CHAPITRE XXXII

DÉBATS StR LE DROIT DE TAXATION DC PARLEMENT

Patrick Henry en Virginie; James Otis dans le Massachusetts il761-l703«. Idées nouvelles et nouveaux sentiments dans les colonies. — Les successeurs de Pitt en Angleterre : petits hommes et petites vues. — Plaintes des gouverneurs sur rinsubordination des Assemblées. — La taxe du timbre. Le droit de taxation. — Taxes « extérieures ». Douanes et contrebande. Taxes « intérieures «.

Patrick Henry en Virginie; James Otis dans le Massachusetta (1761-1763). Idées nouvelles et nouveaux sentiments dans les colonies.

Le tabac servait encore en 1758 de monnaie couranle en Virginie. Cette année-là, par suite d'une diminution de la production, la précieuse feuille valut six pence la livre. La détresse était générale, et l'Assemblée, pour venir en aide aux débiteurs, dut décréter que toutes les dettes stipulées payables en cette monnaie spéciale pourraient l'être en espèces, à raison de deux pence pour chaque livre de la plante. Ce fut un grand soulagement pour la masse de la population, mais certaines classes se trouvèrent moins satisfaites. Le clergé, dont les émoluments étaient payés en tabac, cria à la spoliation. Les ministres de soixante-cinq paroisses adressèrent une protestation au roi d'Angleterre, le priant d'intervenir par son veto. La requête fut admise à Londres et lu décision de l'Assemblée virginienne déclarée nulle.

Forts du veto royal, les ministres du culte réclamaient devant les cours de comté le paiement de ce qui leur restait du. Autant de ministres, autant de procès. Les choses traînèrent en longueur,

la justice marchant d'un pas boiteux en Amérique autant et plus qu'ailleurs. Un de ces tribunaux (quelques années s'étaient déjà écoulées) ayant décidé le point de droit en faveur du plaignant, celui-ci fut renvoyé devant le jury pour la fixation de l'indemnité. La question paraissait définitivement tranchée. Les receveurs du comté, abandonnés par leur conseil, eurent recours à un petit avocat complètement inconnu. Fils de parents honorablement posés dans la province, ce jeune homme, après avoir perdu plusieurs années à essayer infructueusement de plusieurs métiers, s'était jeté par dépit dans Tétude du droit ; il venait d*ètre admis au barreau après six mois de préparation. C'était Patrick Henry, le grand orateur des débuts de la révolution américaine, le Mirabeau de la Virginie.

Une cause obscure et infime allait jeter les premiers fondements de cette grande réputation, et exciter dans l'âme des Virginiens les premières révoltes contre le joug maladroit et tracassicr de la mère patrie. Henry parut, devant les jurés, assez gauche et embarrassé d'abord; mais sa parole nette, vibrante, son accent passionné, ses yeux qui lançaient des éclairs, eurent bientôt fait oublier les dehors de l'homme et la mesquinerie de la cause. H ne toucha même pas au côté légal de TafTaire et s'en prit tout droit au veto royal. Un souverain qui annule des lois justes, déchire le pacte qui l'unit au peuple; ce roi n'est plus qu'un tyran. Le jury soutiendra l'autorité des représentants du peuple, s'il ne veut river lui-niëme les chaînes de la servitude. Du discours prononcé sur ce lieu commun d^école, qui se trouvait exactement en situation, il ne reste rien que le témoignage de l'impression très vive produite sur les auditeurs et plus tard, par action réflexe, sur toute l'Amérique. Henry fut porté hors du tribunal sur les épaules des assistants enthousiasmés et acclamé comme le chef nécessaire et naturel du parti populaire. Deux ans plus tard (1765) il fut élu membre de l'Assemblée de Virginie.

En 1761, à l'autre extrémité des établissements coloniaux, James Otis, un ex-avocat de la couronne celui-là, avait déjà débité devant un tribunal du Massachusetts une harangue non moins passionnée contre l'autorité royale, et cette éloquence indigène avait eu dans la province et dans toute la Nouvelle-Angleterre

un retentissement extraordinaire. Otis et Henry proclamaient ainsi les premiers bien haut ce que beaucoup d'Américains commençaient à penser tout bas ou plutôt à sentir confusément, et c'était que l'autorité de la métropole se faisait insensiblement troj» lourde. En 1761 et 1763 ce ne fut qu'un brusque éclair. L'histoire grossit l'importance de certains incidents à cause des grands événements dont ils sont le prélude, alors qu'à Tépoque où ils se produisirent, ils passèrent inaperçus. En 1764 nul ne songeait encore, nous ne disons pas à une rupture avec l'Angleterre, mais seulement à un conflit grave et surtout à une levée générale d'indignation contre le principe même de la suprématie de la mère patrie. Mais depuis le commencement du xvni° siècle, les colonies s'exerçaient par leurs Assemblées, émanation directe du peuple, à résister aux perpétuelles tentatives des gouverneurs, représentants de la prérogative royale, pour ressaisir ou resserrer les liens d'une domination qui s'échappait sans cesse. Maintenant, après le grand effort victorieux fait contre les Français du Canada, la population établie sur le sol américain était assez nombreuse, assez forte, assez habituée à vivre de sa vie propre et à compter sur ses propres ressources, morales ou matérielles, pour que l'idée commençât à germer en elle qu'elle était mûre pour la liberté, en état de tenter sérieusement, sans entrave extérieure d'aucune sorte, l'expérience du self-government.

Les successeurs de Pitt en Angleterre : petits hommes

et petites vues.

Tant que Pitt fut au pouvoir, les Américains ne se sentirent point menacés dans leurs aspirations nouvelles. Homme d'État à vues larges et hautes, il parlait aux colons le langage qui pouvait le mieux leur convenir, évitant toutes tracasseries inutiles, tous débats pointilleux. On l'a vu réussir, par la chaleur communicative de son patriotisme, à secouer Tindifférence apathique dont les colons ne s'étaient pas départis durant les premiers temps de la lutte finale contre la France canadienne. Après lui, le gouvernement anglais tomba entre les mains d'hommes politiques, réputés intelligents chez eux, mais d'esprit étroit et mesquin, auxquels

l'examen des choses d'Amérique, au lendemain des triomphes obtenus en commun contre un ennemi incommode et longtemps .redouté, ne suggéra qu'une idée, bien ingénieuse il est vrai, c'est que l'Amérique n'était pas suffisamment gouvernée, que le moment était venu de la soumettre, d'une manière plus étroite, à Tautorité du parlement.

Erreur ne fait pas compte. Les ministres du roi Geoi^e auraient pu reconnaître, à l'horreur singulière que les Américains professèrent pour leur politique de taxation, la gravité de la sottise qu'ils commettaient. Loin de venir à résipiscence, ils préfèrent s obstiner dans leurs malheureuses innovations, mais en tâtonnant, avec de continuelles hésitations, en politiques qui ne se sentaient assurés ni de leur droit ni de leur force, sans oser poursuivre l'application de leurs théories coloniales avec la rigueur et Ténergie qui peut-être, après tout, auraient pu pour un temps en assurer le succès.

Cet entêtement aveugle exaspérera le mécontentement des colonies. Celles-ci passeront peu à peu de leur ancienne attitude de résistance légale à une attitude de résistance séditieuse; puis Tunion des treize provinces transformera la révolte en révolution et conduira, par la guerre à la déclaration d'indépendance, par la victoire à la fondation de la grande république américaine.

II parut tout d'abord qu'il ne serait question entre l'Amérique et l'Angleterre que d'un règlement financier. Une dette formidable et par conséquent des charges accablanles pour la population, voilà ce qu'avait légué la guerre de Sept Ans à l'Angleterre, tels étaient le prix des triomphes de Pilt, la rançon de la conquête du Canada. Tous les bénéfices, disait-on à Londres, étaient pour les colonies d'Amérique. La chute de Québec les avait délivrées d'un danger permanent. Elles n'avaient plus à craindre, les Français une fois expulsés du continent, de se voir confinées à tout jamais entre les monts AUoghauys et Tocéan Atlantique. Elles pouvaient se développer librement dans les vallées de l'Ohio et du Mississipi, arrachées à la domination de la France. Ayant eu une si belle part dans les profils, ne devaient-elles pas participer dans une mesure 4!^quitable à la liquidation des frais? Sur cette question de compensation pour les sacrifices faits par TAnglelerre en faveur de TAmé-

rique, on se serait entendu. Il eût suffi d'un peu de tact et de l'absence de toule arrière-pensée chez les ministres anglais. Mais justement les arrière-pensées abondaient, et les projets du cabinet de George III allaient bien au delà d'une mesure fiscale.

Plaintes des gouverneurs sur l'insubordination des Assemblées.

Les épreuves de la longue lutte contre les Français avaient jeté une grande partie de la population américaine hors de ses occupations et de ses pensées traditionnelles. Les intelligences étaient plus ouvertes, la sphère des idées élargie. La communauté des périls et des soufirances, le mélange des troupes des diverses colonies dans les camps, dans les marches et sur les champs de bataille, avaient développé la notion des intérêts généraux, le sentiment de la force que donne l'association. D'un autre côté, en même temps qu'ils prenaient, comme soldats, conscience de leur valeur par la fréquentation des troupes anglaises réputées les meilleures de l'ancien monde, les colons étaient devenus, comme citoyens, plus éclairés sur leurs droits et plus jaloux de les défendre.

Les gouverneurs royaux s'en plaignaient amèrement. Leurs démêlés avec les Assemblées, à peine suspendus par la guerre, avaient repris plus vifs que jamais depuis la paix. Chaque courrier d'outre-mer apportait au cabinet de nouvelles doléances sur le déplorable esprit d'insubordination qui se propageait dans toutes les Plantations.

Après avoir signalé le mal, les gouverneurs indiquaient le remède : 1* l'envoi et le maintien en Amérique, à titre permanent, de quelques régiments anglais; 2** l'établissement dans les colonies d'un revenu fixe, régulier, suffisant pour l'entretien des troupes et pour le paiement des fonctionnaires royaux. Ces deux points leur semblaient essentiels. Ils comptaient sur la présence des baïonnettes britanniques pour mater l'arrogance des parlements provinciaux; il était indispensable au rétablissement de l'autorité de la couronne, fort affaiblie pendant la guerre, que les représentants du roi ne fussent plus soumis, pour leurs traitements, au caprice des Assemblées.

Ces suggestions flattaient les propres penchants du roi George IH, esprit médiocre et absolu, entiché de sa prérogative et qui rêvait le rétablissement du pouvoir personnel. Ministres et courtisans, tous ceux qui l'approchaient durent, pour lui plaire, entrer dans ces vues. Il fut de mode à la cour de se livrer à une active recherche des moyens les plus propres à relever dans les Plantations d'Amérique le pouvoir du roi et l'autorité du Parlement. Depuis longtemps des projets visant un rattachement plus étroit des colonies à la métropole étaient à l'étude dans les bureaux du Board of Trade. L'occasion parut propice aux ministres pour tirer de leur ombre ces projets et y fondre le dessein spécial de taxation en Amérique, destiné à rémunérer l'Angleterre d'une partie de ses sacrifices. Lord Bute, favori de George III, successeur de Pitt et premier lord de la trésorerie, élabora une combinaison, et la légua (1763) à son successeur George Grenville, lorsqu'il dut se retirer sous le poids de l'impopularité que lui valurent à Londres même sa qualité d'Ecossais et un malencontreux projet d'impôt sur le cidre.

Ije taxe du timbre. Le droit de taxation.

Grenville accepta le legs de Bute et présenta ses projets tel? quels au Parlement (mars 1764). Ils comportaient, conformément aux demandes des gouverneurs, l'entretien d'une garnison anglaise permanente dans les colonies, l'établissement d'un revenu régulier fixé par le Parlement et que chaque colonie devait payer au Trésor métropolitain, enfin des mesures visant une application plus stricte des « lois de navigation ». Les ministres proposaient, comme moyen de revenu, une t^xe du timbre^ analogue à celle qui existait en Angleterre, et qui devait, pensaient-ils, ne soulever aucune objection. D'ailleurs on ne voulait point prendre les colonies par surprise; le Parlement n'aurait à voter sur la taxe du timbre que l'année suivante; il suffisait pour l'instant que l'on fût d'accord sur le principe. En effet, le Parlement, après un débat fort court, au milieu de l'indifférence la plus complète (9 mars 1764), vota une résolution portant que « le Parlement avait le droit de taxer les colonies ».

Une telle procédure eût été singulièrement maladroite si l'intention avait été, en toute sincérité et simplicité, l'obtention d*un revenu des colonies. On ajournait rétablissement de Timpôt et Ton risquait de froisser l'Amérique par une pure énonciation de principe. C'est que le principe était précisément ce que le roi et son ministre avaient tenu à faire tout d*abord consacrer, se souciant peu du contingent que Targent américain pourrait apporter au Trésor, mais voulant qu'un acte positif consacrât la subordination des colonies à Tautorité royale, à Tomnipotence du Parlement.

Les colonies, celles du nord tout au moins, étaient tenues, par leurs agents à Londres, au courant des dispositions qui régnaient à la cour et dans les régions ministérielles. On ne se méprit point à Boston sur la portée réelle du principe que venait de voter le Parlement. On savait quelles menaces se cachaient sous l'apparente modération du ministère. Aussi ne s'occupait-on pas de discuter les mérites ou les inconvénients d'une taxe quelconque, celle du timbre ou une autre. Ou suivit l'exemple de Patrick Henry, on alla droit à la prérogative. La décision que le Parlement avait le droit de taxer les colonies fut tout de suite le point central du long débat, à la fois juridique et politique, qui s'engageait entre l'Amérique et l'Angleterre.

On ne protesta même pas contre une loi votée le o avril par le Parlement et connue sous le nom de sugar act. Cette loi réduisait de moitié les droits imposés par les anciens règlements, 7710lasses actj sur l'entrée des sucres étrangers et des mélasses dans les colonies; des droits étaient établis sur le café, les marchandises de France et des Indes orientales, les vins de Madère et des Açores; le fer et le bois étaient ajoutés à la liste des produits coloniaux, enumerated articleSy qui ne pouvaient être exportés qu'en Angleterre. Les cours d'amirauté coloniales étaient investies d'une juridiction plus étendue et la loi contenait diverses clauses destinées à rendre plus efficace la perception des droits anciens et nouveaux.

Taxes c extérienres >. Douanes et contrebande.

Taxes c intérieures ».

Depuis le milieu du xvii* siècle, la législature de la métropole avait affirmé sur bien dM points sa suprématie et son droit d'in-

tervcntion dans les affaires commerciales. C'est d^elie que relevait le système des postes américaines. Elle avait fixé des restrictions à rémission du papier-monnaie, établi une loi uniforme de naturalisation, interdit l'exploitation de certaines branches d'industrie. Les protestations, si violentes d'abord, contre les fameuses « lois de navigation », s'étaient affaiblies avec le temps. Ces lois étaient la sanction du droit, que le gouvernement anglais avait de tout temps revendiqué, de régler le commerce des colonies, comme une compensation aux dépenses faites pour les protéger. Le système colonial à cette époque était essentiellement restrictif. Le commerce des Plantations devait donc servir exclusivement les intérêts de la mère patrie et se borner à l'échange des produits naturels du sol américain dont l'Angleterre s'assurait le monopole, contre les objets manufacturés que les colons n'avaient point le droit de fabriquer eux-mêmes et ne devaient se procurer qu'en Angleterre. Un tel système impliquait l'interdiction de toutes relations entre les colonies et le monde extérieur. Le principe dut fléchir et comporter des exceptions. La prohibition absolue fut remplacée par l'imposition de droits plus ou moins élevés, dont le gouvernement conservait avec une sollicitude jalouse la fixation et la perception.

Il y avait donc dans la plupart des provinces du nord tout un mécanisme déjà établi pour la perception des droits sur les produits et marchandises d'Amérique à destination des pays étrangers ou arrivant du dehors dans les colonies. Les agents des douanes étaient constamment en éveil pour la répression d'un trafic de contrebande d'autant plus actif qu'il était assuré de la complicité de presque toute la population. Les douanes produisaient à peine de quoi couvrir les frais, mais elles maintenaient le principe de la réglementation du commerce colonial, et les marchands anglais ne cessaient d'en réclamer l'application rigoureuse. Des navires de guerre anglais surveillaient la sortie et l'entrée des bâtiments de commerce dans les ports, et exerçaient très strictement le droit de visite; des saisies étaient pratiquées; les infractions étaient déférées aux cours royales d'amirauté. Les colonies avaient accepté l'exercice de ce droit de la métropole, sans jamais, il est vrai, en admettre explicitement la légitimité. Il s'agissait,

comme on disait alors, de taxes extérieures, ayant pour objet, non létablissement d'un revenu, mais une réglementation commerciale.

Le seul droit que le Parlement n'eût jusqu'à cette époque ni exercé ni revendiqué, était celui d'imposer aux colonies des taxes directes ou intérieures. Les Assemblées, élues par les habitants, avaient toujours voté leurs propres impôts, comme elles votaient leurs lois, édictaient leurs règlements administratifs, sous la seule réserve du veto royal, qui ne devait d'ailleurs s'exercer que dans le cas oii les lois adoptées étaient contraires aux privilèges et à la législation de la métropole. Le Parlement avait-il le droit de la taxation directe? Il n'en doutait point, non plus que le roi ni ses ministres. Les Anglais n'étaient-ils pas excusables de penser que rétablissement dans les colonies d'un impôt aussi peu vexatoire que celui du timbre, portant sur des contrats plus ou moins profitables, sur des actes le plus souvent volontaires, était aussi légitime et serait aussi aisément accepté que l'impôt qui résultait do l'assujettissement du commerce aux restrictions édictées par le Parlement?

déjà plusieurs séances d'une façon satisfaisante. » Il organisa en 1750 une autre compagnie, formée principalement des membres de Tanciennc Junte, groupe d'amis qu'il avait constitué peu de temps après son établissement à Philadelphie. En 1769 les deux associations réunies formeront la « Société philosophique américaine», dont Franklin sera élu le premier président, et qui aura pour chefs après lui, jusqu'en 1818, David Rittenhouse , Thomas Jefferson et le D*" Wistar.