CHAPITRE V

Du Gouvernenicnt , de la Politique et des Lois des États-Uni».

Comme les gouvernemens de tous les états qui composent la fédération américaine , sont électifs et reposent sur l'entière souveraineté du peuple , l'étude de l'économie politique devrait faire une partie essentielle de l'éducation des Américains. Cependant, si l'on en excepte les collèges de la Virginie , nos écoles négligent en général cette branche importante des connaissances philosophiques. C'est même une opinion universellement reçue aux Etats-Unis, qu'un homme peut devenir un profond politique sans études et sans travail. Au fait, on peut convenir qu'il n'existe point de méthode pour acquérir cette science ; et quoique , dans une aristocratie héréditaire , tous les hommes

( '18) naissent It^gislateurs , il serait insensé d'en conclure que le privilège de la naissance puisse donner les connaissances qui se rapportent à la politique. Ceux qui pourraient être assez dans l'erreur pour imaginer que cette science est facile et que tout le monde peut l'acquérir avec une intelligence ordinaire et le simple travail du bon sens , n'ont qu'à étudier les ouvrages des grands philosophes et des hommes d'état de la Grèce, la République de Platon , la Politique d'Aristote et les Discours d'Isocrates.

Quoique les progrès des Grecs dans la civilisation , et les beaux exemples de quelques héros, les eussent portés à adoucir les horreurs de la guerre, ils étaient loin encore de cette générosité usuelle, qui distingue les guerriers de la chrétienté ; et il est vrai de dire que leurs philosophes les plus renommés considéraient la guerre comme un état naturel, dont il était possible d'établir les règles et les principes , sans qu'il fOit donné à aucun pouvoir humain de l'empêcher. Sans doute nombre de nos écrivains modernes auront appris dans les ouvrages d'Hérodote^ de Thucydide, de Xénophon, à considérer la Grèce comme la terre

C i>9) classique de la liberté ; et ils l'y auront constamment reconnue, depuis Pisistrate jusqu'à l'usurpation de Philippe de Macédoine ; mais ils seront contraints d'avouer que , pendant ce glorieux période , le pays a été constamment en proie à de vives agitations, à des troubles, à des assassinats publics et particuliers , à des boucheries politiques , si l'on peut s'exprimer ainsi , et toujours au nom de cette liberté , dont l'esprit semblait ne s'alimenter que dans un foyer ardent, et qui était plutôt un fantôme qu'une réalité, soit que , suivant la fortune , elle obéît à l'aristocratie lacédémonienne , soit qu'elle se soumît à la démocratie impériale d'Athènes.

La Cyropédie de Xénophon , tant admirée des Grecs et des Romains, fait assez connaître quelle difficulté existe pour acquérir la science de l'économie politique. Heureusement l'expérience a fait connaître aux nations modernes de la chrétienté la forme de gouvernement la plus convenable pour assurer la paix et la liberté publiques. L'ancienne constitution d'Athènes, que les excès des démagogues ont tant décriée , était néanmoins la meilleure forme de gouvernement , parce qu'elle était fondée

sur les mœurs , les usages et les habitudes des Athéiii'^ns. Elle partait de ce grand principe , le seul iondanieiiral d'un gouvernement libre, savoir : que l'intérêt public n'est que la réunfon des intérèrs particuliers, et que les droits piivés (^es individus une fois établis par des lois, doivent rester sacrés. Tels furent les principes fondamentaux du royaume de Thésée et de la république de Solon.

Dans les autres républiques d(^ la Grèce, le système contraire semblait avoir prévalu. On imagina une espèce de bien public idéal , loujours distinct et souvent destructif du bien privé, conforme, en be!!UCOup de points, à la doctrine moderne àw jacobinisme ^ et qui consistait à établir comme principe que le devoir d'un gouvernement est tellement d'avoir en vue le bien général, qu'il doit , pour y arriver , ne conjpter pour rien le bonheur des individus, et au besoin Aioier toutes les règles de ia bonne foi et de la vertu. Cependant, il est dans la nature de s'aimer soi-même: sans ce sentiment si naturel , on ne veillerait pointa sa propre conservation; l'homme ne peut aimer son semblable qu'c.n conunençant par s'aimer lui-rnéme. Ce sentiment est dans le

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cœur de tout être vi.ant; il est la source de toutes les affections ; c'est de lui que dérivent l'amour paternel, l'amour conjugal, l'amour filial: naissent ensuite les liens d'amitié, ceux de voisinage, et enfin l'amour de la patrie.

Aussi, dans tous les pays, voit-on les hommts inquiets, turbulens , devenir les ennemis du repos public , de même qu'ils sont mauvais pères , mauvais maris , mauvais fils , maîtres cruels , amis faux , voisins querelleurs , et citoyens rebelles. Ceux-là sans doute ne peuvent être utiles à la société. Lorsqu'ils sont à la tête des affaires de l'état , il est impossible qu'insensibles aux douces affections domestiques, ils puissent jamais ressentir le pouvoir d'une disposition patriotique , comme il est impossibL- au vice et à la dégradation d'être jamais unis à la vertu. La plus grande preuve de l'ambition é^foïste et malfaisante d'uii démag gue, est le mépiis qu'il professe pour tous Cv^s SBiitimens domestiques ; car le premier principe , le germe de l'afîectiuii pour le bien public, est cet amour particulier pour les membres de la société à laquelle on appartient. C'est le pr. mier anneau ue la chaîne d'or qui nuus lie comme parens ou amis, et qui

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nous attache à notre pays et au genre humain en général.

De tous les législateurs de l'ancienne Grèce , qui ont entrepris de procurer le bien public aux dépens de l'intérêt particulier, le Spartiate Lycurgue est celui qui a le mieux réussi. Ses premiers efforts ont été de rendre les Lacédémoniens pauvres , et de détruire chez eux tout vestige de propriétés particuHères, afin, disaitil, de .'le s'occuper que du bien général. Chacun était forcé de faire le sacrifice de ses propriétés, de son aisance, de son bonheur, à ce qu'on appelait l'avantage de l'état : phrase patriotique , mais ne signifiant rien, sinon que toutes les propriétés et les intérêts particuliers devaient fléchir et servir aux vues et aux projets d'hommes ambitieux gouvernant l'état , de manière à ce que leurs concitoyens fussent euxmêmes la cause de leur élévation et de leur pouvoir. Et , comme toute l'instruction publique et nationale (car il n'élait pas permis d'avoir une éducation particulière) était dirigée principalement vers les moyens de rendre les enfans forts, robustes et hardis, de leur inspirer tout espèce de courage, d'aller même jusqu'à leur apprendre à voler, à mentir, et

( "»3) à exceller dans toutes les recherches de la cruauté , les Lacédémoniens étaient toujours prêts à tous les crimes , quelqu'atroces qu'ils fussent. Leur unique soin était d'opprimer les Ilotes , autre nation grecque qu'ils avaient réduite en esclavage , et à porter continuellement la guerre et la désolation parmi les autres états républicains. De telle sorte que, dans toute la Grèce, l'individu qui ne voulait prendre part ni à la politique , ni à la guerre ^ mais qui désirait vivre tranquille et éloigné des affaires publiques , se trouvait exposé à des persécutions continuelles.

Toutefois les constitutions de Thésée et de Solon , comme celles des autres républicains de la Grèce, ne comportaient pas ce grand principe politique reconnu de nos jours dans une grande partie de l'Europe, le système de représentation nationale ^ sur lequel repose principalement le gouvernement ,jd«s États-Unis.

L'avantage de ce système n'est pas seulement , pour une nation , de pouvoir veiller à ses affaires et à ses propres intérêts par le moyen de ses représentans ( ce qu'une république de quelque étendue ne peutf aire direc-

tement) , mais encore d établir une sorte de responsabilité dans chaque partie du pouvoir constitué, ce qui est le plus sur moyen d'éviter et de prévenir le despotisme, quelle que soit la forme du 2;ouvernement. C'est l'absence de ce système , qui a empêché les lé«jislateurs grecs de fonder, d'une manière réelle, la liberté publique; le pouvoir du peuple dégénérait toujours en despotisme, et la multitude des gouvornans n'était plus que d'insupportables tyrans.

Ceux qui pensent que les sciences législatives et politiques sont d\\i\ accès facile, ont pen réfléchi. Les écrits des plus sages des Grecs, si peu avancés dans ces sciences, démontrent assez conibien elles sont difliciles et compliquées. L'histoire des nations nous apprend combien d'efforts, de circonstances particulières, de combats d'intérêts, de troid)les et dwiiactions , ont précédé l'établissement d'une constitution et d'une administration régulières. Les ouvrages de Piaton et de Xénophon doivent être particulièrement étudiés par ceux qui veulent avoir une idée exacte de l'imperfection de la science politique, à l'époque où ils écrivaient.

( 1^5 ) Pour obtenir un résultat dans la philosophie politique, il faut avoir analysé avec soin le phénomène surprenant du mécanisme de la société. A l'époque où vivaient ces grands hommes, une pareille entreprise ne pouvait s exécuter, parce qu'avant la découverte de l'imprimerie , avant que les lumières se fussent, par ce moyen, généralement répandues, de telles recherches eussent été infructu nises ; et les difficultés qui accompagnent de semblables investigations , auraient rendu nuls les efforts des hommes les plus capables. Ce n'est même en ce moment qu'avec le temps et une persévérance sans exemple , que nos philosophes et nos plus habiles politiques ont pu obtenir quelques résultats dans leurs recherches. Ce n'est qu'en proportion de l'expérience et du talent de ceux qui se sont occupés de cette science successivement et dans tous les pays , en comparant leurs observations, en les combinant ensemble, en les modifiant, ou en leur donnant une plus grande extension selon l'importance de chacune d'elles, que l'on est parvenu à donner à cette science de l'éconouiie politiqu;; une forme et une existence qui mettront les personnes

qui sen occuperont doréna\ant , à portée d'obtenir des résultats plus importans.

L'étude des anciens est de peu de secours pour la philosophie politique, parce qu'ils se sont bornés à établir des comparaisons entre les différentes formes de gouvernement , soit simple, monarchique, aristocratique ou démocratique ; à combiner des mélanges parmi ces élémens d'institutions ; et à examiner les moyens employés par chaque état, pour conserver sa propre existence , ou pour étendre sa gloire militaire. 11 était réservé à la philosophie moderne d'approfondir les principes universels de la justice morale qui , dans toute espèce de gouvernement, doit régler le système de l'ordre social, et établir ime juste répartition des avantages et des charges parmi tous les membres d'une communauté. Dans la littérature , les sciences et les arts , où le génie peut à peu près tout , et dont l'élocjiience , la poésie, la peinture, la sculpture, la géométrie et les autres parties de la philosophie morale sont le résultat, les anciens nous ont laissé des preuves de leur supériorité ; mais en physique et en philosophie , où les progrès ne sont que le produit des faits et de l'expérience réunis,

( 1^7 ) et principalement en politique , où les moyens d'instruction sont répartis sur toute la généralité de l'espèce humaine , la presse a fait plus, dans l'espace des deux derniers siècles, pour accélérer le développement de l'esprit humain , que tous les efforts des savans dans les temps antérieurs (i).

Le principal but des législateurs de l'antiquité a été de réprimer la soif de l'argent, et de prévenir le luxe par des institutions positives et des lois somptuaires, tendant à perpétuer la frugalité et la sévérité des mœurs

( 1 ) Depuis près de cinquante ans, les divers économistes de l'Europe ont travaillé à améliorer la société en général , en répandant leurs lumières de manière à servir à nos législateurs et à nos hommes d'état. Les meilleurs ouvrages sont , i° Tracté d'Economie Politique , de sir James Stuart ; 2° la Richesse des Nations , par Smith ; 0° l'Enquête sur le Système colonial, par Brougham; 4° l'Essai sur l'Emigration , par lord Selkirk ; 5° les-ouvrages de Turgot, de Quesnay , de Say , et du marquis lieccaria, ainsi que ceux du philosophe espagnol Campanones, dont l'importance a été telle pour le commerce et l'agriculture, qu'elle lui a valu d'être renfermé en 1796, pour n'être élargi que douze ans après , à l'époque de la révolution en 1808.

( I'lS ) dans toute la masse de la population. Les historiens, comme les philosophes grecs et romains , attribuent la décadence des nations à l'influence destructive de l'abondance des richesses, qui rendent les hoirnnes, en général, paresseux, efféminés, propres à l'esclavage, et qui disposent les femmes au vice et au dérèglement. La politique des législateurs modernes est totalement opposée à ces principes : loin de reconnaître que la pauvreté et les besoins qui en naissent, soient la source de la force nationale, ils cherchent perpétuellement à créer de nouveaux moyens d'opulence pour les individus , et à stimuler l'industrie dans toutes les classes, par l'appât de l'abondance et du luxe. Tans la chrétienté moderne , les nations les plu» riches exercent une plus grande influence siu- les autres nations , et jouissent dune plus giande liberté. C'est ainsi que, par une répartition plus générale de la fortune dans les basses classes du peuple , et plus particulièrement parmi les bourgeois des cités, le système d'indépendance personnelle et de liberté nationale s'est établi en Europe, et qu'A a produit, dans plusieurs gouvernemens, tels que la Hollande, la Suède et la

( 1^9 ) Suisse , une pins grande masse de liberté et de bonheur qu'il n'en a j umais existé daiis les constitutions les plus renommées de l'antiquité.

Les gouvernemens libres de l'Europe ont été, il est vrai, renversés et détruits pendant un certain temps , par la force révolutionnaire de la France , qui , avec la plus rigide imparlialilé, avait réduit les élats divers à leur situation primitive de pauvreté , de barbarie et d'esclavage, telle enfin qu'elle était à la naissance du cliristianisme , et avant que le commerce et l'abondance eussent répandu partout la civilisation et la liberté.

Mais l'Angleteire, par la force de son gouvcirneraent et l'énergie de son peuple , a su triompher de la tourmente révolutionnaire ; et elle a replacé l'Europe dans une sorte d'équilibre.

La grande erreur des légis-ations anciennes était de vouloir régler l'ordre de la société, par la force des institutions et d'après les notions d'une politique abstraite, oubliant le grand principe de la constitution de l'homme qui, bien dirigé, conduit infailliblement les nations à toutes les améliorations désirables.

Ce qui est le plus admirable dans le système d'économie politique moderne de lEurope, est sa conformité dans les points les plus essentiels avec le système de la nature. Cependant il y existe des entraves au cours naturel des affaires humaines , et au changement de direction de l'industrie individuelle et de la propriété particulière. Parmi les entraves, la plus pernicieuse est sans doute le monopole commercial , qui augmente le prix de tous les objets monopolise's , en établissant des droits sur les produits des manufactures nationales , et forçant le consommateur à payer un objet plus cher que s'il le recevait de l'étranger ; en prohibant l'exportation , ce qui nuit à la production par la destruction de la concurrence dans les marchés des autres nations ; enhn , en s'opposant aux progrès de la prospérité nationale , en retardant l'accroissement de la population , en paralysant les entreprises particulières , sources des richesses publiques, et en rendant le gouvernement odieux et oppressif dans son intérieur , ainsi que faible et méprisable au dehors.

De toutes les politiques , la meilleure qu'un gouvernement pût adopter pour établir la prospérité et l'accroissement d'une nation , serait

( i3i ) de faciliter et de maintenir avec force l'ordre des choses établi par la nature elle - même , c'est-à-dire , de permettre à chacun , sous la condition de se conformer aux règles de la justice et de l'honnêteté , de suivre la marche qui lui paraît la plus convenable à son propre intérêt , et d'employer son industrie , ses talons et ses capitaux , concurremment avec ceux de ses compatriotes, afin d'augmenter la masse totale de travail , d'intelligence et de richesses. Toute espèce de système politique , dont le but est de diriger , par des encouragemens extraordinaires , les capitaux d'un pays , vers une espèce d'industrie quelconque , dans une proportion plus grande qu'il n'en serait naturellement employé vers ce but , si chacun était libre de disposer de son travail et de sa propriété, doit nécessairement avoir une tendance à apauvrir et à affaiblir la communauté entière. On pourrait s'étendre beaucoup sur ce chapitre, et montrer jusqu'à quel point d'erreur ont été entraînés les hommes qui , il y a quelques années , ont cherché à favoriser les intérêts des fermiers de l'Amérique au détriment du commerce américain ; tandis qu'il est constant que l'agriculture et le commerce doivent

( i32 ) toujours être en ra|3poit réciproque : ce sont deux jumeaux qui doivent naître, vivre et mourir ensemble. Trop souvent on a clieiché en Europe à suivre un système contraire, et à encourager l'industrie des villes aux dépends du travail des campagnes , en sacrifiant ainsi l'intérêt de l'agriculture à celui du commerce. Le système mercantile maintenant adopté repose sur deux principes radicaux, qui sont l'un et l'autre deux erreurs; savoir, la restriction de l'importation et l'encouragement de l'exportation , principe contraire à. la richesse et à la prospérité de la nation qui les admet.

Plus im gouvernement est libre, et plus il s'occupe de la liberté personnelle et indivi-i duelle de son peuple, c'est à d.re, plus il contribue à son bonheur- aussi est-il naturellement moins à p- rtée de surveiller et dinfluencer les opérations des autres nations , ce qui devient un vice dans sa politique extérieure. La ditlicuîté pour constituer un gouvernement qui puisse réunir les trois a\antages de la hberlé individuelle, de la iuice dans le pouvoir exécutif, et des encouratiemens susceptibles de développer l'indusliie nationale ; les eiiorts pour atteindre ces trois

( >3î ) buts essentiels , sont souvent en opposition ; et saiis un pouvoir exécutif permanent et puissant, il est presque impossible d'offrir à l'industrie les moyens de développement dont elle est susceptible , par la fixité dans toutes les branches du service public, et par une succession d'hommes capables et expérimentés^ dans le pouvoir qui régit l'état.

Les constitutions d'An>érique réunissent , dans un degré eminent, les bases essentielles d'un bon g uvernement, c'est à dire, le maintien de la liberté individuelle et le respect des propriétés ; mais il n'existe pas assez de force et de fixité dans son pouvoir exécutif, pour assurer le succès de l'industrie nationale, dans un degré convenable ; il en résulte que chaque individu, dans les États-Unis, est appelé à pourvoir, par ses efforts, et son respect pour les intérêts religieux et moraux , à ce qui manque de force et d'énergie au gouvernement.

Dans tout autre pays , le gouvernement est

tout, le peuple rien. Aussi y voit-on, d'un côté^

le spectacle honteux de tyrans capricieux, et,

de l'autre, des esclaves souffrant sous l'oppres-

sion et l'ignorance. Aux Elats-Unis, le peuple est tout, au contraire; le gouvernement, rien. C'est un excès de la liberté , mais qui néanmoins impose à chaque citoyen le devoir sévère de veiller au bien public, dont l'essence principale est le maintien de la religion et de la morale. Quels que fussent les rapports politiques qui existassent entre les colonies d'Amérique et l'Angleterre^ avant la révolution de 1776, la déclaration de l'indépendance de l'Amérique les a complètement détruits. Ce pays est devenu un état souverain, possédant les droits , la juridiction et l'autorité des autres états, quelles que soient leurs formes. Il n'y a plus existé d'autre lien politique ou légal que ceux que les Américains se sont créés pour eux-mêmes, sauf les restrictions qui lient les nations entre elles , et d'où on lait dériver les lois et les usages des nations. La constitution , considérée comme pacte lédératif, ou alliance entre les différens états de l'Amérique , n'est autre chose que ce qui existe dans les autres pays. Comme pacte social , il est nouveau , et unique dans son espèce. C'est la révolution d'Amérique qui adonné lieu à ce système politique; par-

( -35 ) tout il y a eu une constitution établie et adoptée par le peuple de chaque état, et en raison de son droit de souveraineté.

Les avantages d'une constitution écrite sont infinis. Le pouvoir , quand il n'est pas bien défini , a toujours une tendance à devenir absolu ; et l'investigation des droits sociaux , quand il n'y a pas un texte constitutionnel que l'on puisse consulter , est une tâche trop difficile , et pour ainsi dire inutile. Comme il est nécessaire, pour la conservation d'un gouvernement libre, dont les principes sont ceux d'une république représentative, que chacun connaisse ses droits , il faut que l'on puisse , dans la circonstance, en référer à ces mêmes droits. Le peuple étant investi de la souveraineté , le gouvernement n'est plus qu'un pouvoir subordonné et soumis aux volontés de ce peuple; il faut donc que ses opérations puissent être soumises à son contrôle et à sa surveillance. En comparant les principes de la politique intérieure des Etats-Unis avec leurs effets sur le gouvernement américain , joints à l'activité du peuple de cette nation , on sera à même d'apprécier les institutions municipales de ce pays à leur juste valeur. On reconnaîtra que

( i36 ) les élémens de l'éducation parlementaire des États-Unis se trouvent dans l'histoire même et les constitutions de l'Amérique. On y verra la source légitime des principes du gouvernement républicain, et condjïen il a été facile d'éviter les S} sternes de privilèges, d'oppression, de féodalité, d'intolérance ecclésiastique, et tous les dangers de l'admission du monopole , dont presque toutes les nations européennes sont chargées.

La constilulion anglaise qui n'est pas écrite, et qui par conséquent est susceptible d'interprétation, peut néanmoins se comprendre, en se reportant aux précédens concernajit la prérogative royale, d'un coté, et les privilèges du peuple , de l'autre. Tousles pouvoirs divers du gouvernement y sont limités, quoique d'une manière iîicertaine, par rapport les uns aux autres ; et les trois branches de la léi^jslature , c'est à dire, le roi, les lords et les communes , y sont combinées ensemble de manière à n'occasionner aucune entrave à la constitution ; c'est pourquoi leur union dans le parlementa été qualifiée (X omnipotence ^ p;4rce qu'elle représente la souveraineté de la nation , résidant dan> ce» corps. T>e code

( i37 ) municipal de l'Angleterre, consistant dans les lois fondamentales des communes, code que les jurisconsultes américains mettent si souvent en avant dans le cours de leur profession , repose entièrement sur les principes invariables de la justice, de l'équité la plus libérale, de la politique la plus profonde, et de l'ordre social : principes qui ne sauraient être trop connus et trop étudiés. Toutefois , il faut le dire, la plupart des doctrines fondamentales du gouvernement anglais et plusieurs des maximes de sa jurisprudence sont totalement subversifs de l'égalité des droits politiques , et incompatibles avec la forme et l'esprit des institutions américaines. Il faut donc faire une juste distinction entre les principes qui dominent dans le gouvernement britannique, et ceux qui ont dirigé celui de l'Amérique. Il a fallu une connaissance approfondie des maximes républicaines , pour .se conformer au système de liberté et de justice, qui règne aux Etats Unis. Cette observation est particulièrement développée par le chancelier Kent, dans l'Introduction de son Recueil de lois.

Toutes les constitutions d'Amérique, tanl

celles des états séparés que des Etats-Unis , reposent sur l'égalité des droits religieux et politiques du peuple ( excepté des esclaves noirs), et sur l'absence totale des ordres privilégiés et des établissemens religieux. Elles diffèrent de celles des gouvernemens anciens et modernes par leur forme , qui est élective et représentative , et ont été composées pour divers états tous souverains, et tous cependant sous la direction d'une puissance federative. Ces états divers ont tous leur pouvoir exécutif, leur législation et leurs tribunaux ; ils règlent tous leurs besoins municipaux et locaux, établissent leurs limites de territoire , etc., etc., sans aucun danger ni inconvéniens ; tandis que le gouvernement général est organisé de manière à veiller aux intérêts nationaux , à maintenir les rapports d'alliance avec les puissances étrangèi-es , et à décider de la grande et importante question de la guerre ou de la paix. Beaucoup de personnes en Europe pensent que cette forms de gouvernement ne peut pas durer longtemps^ et que la confédération d'Amérique sera détruite par sa propre faiblesse et par l'étendue prodigieuse de son territoire. Par un examen

( i39 ) plus approfondi , elles reconnaitraient peutêtre que cette union et ces institutions populaires doivent durer plus long-temps qu'elles ne le pensent. On peut citer, comme autorité, à l'appui de cette assertion , l'opinion de deux des premiers hommes d'état de ce- siècle. M. Barbé de Marbois , philosophe français , dit , à ce sujet , « que l'expérience du passé » et le souvenir des révolutions, jetant quelque » inquiétude sur les destinées futures des » Etats-Unis, il a été naturel d'appréhender les » mouvemens ordinaires de l'ambition^ les iné- )) galités de fortune et le désir des conquêtes ; M mais que, dans la situation particulièi-e où t,e » trouvent les Etats-Unis , le passé ne peut pas » servir d'objet de comparaison avec l'avenir.» Il est bien certain que des nations libres ont été perdues par le despotisme ; mais ces nations avaient-elles bien une idée juste de leurs droits et de leurs devoirs? avaient • elles des institutions tutélaires, comme l'indépendance de l'ordre judiciaire, le jury, le système de représentation dans des assemblées, pour y déterminer l'impôt ; enfin cette force d'opinion publique , qui maintenant est supérieure à

( i4o ) toute eîipece d'opposition ? Chez les |>€iiples anciens , la liberté était un sentiment particulier ; pour nous , c'est aussi une science positive : nous savons tous comment la liberté se perd , comment on la défend , comment on la conserve. Les Etats-Unis ont été libres et heureux depuis près d'un demi siècle ; la liberté y a jeté des racines profondes ; elle s est incorporée dans les affections les plus particulières du cœur ; elle se combine avec la pensée , et forme la base du caractère national des Américains. Sur elle , reposent leurs institutions sociales et politiques ; et tout, jusqu'à €ur vie privée , est dirigé par elle. La religion et les lois la protègent ; elle est devenue un besoin d opinion comme d'intérêt pour le peuple américain. Proposez l'esclavage à un tel peuple, parlez lui cYunité dans le gouvernement, multipliez tous vos sophismes pour lui prouver la paternité du pouvoir arbitraire: il ne vous comprendra pas. L'amour des conquêtes , cette fatale passion des peuples et des rois, ne peut pas égarer une nation qui déjà étend son empire sur une surface de quinze cents lieues de cotes, et qui peut répandre l'a-

( ï4r ) vantasse de rindnstrie et des arts , depuis les côtes du nord de l'Océan, jusqu'à celles de la mer Pacifique.

La seconde personne dont nous citerons l'autorité à ce sujet, est le gouverneur Morris, l'on des hommes d'état les plus capables et les plus distingués, parmi ceux qui ont contribué à former la constitution fédérale. Dans une lettre adressée à un de ses amis, au dernier moment de sa vie, il dit : « Ceux qui ont formé notre » constitution , ne se Sont pas dissimulé les dé- »fauts qu'elle renferme ; ils ont pensé que le M gouvernement repu licain était le meilleur » de tous , que la forme de gouvernement mo- » narchique n'était ni s lide ni durable, qu'elle » était exposée à être faible ou violente , trop 3j indolente ou trop active, juste ou injuste, » le tout selon le caiactère du prince. C'est en » vain que l'on citerait les huit siècles de la » durée de la monarchie française : dans ce laps » de temps, les diverses parties de cette raonar- » cliie ont tantôt subi le joug de Rome , tantôt » sont devenus la conquête des barbares ; dans » d'autres temps, elles ont éprouvé la férocité » de l'aristocratie féodale , puis ensuite les » horreurs de la guerre civile, pour finir enfin

M par être réunies sous les Bourbons. Toutefois^ » cette réunion n'a été vraiment consolidée » que quand l'ambitieux Richelieu et le flexible » Mazarin ont trouvé le moyen de domter la » noblesse audacieuse et.de. la porter à l'obéis- » sance. La France est devenue la terreur de » l'Europe par l'ambition , la vanité et les ta- » lens de Louis XIV; l'immoralité du régent , » et la faiblesse licencieuse de Louis XV l'ont » fait retomber dans le mépris ; enfin , après » quelques années d'une existence tolerable » sous le vertueux Louis XVI, le feu sacré de » la monarchie s'est éteint dans le sang de cette w auguste victime. »

Il existe aussi des remarques très-judicieuses sur la durée probable de la république federative, dans ini ouvrage intitulé : Lettres du Sud y publié récemment.

La constitution générale ou federative des Etats-Unis a été composée par ime Convention de députés des états de Newhampsire , Massachusset , Connecticut , New-Yorlv , New-Jersey , Pensylvanie, Delaware, j\Luy land , Virginie , Caroline du nord , Caroline du sud , et Géorgie , dans la session qui a commencé le l'j mai 1787, et fini Ir 17 septembre mèjnc année.

( «43) Les travaux de cette Convention renferment en substance les articles suivans :

« Tous les pouvoirs législatifs accordés par )) la constitution , sont réunis dans un Congrès )) consistant en un sénat , et une chambre de » représentans, choisis, tous les deux ans, par » le peuple des divers états. Les qualités vou- » lues pour être électeur dans chacun des états, » sont d'avoir vingt-cinq ans , d'avoir été ci- » toyen des Etats-Unis depuis sept ans, et d'être » habitant de l'état dans lequel on est appelé à » voter. Les taxes directes, ainsi que le nom- V bre des représentans , seront déterminées , » dans les divers états, par le nombre des ha- )) bilans, qui lui-même sera formé en ajoutant M au nombre des personnes libres , y compris » celles en service ( non les Indiens qui ne » sont pas imposés ) , les trois cinquièmes de » toutes les autres personnes. Le dénombre - M ment de la population sera fait tous les dix » ans , d'après le mode indiqué par le Congrès. » Le nombre des représentans n'excédera ja- « mais la proportion d'un par trente mille » âmes ; mais chacun des états aura au moins >» un représentant. Quand il y aura une va- » cance dans la représentation d'un des états ,

» le pouvoir exécutif assemblera les électeurs, » pour procéder à i-emplir la vacance. La 5> chambre des représentans choisiiason prcsi- » dent, et aura seule le pouvoir de poursuivre » les crimes d'état. »

Le mode d'élection des membres de la chambre basse du Congrès varie dans les divers états, selon leur mode différent d'élire leurs propres représentans , établi par les lois des divers états. Dans quelques unes, c'est le peuple entier qui fait l'élection des membres; dans d'autres, il y a des élections de district. Là, il faut la majorité de tous les votes; ailleurs, c'est seulement la pluralité. Dans certains états , la résidence du candidat dans le district est nécessaire , tandis qu'il n'en est pas ainsi ailleurs. Cependant, le mode par district et la condition de la phnalité des votes, avec la résidence du candidat, est le plus général.

L'appel trop répété, fait au peuple par la fréquence des élections, est une faute radicale de toutes les diverses constitutions de l'Ame, rique , tant celles d'état que celles lédératives. Il en résulte nécessairement l'inconvénient de rendre les représentaiîs trop exclusivement occupéfi de leur localité; de les forcer à plaire

( i45 ) à leurs commettans , quelquefois même au détriment du bien général de la nation.

Quand le Congrès est réuni , les membres qui le composent doivent se ressouvenir qu'ils repre'sentent les Etats - Unis comme empire , et non un district particulier. Une élection triennale serait assez fréquente pour le gouvernement général d'un pays si étendu , et où la population s'accroît d'une manière si étonnante.

Toutefois , la fréquence des élections a des partisans parmi les bommes d'état , et cela sous le rapport de l'exercice des droits politiques ; mais l'opinion la plus générale , en pesant toutes les considérations, est qu'il en résulte beaucoup d'obstacles à la tranquillité et à la prospérité nationales. C'est principalement dans la brandie inférieure de la lé^islature que cet inconvénient est le plus sensible : la Caroline du sud, et l'état de Tenessée sont les deux seuls où les représentans sont élus pour deux ans ; à Connecticut et à Rliode- Island, les élections sont semi-annuelles ; partout ailleurs elles sont annuelles.

La conséquence naturelle de ces élections fréquentes est que les représentans se trouvent

( i46 ) trop dans la dépendance de leurs constituans, tandis qu'ils devraient être totalement libres d'exercer le pouvoir qui leur est confié, selon leur propre jugement, et pour le bien de leur pays en général. De son côté , le peuple est sans cesse exposé à la corruption, par la fréquence des intrigues et des menées qui résultent toujours des élections : il s'ensuit que souvent des hommes incapables sont choisis pour la législature. Il est un fait notoire , que , dans plusieurs districts des Etats , à moins qu'un membre n'obéisse servilement aux préjugés et aux passions du jour, il n'est jamais réélu , et cela seulement par finfluence populaire qui agit contre lui , quel que soit d'ailleurs son mérite. 11 est certain aussi qu'en raison du peu de durée du service public , il n'est pas facile de connaître la disposition des élections, avant que la session soit pour ainsi dire finie. Les réélections sont trop souvent le fruit de la fraude et de l'intrigue ; et un système semblable a une tendance nécessaire à corrompre le peuple , et à le porter à nommer des représentans indignes de cet honneur. La législature peut se trouver composée d'hommes sans talens, sans connaissances, sans fortune et sans

( >47 ) probité, qualités indispensables pour remplir une si importante dignité, sans lesquelles on ne peut faire des lois utiles pour un pays déjà puissant , et dont la puissance augmente chaque jour.

Une grande partie de l'année est em.plojée en cabales et en intrigues , entre les candidats de toutes les classes, afin de préparer et de poursuivre les manœuvres électorales. C'est pour ainsi dire , un état de permanence , ^SiT la fréquence des nominations des représentans, tant dans les états séparés que dans les Etats-Unis ; cette situation est d'autant plus fâcheuse qu'il en résulte que le peuple, au lieu de consacrer son temps à l'industrie productive, se trouve occupé à des opérations et à des manœuvres politiques, qui ne rapportent rien à la masse générale. L'histoire nous prouve qtie le gouvernement démocratique est sujet à ces inconvéniens ; qu'en conséquence , il n'est pas susceptible de provoquer de grandes résolutions , et , moins capable encore de les mettre à exécution; que la nécessité du concours des personnes dont la position est si précaire , fait que rarement il peut persévérer dans les mesures qu'il a

a(îoptées ; que souvent la nation se trouve exposés à devenir l'instrument de factions toujours renaissantes ; et que souvent aussi elle peut en être la victime, à cause des avanlaijes que peuvent en retirer les nations étrangères; de telle sorte que le gouvernement, constamment indécis dans sa marche, ne peut, comme une administration permanente et sage, établir de grandes mesures nationales, parce qu'il est toujours obligé de pressentir sur se^ projets, non-seulement le législateur, mais le peuple lui-Kiéme.

La même expérience de l'histoire prouve aussi que , dans tous les pays , la masse du peuple est toujours disposée à se prévaloir du moindre succès qu'elle obtient , comme à s'abattre pour le moindre revers. Cette disposition contribue à le rendre incertain dans les affaires d'état , et rerapèche de rester fixe sur un seul point. La chambre des représentans étant choisie par le peuple, au moyen d'élections fréquentes , ne peut pareillement être que variable et incertaine comme le peuple luimême. Or, comme le corps législatif se compose de la chambre basse, jointe à l'autre branche du pouvoir , il devient impossible

( i49) que le pouvoir exécutif ne soit , en quelque sorte, forcé de se conformer aux dispositions des membres les plus influens de cette chambre , et souvent de varier dans sa marche , autant que les idées du peuple sont changeantes. Il est donc impossible d'établir aucun plan fixe et général , pour le développemc»it de la prospérité publique et des ressources de là nation.

Dans tous les gouvernemens démocratiques, les factions naissent continuellement des illusions qui éblouissent sans cesse la multitude. Tant que la nature humaine restera comme elle est, il existera toujours, dans tous les pays , et sous telle forme de gouvernement que ce soit , des esprits inquiets , turbulens , sans principes , et ne pouvant jamais rester en repos , qu'ils soient à la tête des affaires ou non. S'ils sont en place, ils forceront chacun à se soumettre à leurs idées et à leurs opinions : ce sont autant de champions de la liberté en théorie, mais autant de tyrans dans la pratique. Sont-ils hors du pouvoir? ils intriguent contre le gouvernement , sans égard à la justice , à la vérité, ou au bien général du pays. Dans les gouvernemens populaires, où r. I. lo

( i^o ) les élections sont trop fréquentes , de tels hommes ont des occasions toujours renaissantes de faire du niai , en emjîloyant tous les moyens pour corrompre l'esprit du peuple, et l'animer contre ceux qui sont à la tète des affaires publiques; souvent même ils finissant par égarer assez la multitude , pour la porter à la révolte et à la sédition.

Tels sont donc les dangers de trop fréquentes élections; et on peut ajouter encore qu'elles empêchent les représentans d'avoir le temps d'acquérir les connaissances nécessaires aux affaires et aux intérêts qu'ils doivent défendre.

Le système des élections générales renferme encore d'autres imperfections qui méritent notre attention. I-e vote par bulletin , au lieu de celui de vU'â voce , est regardé comme un grand perfectionnement : cependant il est sur qu'il écarte la bienfaisante influence du talent et d'.^ la propriété , et qu'il perpétue la fraude et l'intrigue , en mettant le démagogue adroit à même d'abuser de la bonne foi et de la crédulité du faible et de l'ignorant. D'un autr» côté, la fraude, pratiquée trop spuvent p.n- la substitution d'un bulletin à un autre , est véritablement une chose honteuse; et cepeu-

( '5' ) dant, le succès dos élections en général dépend du degré d'intrigue et d'adresse que l'on a su employer.

Le suffrage universel est adopté dans le système républicain d'Amérique, excepté danjs les états de Virginie , où il faut un certain degré de propriétés foncières pour être électeur. Partout ailleurs , il n'est pas nécessaire d'être propriétaire , ou du moins la quantité de propriété est beaucoup trop faible : et cependant il est certain que le vote universel est plein de danger, sans aucun avantage; car il perpétue cette lutte constante de la pauvreté contre la fortune, de la ruse contre la loyauté, de la fraude contre la bonne foi, enfin de la confusion contre l'ordre. Il en résulte un'5 tendance générale à exclure des nominations les grands talens comme les grandes fortunes , tant pour la législature que pour les places de l'administration et du gouvernement. Le seul gouvernement qui puisse assurer la prospérité du peuple et imposer le respect à l'étranger , est celui qui repose sur la préservation et l'accroissement de la propriété. Nul ne devrait être reconnu électeur, s'il ne possède une propriété foncière, de telle manière que celui

lO.

( i5-^ ) qui possède le plus de propriétés, soit à même de jouir d'une influence utile à son pays.

Néanmoins, la généralité des états a fixé l'âge et la quantité de propriétés voulue pour être élu; mais cette mesure est pour ainsi dire inutile, puisqu'il est naturel de supposer qu'un homme jouit de quelque considération parmi ses concitoyens , quand il se présente comme candidat aux élections , quelle que soit la branche de la législation pour laquelle il devait être élu. Quant à l'âge, il est bien insignifiant de le fixer, car toutes les fois qu'un homme se distingue par son mérite et par ses talens , et qu'il prouve qu'il peut être utile à la chose publique, il montre par cela seul le droit qu'il a reçu de Dieu pour mériter la confiance de ses concitoyens. Combien l'Angleterre aurait perdu , si Charles Fox et W. Pitt n'avaient pas été admis dans la chambre des communes avant qu'ils eussent atteint l'âge de 3o ans! Le génie et la sagesse n'ont point d'âge.

Il est singulier qu'une république qui professe la tolérance religieuse , et qui donne des droits politiques égaux à toutes les sectes, puisse , dans quelques uns de ses états , exclure le clergé du droit de siéger dans la

( '53 ) chambre législative , comme l'ont décidé New- York , Maryland , Rentucki , Caroline nord et sud , Géorgie , Tenessée et la Louisiane. M. Smith, dans ses Vues comparatives des constitutions^ fait des observations pleines de sens sur cette exclusion , ainsi que relativement aux principaux caractères des constitutions fédérale et des états, telles qu'elles étaient en 1 796.

Cette exclusion du clergé pourrait bien se rattacher à une ancienne pohtique, a l'époque où le clergé était , en quelque façon , enfermé dans des cloîtres et dans des monastères , et où néanmoins il dirigeait souvent les mouvemens politiques des nations. Peut-être aussi provient-elle d'une imitation du gouvernemen t britannique, qui les a exclus de la chambre des communes, sous le prétexte qu'ils sont représentés en convocation , quoique les chambres hautes et basses de convocation aient été supprimées depuis plus d'un siècle, et qu'en ce moment même les évêques siègent dans la chambre des pnirs : d'où il suit que , d'après l'ancienne maxime cessante ratione , cessât et ipsa lex , comme le clergé anglais ne se trouve nullement représenté en convoca-

( i5/, ) tion , il devrait l'être dans le parlement. Quant aux États-Unis, le refus de lui accorder ce droit est la conséquence d'une jalousie mal entendue des laïques envers le clergé.

L'admission du clergé dans la législature devrait être subordonné au cens de sa propriété, et surtout au bon sens et à la discrétion des électeurs. Quand les laïques ont entrepris d'exclure le clergé par des réglemens conditionnels , ils ont fait un acte d'intolérance politique : car c'est répudier une classe importante de la société. La constitution des Etats-Unis ne prononce pas une semblable exclusion ; et l'expérience d'une trentaine d'années n'en montre ni la nécessité, ni la convenance. Cependant il se peut que les devoirs religieux et que la vie ecclésiastique ne soient pas tout à fait compatibles avec les agitations constantes d'une vie politique. Le précepte de Jésus-Christ , quand il dit que son royaume n est pas de ce inonde , semble devoir prévaloir dans l'usage ; mais l'admission du clergé dans le corps législatif devrait être laissé à sa propre discrétion , et à celle des personnes qui élisent. Prononcer son exclusion , c'est le priver d'un droit politique

qui lui appartient comme à tous les citoyens.

Le sénat des Etals-Unis est composé de deux sénateurs de chacun des états , choisis pour six ans. Ciiaque sénateur a un seul vote. Ils sont divisés en trois classes , la première n'est que pour deux ans ; la seconde pour quatre ans, et la troisième pour six ans , de telle sorte qu'un tiers du sénat se renouvelle tous les deux ans. S'il setroiiVe, dans l'intervalle des sessions, quelques vacances , le pouvoir exécutif y nomme provisoirement, jusqu'à la plus Drochaine réunion des chambres, qui confirme les nominations, ou les remplace par d'autres. Il faut avoir trente ans pour être sénateur , avoir été neuf ans citoyen des États-Unis , et îiabiter Tétat pour lequel on est désigné. Le vice-président des États-Unis est président du sénat , mais il n'a de voix que dans le cas où la chambre se trouve divisée. Le sénat choisit un président , pro tempore , pour remplacer le vice-président des états, en cas d'absence, ainsi que ses autres officiers.

Le sénat poursuit et juge toutes les accusations d'état. Quand c'est le président des états qui est en jugement, c'est alors le chef de la

( '56 ) justice qui préside, il faut les deux tiers des» voix pour condamner. Ces sortes de jugeniens ne s'étendent qu'à la destitution de la place et à la déclaration d'incapacité à remplir toute autre place quelconque honorifique , ou avec émolumens , laissant agir les lois et le cours de la justice, en tout ce qui est relatif à la condamnafion à toute autre peine.

Le mode de choisir les sénateurs varie dans les divers états, et d'après des statuts établis à cet égard. Dans les uns, une chambre nomme les membres de l'autre , jusqu'à ce qu'elles puissent toutes les deux concourir à ces nominations; dans d'autres, les deux chambres se forment en convention, pour faire un choix commun. Le premier mode est appelé nomination par concurrence , et le dernier vote réuni. L'un et l'autre se font soit par scrutin , soit à vote prononcé publiquement. Dans le premier cas, le nombre des sénateurs étant naturellement moins grand que celui des représentans , ils ont nécessairement moins d'influence; tandis que, dans le second cas, le sénat conserve un pouvoir égal à celui de la chambre des représentans, quil est si essentiel

( '57) quil possède dans tous les actes législatifs, et qu'il est si important qu'il ait dans une semblable circonstance.

La durée du sénat pendant six ans , est bien calculée pour donner de la stabilité à cette branche importante du gouvernement , principalement parce que ce corps fait aussi partie de la judicature, et qu'il se trouve investi du droit de destituer les fonctionnaires publics, d'en nommer d'autres , enfin de faire les traités avec les puissances étrangères. D'après les constitutions de la plupart des états, il faut, pour être candidat à une place publique , remplir des conditions pécuniaires désignées; dans la constitution fédérale au contraire, il n'en existe aucune , soit pour les représentans, les sénateurs , ou même le président. Il serait peut-être mieux de réserver cette qualité d'être propriétaire pour les électeurs , comme étant ceux qui votent , parce que des hommes sans propriétés, non-seulement ne sont pas aussi attachés à la tranquillité et à la prospérité publiques , mais aussi sont plus aptes à se laisser séduire et corrompre. Il en résulterait, si ce système était adopté , que les personnes qui se présenteraient pour être candidats aux fonc-

( 1^8 ) tious publiques, seraient naUirellemcnt des hommes distingués par leurs talens et leurs connaissances , et capables de discerner ce qui est utile à leur pays, qu'ils soient eux-mêmes propriétaires ou non. Naturellement , les candidats à la législature fédérale seraient des propriétaires , aussi bien que des personnes distinguées par leurs talens.

Il est très-important , pour le bien général , que le sénat soit stable et puissant , parce que c'est la meilleure barrière à opposer à la précipitation et aux passions avec lesquelles sont souvent prises les résolutions d'une chambre qui tient ses pouvoirs du peuple. La manière dont ces deux cliambres sont formées, fait que naturellement elles ont un esprit différent , et de cette manière servent mutuellement à se maintenir dans de justes bornes. li est à regretter que les états séparés ne cherchent pas à imiter en cela la constitution fédérale : car les sénateurs de ces états sont trop généralement élus pour un trop coiui espace de temps , ou bien même trop immédiatement par le peuple , pour p(juvoir être un corps surveillant, contrôlant et dirigeant les passions et les préjugés de la mu.llitijde vers le bien public.

( >59) L'état de Maryland est une exception à cette faute radicale dans la forme du gouvernement. D'après sa constitution , les électeurs sont choisis dans le but unique d'élire les sénateurs; et ils s'engagent sous serment à porter leur choix sur des hommes distingués par leur sagesse, leurs taiens et leurs vertus. Les sénateurs sont élus pour cinq ans. On a souvent eu l'occasion , dans cet état , de remarquer l'avantage d'assurer par cette mesure l'indépendance du sénat. L'intégrité et la fermeté des sénateurs se sont trouvés maintes fois , depuis la souveraineté de l'Amérique , opposés aux passions turbulentes et au choc désorganisateur de la chambre populaire de la législature. Les autres états n'ont pas un système aussi sage; et à l'exception de Kentucky, où les sénateurs d'état sont nommés par des élections , les sénateurs fédéraux, par la législature, et le président et le vice président , par la voie de l'élection , partout ailleurs c'est le peuple qui nomme : et il s'ensuit une perpétuité d'intrigues et de cabales , qui rendent les sénateurs eux-mêmes trop dépendans de quelques démagogues qui conduisent la populace dans les divers districts. Il est évident que , comme le sénat doit être

le moyen de répression salutaire des passions et des égaremens du peuple, il faudrait qu'il fût constitué d'une manière différente de la chambre des représentans; soit que le mode d'élection fût confié à des électeurs, soit que le peuple élût directement, il pourrait toutefois être soumis , dans l'un ou l'autre cas , à quelques conditions particulières.

INI. Jefferson, dans ses Notes sur Vétat de Virginie , condamne sa constitution , comme très-lautive sous ce point de vue. Ses observations sont extrêmement judicieuses , et dignes de la plus grande attention. Dans le Maryland et le Kentucky, les sénateurs sont choisis par des électeurs. Dans plusieurs autres états , les électeurs pour choisir les sénateurs sont astreints à payer un cens plus fort que ceux qui choisissent l'autre branche de la législature ; et les sénateurs eux-mêmes doivent posséder plus de propriétés que les représentans. Les Etats- Unis diffèrent totalement ue tout autre pays, où la branche supérieure de la législature provient de toute autre source que du choix populaire. Ici , tous les pouvoirs politiques, d'après la lettre et l'esprit des constitutions américaines, doivent dériver de ce cjioix du

( '6. ) peuple, clans lequel seul réside la souveraineté de cet empire. C'est aussi pourquoi, afin de donner plus de force au sénat et plus de moyens d'exercer son pouvoir de contrôle sur l'autre chambre , il serait nécessaire de le rendre moins dépendant de la volonté vacillante du peuple , que la chambre des représentans. Cela ne pourrait s'obtenir que par l'un des modes désignés plus haut ; la marche adoptée par les états de Maryland et de Kentucky paraît la meilleure de toutes.

Le plus grand danger pour tous les gouvernemens démocratiques, est celui où la violence des passions , qui agite toujours le peuple dans un pays libre, répand sa contagion dans la chambre des représentans. Cette influence dangereuse des mouvemens populaires a lieu principalement dans la branche représentative de la législature, à l'époque des élections annuelles. Si le sénat était élu par le peuple immédiatement , il se trouverait soumis aussi à cette influence popidaire , et ne pourrait plus être un frein aux déréglemens momentanés de la chambre basse. Cependant la longue durée du sénat qui existe dans plusieurs des états, balance en quelque

sorte les inconvéniens du mode d'élection pour les sénateurs ; et l'expérience a porté l'Amérique, dans la dernière révision des constitutions des états ( la Géorgie exceptée ), à augmenter le temps des sénateurs. Aux États- Unis , ils sont élus pour six ans; a Maryland, pour cinq ans ; à New-York, Pensylvanie, Kentucky^ Virginie, Caroline du sud et Louisiane, pour quatre ans : dans l'Ohio, pour deux ans ; dans le Delaware et le Mississipi , pour trois ans. Mais afin de réunir dans la cliambre haute la fermeté et la stabilité si nécessaires aux sénateurs, toutes les constitutions, à l'exception de celle de Maryland et de Kentucky, ont établi le mode de rotation par lequel une permanence convenable se trouve combinée avec le changemement nécessaire. La fréquence de cette rotation varie dans presque toutes les constitutions ; mais partout le résultat est le même : celui d'introduire périodiquement de nouveaux membres dans un corps législatif permanent.

Dans le gouvernement fédéral , cette rotation est bisannuelle du tiers des sénateurs. Dans les états de New-York , Pensylvanie , Virginie et Louisiane, eile est rlu quart; dans

(i63) ceuxd'Ohio et de la Caroline du sud, elle est de moitié ; dans l'état de Maryland , les sénateurs siègent cinq ans, et pendant quatre ans, à Kentucky ; mais dans l'un et l'autre , sans rotation. Il est à remarquer que, dans la partie de l'est ou Nouvelle-Angleterre, le sénat n'a aucun pouvoir pour arrêter la trop grande précipitation de la chambre basse. Les institutions y sont les plus démocratiques de tous les états; dans le New- Hampshire , Massachusset, Rhode-Island et Vermont, les sénats ou conseils sont élus annuellement. Il en est de même du conseil de New -Jersey et des sénats de la Caroline du nord et de la Géorgie. L'habitude de l'ordre et de la modération, et les connaissances élémentaires répandues dans les états de la Nouvel le- Angleterre , rendent l'ascendant sur la branche populaire moins nécessaire qu'ailleurs, où les esprits ne sont pas aussi favorablement disposés. C'est cependant une chose dangereuse de se fier trop aux usages et aux dispositions personnelles des individus dans tes affaires publiques , principalement quand les institutions varient et se trouvent souvent en opposition les unes aux autres.

On peut expliquer le motif de cette omission dans les états de l'est , en se ressouvenant que leurs constitutions , à l'exception de Vermont, ont été faites pendant la chaleur de la guerre de la révolution , dans un temps où ils avaient encore peu d'expérience pour se guider dans la formation d'un gouvernement , €t principalement quand les actes arbitraires du conseil royal de la mère patrie avaient créé une antipathie pour tout ce qui ressemblait à un pouvoir royal ou aristocratique. Pour l'état de Vermont, comme sa constitution a été faite récemment (en 1 793), il est difficile de supposer qu'il puisse fournir des législateurs éclairés et des hommes d'état. Quant à la Géorgie , le changement qui a eu lieu relativement à la durée du sénat, qui a été réduit de trois ans à un seulement, reste inexplicable. Cet état semble rétrograder dans la science du gouvernement , tandis que tous les autres fonÇ des pas vers l'amélioration.

Les constitutions de llhode-lsland et de Connecticut, sont absolument conformes à l'ancienne charte obtenue de Charles II ; celle de Massachusset , New-Jersey et Caroline du nord ont été forméfs de '77^ ^^ 17H0; celle

( i65 ) des étals de Pensylvanie, Kentucky et Mississipi ont été établies depuis 1787; celle de New- York et Maryland , pendant la guerre de la révolution de 1776 et 1777 ; et on doit s'étonner que, vu cette circonstance^, elles renferment tant de points judicieux par rapport au sénat.

Il faut espérer que , quand les états de la Nouvelle -Angleterre réviseront leurs constitutions , ils sentiront la nécessité de rendre le sénat plus indépendant , et qu ils le mettront à même d'être un frein plus puissant à opposer aux écarts accidentels de la chambre des représentans. Les sénats de Maryland , Massachusset et Kentucky ont le droit de remplir eux mêmes leurs vacances. Dans les Etats-Unis, elles ne peuvent l'être que par la législature , et dans presque tous les états séparés , ce sont les élections populaires qui y pourvoient. 11 résulte de ce mode, que les sénatein-s de la plupart des états américains sont pins occupés de complaire aux fantaisies du peuple et à son instabilité, que d'être , comme ils le devra ent, les gardiens de la chose publique, si souvent exposée aux passions et aux clameurs populaires. Les hommes qui sont ainsi dans la T. I. 1 1

dépendance du peuple, peuvent difficilement rendre des services à l'état , par la fermeté et là droiture de leur conduite comme législateurs; ils sont bien ])lutot placés de manière à en devenir les esclaves, car ils sont les instrumens du peuple , loin d'être ses régulateurs. Dans cette situation , si un seul homme se trouve encore conserver assez de patriotisme pour oser proposer un plan qui ait pour but de restreindre la licence, et d'assurer la prospérité nationale, ses collègues corrompus ne manqueront pas de chercher à l'écarter dans de nouvelles élections, et s'efforceront de séduire la multitude, et de lui persuader, par des discours pompeux, qu'il y va de son existence et de sa souveraineté. Bienlôt, il est vrai, ceux qui professent ainsi le système de tromper le peuple . afin d'opérer son bien , finissent ])ar reconnaître eux-mêmes qu'en propageant des doctrines dangereuses et désorganisatrices , ils se trouvent j>ar suite dans l'impuissance de le soumettre aux régies de l'ordre et de la justice.

Les temps, les lieux, et la manière de procéder . aux élections pour les sénateurs et les représentans de la fédération, sont désignés,

( '67) dans chaque état, par la législature j mais ces décisions sont susceptibles d'être révoquées par le Congrès, excepté relativement aux lieux où les sénateurs doivent être choisis. Le Congrès doit s'assembler au moins une fois chaque année, dans les premiers jours de décembre , à moins qu'une loi expresse ne fixe sa réunion pour un autre temps. Chaque chambre est juge des nominations, et vérifie ]es pouvoirs de ses membres; la majorité de chacune d'elles nomme à cet effet une commission. Le :iembres d'une chambre, en nombre quelconque, peuvent demander l'ajournement de la chambre, jusqu'à ce que les membres absons soient arrivés. A eux seuls est réservée la discipline de la chambre ; ils peuvent même prononcer une amende contre les retardataires. Ils fixent les réglemens de son intérieur, punissent les désordres et les conduites scandaleuses, et peuvent même, au nombre des deux-tiers , expulser un de leurs collègues qui serait jugé l'avoir mérité. Chaque chambre tient un procès verbal de ses séances, et même un journal de ses discussions, en n'y faisant figiuer toutefois que ce qu il ne strait pas nécessaire de cacher. Chacune des chambres ne

( iS8 ) peut s'ajourner pour pliîs de trois jours, sans le consentement de l'autre, ni se transporter ailleurs que le lieu fixé pour la législature. Les sénateurs et les représentans reçoivent une indemnité pour leur service public, et conformément à une loi à cet égard. Cette indemnité est payée par le trésor des États-Unis. Tous les membres des deux chambres sont inviolables, sauf le cas de révolte ou de trahison, pendant le cours de la session, à partir du moment où ils se rendent à leurs chambres respectives, jusqu'à leur retour dans les états. Ils sont à l'abri de toutes recherches ou poursuites pour leurs discours, relativement aux débats de leurs chambres.

Nul sénateur ou représentant ne peut être nommé à aucun em.ploi civil dans le gouvernement, pendant tout le temps de ses fonctions léi^islatives ; et nul ne peut être nommé sénateur ou représentant, qui possède im emploi civil , à moins qu'il ne donne sa démission de cet emploi.

L'exclusion des personnes employées dans le gouvernement, pour les fonctions de sénateur ou de représentant, est un des articles les plus généralement approuvés dans la constitution

( iGo ) américaine. Cependant , en examinant cette question avec un peu d'attention , on verra que c'est plutôt une subtilité de théorie politique, qu'une amélioration réelle dans l'art du gouvernement. En effet, les personnes qui possèdent les places, gouvernent effectivement la nation , qu'elles soient on non exclues de la législature ; et , comme ta possession de ces places coujporte avec elle les honneurs , les rangs et la puissance, elles seront toujours le but de l'ambition politique.

Le seul avantage que peut produire l'exclusion des fonctionnaires publics, dans la législature , est d'éviter l'influence qu'un ministre peut y obtenir pour faire adopter ses vues par une chambre. 11 est bien certain que les personnes qui possèdent les places, ne se trouvent plus occupées qu'à répondre aux attaques réitérées de ceux qui veulent les déposséder, peutêtre même les remplacer ; et il s'ensuit que les législateurs, au lieu de ji'occuper du véritable objet de leurs fonctions, se hvrent exclusivement à ce qui leur est personnel , ou à ce qui intéresse leur natron.

On a jusqu'ici considéré comme un grand avantage de réduire les émolumens des places,

( '7°) et (le calculer , à un dollar près, lo travail peur lequel on alloue un salaire; il en résulte qu'il n'y a pas un ollicier public en Améritpie, soit administratil', judiciaire, ou militaire, qui reçoive des émolumens sufûsans pour l'entretien décent d'un homme bien élevé. Le président des Etats - Unis ne reçoit que 5ooo liv. sterlings, (environ 1 20,000 fr.); le vice-président n'a que 1000 livres sterlings , ( 26,000 fr. ) ; et toutes les places sont appointées dans la même proportion. Les officiers publics des états séparés sont encore moins bien payés que ceux du gouvernement général. C'est pareillement une illusion de théorie et un mal réel ; car dans toutes les sociétés civilisées, opulentes et prospères , il est indispensable de mettre , dans les dépenses, une certaine grandeur qui soit en proportion avec les ressources du pays; et si les places ne donnent pas à ceux qui les possèdent le moyen de s'y maintenir avec dignité , elles tombent immanquablement dans des mains indignes de les remplir: d'où il suit le grave inconvénient de voir, dans les places supérieures, des hommes d'un talent inférieur, tandis qne les gens à talent, s'en trouvant exclus, seront d'autant plus disposés à contrarier

( ■;' ) • im système qui, avec des idées plus libérales , les aurait rendus les soutiens et l'app.ii de l'état. C'est ainsi que cette parcimouie dans l'état devient la chose la plus dangereuse , en ce qu'elle amortit le talent , et arrête i'éian de tout un pays.

M. Thomas Paine , dans son ouvrage céièbre de politique moderne ( les Droits de l' Homme), entreprend de démontrer qu'une nation , quelle qu'elle soit, ne doit pas, si elle veut agir sagement, donner plus de 325o dollars à celui qui est à la tète du gouvernement, qu'il soit président ou roi ; et il ajoute qu'une nation j)Gut toujours se procurer un chef capable de monter à cheval , et susceptible de remplir convenablement toutes les fonctions qui lui sont confiées, moyennant ce modeste traitement. Il est vrai qu'aujourd'hi les opinions de M. Paine , toutes profondes qu'elles peuvent être , ne sont pas plus goûtées en Amérique qu'en France, malgré l'influence qu'elles ont pu avoir dans ce dernier jiays. Nous pensons qu'il est nécessaire , afin d'assurer les progrès et Tavancement d'une nation, d'attribu^^r aux grandes places de l'état , ainsi qu'aux autres fonctions publiques en général, des rétriLu^

lions suffisantes et susceptibles de faire tourner, ai profit decette nativ»n, l'ambition (U's hommes à talent.

C'est une ôtrange erreur de croire qu'un peuple peut faire occuper les hautes fonctions du gouvernement d'une façon peu onéreuse. Sans doute un aventurier, un mauvais avocat, consenùrnient patriotiqueme/it à prendre les rênes du gouvernement, ou à remplir telle grande fonction dans l'état , moyennant une rétribution médiocre, parce que, pour l'un et l'autre, la modicité de ce traitement est toujours bien au-dessus de ce qu'ils pourraient obtenir par leur profession. Mais c est la nation qui , dans ce cas, perdra à se laisser gouverner à bon marché; car bientôt de tels hommes auront détruit sa prospérité jiar leur mauvaise administration , auront porté atteinte au commerce, aux manufactures et à l'industrie productive, d'une manière sensible , et finiront par coûter plus à l'état, en dernier résultat, que n'auraient pu le faire les salaires les plus considérables dans toutes les places, pendant un siècle ; et si l'on ajoute à cette considération , qu'une administration vicieuse aura déconsidéré la nation au dehors, et dégradé le ca-

( '73 ) ractère national , on n'hésitera pas alors à assurer que la réduction des émolumens pour les grandes places, ne peut tôt ou tard qu'amener la dissolution totale d'une nation.

Tous les bilis qui ont rapport aux revenus des Etats-Unis passent d'abord dans la chambre des représentans ; le sénat peut y proposer des amendemens ou les appuyer. Tous les bills passés aux deux chambres no peuvent avoir force de loi , sans avoir été présentés à la sanction du président. S'il approuve, il signe; dans le cas contraire, il renvoie le bill, avec ses objections , à la chambre qui l'a discuté la première : cette chambre prend en considération les objections, et discute de nouveau le bill. Si les deux -tiers des voix maintiennent son adoption , il est renvoyé à l'autre chambre avec les objections du président , de manière à ce qu'elle les prenne aussi en considération ; et enfin , si les deux-tiers de cette chambre approuvent le bill, il devient loi. Si le bill n'est pas renvoyé par le président, dans les dix jours qui suivent la présentation qui lui en a été faite , il a, par cela même, force de loi, à moins que le Congrès ne prévieime le renvoi qu'il pourrait en faire par un ajournement. La même

(■74) marche a lieu pour tout ordre, résolution ou vote d'une des deux cîianibres.

Cette jjrérogative d'annuller les mesures de la législature est aus i accordée à quelques gouverneurs d'états jiar les constitutions particulières, comme le pacte fédéral l'a donné au président des Etats-Unis. En Angleterre, le pouvoir exécutif a un droit négatif absolu si^r les actes de la législature ; mais on a pensé que, pour une république , ce serait un pouvoir trop considérable à accorder au président. Cette question de savoir si , dans les Etats-Unis , le pouvoir exécutif aurait ou non le droit de refuser, ou seulement d'arrêter, pendant un temps limité , le vœu de la majorité des rcprésentans du peuple assemblés encorps législaîii , a été décidée de différentes manières, dans chacun des états. Dans quelques-uns , le pouvoir exécutif n'a aucun contrôle ; dans d'autres, il en a un limité; mais dans aucun , un pouvoir absolu. La majorité des opinions est en faveur d'une négative motivée. En 1777, les états de New-York établirent ce principe dans leur constitution ; mais ils y joignirent un conseil de révision , composé du gouverneur, du chancelier et des juges de la cour

( 175) suprême , à qui tous les bills sont somnis , après avoir passé dans les deux chambres.

En 1780, la constitution de Massachusset investit le gouverneur seul du veto. En 1 786 , celle de Vermont donna au gouverneur et au conseil le pouvoir, non seulement de proposer des amendemens aux lois , mais encore de les suspendre jusqu'à la session prochaine. En 1787, la constitution des Etats-Unis donna ce droit à son président. En 1789 et 179^, la constitution de la Géorgie investit le gouverneur du pouvoir de refuser toutes les lois , à moins qu'elles ne fussent discutées une seconde fois , et adoptées de nouveau par les deux chambres de la législature. Il en fut de même en 1790, pour la Pensylvanie ; en 1792, pour le New-Hampshire et Kentucky ; en 1 8 [ 2 , pour la Louisiane ; enfin en 1817, pour le Mississipi. Dans le Connecticut ^ le gouverneur et le conseil, formant la chambre haute, possèdent tout le pouvoir de la législature ; dans les états de Delaware, Tenessée, Caroline du sud, et Ohio ( dont la constitution n'a été formée qu'en novembre 1 802 ) , les diverses constitutions s'opposent même à toute négative attribuée au pouvoir exécutif.

Cette disposition paraît une erreur grave :

( >-6 ) car, quel que soit l'inconvénient d'admettre, dans une répuliiiqne, le pouvoir d'un veto absolu sur les actes législatifs, il est certain que les avantaiies d'une négative motivée sont indu bi tables.

Dans presque tous les états, le sénat est élu par les mêmes électciu's qui votent la nomination des représentans , et qui , par conséquent, peuvent être influencés rar les mêmes préjugés populaires, et dirigés par les mêmes motifs. Il en résulte qu'il ne peut y avoir, da. s cette mesure, les moyens suffisans de réprimer les passions de la chambre basse. Quand des lois sont faites au milieu de ces mouvemens violens , qui trop souvent agitent les pays libres, il est essentiel, pour la stabilité du go ivernement, d'avoir, en dehors de la législature, les moyens convenables de calmer toute eiforvescence. Dans quelles mains plus convenables peut être ce moyen , si ce n'est dans celles du pouvoir exécutif? Dans le cas cependant où le gouverneur fait usage de son droit de négative, la législature peut encore adopter la loi . pourvu qu'elle ait été mise de nouveau en délibération, et que les deux-tiers l'adoptent comme loi -salutaire.

Dans la constitution des I.tats-Unis, cl di.î.s

celle de tous les états particuliers , excepté ceux (le la Virginie et de la Caroline du nord, le même mode paraît avoir été adopté pour la poursuite de crimes d'état ; il faut que l'accusation provienne de la branche la plus nombreuse de la législature , et qu'elle soit faite devant l'autre chambre. Le nombre des membres voulu pour constituer une accusation , varie : dans quelques états , la majorité suffit j dans d'autres, il faut les deux-tiers. Dans d'autres encore, la majorité suffit pour voter l'accusation ; mais il faut les deux-tiers du sénat , pour p; ononcer en définitive.

Le droit attribué à la chambre des représentans, de décider d'abord de toute demande de fonds publics , établi dans toutes les constitutions d'Amérique , prend sa source dans l'usage de l'Angleterre, où la chambre des communes jouit exclusivement de ce droit j la mère-patrie confirma cet usage dans son système colonial. Sans doute, le. motif qui a pu déterminer l'Angleterre à établir un pareil règlement , a été d'accorder à la chambre basse un contre-poids à l'influence de la monarchie héréditaire et de laristocratie de la chambre haute ; et si elle a cru , dans le temps , devoir

( '78 ) admettre le même principe dans son régime colonial, ce fut sans doute pour balancer, dans l'intérêt des colons, le pouvoir des conseils royaux ou de la chambre haute qui était nommée par la couronne. Mais la nécessité d'admettre ce principe dans les constitutions américaines n'existe pas, puisque, dans tous les états, ou dans presque tous, le sénat et la chambre des représentans émanent de la même source , l'élection populaire , et que par-tout la chambre des représentans tend à absorber tout le pouvoir réel du gouvernement.

D'après la constitution fédérale, le Congrès a le droit d établir les impots et les droits de toute espèce et d'en ordonner le recouvrement , d'acquitter les dettes de l'état , et de pourvoir à la défense générale du pays. Tous les droits et impots doivent être uniformes dans tous les Ktats-Unis. Le Congrès a aussi le droit de pourvoir aux besoins du gouvernement par des emprunts , de régulariser le commerce avec les autres nations, et dans l'intérieur, avec les divers états, ainsi qu'avec les Indiens ; il a le pouvoir d'établir une règle générale pour la naturalisation, et de fixer les lois pour les bauqueroules daiîs tous les Ttats-

( Ï79 ) Unis ; de frapper monnaie, et d'en fixer la valeur , ainsi que celle des monnaies étrangères; tie déterminer les poids et mesures ; de punir les faux monnoyeurs ; de régler les postes et les routes ; de propager les sciences et les arts utiles , en assurant aux inventeurs d'une découverte le droit exclusif du produit de leurs inventions pendant un certain temps limité ; il jouit du privilège d'étaljlir des tribunaux inférieurs aux cours suprêmes ; de définir et punir le crime de piraterie commis en mer contre les lois des nations ; il peut déclarer la guerre, accorder des lettres de marque , établir des réglemens pour les captures faites sur mer, créer et maintenir luie force armée (l'allocation des fonds nécessaires à cet objet ne peut toutefois excéder deux années ) ; il doit pourvoir aux besoins de la marine : faire des ré-zlemens pour 1 organisation de l'armée de terre et de mer ; lever la milice pour le maintien des lois de l'état; prévenir les insurrections, et repousser les invasions ; assurer la discipline d{^ kl milice , et veiller à ce qu'elle ne soit employée que pour le service des Etats- Unis, réservant à chacun des états son droit de nommer les officiers, et de diriger cette milice d'après les ordres du Congrès.

La constitution fédérale donne aussi le droit au Congrès d'exercer une législation exclusive sur les districts qui n'excèdent pas lo milles en quarré , et qui peuvent devenir le siège du gouvernement des Etats-Unis. Il peut avoir le même droit sur tous les lieux acquis , d'après le consentement de la législature , pour y construire une forteresse, un magasin ou un arsenal militaire.

Le siège du gouvernement des Etats Unis a été établi , par acte du Congrès , sur la riviere Potomac, comprenant la ville d'Alexandrie dans la Virginie , et celle de Georges dans le Maryland. Les lois de Virginie , à quelques exceptions près, ont été déclarées avoir force dans cette portion de lo milles quarrés, cédés par la Virginie ; et il en est de même de celles de Maryland , dans la portion cédée par Maryland. En ce moment, le district de Colombie n'est ni représenté dans le Congrès, ni dans aucun état de la législature , et aie jouit d'aucun des droits et privilèges des états américains, la cour suprême des Etats-Unis ayant déclaré qu'il ne fait jjas partie , comme état , de la constitution fédérale.

Quoique quelques personnes pensent que le siè<?e "du fi;ouYernement des Etats - Unis dans

( ,8. ) ia ville de Washington, district de Colombie, soit principalement convenable pour propager les progrès de la prospérité américaine ; quoique le choix de cette localité, pour une métropole, ait été calculé de manière à faciliter les moyens d'administration du gouvernement ; cependant il est vrai de dire qu'après dix-sept ans de son établissement, cette cité fédérale n'est encore qu'un vaste désert, avec quelques maisons , dont les unes sont à moitié construites , et les autres en ruine , le tout réparti çà et là sur une immense surface.

En 1 7()8 , les membres du Congrès , siégeant alors à Philadelphie , se sont occupés des moyens de terminer la ville fédérale ; mais ils ne se sont pas accordés sur les constructions convenables pour y recevoir le gouvernement général. Il s'en est suivi de graves pertes pour les propriétaires de la métropole ; et en 1 802 , quinze cents lots, avec les bâtimens qui avaient coûté 200,000 dollars , ont été rachetés pour environ 26,000 , ce qui fait une perte de près des sept huitièmes de la valeur.

Néanmoins, malgré la triste apparence de cette cité fédérale , beaucoup de personnes sou-

( i8-^ ) tiennent encore que cette métropole est admirablement située pour être le siège du gouvernement américain , en raison de sa position centrale. Cependant, on sent, en i^énéral , l'inconvénient de celte situation ; et un grand nombre de personnes désirent (pie le gouvernement soit dans un lieu plus civilisé et pins habitable. 11 se passe peu de sessions, sans que l'on n'essaie, par des pétitions, de le faire transporter ailleurs.

On peut en effet donner, à l'appui de ce désir , plusieurs raisons, dont les principales sont l'état de délabrement de la ville de Washington; son éloignementde toutes les grandes villes et ports de commerce, et nécessairement les délais qu'exige cet éloignement, pour y faire parvenir les nouvelles et les dépèches , soit de l'intérieur . soit de l'étranger ; enfin , le surcroît de dépenses auquel le gouvernement est entraîné par cette résidence. A cela , on n'a jamais répondu qu'une seule chose, dans le Congrès comme ailleurs : c'est cpie la constitution fédérale, autorisant le Congrès à se choisir un siège permanent, il avait préféré la ville nouvelle de Washington, pour être la

( i83 ) métropole américaine, malgré lesinconvéniens et les désagrémens qui pourraient résulter de son éloignement.

On eût pu donner, pour raison de cette préférence, que Washington est, comme nous l'avons dit , au centre des Etats-Unis , que le séjoiu' des premières autorités de l'état aurait qiielqu'influence pour y amener une pi us grande population , pour engager des hommes industrieux à y établir des manufactures , et qu'enfin sa situation agréable pourrait déterminer à la choisir pour habitation des personnes qui jouissent d'une fortune intlépendante.

Mais les considérations de ce genre peuvent être avec raison envisagées comme puériles. Dans la plupart des grands empires , le§ routes et les rivières ne sont pas toujours, connue la lumière et le son , en dioite ligne du centre à la circonférence ; et l'existence des Etats-Unis ne tient pas assurément à ce que sa métropole soit située géogia|)hiquement au centre de l'Union. Londres, Paris, Berlin, Vienne. Pétersbourg sont autrement situés ; et l'on ne remarque pas que les gouverneraens d'Angleterre . de France, de Prusse, d'Autriche et de Russie , en éprouvent de grands iuconvéniens

dans leur administration intérieure, pas pins que dans leurs ra])ports politiques. Madrid, il est viai , se trouve exactement au milieu de

I Espagne ; mais il ne paraît pas que cette circonstance ait en aucune façon contribué à la prospérité du pays. On peut même soutenir qu'il eût été possible d'établir la capitale de ce royaume sur un point plus avantageux , en la plaçant plus au midi, sur les liords du Tafije ou sur les hauteurs de Tolède, tandis qu'elle est située au milieu d'un territoire peu fertile, et n'est arrosée que par le Mançanarez , torrent en hiver, ruisseau en été , qui ne favorise en rien le commerce et les communications de cette grande ville. Au surplus, depuis l'acquisition de la Louisiane, Washington n'est plus au centre des Etats-Unis ; et il y sera moins encore , à mesure que leur étendue s'accroîtra.

II est en outre d'une mauvaise politique de contrarier les convenances et les habitudes d'une nation, pour obtenir seulement un résultat mathématique , sans avantages bien assurés.

Le centre géographique d'un pays est rarement le foyer de sa puissance, puisque celle P'iissance dérive toujours do la richesse et de

la force de la population. La ville de Washington n'offre pas ces heureuses circonstances ; et jamais on ne peut espérer de les y rencontrer. Une ville ne devient pas populeuse et riche sans commerce et sans manufactures : l'opulence des grands et de quelques particuliers ; leur luxe , leurs nombreux domesti(|ues, leurs équipages, leurs somptueuses habitations ne constituent pas la véritable richesse ; le commerce, l'industrie et les arts en sont l'unique et principale source.

Le gouvernement fédéral ne pourra jamais, par sa propre influence et le concours de tout ce qui l'entoure , former une cité populeuse : quels pourront donc être les moyens du gouvernement américain , pour accroître la ville de Washington ? seront-ce les nombreux bâtimens commencés et non tei'minés, qu'on voit répandus çà et là dans la plaine ? ou les trouvera ton dans les dépenses considérables , et dans les établissemens magnifiques, servant d'hôtels aux membres du Congrès, et entraînant avec eux tout ce qui accompagne la pompe législative et la grandeur du pouvoir ? Non , sans doute ; le Congrès , on le sait consiste en quarante sénateurs, et environ deux

( i86) cents représentans pris , pour la plupart, parmi les fermiers, les Jiégocians, les manufacturiers, les médecins, les avocats , dont les émolumens s'élèvent à six dollars par jour, pendant la session. Ces hommes, sans équipages, sans suite, sans train, viennent annuellement, de leurs districts respectifs , en diligence ou en bateaux à vapeur , et demeurent , pendant la session , dans des familles où on les reçoit en pension. Quelle croissance de richesses peut donc procurer le séjour de semblables législateurs , de pareils hommes d'état , surtout en se ressouvenant, comme on l'a vu plus haut, que les émolumens des personnes employées dans le gouvernement .sont à peine sulfisans pour les mettre à même de soutenir leur position dans le monde ?

Mais , dit-on , Washington est situé de mani re à accroître son commerce et ses manufactures : cependant, nos manufacturés sont toutes établies dans des lieux plus favorables, en raison du plus grand nombre d'habitans industrieux et riches ; et jamais Washington n'en pourra réunir autant. Le commerce des États-Unis trouve naturellement plus d'avantages pour ses débouchés , dans la navigation

( *87) întérieuro du pays et dans celle de l'étranger. Ce n'est pas sur les bords du Potomac , éloignés de deux cents milles de l'Océan, que le commerce trouvera les mêmes avantages , à moins que ce ne soit uniquement parce que c'est le siège du Congrès et de la législature. Il existe tant d'autres grandes villes , mieux situées pour le commerce ; et les ports admirables de Boston , de New-Yorck , de Philadelphie, de Baltimore, de Charles-Town et de la Nouvelle-Orléans , out déjà acquis , par les avantages qu'ils offrent au commerce , tous les accroissemens de richesse et de population , dont l'industrie est susceptible pour le bien général du pays. La ville d'Alexandrie ellemême, située plus bas sur le Potomac et plus près de la mer, intercepte naturellement tout le commerce étranger que la navigation peut procurer, avant qu'il n'arrive jusqu'à Washington. Celle de George se trouve placée de la même manière, pour le commerce de l'intérieur qui descend le Potomac, et provient des habitations et plantations de la Virginie et de Maryland. Ainsi donc., il est certain que Washington est constamment paralysé par la na-

( '88 ) tare de sa position , et ne peut jamais devenir une grande cité commerciale et manufacturière. Il ne reste donc qu'à examiner l'agrément de la situation de Washington , et jusqu'à quel point cette considération peut porter les gens riches et indépendans des États-Unis à y venir fixer leur résidence. Mais cpiel grand motif peut-il y avoir de choisir cet endroit pour sa résidence, quand on considère qu'en été, la chaleur y est telle qu'il n'y a que les personnes forcées d'y rester qui l'endurent ; et qu'en hiver, il y a presqu'impossibilité à s'y procurer les objets de première nécessité ? D'ailleurs , après tout , chacun sait que la classe des personnes indépendantes par leur fortune, est fort peu nombreuse en Amérique; c'est un pays neuf, qui a des institutions politiques peu propres à favoriser cette indépendance , et principalement celle qui tend à diviser l.i propriété réelle et personnelle d'une famille en portions égales enti-e tous les membres de cette famille. Presque prt(>ut,les dro.ts de primogeniture sont abolis, pour faire [)l.:ci3 aux dispositions des statuts anglais sous ler.i|>port des propriétés. Tous les hommes, pour

( ^«9 ) ainsi dire, y suivent une profession quelconque, oueniployent leur industrie comme moyen de subsistance. Il s'ensuit naturellement que le nombre des personnes riches et sans emploi , qui vivent sans rien faire et de leur revenu^ est fort peu considérable. Mais même, si ce nombre était plus considérable , tant que les états séparés seront des souverainetés distinctes et indépendantes, le siège du gouvernement ne pourra jamais présenter autant d'agrément aux hommes riches , qu'ils ne peuvent en rencontrer dans leurs états respectifs , où leur influence sera nécessairement plus grande et plus positive , et où les mouvemens continuels dans la législature leur offrent de justes gtimulans pour leur ambition.

On doit conclure de tout ceci , que Washington ne peut pas , d'ici à un terme fort éloigné , devenir luie ville connnode et considérable, puisqu'elle n'offre aucun attrait de résidence à l'opulence ; qu'elle ne possède aucune qualité déterminante pour le commerce et les manufactures; qu'elle n'est habitée, en général , que par les employés du gouvernement, lesquels sont peu payés , et conséquemment peu dans le cas de dépenser ; enfin qu'elle

( ïgo )

n'est pas située de manière à accélérer, paila facilité de ses communications, les mouvemens de l'administration d'une manière prompte et avantageuse.

La véritable raison que l'on peut avoir pour persister à maintenir le siège du gouvernement dans le district de Colombie , est de donner, par ce moyen , aux états de Virginie , l'influence principale sur tout le reste des Etats- Unis , et d'arrêter ainsi les progrès des états du nord et du contre , dont les capacités supérieures, comme population, richesse et industrie , réduiront bientôt l'état de Virginie à ime véritable infériorité sous le rapport de la souveraineté, si le siège du gouvernement national se trouvait situé dans le nord, et que les états de cette portion de l'Amérique eussent la permission de profiter de leurs avantages d'agriculture et de commerce. Le gouvernement restant dans les états de Virginie , y amène nécessairement les intrigues de la politique ; et on peut facilement , par des combinaisons adroites, n'envoyer au Congrès, que les députés qu'il leur plaît de choisir. Il en résulte que les projels de la Virginie, qui n'ont jamais coopéré aux grandes vues libérales né-

cessai res aux entreprises commerciales , se trouvent favorisés au détriment de la chose publique.

Il est presqu'impossible qu'il y ait jamais une administration forte et convenable dans le gouvernement américain , tant que sa résidence sera à Washington , parce qu'il n'existe aucun des moyens nécessaires pour accélérer les communications. D'ailleurs , il n'existe en cet endroit, ni hommes d'état , ni négocians, que l'on puisse consulter dans un cas pressant ; il n'y a même pas de bibliothèques publiques ou particulières où l'on puisse puiser des lumières. Le Congrès n'a que ses membres qui peuvent l'éclairer ; et il n'y a pas auprès de ce Congrès cette force en population , en talens et en propriétés , capable de redresser les opérations de ce corps respectable, s'il venait (comme cela peut arriver) k adopter des lois dangereuses. Ce grave inconvénient n'existerait pas, si le gouvernement était dans une de ces grandes villes qui communique sa force à la partie civilisée des Etats-Unis. Alors le Congrès ne passerait pas les actes qu'on lui a vu adopter; car de tous les côtés , le cri des hommes à talent , et d'une induence reconnue, se ferait entendre

( 19^ ) avec indignation , contre des actes susceptibles d'attaquer l'intérêt public.

L'embargo de 1807, 1808 et 1809, cet acte odieusement destructeur de l'industrie comme de la richesse nationale, a été enlevé dans le sénat des Etats-Unis , dans le court espace de quatre heures , les trois lectures du bill ayant été précipitées l'une sur l'autre de la manière la plus honteuse : les seuls hommes distingués qui siégeaient alors , se bornamt à deux ou trois , se levèrent pour demander l'ajournement ^ afin d'avoir le temps d'obtenir des renseignemens sur l'effet que pourrait produire le bill sur l'agriculture et le commerce, et sur les conséquences qu'il pourrait avoir dans l'avenir. On leur répondit que le sénat américain n'avait aucun besoin de renseignemens ; que la sagesse de ses membres était bien suffisante pour faire des lois utiles à leur pays ; en conséquence , et avec cette sagesse , le sénat , dans l'espace de quatre heures , prit en considération, débattit, et délibéra une loi qui devait ruiner tout le commerce des Etats- Unis.

Le siège du gouvernement étant à Washington, rinflueuce des états de Viririnie s'exerce

( '9^ avec d'autant plus de pouvoir que cet état est le plus grand; que, parses lois, la propriété foncière ne peut être attaquée pour cause de dette ; que la succession d'hérédité de la propriété au fils aîné d'une famille, y est établie; que le droit de voter est en raison de la quantité de nègres esclaves que l'on possède ( le nombre des esclaves s'élève à presque la moitié de la population), et que par conséquent pour être électeur , il faut j^osséder une propriété considérable j tout cela , ainsi que beaucoup d'autres circonstances encore, dérivant de la constitution , des lois , des usages et des habitudes , ce qui fait que les habitans de Virginie , ont réellement de très- grands avantages politiques, qui les mettent à même d'agir en corps ^ pour perpétuer leur ascendant sur les éats du nord et du centre, en employant tous les moyens pour y soutenir et encourager un esprit de démocratie ; tandis que, chez eux, ils excluent des élections celui qui ne possède pas une propriété foncière, se réservent toutes les nominations à la législature, par le nomb;e d'esclaves qu'ils possèdent, et se maintiennent ainsi , en transmettant les propriétés par succession héréditaire. C'est ainsi que les

( 194 ) planteurs de Virginie sont devenus une aristocratie féodale, une pairie, sans titre et sans blason , et font si bien qu'ils donnent des lois à tous les autres états.

Par cet esprit de corps des habitans de Virginie, ainsi que par la politique qui confond ensemble les pouvoirs exécutif, législatif, et en quelque façon judiciaire , cet état peut, par son influence sur les élections, assurer la nomination de personnes susceptibles de se laisser aveuglément conduire par un chef adroit, et de faire des lois conformes aux intérêts particuliers de cet état. Il est donc naturel , d'après cela, que les propriétaires de Virginie penchent pour que le gouvernement continue sa résidence à Washington , de crainte que leur influence sur le Congrès ne vint à être balancée par l'ascendant d'hommes de mérite , qui se trouvent toujours dans une ville d'une grande population.

La clause de la constitution , qui a rapport à la traite des nègres et à son abolition , ollre un grand intérêt. Elle dit : a l'importation de peisonnes que les états , au moment où la constitution fédérale a été faite, penseraient convenable d'admettre, ne peut être prohibée avant

( ^9^ ) iSoS; mais il sera établi sur chaque tête Un droit qui ne pourra être au-dessus de lo dollars.

Dans les états du noixl et du centre, il y a peu d'esclaves. Massachusset a aboli l'esclavage dans toute sa juridiction par des statuts. New- York , New- Jersey et la Pensylvanie , ont passé des actes pour son abolition graduelle dans leurs teriitoires, Ohio l'a prohibé dans tout son territoire : c'est un article de sa constitution. Maryland , Virginie , la Caroline du nord, celle du sud , la Géorgie , la Louisiane , le Kentucky, le Tenessée et le Mississipi, ont chacun, dans leur souveraineté respective, une grande quantité d'esclaves qui s'élèvent à peu près au tiers de leur population, et qui forment environ le sixième de la population totale des États- Unis,

Pendant la session du Congrès en 1816 et 1817 , il s'est établi une société à Washington, dont le but était de coloniser les gens de couleur libres. Il est certain que, depuis long-temps, les états du sud ont éprouvé les dangers du système de l'esclavage. Ils sont perpétuellenjent dans la crainte d'une insurrection des esclaves ; et les nègres libres sont si nombreux et si dé-

( '96) réglés , qu'ils sont pour ainsi dire encore plus à redouter dans les grandes villes, que les nègres esclaves dans les campagnes. Dans les états du nord et du centre même, où leur éducation est plus soignée que dans ceux du sud, ils ont des habitudes si vicieuses, qu'ils y sont une charge considérable, par Tobligation de les admettre dans les dépôts de mendicité, ou même dans les prisons. Plusieurs planteurs des états du sud commencent à être convaincus qu'ils auraient plus d'avantages à faire cultiver leurs terres par des laboureurs blancs et libres, que par des nègres esclaves. Si cette conviction se propage, elle conduira naturellement à l'aboli tion de la traite dans tous les États-Unis (i).

Ij'intention de la compagnie dont il vient d'être parlé, est de prendre les moyens les plus convenables, pour persuader aux nègres libres d'aller s'établir t>ur les bords de la rivière de Sherborough, à quelque distance de Sierra- Leone, sous la protection de l'Angleterre, en

(i ) Depuis que cet ouvrage est écrit, on s.iit que les Ktiits Lais ont [tvis des mesures pour l'abolilioii <liî la traite et la destruclicn de l'esclava^rc des noirs.

leur donnant les moyens de cultiver ce pays , des maîtres d'école , et des instituteurs de religion. Si ce plan philantropique réussit, il peut fournir le moyen de civiliser , et de rendre chrétien le continent immense de l'Afrique , qui renferme plus de i5o millions de mahométans et de païens , abrutis par l'ignorance , la superstition , la cruauté , le vice et le crime. Les nations les plus remarquables de l'antiquité pour avoir favorisé le système de l'es-" clavage domestique, sont les Juifs, les Grecs, les Romains et les anciens Germains ; mais alors ce système était devenu presque général j il se reporte aux époques les plus reculées dont l'histoire fasse mention. Il a commencé dans les temps barbares de la société , et il a été maintenu par des nations qui avaient déjà fait de grands pas vers la civilisation. Il fut introduit par les anciens Germains , dans tous les pays qu'ils avaient envahis , et fut transmis aux divers états qui se formèrent en Europe sur les ruines de Rome. Avec le temps cependant, cette servitude s'éteignit presque partout, parce que l'expérience en montra tous les inconvéniens, et par la difficulté de la maintenir avec la civilisation croissante et les en-

( '9'^ ) tf éprises commerciales; mais la cause !a plus pressante de sa destruction, lut sans doute la conviction que 1 oppression et la cruauté en sont les conséquences inséparables , et qu'elles sont incompatibles avec les doctrines religieuses et les principes de la morale chrétienne.

Telle a été la cause de l'abolition de l'esclavage domestique en Europe , au commencement du seizième siècle , à l'époque où la découverte de l'Amérique et des côtes de l'Afrique, donnèrent naissance à une nouvelleespèce d'esclavage. Les Espagnols reçurent des Portugais les moyens de cultiver leurs nouvelles possessions en Amérique, par l'importation d'hommes forts et robustes, cajiables de soutenir la fatigue dans un climat brûlant. Ils établirent les premiers cette branche de commerce entre l'Afrique et l'Amérique. Cette exécrable entreprise , qui révolte l'humanité , a commencé en i5o8, par une importation de nègres dans l'île d'IIispaniola (Saint-Domingue), provenant d'un établissement portugais sur la côte d'Afrique. Bientôt les autres nations de l'Europe, qui acquirent des possessions en Améri(|ue, imitèrent les Espagnols, et eurent aussi des esclaves noirs pour la culture de leurs

( 199 ) colonies ; et de cette manière, les nègres devinrent une branche considéral)le de commerce entre l'Afrique et l'Amérique. C'est ainsi que l'esclavage domestique reparut , et jeta des racines si profondes , que le dix-neuvième siècle a déjà commencé, sans que la puissance du christianisme et de la philosophie ait été assez forte pour en restreindre les progi'ès.

En i8o3, le gouvernement des États-Unis passa un acte en Congrès, pour la prohibition des nègres esclaves dans tous les Etats-Unis , à partir de 1808. En 1806, le parlement d'Angleterre abolit la traite des nègres, et en défendit l'importation dans ses colonies et dans tout son empire. En 181 5, Napoléon, à son retour de l'île d'Elbe , abolit la traite en France ; et ce décret fut confirmé depuis par le roi. Néanmoins, les Espagnols et les Portugais continuent cet horrible trafic; et l'esclavage des nègres est maintenu dans presque toutes les colonies américaines d'Europe, continentales ou insulaires, et principalement aux États- Unis.

L'esclavage est un mal qui ne peut être autorisé par aucun principe, ni par aucune loi. Il impose Tobligalion d'une servitude perpé-

tuclle , qui ne peut être rompue que par la propre volonté du maître. Il donne à ce maître le pouvoir arbitraire d'infliger des punitions corporelles , toutes plus inhumaines les unes que les autres , et dont trop souvent les conséquences sont la perte d'un membre ou de la vie même du malheureux qu'on châtie. L'esclave n'a de protection et de recours contre les caprices de son maître , que de légères amendes ou d'autres punitions trop insignifiantes pour réprimer sa cruauté. On a vu , en 1811 , dans la Criroline du sud , un maître qui , après avoir fait fouetter impitoyablement un de ses nègres , exigea que son projire ami et son camarade lui coupât la tète sur le billot, tandis que les autres le tenaient. Ce maître fut puni de cet horrible meurtre par une modique amende , seule punition infligée par les lois. Si ce même homme avait été convaincu d'avoir volé un objet quelconque , les mêmes lois l'eussent condamné à mort. Cependant Dieu est le j^ère de tous les hommes ; mais rarement un planteur suit les préceptes de l'évangile.

L'esclavage établit Tincapacité légale d'acquérir des propriétés , excepté quand elles tournent à l'avantage du niaître. La loi auto-

rise le maître d'un esclave à le transférer comme on transfère toute autre espèce de propriété. La servitude passe des parens aux enfans. Enfin, l'esclavage des noirs réunit toutes les vicissitudes qui existaient dans les anciennes lois municipales de la Grèce et de Rome, et dans les institutions féodales de l'Europe, pendant les temps de barbarie et d'ignorance. La France et l'Angleterre ont aboli ces restes d'esclavage, et cette ancienne désignation féodale de vilain^ qui existe encore en Italie,, en Autriche et en Russie. Un jour, sans doute , les progrès de la civilisation en feront une justice complète. Partout où cet esclavage existe encore, on reconnaît la corruption de la morale, qui va jusqu'à décharger les maîtres de la grande responsabilité qui leur est imposée par les lois. Et de quel danger n'est pas susceptible le système d'esclavage, puisqu'il tend naturellement à créer une haine implacable de ja part de l'esclave contre son maître ! Aussi les planteurs en généial , mais principalcm nt ceux des états du midi , comme ceux des îles , sont-ils constamment dans un et it de crainte et d'alarme. Leurs esclaves peuvent s'insurger et les massacrer, commeilsontfaitàSt.-Domingue.

L'esclave ne connait de la vie que les toiirmens, sans avoir une seule dos cmipensations physiques , morales , ou intellectuelles de riiomme. Tous les moyens d'accroissement et de perfectionnement de l'espèce humaine lui sont refusés. L'esclavage est donc dangereux pour la société en général , par la corruption profonde qu'il établit dans le cœur d'une classe d'hommes , qui ne peut avoir d'autre intérêt et d'autre désir que l'anarchie et la destruction. De quelque manière enfin qu'on l'envisage , l'esclavage est la plus dangereuse de toutes les institutions, d'abord, pour la misérable classe qui gémit sous le fouet d'un maître absolu; puis , pour ce maître qui se livre à tous les égaremens de sa fureur , sans contrôle et sans restriction; puis enfin, pour létut , qui nécessairement souffre de l'existence d'un principe si pernicieux , répandu dans tout le corps politique.

U existe néanmoins , comme on l'a déjà dit, quelques restrictions salutaires à ce fléau, dans les états du sud ; mais elles ne s'étendent pas aux colonies de lAmérique appartenant à des puissances europécniics, où la proportion des noirs est infiniment plus grande que dans nos

( ^o3 ) états. Aux îles, il y a dix noirs pour un blanc, tandis qu'aux Etats-Unis, jamais le nombre des noirs n'égale celui des blancs. Il existe aussi une supériorité d'éducation et de principes chez les grands planteurs des Etats-Unis , tandis que, pour la plupart, les planteurs des colonies sont des aventuriers venus d'Europe, qui passent le temps où ils résident sur leurs habitations, dans le luxe, le jeu et tous les vices , jusqu'à ce qu'ils aient amassé assez de bien aux dépens de la sueur et du sang de leurs misérables esclaves, pour revenir en Europe jouir en paix de leur coupable fortune. Les mœurs des femmes des Etats-Unis , coniparées à celles des femmes des îles ; le voisinage des autres états liés par une confédération politique, et qui ont adopté un système contraire à l'esciavage dans la jurisdiction de leurs territoires respectifs : toutes ces causes font que les Etats-Unis sont placés dans une situation particulière.

Toutefois, les lois municipales des Etats-Unis , en ce qui concerne l'esclavage des noirs ^ sont les mêmes que celles des autres nations ; elles ne sont pas plus humaines : les planteurs américains maintiennent l'usage de fouetter les

nègres ; et s'ils les font périr , une légère amende suffit pour les absoudre. Cependant , on a cité , il y a quelques années , un jM. Ilodge , colon anglais , d'une fortune considérable , magistrat et membre du conseil , qui a été pendu, d'après le jugement d'un jury, pour avoir exercé , sans pitié , les actes les plus cruels sur les nègres de son habitation.

Dans la Caroline du sud , les lois condamnent à être brûlé vif tout nègre convaincu de meurtre. Par suite de cette loi , deux nègres furent brûlés en ibo8, sur la place publique de Charles-Town, à un Jeu lent. Quelles sont donc les lois municipales , quel peut être le sentiment public, relativement à la race africaine, pour qu'on souffrit que deux hommes fussent brûlés à un feu lent .^ sur une place publique], au milieu d'une population de plus de vo,ooo chrétiens, tous républicains, tous professant par principe l'horreur des tyrans, tous éprouvant une juste pitié pour les malheureux Européens qui n'ont pas encore recouvré leurs droits ?

D'après la couslilatiou fédérale , Vhabeas corpus ne peut être suspendu que pour cause

de sûreté publique, pour le cas de rebellion ou d'invasion de territoire.— Nulle taxe directe ne peut être votée , sans qu'elle n'ait été préalablement examinée et reconnue être en proportion du cens énoncé par les articles de la constitution. — Nul droit ne peut être établi sur aucun article exporté d'un des états; nulle préférence ne peut être accordée , par un règlement commercial , à un port d'un des états au détriment des autres ; et pareillement aucun vaisseau destiné pour l'un des états, ou en provenant , ne peut être forcé d'entrer et de payer des droits dans un port particulier. — Nulle somme ne peut être tirée sur le trésor , sans avoir l'approbation d'une loi ; le compte des recettes et dépenses doit être rendu public. — Les États ne peuvent accorder des titres de noblesse.— Toute personne, remplissant une fonction publique, ne peut, sans le consentement du Congrès , accepter des émolumens , titres , places ou récompenses des souverains et princes étrangers. — Aucun des États ne peut former un traité, alliance ou confédération, accorder des lettres de marque , frapper monnaie , émettre du papier- monnaie , enfin établir un moyen quelconque de payer autrement qu'en or et

( 2oG )

eiiargent, sans le consentement du Congrès. — Ils ne peuvent paieillement rendre des lois d'urgence ; établir des impôts ou des droits d'importation comme d'exportation , sauf ce qui est permis par les lois générales ; et dans ce cas , la perception doit toujours en être faite au profit du trésor des Etats-Unis ; encoj-e ces lois particulières, si on en admet, doivent toujours être soumises à la révision et au contrôle du Congrès. — Il est défenduà un État quelconque d'établir des droits de tonnage, d'entretenir des troupes et des vaisseaux de guerre en temps de paix, de former un accord particulier avec un autre état ou avec une puissance étrangère , ni de s'engager dans une guerre parliculière , bors le cas d'envahissement ou d'un imminent danger.

Les ouvrages suivans renferment tous les renseignemens qui ont rapport au gouvernement, aux lois et aux institutions des Etats- Unis :

lo Comparai san des différentes Constitutions des Etats y avec celle des Etats-Unis , suivie d'Observations sur l'administration.

1^ Le Fédéraliste^ ouvrage écrit par le général Hamilton^ IMM. Jay et Madissou. La par-

tie principale appartient au général Hamilton , philosophe distingué, autant que grand politique. Cet ouvrage se distingue par sa sagesse, sa philosophie et l'élévation des idées; l'éloquence .'vec laquelle il est écrite le met au dessus de tout ce qui a paru en économie politique , en Angleterre, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Hollande.

3» Pacifîcus, ouvrage écrit pour défendre la neutralité impartiale des États-Unis, pendant le conflit révolutionnaire de la France et de l'Angleterre ; conflit qui prit sa naissance de l'intolérance et de l'insolence du jacobinisme, ainsi que de l'agression du gouvernement de la France, et qui a ravagé l'Europe pendant si long temps. Le meilleur éloge que l'on puisse en faire , est de dire qu'il est écrit par le général Hamilton.

4®. Camillas ^ ouvrage destiné à expliquer le traité avec l'Angleterre en 1794^ traité qui a été la cause d'une prospérité sans exemple dans l'histoire des nations. La partie commerciale en est écrite par M. Rufus-King , ancien envoyé des Etats-Unis près la cour de Saint- James , et la partie qui traite de la politique , par le général Hamilton.

5o. IJ American Remanhiancer. II renferme une grande quantité de pièces et de dissertations relatives au traité ci - dessus j cette collection réunit beaucoup de talent et de connaissances législatives; elle donne un tableau exact de l'esprit public de cette époque , et montre toutes les difficultés que les États-Unis ont eues à surmonter.

6", \i'' American Museum , ouvrage volumineux ( 3o vol. in-8*^ ). Il contient , parmi beaucoup de futilités, beaucoup d'articles intéressans sous le rapport de l'agriculture, du commerce, des manufactures, de la morale, de la politique, et du caractère national. Il considère l'Amérique relativement à ses lois depuis 17S7 jusqu'en 1792, époque de la formation de la constitution fédérale.

Si les papiers du général Hamilton étaient rendus publics, on y trouverait une masse considérable de renseignemens sur l'administration intérieure de l'Amérique et ses relations étrangères , sur ses lois, sa politique , sur son commerce et ses manufactures j errfin sur ce qui tend directement ou indirectement à accroîtixî la force nationale^ comme à consolider l'bonneur et la prospéiilé delà république federative.

Dans les anciennes républiques de Grèce et de Rome, il arrivait souvent devoir le même homme être un grand capitaine et un homme d'état, un jurisconsulte et un grand orateur; mais de nos jours, une seule de ces qualités suffit , quand elle est supérieure , pour faire distinguer un homme d'état parmi les autres. Le général Hamilton réunit cependant toutes ces qualités précieuses : il est aussi grand orateur que capitaine distingué, aussi sage jurisconsulte qu'habile financier ; enfin il a su s'élever au-dessus des autres dans tous les genres.

On peut encore trouver dans la Revue d'Edimbourg^ à l'article Cobett du loc. volume, des observations fort judicieuses sur l'exclusion des ministres du culte et des employés du gouvernement, des fonctions législatives. On ne peut prononcer , avec plus de sagesse et de modération, sur tout ce qui peut être utile ou nuisible à la représentation nationale.

La constitution fédérale investit le président des États-Unis, du pouvoir exécutif. Chaque étatnomme, par la voie de sa législature, autant d'électeurs qu'il a lui-même de sénateurs et

( ^'o ) de représentans clans le Congrès ; mais nul sénateur , représentant , ou employé du gouvernement , ne peut être choisi pour être électeur.

Les électeurs se réunissent dans leurs états respectifs , et choisissent , par le moyen du scrutin, deux personnes, dont une au moins ne doit pas être citoyen dudit état. On fait une liste de toutes ces personnes ainsi nommées , et du nombre de voix que chacune a obtenues. Les électeurs signent tous cette liste, qui est transmise au président du sénat , lequel, en présence du sénat et des représentans réunis, fait 1(; dépouillement des votes. Celui qui a le plus grand nombre de voix est président, si toutefois ce nombre forme la majorité des électeurs. Dans l'élection du président, les votes sont comptés par état, la repréi,entation de chaque état ayant un vote. Alors , il se forme une commission composée des deux-tiers des états : i! faui, pour la nomination du président, obtenir les deux-tiers de tous les états. Celui qui a le phis de voix après le président , est vice-président.

Le Congrès fixe le moment des élections , qui doit être le même dans tous les états. Le

président doit être américain ou au moins citoyen des États-Unis, depuis le moment où ?a constitution fédérale a été adoptée. Il doit avoir au moins trente cinq ans, et avoir résidé, dans les États-Unis , au moins quatorze ans. Dans le cas de la vacance du président , soit par mort , démission, ou incapacité physique, la place passe au vice-président ; et le Congrès est investi, par une loi, du droit de nommer un nouveau vice-président. Il en est de même de la place de vice-président. Si les deux places se trouvaient vacantes ensemble, le Congrès choisirait, parmi les fonctionnaires publics, celui ou ceux qu'il croirait digne de remplir les vacances, jusqu'à ce qu'd y eût un autre président élu, ou que les causes de vacance eussent cessé.

Par un amendement à la Constitution fédérale, il est établi que les électeurs désigneront, dans leurs bulletins , leur vote pour la présidence et pour la vice-présidence. Dans le principe, la constitution voulait qu'il y eut deux personnes choisies pour la présidence , de manière que , la vacance arrivant, le président se trouvât remplacé par son suppléant; mais comme , en 1801 , M. Burr a , pour ainsi dire ,

supplanté M. Jefferson de la présidence , on a voulu , par cet amendement , prévenir les connivences entre les candidats à la présidence et à la vice-présidence. Il en est résulté que, depuis, on a toujours élu , à la vice -présidence , une personne incapable , par son âge , ou par toute autre cause, de remplir un poste aussi distingué que celui de président.

La constitution établit que le président sera élu par les électeurs désignés par la législature de chaque état , et que nul membre du Congrès ne pourra voter ni exercer aucune influence dans cette opération. Cet article se trouve annulé par un amendement de M. Jefferson , tendant à établir une réunion de tous les membres démocratiques du Congrès , sénateurs et représentans, afin de déterminer entre eux la personne qui sera portée pour la présidence et celle qui le sera pour la viceprésidence. Cette réunion fait connaître , dans chacun des états , par des circulaires , les candidats qu'elle a désignés; et il s'ensuit que naturellement ils sont portés dans tous les états démocratiques. C'est par ce moyen que M. Madisson et M. Monroe ont été élus présidens. M. Monroe toutefois a éprouvé quelques

( =^^3 ) difficultés, les membres du Congrès étant d'abord en majorité pour M. Crawford , de l'état de Géorgie. Cependant l'état de Virginie, conservant son influence , ne voulut pas permettre qu'un président fut élu sans son approbation ; et comme , depuis les vingt-buit années écoulées depuis l'établissement de la constitution fédérale , le fauteuil de la présidence avait été rempli par un citoyen de la Virginie , les amis de IM. Cra^vford furent obligés de se désister et de faire place au candidat de la Virginie , M. ^îonroé, qui, indiqué de suite dans les divers états, fut clioisi par les législatures. Cette manœuvre tend à ôter les élections de la main du peuple , pour les confier à une oligarchie de membres du Congrès.

En mars 1816, le sénat des États-Unis discuta la nécessité d'amender la constitution fédérale, en établissant, par district, un mode uniforme d'élection , pour le président et le vice-président. (Jette proposition fut rejetée ; mais les observations de M. Rufus-King, sénateur des états de New - York , et l'un des membres de la convention qui a rédigé la T I. i4

constitiilioii , sont dignes cl(' lemarque pour tout homme d'état sago et modéré ; il s'exprime ainsi : « Les états peuvent maintenant, «chacun en particulier, déterminer le mode «pour le choix de leurs électeurs; mais il est » à souhaiter que ce soit la constitution qui le » détermine ; ce serait ime amélioration sen- » sible : car, s'il est une partie de cette consti- » tution qui ait besoin d'être mise à l'abri de » l'intrigue et des machinations , c'est bien l'é- » lection du président et du vice-président. II ï> faut la garantir constitutionnellement des » effets de toute cabale : pour cela, sans doute, )) il faut que les hommes choisis par le peuple » donnent leur vote de manière à ne pas at- V taquer la liberté, qui naturellement doit ré- )) gner dans le corps électoral.

» Tout le monde sait le cours qu'ont pris les » choses : l'élection du président des Etats - » Unis n'est plus ce qu'a voulu la constitution ; » il serait temps de rétabhr les choses comme » les auteurs de ce grand œuvre l'avaient pro- » jeté , et de rendre la liberté des élections au » peuple. Je pense que le mode d'élection de- » vrait être uniforme dans tous les états , et » que l'on pourrait diviser la nation entière

( -»-f5 ) » en (lisli'icts , et laisser le peuple de chaque » district choisir un électeur ; alors finiraient » toutes les intrigues dans des intérêts parti- » cidiers.

» Ce cjui existe n'est pas conforme au bien 3j général : nos progrès dans la science du gou- » vernement semblent ne pas tourner à notre » avantage ; et les droits du peuple sont peu » respectés. La constitution a voulu que l'é- « lection du premier mas[istrat fut réservée au » peuple , comme moins susceptible de corrup- » tion qu'aucune autre classe ; mais si, sous ce y vain prétexte , on met le pouvoir en d'autres » mains ; et si , sous le beau nom de la liberté , » on agit dans un sens opposé , alors il en ré- » suite que les ch-oits du peuple sont violés.

» Rien ne touche plus aux droits du peuple )} ainsi qu'à la liberté nationale , que la nomina- » tion du président. Il est dans l'ordre qu'une » nation choisisse pour chef celui qui se dis- » tingue par ses talens , ou par sa disposition >\ à satisfaire le vct'ii national. L'existence d'une n nation, et les passions qui l'agitent, sont » éphémères ; mais la liberté publique doit » être immortelle. Considérant que le séjiat » doit être non seulement le conservateur des

)) droits da peuple , niais aussi le protecteur de » ses libertés , il adoptera sans doute une mew sure qui pourra perj)éluer l'avantage de cette » institution. I^'expériêrtce des temps prouve » que le peuple en général est le meilleur » juge du chef qu'il se donne ; et l'histoire » nous montre que, dans des temps de danger, » une nation sait toujours choisir celui qui » peut la sauver ; l'intrigue, la cabale , la cor- » ruption même peuvent s'exercer dans des » temps de paix et quand un pays est tran- » quille; mais quand l'état est menacé, toutes » les causes de trouble cessent : et aussitôt , le «> seul homme digne , par ses taiens, de gou- » verner la nation , devient .sur-le-champ l'obit jet des vœux du peuple.

» Je pense donc, à cet égard , que personne » n'est plus capable de faire un bon choix pour » la personne du président , que le corps enn tier des électeurs. Néanmoins , il reste à dé- » terminer s'il ne faut pas prévenir les abus » qui peuvent résulter de la manière de de- » pouiller les votes , abus qui donneraient une » fausse interprétation à la volonté de la na- » tion. Le mode actuel, employé pour choisir i» un président, est pernicieux, en ce qu'il

« tend a s'opposer à l'objet principa! âv, la » constitution , qui est de n'établir qu'une nia- » gistrature élective. Les hommes de cette gé- » nération verront probablement finir l'espèce )i de gouvernement que nous avons en ce nio- » ment. Que ce changement arrive d'une mu- » nière ou de l'autre , il est certain qu'il ne sera » pas favorable à la liberté publique.

«il est facile de voir, depuis quelques an- » nées , qu'un système effrayant et nouveau » semble prévaloir. Je dis effrayant , parce » qu'il n'existe pas une nation aussi suscep- » tible d'irritation que celle des Etats-Unis. Si , » dans une de ces circonstances dont je parle , » une élection venait à être contestée , de suite » on verrait les magistrats se tenir à l'écart, et » faire place à une autre classe d'hommes dont » il n'est pas difficile de prévoir les intentions. » La pente du régime militaire au despotisme » est imperceptible , coaune elle est certaine et «invariable. Ceux qui entrevoient aujourd'iiul » cette tendance , doivent chercher les moyens « d'y apporter remède. Dans ce cas, le meil» » leur sans doute est de rendre au peuple tous «ses droits. 11 en est le meilleur gardien. Je « n'ignore pas que cette grande question tend

( 2i8 ) » à renverser le pouvoir des grands étals , » mais au moins serait-il prudent de restreindre » ce pouvoir, en réglant les droits généraux de » la nation toute entière. Je conclus donc en » disant que l'élection de la place de président » doit être entièrement réservé(i au peuple. »

Dans le même débat parlementaire , le général Harper , sénateur de Mar\ iantl, dit « qu'il » était totalement de l'avis de la proposi- » tion, parce que son adoption rendrait l'élec- » tion du président moins susceptible d'intri- » gués, qu'elle ne Test en ce moment ; îoutefuis, » il ne pense pas que cela puisse rendre ces » élections ce qu'ont voulu les personnes qui » ont fait la constitution, c'est-à-dire, l'expres- » sion libre et franche de roj)inioii publique; »mais au moins cela les fera approcher de ce » grand avantage. Les arrangemens de coteries » particulières ne pourraient pas exister; ou » ne composerait pas si facilement avec tel ou )i tel état pour cette grande et importante )i charge , comme cela se lait dans le mode » d'élection actuel. En divisant les états par di; wtricts, pour former les électeiu's, on rendrait » les élections du président plus libres et plus » indépendantes; on évitei-ait les arrangemens

{ ^^9 ) » (les jiarlis, on piéviciidrait les marchés hon- )i teux entre des agens pervertis , ainsi que la )) vente scandaleuse des intérêts les pins chers » de la nation aux plus hauts enchérisseurs. »

Le président reçoit une indemnité pour ses services. Cette indemnité ne peut varier pendant la durée de sa présidence. Il ne peut iccevoir d'autres émolumens , ni des États-Unis , ni d'aucun état particulier. Avant d'entrer en fonction , il prête le serment suivant :

«Je jure solennellement de remplir fidèle- » ment la place de président des États-Unis, » et de protéger et défendre de tous mes )) moyens la constitution des États-Unis.»

Le président est commandant en chef de l'armée de terre et de mer , ainsi que de la milice des divers états, quand elle est requise pour le service des Etats-Unis. Il peut exiger l'opinion , par écrit , de tout fonctionnaire puhlic sur tous les points du service qui lui est confié. Il a le droit d'accorder grâce et pardon pour toute offense faite aux États-Unis, excepté quand il y a accusation de crime d'état. Avec le concours du séiiat, il fait les traités avec les gouvcrnemens étrangers ; mais dans ce cas.

( ^-^o ; la voix des deux-tiers des sénateurs est nécessaire. De la même manière , il nomme aux places d'ambassadeurs, de ministres et de consuls chez les autres nations ; il choisit les jn£^es des cours suprêmes, et pourvoit à toutes les places pour lesquelles la constitution n'a pas établi un mode particulier de nomination. Le Congrès peut , par une loi , déléguer au président seul la nomination des places de judicature et de l'administration.

Le Fédéraliste entre dans une longue dissertation , sur la convenance de donner au président le pouvoir constitutionel de faire des traités, moyennant le concours du sénat. Pendant la session de 1 8 1 5 et 1 8 1 G , le Congrès a discuté la question d'exclusion de la chambre des représentans , de ce pouvoir de faire des traités. M. Pinckney , dernier envoyé à Londres , et maintenant ambassadeur des Etats- Unis en Russie , se distingua particulièrement dans ce débat ; et les discours prononcés par MM. Randolph, Gaston, Calhoun, Forsythe et ITopliinson , jetèrent de grandes lumières sur ce sujet. La prétention de la chambre des représentons, de sanctionner et d'ir.tcrpréter

(a,i ) îes traités, fut rejetée,sur ce motif que le sénat est déjà lui-même un corps de représentans , auquel l'addition de la chambre basse n'ajoute ni garantie ni sécurité. La comparaison avec l'Angleterre n'est pas juste , parce que , dans ce pays, le pouvoir exécutif a, sans restriction, le droit de faire les traités, moyennant qu'ils soient discutés et approuvés par la chambre des communes. Les lords n'y participent pas , quoique les membres de cette chambre soient héréditaires comme le monarque, tandis que le sénat d'Amérique est, aussi bien que le pouvoir exécutif, électif et populaire.

En Angleterre , le gouvernement est tout puissant par sa composition formée du roi , des lords et des communes , liés tellement ensemble qu'ils font un seul pouvoir. Mais dans la constitution fédérale , les pouvoirs sont mesurés dans chaque branche du gouvernement; et le droit de faire des traités avec les puissances étrangères , est réservé au président et au sénat, comme d'autres droits sont laissés à la chambre des représentans, et aux autres parties du gouvernement.

Le président a le droit de nommer aux,

places vacantes pciulant l'absence du sénat , mais ces nominations ont besoin d'être confirmées a la session suivante. 11 doit , de temps en temps , donner connaissance au Congrès do la situation des états, et livrer à son examen les mesures qu'il croit utiles et convenables de prendre : il peut, dans des cas extraordinaires, convoquer les deux chambres, ou les ajourner à l'époque qu'il lui convient de fixer. Il reçoit les ambassadeurs et les ministres étrangers ; il veille à ce que les lois soient exécutées ponctuellement, et nomme les fonctionnaires qui eu sont chargés. Le président , le vice-président et tous les fonctionnaires publics sont révocables dans le cas de haute trahison , de concussion , ou de toute autre cause de ce genre.

Dans quelques états , les électeurs pour le choix du président, sont nomm;'s par le peuple ; dans d'autres , par la législature : la constitution ayant laissé ce point indécis. Elle a seulement donné au Congrès le pouvoir de déterminer l'époque du choix des électeurs et celle de l'élection.

Le pouvoir exécutif a, de même qu'en Angleterre, le droit de faire grâce, sauf le cas de crime d'état. — Dans quelqties étals particu-

liers , le meurtre et le crime de faux sont égalenie]]!; exceptés.

S'il existe un principe de gouvernement plus important que les autres, c'est sans doute celui qui rend le pouvoir exécutif individuel. Le général Hamilton a traité admirablement cette question dans le Fédéraliste.

La constitution a sagement établi qu'il ne fallait pas que le président des États • Unis fut tenu à soumettre ses vues à un conseil. Il peut seulement requérir les avis despriîicipaux officiers de l'état , et réclamer leur opinion par écrit , quand il s'agit d'une affaire d'intérêt général. Cependant , dans quelques-uns des états particuliers j il existe un conseil établi par la constitution, que le pouvoir exécutif est tenu de consulter, et sans le consentement duquel il ne peut agir. Il s'ensuit que ce conseil a la responsabilité de la conduite dn président; c'est une sorte de garantie contre les mauvaises mesures qu'il voudrait adoj)î< i ; mais quelquefois aussi, c'est un obstable aux opérations qu'il pourrait projeter dans la vue du bien. 11 vaut toujours mieux que le ciiefde toute espèce de république agisse sur sa

propre responsabililt', bien entendu que, dans des cas particuliers, où il faut une connaissance spéciale de la loi , il peut toujours cons\ilter le procureur général , et réunir , sur les grandes questions d'état , l'avis des secrétaires d'élat et autres grands fonctionnaires. Cette division de responsabilité affaiblit l'action de l'opinion publique, et paralyse la puissance du pouvoir executif. Réunie sur une seule personne, cette puissance a plus de force et devient plus utile. Partout où il existe un conseil constitutionnel, tous les actes du pouvoir émanent du gouvernement, avec l'approbation de ce conseil.

On a pensé, en Amérique, que la force dans le pouvoir exécutif ne pouvait s'accorder avec la forme du gouvernement républicain , et de là vient que , dans toute la constitution fédérale , comme dans les constitutions particulières, il n'existe pas une latitude suffisanîe à ce pouvoir. 11 résulterait de ce principe que le gouvernement répid3licain n'est pas le meilleur pour une nation, car l'expérience a prouvé que l'énergie dans le pouvoir exécutif est ce qui constitue un bon gouvernement. C'est un point essentiel pour le bien de la nation , afin de la mettre à l'abri des attaques étrangères ,

Ot d'assurer la protection des propriétés particulières; c'est enfin une sauve-garde de la société contre les actes arbitraires , contre les atteintes que l'on pourrait porter à la liberté publique et personnelle, contre les intrigues et ies manœuvres de l'ambition , contre les factions et l'anarchie. Un pouvoir exécutif trop faible laisse tout languir autour de lui : et c'est ainsi que les nations sont conduites à leur ruine. Il vaut mieux encore qu'un gouvernement pèche par trop de vigueur dans ses actes. S'il agit faiblement, quelque belles que soient ses institutions en théorie, il est , par rapport au bien général et au bonheur individuel , le plus mauvais de tous les gouvernemens. I^'unité, la fixité et la force du pouvoir exécutif sont ce qui constitue l'énergie d'un bon s^ouvernement. Cette force , unie à une législature nombreuse , est le plus sur moyen d'obtenir la confiance du peuple, et de lui assurer le maintien de ses droils et de ses privilèges. L'unité produit l'énergie, parce que la décision , l'activité , le secret et la promptitude d'exécution sont plus faciles à un seul homme, qu'à la réunion de plusieurs volontés. L'indécision au contraire, l'inactivité, l'indiscrétion,

( ii6 ]

sont toujours en proportion du nombre île personnes qui se trouvent réunies pour iormer ie pouvoir. Que cette unité d'action soit détruite, en confiant le pouvoir à plusieurs mains, ou en une seule soumise à un conseil , le mal n'en existe pas moins. Ce vice existe dans la constitution de plusieurs des états. Celle de New-York établit un conseil du personnel y composé d'un sénateur de chacun des quatre grands districts de cet état , nommé annuellement par la chambre. Le gouverneur ou lieutenant-gouverneur j ou le président du sénat, est à la tète de ce conseil, qui nomme à toutes les places de l'état , excepté à celles pour lesquelles la constitution a établi un mode particulier. Dans l'état de New- Jersey , le gouverneur doit consulter un conseil , dont l'opinion influe rarement sur sa décision. Dans plusieurs autres états, le conseil exécutif a beaucoup plus de pouvoir sur le gouverneur qu'à New- York ou New-Jersey.

Il est évident qu'un conseil exécutif àdUnM la responsabilité du chef; il en cache les fautes; ou, s'il v a division , il devient impossible de reconnaître où est le blâme, et par conséquent sur qui doit tomber la punition. Le mal rosi"'

( 2-^7 ) ignoré ; ou le public demeure en suspens pour savoir quel est le véritable auteur des calamités qu'il éprouve. Dans le cas où, comme à New- York, le gouverneur est soumis à un conseil pour les nominations des places , l'expérience montre combien ces nominations sont faites d'une manière scandaleuse : on les a flétries publiquement ; mais quand on a voulu aller à la recherche des faits , le gouverneur n'a pas manqué d accuser le conseil ; et celui ci a accusé le gouverneur, dételle sorte que le peuple, qui n'a pas le moyen de déterminer quels sont ceux qui abusent du pouvoir qu'il leur a confié, s'est vu forcé de se taire et de souffrir.

Un conseil exécutif prive essentiellement le peuple de sa garantie contre les actes du pouvoir qu'il a délégué. L'opinion publique, moyen si puissant de conserver cette garantie, perd son efficacité par la division de la censure que peuvent encourir un grand nombre de personnes , et par l'incertitude où l'on est de savoir sur qui le blâme doit reposer. Il est d'ailleurs presque impossible de déterminer les fautes de ceux qui ont l'autorité, de manière à pouvoir les poursuivre et les faire punir. On a cru devoir imiter l'Angleterre, sans qu'on

( '^-^S ) puisse entrevoir les motifs qu'on peut avoir eus d'introduire une institution monarchique dans une république. En Angleterre , le roi est un chef héréditaire de l'état ; et il est reconnu, dans l'intérêt public, qu'il ne peut rien faire de mal , ou du moins qu'il n'est pas responsable de ses actes : sa personne est sacrée. Dans cette situation , il est indispensable d'attacher au souverain un conseil constitutionnel, responsable envers la nation des avis qu'il donne au prince , et des mesures qu'il fait prendre au gouvernement ; sans cela , il n'existerait aucune responsabilité pour le pouvoir exécutif; et au lieu d'un gouvernement libre, on aurait un despotisme sans bornes. Cependant , en Angleterre , le roi n'est pas lié par les avis de son conseil , quoique ce conseil soit soumis à la responsabilité ; il est absolument le maître de sa conduite , et peut, à volonté, admettre et même rejeter son avis. Mais dans une république représentative , comme les Etats-Unis, où le peuple même est le souverain sans responsabilité , ne pouvant jamais faire mal , dont la majesté est inviolable , tous les magistrats sont et doivent être serviteurs du peuple , et personnellement responsables en-

vers la nation des actes de leur gestion. Il s'ensuit que la même cause qui rend un conseil nécessaire en Angleterre, en prouvé l'inconvenance dans les institutions des Etats-Unis. Dans l'un , il présente un substitut à celui qui ne peut être responsable , tandis que , dans l'autre , il diminue la responsabilité du magistrat en chef.

Cette mesure n'a pu être introduite dans la constitution américaine , que par cette fausse maxime de jalousie républicaine , qui regarde le pouvoir plus convenablement placé dans plusieurs mains que dans une seule ; et cependant , il est bien plus facile d'exercer une surveillance rigide sur un seul homme que sur plusieurs. Toute espèce de division du pouvoir est toujours contraire à la liberté publique et sociale ; l'influence et le crédit d'un seul sont moins à redouter que celui de plusieurs personnes réunies. Les trente tyrans d'Athènes , les decemvirs de Rome , le comité de salut' public et le directoire exécutif de la France révolutionnaire ont été plus dangereux dans leur usurpation , que ne l'eût été un seul homme à Athènes , à Rome et en France. Il s'ensuit que l'Amérique doit avoir plus à

( a3o ) craindre et plus à souffrir de cette combinaison , qu'elle ne pourrait l'éprouver de l'ambition, quelque criminelle qu'elle pût être, d'un président ou d'un gouverneur des états. Un conseil auprès d'un magistrat déjà responsable de ses actes, n'est qu'une entrave mise à ses bonnes intentions , et peut devenir l'instrument et le complice de ses projets dangereux, en lui donnant le moyen de couvrir et de défendre le mauvais effet de ses opérations.

Le pouvoir de pardonner est dans la main du chef, et celui de punir appartient à la loi ; l'un et l'autre doivent faire partie du même système municipal. La loi est lixe relativement à la punition du crime ; mais un pouvoir discrétionnaire est laissé au premier magistrat pour atténuer la peine , selon qu'il le juge convenable. La fixité de la loi , relativement au délit et au crime, est la plus sûre de toutes les garanties de la liberté ; car il n'y a pas d'esclavage pareil à l'état de soumission à une loi incertaine, et qui donne lieu à des interprétations diverses.

Misera scrtitusy ulnjus, aid tagum^ aut incognitum.

Le crime méritant quelquefois la peine capitale, cette peine doit au moins servir d'exemple aux autres par la terreur qu'elle inspire ; c'est la sévérité du châtiment qui prévient le renouvellement du crime. Le pouvoir du chef de modérer la peine, est le droit de tempérer la justice par la miséricorde ; et, tout en laissant agir l'autorité des lois, il évite le danger de voir tous les crimes considérés sous le même point de vue, en leur infligeant à tous la même peine.

Chez presque toutes les nations civilisées , le droit de pardonner a toujours été réservé au chef du gouvernement. Il en est ainsi en Angleterre ; et les Etats-Unis en ont adopté l'usage , comme la plupart de ses lois. Le pouvoir de pardonner, laissé au roi, se trouve dans les anciennes lois des Saxons :

A lege sua dignitatis.

Or , comme les lois, pour être justes, doivent être fixes ; et comme il est absolument impossible de graduer les punitions à l'exacte proportion des crimes , en raison des circonstances qui modifient ou augmentent leur

( =^3a ) atrocité, il est juste de laisser le droit de pardon à celui qui prononce l'exécution de la loi , de crainte que souvent l'assertion de Cicéron ne se justifie :

Quandoqaidem summum jus est samma injuria.

Quoique les lois ne doivent pas être faites dans un système de compassion pour le crime , cependant la justice doit toujours être administrée avec merci : aussi est-ce un des grands devoirs imposés au roi d'Angleterre, dans le serment qu'il prête à son couronnement , en s'engageant à cons>idérer les actes de son gouvernement comme les siens propres.

Dans quelques pays, le pouvoir de pardonner n'est pas assez assuré à la personne qui gouverne. En Hollande , par exemple , avant que ce pays ne fût conquis par la France , le droit de pardonner n'existait que dans le cas où il y avait un stathouder ou magistrat , ce qui était une partie accidentelle de son système constitutionnel. ( J'ignore ce qui existe aujourd'hui dans le gouvernement des Pays-Bas. ) Ainsi, la république hollandaise avait omis d'établir la chose la plus essentielle à tout

( -33 ) système d'économie politique , et nécessaire à la communauté, comme la justice elle-même; un droit qui, d'après l'opinion des plus habiles jurisconsultes, donne à la justice une perfection de bienfaisance, qui n'existait pas dans son origine sévère et barbare.

En Angleterre , pendant toutes les phases de ses révolutions , le droit de pardonner , laissé au pouvoir exécutif, a toujours été considéré parlous les jurisconsultes, comme un correctif à la sévérité de la loi. Depuis l'union des deux roses, sous Henri VII et la reine Elisabeth , le droit de pardonner n'a été mis en usage que pour la préservation et la paix des familles. Les annales du parlement, pendant les dynasties les plus tyranniques , depuis le règne de Guillaume le Conquérant , jusqu'à celui des arbitraires Tudors et des exécrables Stuarts, fournissent de nombreux exemples de cette prérogative bienveillante ; et depuis la révolution de 1688, où la liberté a été mieux entendue, elle a été particulièrement salutaire.

Toutefois , on ne peut se dissimuler que l'on n'ait abusé , en Angleterre aussi bien qu'ailleurs , de ce droit de pardonner. Vers la fin du XVIP siècle , 35,ooo criminels furent ab-

( ^34 ) sous à la fois par un acte de grâce de la république de Venise, afin de trouver, par ce moyen , une somme considérable d'argent. En France , François 1"" donna au cardinal Wolsey , alors ambassadeur d'Henri VIII , roi d'Angleterre , le droit de pardonner tous les criminels, dans toutes les villes de France par lesquelles il devait passer. La chambre des Communes supplia le roi Edouard III d'être moins libéral envers les criminels , qui , en raison de cette bienveillance, s'engageaient à le servir dans ses guerres continentales. Dans nos états d'Aniéricjue, avec quelle facilité irréfléchie les criminels ne sont-ils pas absous , afin de laire place , dans les prisons , à de nouveaux détenus !

D'après la constitution fédérale, le pouvoir judiciaire des Etats - Unis est réuni à une cour suprême , ou à telle cour inférieure que le Congrès peut de temps à autre établir. Les juges de toutes les cours sont inamovibles, hors le cas de mauvaise conduite. Us reçoivent desémolumensqui sont invariables, tant qu'ils conservent leurs places. Le pouvoir judiciaire s'étend à toutes les lois et les cas d'équité, à

( ^35) tous les traités , à tout ce qui concerne les ambassadeurs et ministres étrangers , les consuls de toutes les nations; à tout ce qui se rattache à l'amirauté et à la juridiction maritime ; aux controverses entre les divers états ; à celles entre les citoyens d'états différens ; enfin entre tous les états d'Amérique et les états étrangers , leurs citoyens ou svijets. La cour suprême a une juridiction première dans toutes les affaires qui concernent les ambassadeurs , ministres et consuls étrangers. Néanmoins , d'après l'art. 1 1 des amendemens à la constitution , il est établi que le pouvoir judiciaire des États-Unis ne s'étendra pas à la poursuite d'affaires commencées ou entamées contre un des états , par des citoyens d'un autre état, ou par des sujets d'états étrangers.

Dans les cas désignés ci-dessus , la cour suprême a une juridiction d'appel, pour le droit et pour le fait , avec les exceptions que le Congrès juge convenable de faire.

Tous les crimes, sauf celui de haute trahison , sont jugés devant un jury, et dans l'état où le crime a été commis. — Dans le cas où le crime aurait eu lieu hors des états , le Congrès décide , par une loi , le lieu où sera prononcé

( ^36 ) le jugement. — Le crime de haute trahison consiste à fomenter la guerre contre lesétats, ou à se joindre à ses ennemis en leur prêtant secours ou assistance. — Nul ne peut être convaincu de haute trahison que sur le témoi- , gnage de deux complices du crime, ou par l'aveu de ce crime en pleine cour. Le Congrès a le droit de prononcer la punition pour tout acte de haute trahison. La peine ne peut entraîner l'infamie pour la famille du condamné , ni la confiscation des propriétés , si ce n'est pendant la vie du criminel.

Les lois américaines, tant celles des états que celles fédérales , diffèrent de celles d'Angleterre, en ce qui concerne le crime de trahison, comme on vient de le voir. Lord Hardwick , dans son Traité des Lois de Confiscation , parle en faveur de la doctrine anglaise ; et le docteur Warburton , dans son ouvrage de la Législation divine de Moïse ^ raisonne longuement sur cette punition , comme étant un grand préservatif contre le crime , en montrant au coupable que la peine de son crime passe à ses descendans.

D'autres observations très- judicieuses ont été faites sur le système judiciaire d'Ame-

( ^37 ) rique , par M. Smith , dans son ouvrage des Vues comparatives , ainsi que par le chancelier actuel des états de New- York , dans son livre intitulé : Dissertations sur les Lois^ ouvrage qu'il a publié, quand il était professeur au collège de Colombie. On y voit que la constitution de New-York empêche les juges de continuer leurs fonctions, quand ils ont atteint l'âge de soixante ans : clause étrange , car c'est à cet âge au contraire qu'un juge peut être le plus sage et le plus capable, par son expérience et par son savoir. Les Spartiates étaient si convaincus de cette vérité, qu'ils ne permettaient pas qu'on pût être éphore ou juge du grand tribunal , si l'on n'avait atteint la soixante-unième année de sa vie.

La constitution de New-Hampshire défend à un juge de continuer ses fonctions après soixante-dix ans d'âge : cette décision est sans doute plus sage que celle des états de New- York. En effet, toute détermination à cet égard sera toujours insensée , parce qu'elle a pour objet de fixer l'âge auquel l'intelligence humaine doit s'arrêter. Milord ]\Ianslield siégea sur les bancs de la cour du roi, jusqu'à l'âge de quatre-vingts ans; et il serait difficile

au jurisconsulte le plus sévère, de trouver, dans les actes de ses dernières années, cette incapacité que la constitution de New - York semble établir à soixante ans.

Dans tous les cas , s'il faut fixer une époque de la vie pour cette incapacité, l'âge de soixante ans nous paraît trop peu avancé. Les connaissances nécessaires à un juge ne peuvent s'acquérir qu'avec le temps ; et l'expérience doit être le meilleur moyen de former le jugement. Ecarter des tribunaux un homme de soixante ans, qui peut tout au plus avoir acquis cette expérience et ces connaissances , est une grande erreur ou une grande faute politique. Cette mesure d'ailleurs n'est pas moins cruelle qu'absurde; car, dans l'état de New- York, elle n'établit pas en même temps le moyen de soutenir les juges que leur âge a fait regarder comme incapables. On serait tenté, au sujet de l'esprit qui a fait prévaloir ce principe dans la constitution de cet état, de rappeler le mot de Frédéric II, roi de Prusse, qui disait, à propos des hommes qui lui avaient été utiles^ qu'il les traitait comme des oranges , dont il jetait l'écorce après en avoir exprimé le jus. C'est mettre une classe d'hommes hors

( ^39) du service public , à un âge où ils ne peu vent plus , en adoptant une autre carrière , assurer leur existence , après toutefois avoir profité de leur jeunesse, de leurs moyens, de leurs talens et de leurs connaissances; c'est les répudier, et en faire inie classe d'hommes à part, sans ressources et sans moyens de s'en procurer. Il aurait été juste au moins de leur assigner une pension proportionnée aux services qu'ils ont rendus.

Il n'existe pas, dans toutes les diverses constitutions d'Amérique , d'articles plus importans que ceux qui se rapportent au système judiciaire : le point essentiel , dans l'organisation de cette branche du gouvernement , est l'indépendance des personnes revêtues du caractère de juge; pour cela l'inamovibilité et la fixité d'un traitement honorable sont indispensables.

Mais ces conditions n'auraient aucun effet ,. sans la bonté des choix ; et pour cela , il faut que les nominations soient laissées à cette branche du gouvernement qui présente le plus de garantie par sa responsabilité, dans le cas où les choix ne se trouveraient pas convenables. Le pouvoir exécutif, choisissant seul , devient

entièrement responsable. 11 n'en est pas ainsi , quand le pouvoir est partagé.

Un magistrat en chef doit être , en général , assez jaloux de sa réputation , pour ne nommer que des hommes capables. Si les choix , au contraire , sont le résultat d'un scrutin, chacun des votans se trouve à couvert par le vote des autres. D'ailleurs , la plupart des membres des assemblées sont renouvelés tous les ans, ou tous les deux ans au plus ; et le même corps qui a élu un mauvais magistrat, n'existant plus, souvent, quand cette incapacité est reconnue, le reproche public ne peut pas s'attacher à des individus qui , isolés, ne sont rien. La responsabilité du pouvoir exécutif, tout en étant affaiblie par le concours du sénat ou d'un conseil qui peut rejeter la nomination, n'en subsiste pas moins. Souvent, il peut arriver que le refus du sénat ou du conseil ait le grand avantage de prévenir la partialité du premier magistrat ; mais en général, un pouvoir exécutif divisé est une chose pernicieuse. Il y a autant de chances pour que le sénat s'oppose à un bon choix, qu'à un choix dangereux.

L'indépendance de l'ordre judiciaire ne

peut exister que lorsque les nominations seront irrévocables , sauf la mauvaise conduite , et avec des émolumens fixes et proportionnés aux services. Sans ces conditions , l'autorité conservera toujours une influence qui peut être nuisible à la chose publique.

La constitution des Etats-Unis assure, d'une manière positive , ces avantages ; car , quoique le sénat ait le droit de contrôle sur les choix du président , cependant ce droit est moins injurieux, quand il s'applique à l'ensemble des états , que s'il ne s'appliquait qu'à un état particulier , parce que les sénateurs en Congrès , représentant leurs états respectifs , sont plus dans le cas de connaître le mérite et le caractère de la personne nommée , que le pouvoir exécutif qui , étant lui-même choisi dans un état particulier , ne peut pas être autant à même de savoir ce qui peut convenir aux autres états.

Les juges de la fédération conservent leurs places sans aucune restriction, sauf le cas de mauvaise conduite , et malgré leur âge. Ils reçoivent des émolumens fixes et invariables pendant tout le temps de leurs services. Toutefois , ces émolumens , comme ceux de toutes

les fonctions publiques , ne sont pas suffisans. M. Burke , dans ses Béflexions sur la llévolution française ^ présente dos observations \.rk%juâicieuses sur la pernicieuse prodigalité de ne pas rétribuer suffisamment les personnes qui occupent des places dans un pays.

La constitution particulière de Pensylvanie et de Delaware laisse la nomination des juges au pouvoir exécutif; elle établit tout ce qui est essentiel pour avoir de bons juges , mais elle n'accorde pas im traitement suffisant. Celle de New-York forme un conseil pour le choix et la nomination des juges. Celles de New-Hampshire, Massachusset et Maryland l'abandonnent au gouverneur, de concert avec le conseil ; celles de Kentucky et de la Louisiane , au gouverneur , avec l'assentiment du sénat ; celles de Connecticut, Rhode -Island, Vermont, New- Jersey, Virginie, des deux Carolines, delà Géoigie, de Tennessee , Ohio et Mississipi, donnent ce droit à la législature. Cependant, dans la Caroline du nord , le gouverneur a le pouvoir de nommer aux places.

Dans la plupart des états, la bonne conduite est la première qualité requise pour être juge ; et la limitation d'âge n'existe que dans le Kew-

( ^43 ) Hampshire et New-York. Dans les états de Connecticut et Rhode-Island, les juges sont nommés annuellement; ce qui sans doute, est la plus mauvaise de toutes les dispositions ^ parce qu'elle les rend dépendans du pouvoir qui les a créés. Quelle confiance en eux mêmes peuvent avoir des hommes qui savent qu'au bout de peu de mois, leurs fonctions vont cesser , et que, pour être maintenus en place, il faut le concours d'un corps sur lequel ils n'ont ni contrôle, ni influence? Déjà, dans Rhode-Island, on a éprouvé le mauvais effet de cet usage absurde ; mais. les habitudes patriarcales de Connecticut ont été un adoucissement à la grave erreur de son code politique , parce qu'on a toujours été dans l'usage de renommer annuellement les mêmes hommes tant qu'ils ont vécu, et tant que leur bonne conduite les rendait dignes de leurs fonctions.

Dans les états de Vermont, il y a encore un plus grand danger à redouter, pour la dépendance des juges envers la législature , car , non seulement ils sont élus annuellement , mais la constitution dit textuellement : etplussoui^ent, s'il y a lieu. Une élection annuelle des tribu-

naux devrait cependant satisfaire l'esprit démocratique.

Dans le New-Jersey, les juges do la cour suprême sont choisis pour sept ans , et les juges ordinaires , pour cinq ans. D'après l'ancienne constitution de Pensylvanie, les juges étaient nommés pour six ans ; mais la constitution actuelle a eu la sagesse de les rendre inamovibles , sauf le cas de mauvaise conduite. En Géorgie , ils sont élus pour trois ans , et dans l'Olîio , pour sept. Il faut donc encore se féliciter de l'indépendance et de l'inamovibilité des juges d'Amérique , en exceptant les états que nous venons de citer.

L'indépendance judiciaire repose donc sur cette inamovibilité; et elle est établie dans tous les états différens, excepté dans le Ténessée , où la constitution dit, par rapport aux émolumens des juges , qu'ils receiront une compensation de leur service , laquelle sera déterminée par une loi. Cette mesure met les juges à la merci de la législature, qui , en donnant ou étant cette compensation, exerce un pouvoir presqu'égal à celui de la vie ou de la mort , si toutefois on en croit la doctrine de Shylock dans Shakaspeare , quand il dit : Fous prenez

ma vie , en m'otant les moyens qui mefontvivre, La constitution de Ténessée renferme une clause singulière ; elle dit : Les juges n'occuperont pas les jurys des m,atières de fait ^ ils établiront seulement les témoignages , et déclareront la loi. C'est un principe semblable à celui de lord Mansfield , qui oblige le jury à ne pas s'occuper du tout de la loi j cependant il est constant qu'un jury ne peut jamais se trouver offensé de ce qu'un juge capable et éclairé développe les faits dont il s'agir, principalement s'ils sont nombreux et compliqués.

Dans les états de New-Hampshire et de Massachusset, les juges ont le droit, par la constitution , de donner leur opinion au gouverneur et au conseil dans des cas graves , et même à la législature quand il s'agit de la loi. Cela ne paraît pas bien raisonnable , car des juges ne doivent avoir d'opinion que sur leurs bancs. En Angleterre, ils sont souvent appelés à 1^ chambre des pairs, pour y donner leur opinion ; et quelques-uns d'entre eux sont eux-mêmes législateurs , comme pairs temporels dans le parlement. Mais en iVngleterre , la division des pouvoirs législatif et judiciaire n'est pas aussi bien établie qu'elle pourrait l'être ; cette espèce T. I. 16

( '>^!i6 ) de confusion ira pas le même danger dans le gouvernement stable d'une monarchie limitée et constitutionnelle , avec une aristocratie héréditaire , que dans la fluctuation ordinaire d'une démocratie élective, où le seul rempart de la liberté individuelle est uniquement dans l'administration de la justice et dans tout ce qui a rapport aux propriétés.

Dans toutes les diverses constitutions, les juges sont révocables par suite d'accusations dirigées contre eux. Dans quelques états même , ils peuvent être révoqués par le gouverneur, et même par la législature, pour cause de conduite reprehensible , lors même que cette conduite ne pourrait motiver une accusation publiquç. Dans le New-Hampshire et Massachusset , le gouverneur, appujé du conseil, peut les révoquer sur la demande de la majorité des deux chambres ; dans les autres états, ce n'est que sur le vote des deux-tiers des deux chambres ; et à la Louisiane , il tant même les trois-quarts.

Pendant la session du Congrès de 1816 et 1 81 7 , M. Sandford , sénateur des états de New- York, proposa de faire un amendement à la constitution de cet état, par lequel les juges

( ^47 ) seraient révocables, sur la demande des deuxtiers des deux chambres et avec le consentement du président. Cette innovation alarmante n'eut pas de suite ; M. King, sénateur de New- York , et M. Fromentin , sénateur de la Louisiane, s'opposèrent à cette motion, avec beaucoup de force et de talent ; et le sénat rejeta cette proposition à une grande majorité.

Une mesure semblable était de nature à attaquer l'indépendance des juges ; car , quand une fois l'esprit de parti aurait été en action , il n'eût pas été difficile d'obtenir une adresse de la majorité , ou même des deux-tiers ou des trois -quarts des chambres , pour faire révoquer un juge , dont le seul crime , peut-être , eût été d'appartenir à une opinion opposée à la faction dominante. En général , l'accusation d'un juge est formée par la chambre des représentans , et poursuivie devant le sénat ou le conseil. Dans l'état de Maryland , l'accusation d'une simple cour contre un juge, pour fait de mauvaise conduite , suffit pour sa révocation. En Virginie , l'accusation est poursuivie par une chambre déléguée à cet effet , et jugée par la cour d'appel. Les juges de cette dernière cour sont , eux , jugés par la cour su-

C 248 ) prérae. Dans la Caroline du nord , l'accusation est portée par un grand jury , et jugée par une cour spéciale.

La judicature américaine a un pouvoir efficace que n'ont pas les tribunaux des autres pays , celui (d'après un statut établi par la législature ) de donner force de loi à la lettre et à l'expression d'une constitution écrite. En Europe , on n'a pas établi de limites constitutionnelles à l'exercice de l'autorité législative.

En Angleterre , où les pouvoirs, tant exécutif que législatif et judiciaire, sont séparés par la constitution , avec plus de précision que dans tout autre pays , excepté aux Etats-Unis , le parlement est cependant regardé comme absolu , et , comme le dit Delolme , peut tout , excepté V impossible ; et quoique beaucoup de jurisconsultes pensent qu'un acte fait contre l'équité doive rester sans effet, néanmoins on reconnaît, comme principe fondamental des lois , que nul acte du parlement ne peut être attaqué, et que , dans aucun cas, un juge ne peut jamais opposer sa propre opinion et son autoiité à la décision de la législature ; qu'en conséquence, il faut interpréter et obéir au mandat de cette cour supreme d'état. Et en

( ^49 ) effet, quelles que soient les imperfections d'une loi , il n'y a ni juges, ni tribunaux , qui puissent constitutionnellement en arrêter l'exécution. Leur devoir est d'expliquer , mais non de faire des lois ; et depuis plus de cent cinquante ans, il n'y a pas eu un juge anglais qui ait osé déclarer un acte du parlement nul , comme étant inconstitutionnel ou contraire aux principes de raison et de justice.

On a établi , dans les États-Unis , des droits supérieurs au pouvoir ordinaire de la législature , précaution essentielle pour la sécurité publique , et pour arrêter les triomphes éphémères des partis qui peuvent s'établir dans un gouvernement à la fois populaire , électif et représentatif. Sans la sage précaution que l'on a prise dans la formation de la constitution écrite , de la placer sous la protection de l'ordre judiciaire, les droits de la minorité auraient sans doute été méprisés et sacrifiés à la furie d'une majorité vindicative. Il est bien établi , aux États-Unis , que tous les actes législatifs contraires à la constitution, sont nuls et de nul effet.

La grande question est de savoir si la législature peut elle-même déterminer les limitCvS

de son pouvoir constitutionnel, ou si les points qui peuvent fixer la constitutionnalité d'un acte devront être soumis au jugement des cours de justice. Si la législation prononce, elle semble manquer, par cela même, aux règles de son institution ; car , naturellement , elle sera portée à interpréter la constitution , conformément à l'influence des passions populaires dont elle sera dominée; et elle pourra attaquer, sans ménagement, les droits parliculiers et les propriétés privées. La volonté législative deviendra la loi suprême, malgré toutes les barrières que la constitution a voulu lui opposer.

L'opinion publique ne pourrait être un frein suffisant aux desseins pervers d'une assemblée en proie aux factions ; s'il en était autrement , il n'y aurait aucun besoin de garanties ou de réserves constitutionnelles. L'expérience prouve assez que , lorsque des rivalités puissantes d'opinions dominent dans un pays , et que les partis y sont armés les uns contre les autres , toutes les mesures prescrites par la majorité, quelque tyranniques qu'elles puissent être , sont toujours approuvées par les constituans de cette majorité j tandis que les efforts de la

minorité, quelque légitimes qu'ils soient, reçoivent toujours une interprétation odieuse , et sont condamnés par la faction dominante. Il s'ensuit que les cours de justice , organisées de manière à être à l'abri de l'influence des factions et à assurer l'interprétation précise et Impartiale des lois municipales, deviennent l'autorité la plus convenable pour maintenir la législature dans les limites que lui prescrit son devoir, et pour préserver la constitution de toute atteinte.

C'est une maxime généralement admise dans la politique de l'Amérique , que les trois branches du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire , doivent être maintenues séparées et distinctes. La législature ne doit par plus administrer et juger, sauf les cas particuliers, que les autres ne doivent faire des lois; toute déviation à ce principe tendrait à bouleverser l'équilibre du gouvernement, et à y introduire les déréglemens du despotisme. Mais l'exécution de la constitution est un acte judiciaire, et demande autant de discernement et de discrétion que l'interprétation d'une loi de quelque nature qu'elle soit. Les cours de justice doi-

vent regarder la constitution comme une loi de la plus haute importance , comme une loi suprême de laquelle dérivent tous les réglemens inférieurs qui doivent lui être soumis.

La constitution est un acte du peuplç , provenant de sa souveraineté ; c'est elle qui règle l'alliance sociale entre les différens états de l'Union. Aussi , prétendre que les cours de justice doivent adhérer implicitement aux actes législatifs , sans avoir égard à la constitution , est soutenir que le pouvoir d'un agent doit excéder celui de son mandataire , et que la volonté d'une branche subordonnée d'autorité doit pouvoir contrôler les lois fondamentales do la souveraineté du peuple. Le pouvoir judiciaire de déterminer la constitutiouiiaiitè des actes, est nécessaire pour la conservation de l'équilibre du gouvernement américain , et pour empêcher l'usurpation d'une des branches de ce gouvernement sur les droits et les prérogatives des autres.

De toutes les parties du gouvernement, la législature est la plus puissante et la plus dangereuse; il faut donc armer le pouvoir exécutif d'un droit de négative absolue ou modifiée, ♦nivcrs les actes de la législature, L'Esprit des

( ^53 ) lois de Montesquieu donne, à ce sujet, des explications lumineuses; et l'on peut voir, dans le Fédéraliste , d'une manière encore plus positive, la nécessité de séparer les pouvoirs exécutif^ législatif et judiciaire. Il prouve que le pouvoir judiciaire étant le plus faible de tous , et cependant le plus essentiel à Tordre public, il ne faut pas le laisser exposé aux attaques d'une législature populaire , sans lui donner un moyen de défense constitutionnelle.

C'est un des motifs pour lequel les juges , dans les états de New-York , sont constitutionnellement associés au gouverneur, pour former le conseil de Tévision chargé de discuter tous les bills destinés à devenir lois par la législature. Cette association donnant une sorte de pouvoir législatif à l'ordre judiciaire , rend les observations précédentes moins applicables à la constitution de New-York qu'à celle des autres états. Néanmoins , comme principe général d'économie politique et de jurisprudence municipale qui en est une suite ^ on verra que le droit d'interpréter la constitution , ainsi que les lois fondamentales, est le moyen le plus puissant de réprimer les attaques et

( 254 ) les hostilités inconstitutionnelles dirigées contre les droits et priviléiges garantis par la charte. Le droit conféré à l'ordre judiciaire ne peut le mettre au dessus du pouvoir léj^islatifj car cet ordre est une branche coordonnée du gouvernement, que la constitution met, pour ainsi dire, dans sa dépendance ; et si les juges venaient à substituer l'arbitraire et le caprice à la sagesse et à la discrétion qui doivent diriger leur jugement, n'étant pas, comme la législature, au-dessus du contrôle de l'opinion publique , ils seraient , d'après un article exprès de la constitution , susceptibles d'accusation pour fait de mauvaise conduite , et jugés comme tels par la législature , qui pourrait prononcer la destitution des coupables.

On reconnaît en général , dans tous les Etatsynis,le droit qu'ont les tribunaux, de prononcer sur la constit'.itionnahté des actes législatifs ; cependant, en i8i5, la chambre des représentans de Géorgie passa un acte de censure contre les juges d'état , pour avoir déclaré inconstitutionnelle une loi portée dans cette législature, qui avait pour objet de prohiber l'emploi d'aucun moyen légal pour le recouvrement des dettes ; ce qui était refuser à l'or-

die judiciaire le droit de donner son opinion sur Tinconstitutionnalité des actes législatifs. Cette résolution est tout à la fois injuste et illégale , puisqu'elle tend à enlever à une branche du gouvernement, un droit constitutionnel qui a toujours été reconnu, et d'après lequel on a toujours agi dans les Etats-Unis; droit qui , dès la naissance de nos institutions républicaines, appartient à l'ordre judiciaire. Dans le même temps, on déposa, sur le bureau de ce sénat usurpateur de la Géorgie, un bill à l'effet d'obliger les juges de faire connaître à la législature toutes les règles de leur jurisprudence , et de renoncer, pour l'avenir , à en faire de nouvelles , sans la sanction de la législature. C'est sans doute avoir sapé, d'un seul coup , les racines de l'indépendance judiciaire , et avoir transformé les juges en instrumens passifs de l'arbitraire et de la domination législative; ce qui est la plus dangereuse de toutes les tyrannies, puisqu'elle est sans responsabilité. En effet, on peut résister à un despote , et le forcer de rendre compte de ses actions , et même l'en punir ensuite : mais un despotisme ainsi divisé, composé d'un corps nombreux de représentans^ élus pour un court

'( a56 ) espace de temps , peut facilement renverser la liberté d'un pays et en détruire tousles droits politiques , sans pouvoir être réprimé ni puni. Plusieurs des membres influens de la législature de Géorgie se sont engagés à ne iamais abandonner leur projet de faire reconnaître l'omnipotence de la législature. Ils soutiennent que la constitution fédérale n'est pas une loi, mais simplement la volonté du peuple , qui ne peut être connue que par l'organe de son vote constitutionnel, c'est à dire, l'assemblée législative , pouvoir bien supérieur à toutes les autres brancbes du gouvernement. Or, on a déjà vu que la judicature de la Géorgie est déjà assez dépendante par la nature de sa nomination, pour qu'il ne soit nullement nécessaire de donner encore une entrave législative à ses droits et privilèges , car ils ne sont élus que pour trois ans , et sont révocables par le gouverneur , sur la demande des deux tiers des deux chambres. Certes , des juges qui savent que leur réélection dépend du bon plaisir des électeurs , ne peuvent jamais être regardés comme indépendans, et libres d'agir sans avoir égard à ces considérations. Les mêmes juges sont également sous la dépeu-.

(.5, ) dance de la législature , puisque les deux tiers de la chambre peuvent , par une adresse au pouvoir exécutif, les faire révoquer. Les choses étant ainsi en Géorgie , il est illusoire de compter sur une admfnistration impartiale de la justice. Tout ce qu'on peut souhaiter, c'est que cette mesure contre les droits de l'ordre judiciaire ne soit pas imitée dans d'autres états.

La constitution fédérale dit que tous les actes publics, procès-verbaux et décisions judiciaires , dans chacun des états , doivent être respectés et suivis fidèlement, le Congrès ayant le droit d'en maintenir la stricte observance. Depuis , le Congrès a arrêté une nouvelle disposition , par laquelle les actes judiciaires de chacun des Etats auront force et crédit dans toutes les cours des Etats-Unis , comme ils l'ont, par la loi et par l'usage, dans les états où ils ont été prononcés.

Cette mesure a sans doute pour but de réduire à un seul code les lois et les décisions judiciaires de tous les états , ainsi qu'il en est en Angleterre , d'après un principe d'équité , et en conséquence du vœu des plus habiles jurisconsultes du pays.

t( La diversité des lois civiles, ont dit les ju- » risconsultes qui ont contribué à la rédaction » du code Napoléon , est, ainsi que la diversité y> des religions et des langues , une barrière qui « rend étrangers l'un à l'autre les peuples les » plus voisins , et qui les empêche de passer » entre eux des transactions de toute espèce , » et de concourir mutuellement à l'accroissej» ment de leur prospérité. »

En effet , rien ne contribue davantage à maintenir le bon ordre dans la société , à assurer son bonheur et sa force, que l'accord et l'harmonie dans les décisions des cours de justice. Cette unité , dans la jurisprudence des tribunaux , sera sans doute le lien le plus puissant de l'Union américaine , si on parvient à bien l'établir.

La diversité des décisions des cours en Angleterre avait l'inconvénient de se nuire l'une à l'autre. Aussi, depuis que, par un changement heureux , les jugemens des cours sont uniformes et soumis aux mêmes règles , on a vu augmenter la sécurité pour les personnes comme pour les propriétés : d'où résulte évidemment l'accroissement de la prospérité nationale.

Les personnes qui ont approfondi les lois anglaises , comme ayant servi de modèle à celles de l'Ame rique , savent qu'à l'époque de la révolution de 1G88, c'est-à-dire, depuis plus d'un siècle , l'administration de la justice a été distinguée, dans l'empire britannique, par la force et la justice de ses principes.

Si l'article de la constitution, mentionné cidessus, a été fait dans l'intention de procurer l'uniformité des lois et des décisions judiciaires dans les États-Unis , on peut affirmer qu'il n'a pas encore obtenu ce résultat, car il existe encore trois différentes doctrines dans les états sur cette clause constitutionnelle. Dans quelques-uns, le jugement rendu dans unétat voisin est considéré comme étranger , et comme provenant d'un pays qui n'a aucun rapport avec la confédération américaine , tels que seraient la France et l'Angleterre ; dans d'autres , le jugement d'un état voisin est regardé comme provenant de leur propre état ; enfin ailleurs , on le regarde comme une espèce de tertium quidy non pas comme celui de l'état même , mais un peu plus qu'un jugement étranger.

Il est certain que cette diversité des lois dans les étals , est susceptible de produire

beaucoup de mal en retardant les affaires , et souvent même en pervertissant le cours de la justice. Par exemple, il existe une loi dans quelques états , connue sous le nom de loi de saisie , par laquelle une personne absente peut avoir ses propriétés saisies et séquestrées , sans qu'il lui soit fait la moindre signification , et sans qu'elle ait le moyen de s'y opposer. Sans doute ce mode est contraire à l'équité et aux principes de la justice. Néanmoins cette loi est en vigueur dans toute la Nouvelle-Angleterre et dans plusieurs des états du sud et de l'ouest , tandis que , dans ceux du centre , on la regarde comme destructive de tous principes d'ordre , et que la jurisprudence des tribunaux y est contraire.

Dans les districts de l'ouest et du sud, les lois favorisent le débiteur aux dépens de son créancier ; on ne s'y fait aucun scrupule de rompre des contrats. On peut citer à cet égard ce qui est arrivé récemment à New- York. Un particulier, ayant l'intention de passer dans l'état de Kentucky, fit un marclié avec un domestique pour des gages pendant un an , avec la condition de lui payer son voyage ; celui-ci . de son côté , s'engagea à rester au service de

( 2Gi ) son maître à ces conditions. Arrivés à Kentucky , le domestique refusa de continuer son service , trouvant à faire mieux. Le maître s'adresse aux tribunaux , qui nommèrent un jury, lequel rompit le contrat, alléguant, pour motif, que le domestique ne connaissait pas la nature du pays pour lequel il avait fait le marché. Le maître perdit sa cause , les frais de son voyage , et fut encore condamné à payer ceux du procès. Ainsi , en raisonnant par analogie , un contrat passé à Paris où à Londres, n'a pas d'effet à New-York , parce que l'un des contractans peut dire qu'il ne connaissait pas New-York, quand il a passé le contrat : un système de justice aussi vague et aussi vicieux est totalement opposé à la morale publique.

Un crime commis dans un état n'est pas punissable dans un autre. Ainsi, un homme vole un cheval, ou tue son voisin dans la cité de New- York ; s'il se rend aussitôt dans un autre état, comme New- Jersey par exemple, il échappe à la loi , parce que ce dernier état n'a aucune juridiction dans celui de New- York. 11 a fallu , pour obvier à ce grave inconvénient, placer un article dans la constitution fédérale, par lequel les citoyens de chaque état ont les