DEUXIÈME PARTIE

Art. I<^i'. Le sénat n'aura pas moins de vingt et pas plus de trente-un membres élus à la même époque, et pour le même temps que les représentans, par les électeurs des districts dans lesquels l'état sera divisé h diverses époques.

Art. II. La législature qui sera la première convoquée sous l'autorité de celte constitution, le sera le 1 5 août de l'an du Seigneur 1821 ou avant. La

legislature, après chaque jjciiutio de dix ans^ (ein une nouvelle division de l'éiat en districts, pour hi choix des sénateuis. Cette division sera, autant que possible, conforme à la délimitation des comtés* Elle sera calculée d'après leurs jiopulaiions respectives. Le nombre des sénateurs n'excédera pas vingt à la première distribution de létal en districts. Il augmentera à chaque nouvelle distribution, jusqu'à ce qu'il soit parvenu à trente-un ^ conformément à l'accroissement de la chambre des représentans.

Art. ]II. Les assemblées ponr l'élection des sénateurs seront notiCées, tenues (;t réglées, et les voles reçus, distribués, comptés, déclarés et inscrits de la même manière que pour les élections des représenians. Les copies des listes des votes seront allestées par les magistrats et gieffiersdes villes, assesseurs et greffiers des plantations, et scellées à l'assemblée publique de la ville et des plantations. Lesdits greffiers de ville et de plantations les enverront au bureau du secrétaire d'état, trente jours au moins avans le premier vendredi de janvier. Tous les électeurs vivant dans des lieux inoiiucorporés, qui seront appelés à aider le governement par les assesseur d'une ville adjacente, auront le privilège de voler pour l'élection des sénateurs, des représentans et du

( '-^-^7 ) gouverneur clans ladite vilie. Ils sont comptés, a cet effet, au rang des notables.

Art. IV. Le gonvernenr et le conseil examineront le plus prompteraent possible ces listes, et vingt jours avant le premier \en(lredi de janvier, ils feront parvenir à ceux qui auront été élus à la majorité des votes ^ dans charjne district, une invitation de venir siéger audit jour.

Art. V. Le sénat devra, ledit jour, déterminer lesquels sont élus par la majorité, pour être sénateurs dans cliaque district, et dans le cas ou le nombre complet de ceux qui devraient être élus ne l'auraient pas été à ladite majorité, les membres de la chambre des représentans, et ceux des sénateurs qui sont légalement élus, éliront le nombre des sénateurs requis, sur une liste composée des candidats qs^i ont eu le plus de suffrages dans chaque district, égale à deux fois le nombre de ceuxqti'ilfiut élire. 11 sera pourvu de la même manière^ à tous sièges vacansdanslesén..t.

Art. Vi. Les sénateurs auront vingi-cinq ans nu commencement du terme pour lequel ils seront élus^ leurs till es seront les mêmes que ceux des représentans.

Art. \IL Le sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations d'état. 11 siégera, dans celle qualité^ sous serment et affirmation, et personne ne pourra

hve condaniûé dans son sein i|tie par le concours des deux tiers des meml)res présous. Son jugenieni, toutefois, ne pourra punir le coupable autrement qu'en le privant de sou emploi, et en le déclarant indigne d'occuper, dans cet état, aucunes fonctions lionoraires on lucratives. Le prévenu, qu'il soit condamné ou acquitté, pourra néanmoins être accusé, jugé et puni conformément à la loi.

Art. \III. Le sénat nommera son président, son secrétaire et ses antres officier-s.