ONZIÈME LEÇON

CARAGTàRE G^NÉRAJi DE LA NOUVELLE-ANGLETEBRS.

(Suite et fin.)

ORGANISATION COMMUNALE, feUGATION. HlUCI*

Messieurs,

En étudiant le caractère général de la Nouvelle-Angleterre, nous avons vu comment le génie de la race^ les conditions de l'émigration, la forme du premier établissement, la religion, les idées morales, tout enfin avait poussé dès le premier jour au développement de la liberté et de Tégalité politique. On peut dire qu'il y avait de ce côté un penchant fatal ; la première société américaine ne pouvait être autre chose qu*une république où la liberté serait longtemps le premier etle seul besoin. Dans une communauté tout occupée des soins matériels delà culture, sans capitaux accumulés, sans loisir; dans une société qui, par sa religion, rompait même avec le passé de la mère patrie, il n*y avait place ni pour les arts, ni pour les sciences, ni pour les lettres. Il n'y faut chercher rien de ce qui en France occupait les esprits cultivés sous le règne de Louis XIY, et y

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faisait diversion au goût de liberté qui- commençait à fermenter sourdement. Rien de ce luxe, de ces distractions, de cette pompe, de cette magnificence, ne pouvait exister en Amérique ; il n'y avait pas non plus la guerre pour donner à la nation un intérêt, un but commun. La plantation était une réunion de fermiers pauvres, économes et reUgieux, ne voyant rien au delà de Tindépendance qu'ils avaient conquise, n'ayant aucun des besoins de la civilisation française, et par conséquent sans autre pensée que de maintenir la liberté, et de la faire régner dans l'État comme dans l'Église. C'était l'Ouest d'aujourd'hui, mais avec un sentiment religieux plus énergique, et aussi avec moins de désirs et moins d'ambition.

On a maintenant le secret de la supériorité politique des colonies américaines; elles nous devançaient de deux siècles; seulement, et j'insiste sur ce point pour éviter une erreur ordinaire, de cet avantage politique, gardons-nous de conclure à la supériorité de civilisation.

La civilisation est un mot complexe ; elle comprend des éléments divers : les lois, les arts, les sciences, l'industrie, le conunerce, un certain goût général, une certaine sociabilité, toutes choses qui peuvent exister séparément et à des degrés fort éloignés chez des peuples différents, et qui concourent chacune pour leur part à former la politesse d'un siècle ou d'une nation. C'est ainsi, par exemple, que nous disons que la civilisation de la Grèce était plus avancée que celle de Rome quand les Romains soumirent les Grecs; et ce-

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pendant les institutions politiques des Romains étaient Fort supérieures aux iustitutions grecques. C'est ainsi que l'amour de la liberté, que l'habitude et la science de la vie publique sont tout autrement puissants en Angleterre qu'en France, en Allemagne, en Italie; et cependant qui oserait dire que Londres soit plus civilisé que Paris ou Florence? Ces milliers d'étrangers qui chaque année viennent chez nous pour y chercher les charmes d'une société plus douce protesteraient contra cette assertion.

Reculez de deux siècles cette observation, vous comprendrez comment l'organisation politique des puritains, infiniment plus libre que celle de la France sous Louis SIV, ou de l'Angleterre sous Charles II, n'annonce point cependant une société plus parfaite, ni une civilisation plus grande. Tout au contraire, il y a dans les annales de la Nouvelle-Angleterre certains événements qui montrent une société bien moins avancée, bien moins éclairée qu'on ne le supposerait. C'est ainsi que de 1688 à 1692 la colonie du Massachusetts se crut tourmentée par le diable; on passa quatre ans à poursuivre les sorciers dont le nombre augmentait avec la crédulité ou les remords des juges. A cette époque l'Europe commençait à revenir de ces sanglantes folies, et quoique Montesquieu, un demi-siècle plus tard, écrivit encore « qu'il fallait être très-circonspect dans la p(^ursuite de la magie et de l'hérésie', » il est sûr que

. Etpril dca tnh, llv. XII, chïp. v. Camp. chap. ti. i prouver, dit-U Ironlqnementi que ce crime n'exUle pas.

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ni la société française, ni la société anglaise, n'auraient présenté le spectacle singulier qu'offrait alors le fanatisme puritain.

n est également certain que ce peuple sans arts, sans monuments , sans histoire , ne pouvait rivaliser de politesse avec la société de Louis XTV. Cet avantage nous Tavons jusqu'à présent conservé, et cela par mille causes qu'il serait trop long d'énumérer : la richesse accumulée, le loisir, une littérature classique, cette éducation répandue dans les anciennes sociétés et que les classes riches se transmettent sans qu'elle s'enseigne nulle part, les souvenirs et les exemples du passé, tout ce qui fait enfin l'excellence des vieilles nations, et ce qui, par exemple, depuis tant de siècles maintient au premier rang, parmi les nations civilisées, l'Italie étouffée par l'étranger.

11 était nécessaire de faire cette distinction entre la civilisation et les institutions politiques, pour plus d'une raison.

D'abord, pour ne pas se former de la supériorité de l'Amérique une idée qui serait fausse si elle était exclusive, et ensuite pour comprendre comment aujourd'hui, ainsi qu'au dix-septième siècle, l'Amérique peut servir de modèle à l'Europe par un certain côté, et cependant en prendre aussi plus d'une leçon.

Quand vous lirez dans les journaux certains actes, certaines brutalités qui nous répugnent; quand on vous parlera des duels de l'Arkansas ou de quelque nouveau territoire où la civilisation n'est pas encore entrée; quand on vous fera la triste peinture del'escla-

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vage dans le Sud, et, ce qui est plus triste encore; quand vous entendrez dans la bouche d'un ministre de Dieu la justification de cet abus abominable, vous sentirez qu'il y a là des causes d'infériorité qui ne tiennent point aux formes politiques, et dont il est injuste d'accuser la constitution; vous sentirez également combien les deux continents peuvent s'enrichir par de mutuels échanges, et je ne parle pas du commerce matériel, mais de ce commerce moral qui, faisant profiter la France de l'esprit politique des États-Unis, porterait à l'Amérique l'esprit de sociabilité^ le goût des arts et des lettres, en un mot, la civilisation de l'Europe.

Cette dîsgression nous a peut-être menés un peu loin, mais je ne le regrette pas, car elle est dans la pensée de ce cours. Je ne suis pas ici pour comparer des textes de lois , car, si vous avez compris mes idées, ces lois ne disent rien par elles-mêmes. C'est le génie des peuples qu'il faut connaître, car c'est le souffle qui donne la vie aux institutions. Comparer les mœurs, les goûts, la civilisation, les idées politiques de deux pays, c*est donc faire de la législation comparée dans le vrai sens du mot.

Revenons à la Nouvelle-Angleterre.

Pour satisfaire cet amour, ce besoin d'indépendance personnelle, le génie américain organisa les institutions libres, le selfgovemment. C'est un mot qui nous naanque , parce que nous n'avons pas la chose et que ridée même nous est étrangère; c'est la souveraineté de rindividu^our ce qui le concerne seul, c'est la souveraineté de la commune pour ce qui touche ses inté-

rets particuliers. Pour défendre et maintenir cette précieuse prérogative, il faut autre chose qu'une charte. Aussi ce ne fut pas seulement dans la disposition des pouvoirs publics qu'on chercha des garanties pour la liberté; sans parler de la religion, deux institutions admirables l'enracinèrent dans le cœur des citoyens : Tune est l'organisation communale^ l'autre est l'éducation.

C'est dans ces deux institutions qu'est la sève de la démocratie américaine; c'est là qu'il faut étudier la liberté pour comprendre comment elle est devenue pour les citoyens des États-Unis aussi nécessaire que l'air qu'ils respirent.

Nous avons dit qu'aujourd'hui comme autrefois chaque township est une république indépendante qui se gouverne et s'administre par des officiers de son choix. Tous les ans, au mois de mai, la commune charge un certain nombre d'élus (sc&c/wen) d'exécuter ses décisions. Si dans le cours de l'année il y a quelque mesure importante à prendre, ce sont ces élus qui convoquent et font délibérer les habitants. A côté des selectmen l'assemblée nomme une foule de fonctionnaires municipaux : les assesseurs répartissent l'impôt; les collecteurs le lèvent (et remarquez-le, c'est l'officier municipal qui lève en même temps l'impôt de l'État, tandis que chez nous l'État prête ses percepteurs à la commune); le cons table est chargé de la police; le greffier ou clerk rédige les procès-verbaux et tient les actes de l'état civil ; un caissier garde les fonds communaux. Ajoutez une foule de trustées ou commis-

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ES, surveillants des pauvres, visiteurs des écoles, inspecteurs des routes, chargés de la grande et delà petite voirie, inspecteurs des poids et mesures, etc, sans parler du jury ni de la milice; et vous avez tout un gouvernement qui se renouvelle annuellement comme autrefois la république romaine.

Remarquez que le gouvernement intérieur de cee petits États est uue démocratie pure, et non pas représentative, c'est-à-dire que, pouf toutes les décisions importantes, on ne's"en remet pas, comme chez nous, à un conseil municipal; c'est la totalité des habitants mâles et majeurs qu'on réunit en assemblée, et qui prononce sur les questions qui ne touchent que la commune.

Ces questions sont considérables : la police, les routes, l'éducation, les pauvres. En somme, la municipalité américaine est plus chargée que la nôtre, car la centralisation est moins forte, le nombre des intérêts qu'on regarde comme généraux moins grand que chez nous; et la commune n'accepte qu'avec regret et méfiance l'intervention de l'État.

Enfin, pour la gestion de ses intérêts, la commune a une liberté absolue, tandis qu'en France son droit est des plus limités. La commune américaine vend, achète, emprunte, plaide, transige sans que l'État se mêle de rien; qu'elle s'enrichisse ou qu'elle se ruine , c'est son affaire. En deux mots, chez nous la commune est sous la tutelle de l'État; c'est un mineur qu'on protège, souvent, il est vrai, de la façon la plus maladroite, et comme un enfant qu'on empêcherait de marcher pour

prévenir une chute possible. Dans la Nouvelle-Angleterre, la commune est majeure, maîtresse de ses droits, et responsable de ses actions ; elle a tous les dangers et tous les privilèges de la liberté.

Il serait difficile d'imaginer un système qui fût au même degré le contre-pied du nôtre, et il est malaisé de supposer que deux régimes aussi contraires soient également favorables à la liberté. Quelque différent que

soit le génie des deux peuples, on ne peut admettre

que le goût de la liberté ait la même vivacité chez une nation où le pouvoir central fait ou fait faire toutes choses, condamne les citoyens à l'inaction et à l'indifférence, en les habituant à ne jamais compter sur euxmêmes, et dans un État où chaque citoyen se sent responsable non-seulement de ses propres affaires, mais de celles du pays.

Notre système de centralisation , qui porte la vie du centre aux extrémités, a des défenseurs avoués fort habiles, et compte un^ plus grand nombre de partisans secrets; il sourit à notre nonchalance en même temps qu'il plaît aux ambitieux et aux théoriciens. C'est un système excellent pour les grands intérêts de l'État, l'armée, la marine, la diplomatie, et peut-être a- 1- 11 eu sa raison d'être pour l'administration communale. Napoléon l'a foncjé au sortir de la révolution; c'était une réaction contre les excès des municipalités, qui toutes, usurpant sur le pouvoir central, avaient mis la France en morceaux et l'autorité en poussière. La commune de Paris nous avait dégoûtés, et pour longtemps , de la liberté.

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Napoléon considéra la France comme une armée qu'il tenait tout entière sous sa main, qu'il animait de sa pensée, et qu'il inspirait de son génie. Entre sa volonté et l'exécution , point d'obstacle , point de résistance; un ordre émané du cabinet de l'empereur devait s'exécuter dans toute la France sans un moment d'arrêt, sans un murmure.

C'est là, pour un conquérant, un système qui a son prix. L'unité, la promptitude d'exécution, la concentration entre les mains d'un seul individu de toutes les forces de la France, tout cela est un grand moyen de défense ou d'attaque. On peut mettre ainsi toute une nation au service d'une idée ou d'une passion; on peut tirer d'un pays son dernier homme et son dernier écu, mais tout cela n'est point la liberté. L'organisation d'une armée peut bien être celle d'un empire, comme en Russie, elle n'a jamais été celle d'une république. L'autorité, le commandement y paraît seul, il n'y a point de place pour la liberté. A l'armée, c'est un régime qui fait le salut et la force des soldats ; dans la société , c'est une tyrannie qui opprime et paralyse les citoyens.

Depuis la charte de 1814, on a senti que, dans les conditions nouvelles de la société et du gouvernement, il était nécessaire de faire à la liberté une part plus grande; mais la centralisation est un instrument si commode pour le pouvoir, et les communes, longtemps tenues en minorité, ont tellement perdu la connaissance de leurs intérêts , et le véritable esprit de liberté , qu'on n*a jamais accordé la franchise municipale que

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d'une main avare ou inquiète. L*Ëtat a toujours gardé plus ou moins cette tutelle gui Ate à la commune le sentiment de sa responsabilité , et cependant ce sentiment est le premier gage de la liberté, la seule garantie qui en assure le bon usage et les bienfaits.

Sans doute on a commencé un affiranchissement inévitable, et, depuis 4830 surtout, il y a eu progrès ; mais, d'une part, on a reculé devant l'émancipation complète des municipalités ; de l'autre , on a marchandé le droit électoral, dans un cas où il y avait tout intérêt à le prodiguer.

La conséquence de cette politique, c'est que la nation est restée étrangère à ses propres affaires, et qu'aujourd'hui, quand le suffrage universel a fait de tous les Français des citoyens, il manque au plus grand nombre cette éducation politique que la vie municipale peut seule donner.

Il faut entrer de suite dans une voie nouvelle j sous peine de compromettre la république ; on ne peut pas imaginer que des paysans tenus dans l'ignorance de leurs intérêts communaux, intérêts qui les touchent et qu'ils peuvent comprendre, seront, tous les trois ans, éclairés d'une lumière subite pour élire des représentants ou un chef de l'État. Dans la Nouvelle-Angleterre, on ne trompe pas un électeur; la commune a été pour lui l'école primaire de la liberté ; elle lui en a non-seulement fait goûter les avantages, mais elle l'a habitué à s'en servir; il connaît l'administration par expérience ; il sait comment on perçoit l'impôt , où on le prend, et comment on le dépense. Il a vu quelles sont

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les conditions de l'autorité et de la paix publique. Riea D'est changé pour lui quand il passe sur uu plus grand théâtre; dans l'Union, dans l'État, dans la couamune, ce sont toujours des intérêts de même espèce qui sont en jeu, des questions semblables qu'on agite. Chez nous, au contraire, que ne peut-on pas persuader à un paysan qui ne sait pas où va cet impôt qu'on lui demande, et qui doute si le gouvernement n'a pas d'autres trésors que l'argent des citoyens?

Dans l'intérêt du pays, dans l'intérêt de la république, il nous faut donc des libertés municipales.

Il le faut encore au nom du droit que donne aujourd'hui la république ; car ou elle n'est rien que la substitution d'une assemblée à un roi , c'est-à-dire de sept cent cinquante souverains a. un seul (ce qui est une des formes les plus détestables du despotisme), ou elle est, comme en Amérique , la reconnaissance des droits de l'individu, la consécration de la plus grande somme possible de liberté personnelle, l'établissement du moindre gouvernement.

La maiime fondamentale d'une république ou d'un gouvernement libre, c'est que l'État ne doit pas intervenir dans la gestion des intérêts locaux , et que la commune, à son tour, ne doit pas se mêler de ce qui concerne l'individu seul. On nous fait un intérêt général qui n'est pas la somme de tous les intérêts particuliers, mais je ne sais quelle abstraction politique. C'est là une erreur désastreuse et qui va au despotisme d'une minorité. L'intérêt général est tout ce qui subsiste eu dehors des intérêts locaux, et de ces derniers la gestion

n*appartient qu'aux pouvoirs locaux , c'est-à-dire à la commune.

En résumé, sans institutions municipales, une nation peut se mettre en république, mais elle n'a pas, elle n*aura jamais l'esprit de liberté ; elle peut se donner les formes , l'apparence d'un gouvernement libre , mais le despotisme, comprimé un instant, remontera toujours à la surface.

C'est là notre histoire depuis soixante-dix ans , car depuis soixante-dix ans nous essayons le travail de Sisyphe * . Avec une administration énergique, et qui n'est que trop disposée à s'occuper de choses qui devraient lui rester étrangères ; avec une centralisation qui remet aux mains des bureaux les intérêts et les droits de la commune, qui par conséquent ôte à la commune toute responsabilité, toute action, toute vie, comment avoir un peuple libre? C'est ime chimère. Sur cette pyramide élevée par le despotisme, il est impossible de superposer des libertés qu'une telle base ne comporte pas. Les Américains , au contraire, ont pris la liberté pour fondement de leur édifice ; aussi leur gouvernement ne peut-il pas être autre chose qu'une démocratie. Comment la tyrannie s'établirait-elle dans une contrée où le moindre citoyen a un intérêt direct, journalier, au maintien des libertés publiques; caria liberté, pour lui, ce n'est pas le droit d'envoyer dans la capit^e des députés qu'il ne connaît guère et qui feront

1. « II n'est pas de pays où la mauie de trop gouverner ait pris de plus profondes racines qu'en France , et où elle cause plus de mal, • écrivait en 1798 Jefierson à Madison.

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des lois qui ne Vinquiètent pas; la liberté, pour lui, c'est la coûstructioû d'une route qui passe près de soh bien, d'un pont qui lui permet d'aller en tout temps au marché, d'une école où on élève ses enfants; en un mot, c'est un droit qui le touche d'aussi près que les droits civils. Comment arracher du cœur de cet homme le besoin, la passion de la liberté ; il tient à ses privilèges de citoyen autant que nos paysans à leur propriété*

Du reste, et quoi qu'on puisse dire en iaveur de la centralisation, il est aisé de prouver, l'histoire à la main, que les États les plus prospères, et enfin les plus grands, ont été ceux où les libertés municipales ont été le plus complètes.

Quand l'Italie a-t-elle été brillante et à la tête de la civilisation moderne , sinon à l'époque de la floraison de ses municipalités? D'où vint la richesse des Flandres, sinon de la puissance des communes? Qui fait aigourd'hui de la Belgique un des pays les plus industrieux et les plus libres du continent, sinon cette organisation municipale qui a maintenu le goût de la liberté au travers de tant de dominations diverses? Quand l'Espagne a-t-eUe commencé de décliner , sinon après l'oppression des communes de Castille? et pourquoi les provinces basques sont-elles les plus actives et les plus éclairées de la monarchie catholique, sinon qu'elles ont conservé leurs fueros ou privilèges municipaux? L'Angleterre , le pays d'Europe où l'esprit de liberté est le plus général, doit cette grande conquête à l'ancienneté de ses municipalités, presque aussi indépendantes que celles de l'Amérique

Chez nous, c'est du règne de Louis ÎIV, c'est-à-dîre de ravénement du despotisme, que date la destruction des dernières libertés municipales; on en savait le prix cependant, et sous Louis XYI,Malesherbes, un an aidant la révolution d'Amérique, en 1775, s'écriait avec une noble éloquence * :

11 restait à chaque corps, à chaque communauté de citoyens le droit d'administrer ses propres affaires, droit que nous ne disons pas qui fasse partie de la constitution primitive du royaume, car il remonte bien plus haut; c'est le droit natarei, c'est le droit de la raison. Cependant il a été enlevé à vos sujets, Sire, et nous ne craindrons pas de dire que i'admiois* tration est tombée, à cet égard, dans des excès qu'on peut nommer puérils.

Depuis que des ministres puissants se sont fait un principe politique de ne point laisser convoquer d'assemblées nationales, on en est venu de conséquences en conséquences, ju^ qu'à déclarer nulles les délibérations des habitants d'un village quand elles ne sont pas autorisées par l'intendant; en sorte que si cette communauté a une dépense à faire, il faut prendre l'attache du subdélégué de l'intendant ; par conséquent suivre le plan qu'ir a adopté, employer les ouvriers qu'il favorise, les payer suivant son arbitraire ; et si la communauté a un procès à soutenir, il faut aussi qu'elle se fasse autoriser par l'intendant. Il faut que la cause soit plaidée à ce premier tribunal avant d'être portée devant la justice. Et si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du crédit à l'intendance, la communauté est déchue de la faculté de défendre ses droits.

Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étoHffer en France tout esprit municipal, à éteindre, si on le pouvait, jus-