étendre à totis les objets quelconques de législation. Statuons, enfin^ que nous pouvons régler leur commerce, liiniter leurs manufactures, et exercer sur eux^nos droits de toute nature, hors celui d'arriacher l'argent de leurs mains sans leur consentement.

TRAITÉ D*AMlTIÊ ET DE COMMERCE CONCLU EîtTRB LE ROÎ DÉ I^RâKCE LOUr? Xyi ET LÉS ÉTATS-UNIS, LE 6 FÊVRtBR 1778.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DlËU, Roi DE FraNCE ET DE NA- VARRE, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront; salut. Gomme notre très-cher et bien-aimé le sieur Conrad-Alexandre Gérard, syndic royal de la ville de Strasbourg et secrétaire de notre conseil d'Bfat, aurait, en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avions donnés, conclu, arrêté et signé le 6 février de la présente année 1778, avec les sieurs Benjamin Franklin, SiLAS Deane et Arthur Lee, Députés du Congrès général des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, également munis de pleins pouvoirs en bonne forme, un Traité d*Amitié et de Commerce dont la teneur s'ensuit :

Le Roi Très-Chrétien et les Treize Etats-Unis de l'Amérique septentrionale; Savoir,^ New-Hampshire, la baie de Massichusset, Rhode-Island, Connecticut, New-York, New-Jersey, Pennsylvanie, les Comtés de New-Cas île, de Kent et de Sussex sur la Delaware, Maryland, Virginie, Carohne septentrionale, Caroline méridionale et Géorgie, voulant établir d'une manière équitable et permanente les règles qui devront être suivies relativement à la correspondance et au commerce que les deux parties désirent d'établir entre les deux pays, Etats et sujets respectifs; Sa Majesté Très -Chrétienne et lesdits Etats-Unis ont jugé ne pouvoir mieux atteindre à ce but qu'en prenant Dour base de leur arrangement l'égalité et la réciprocité la plus

parfaite et en observant d'éviter toutes les préférences onéreases, source de discussions, d'embarras et de mécontentements; de laisser à chaque Partie la liberté de* faire, relativement au commerce et à la navigation, les règlements intérieurs qui seront à sa convenance; de n3 fonder les avantages du commerce que sur son utilité réciproque et sur les lois d'une juste concurre.ice; et de conserver ainsi de part et d'autre la liberté de faire participer, chacun selon son gré, les autres Nations aux mêmes avantages. C'est dans cet esprit et pour remplir ces vues que Sadite Majesté ayant nommé et constitué pour SOI Plénipotentiaire le sieur Conrad- Alexandre Gérard, syndic royal de la ville de Strasbourg, secrétaire du Conseil d'Etat de Sa Majesté : Et les Etats-Unis ayant, de leur côté, muni de leurs pleins pouvoirs les sieurs Benjamin Franklin, Député au Congrès général de la part de la Pennsylvanie et Président de la Convention dudit Etat; Silas Deane, ci-devant Député de l'Etat de Connecticut; et Arthur Lee, Conseiller es Loix : Lsdits Plénipotentiaires respectifs, après l'échange de leurs pleins pouvoirs et après mûre délibération, ont conclu et arrêté les articles suivants :