TITRE III

Distribution des pom>oirs.

Ar.T. I*''". Les pouvoirs du gouvernement seront dislt ibués en trois départemeus distincts : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

AnT. II. Un fonctionnaire, appartenant à l'un de r06 départemeus, ne pourra exercer aucun des pou-

voirs, appartenant h l'un des aulreS; si ce n Cst dans les cas expressément permis.