Bancrofl, Amer. Rev., I

!. Bancrofl, I4W.

MANDATS û'ASSISTAÎÎCE. 63

vaient de constituer une noblesse sur cette terre d'égalité, afin de diviser les intérêts, et de rattacher la classe riche à la monarchie, et aux institutions aristocratiques de la mère patrie; des légistes proposaient (et on les écouta) d'établir des juges amovibles, de façon à assurer le triomphe des lois de la métropole et des idées du gouvernement. Enfin des financiers, gens qu'on ne repousse guère, s'occupaient de tirer un revenu des colonies, par l'intervention du Parlement, soit afin d'affranchir les ministres des critiques et des gênes qu'opposaient les législatures coloniales, soit pour assurer et fortifier les lois de navigation st de commerce, soit pour créer de nouvelles sinécures (grand moyen de gouvernement parlementaire), soit enfin pour retirer les fonctionnaires coloniaux de la dépendance des planteurs, et les mettre dans la main de l'État.

Ce furent les financiers qu'on écouta les premiers. Leurs mesures semblaient 'd'exécution facile, il ne s'agissait que de réclamer l'obéissance à de vieilles lois qu'on négligeait d'appliquer. L'Amérique ne contestait pas, en principe, le droit qu'avait le Parlement deTégler le commerce, pouvait-elle se refuser à l'exécution de lois volées parla suprême puissance législative? A vrai dire, Franklin lui-même ne le croyait pas.

Ce fut alors qu'un homme, jusqu'alors inconnu, un simple avocat de Boston, donna le signal de la résistance, et qu'il alluma un feu qui ne devait plus s'éteindre. Cet homme, dont le nom est resté cher h l'Amérique, mais est à peu près inconnu en Europe, c'était James Otis.

64 HISTOIRE DE LA ii ÉVOLUTION.

En 1760, Bernard étant gouverneur du Massachusetts (c'était un zélé défenseur de la prérogative royale), on reçut en Amérique un ordre du conseil, afin de faire exécuter strictement les Actes du commerce. Au besoin on devait s'adresser à la suprême judicature de la province pour en obtenir des mandats d'assistance ( Writs of assistance) à délivrer aux employés des douanes.

Quelques explications sont nécessaires pour faire comprendre ia portée de cet ordre du conseil. Quand on écrit l'histoire de la Révolution française, on n'a point besoin de ces détails; c'est toujours pour une idée, pour un principe, quelquefois pour un mot qu'on se querelle ; chez les Anglais, c'est toujours pour un droit. En France, c'est le pays, c'est un parti qui se soulève. En Angleterre ou en Amérique, c'est un individu qui attend le moment où son intérêt est lésé pour demander justice, la loi à la main. Chez nous, c'est dans les Chambres qu'on discute; on remtie des questions générales qui agitent tous les esprits généreux de l'Europe (là est le secret de notre influence); chez les Saxons, on s'adresse à un tribunal, et on plaide. Le théâtre est moins grand, la question n'est pas moins importante; si l'on s'y dispute avec une éloquence moins solennelle, on ne s'y bat ni avec moins d'acharnement ni avec moins de succès.

Les Actes de commerce constituaient le monopole au profit des marchands et négociants anglais; c'était à eux que la loi réservait tous les transports et toutes les fabrications. Ces Actes, on ne les exécutait pas dans la Nouvelle-Angleterre, car, à y obéir, on n'eût pas vécu.

MANDATS d'aSSISTANCB. liô

Il y avait surtout un grand commerce avec les Antilles; on y portait du bois de construction et du poisson; on en tirait en échange du sucre, et surtout des mélasses qu'on distillait pour en tirer de l'alcool. C'est avec cet alcool qu'on faisait la traite des noirs, et c'est au moyen de la traite qu'on payait les marchandises tirées d'Angleterre. Toute l'industrie, toute la vie des plantations dépendait donc de ce commerce depuis longtemps* toléré, et sur lequel Walpole et Pitt avaient fermé les yeux.

Un acte de l'année 1733, connu sous le nom d'Acte du sucre, avait établi un droit d'entrée dans les colonies sur ces sucres et mélasses; la loi n'avait point été exécutée au Massachusetts, non plus que dans les provinces voisines; le droit n'avait jamais été levé. L'ordre d'exécuter la loi effraya toute la colonie, n plus encore, écrivait le gouverneur Bernard, que la prise du fort ■William Henry et l'approche des Français en

Comment exécuter la loi? c'était là le difficile. La procédure qui avait été réglée par des lois du règne de Charles II, lois douteuses 1 , autorisait les collecteurs de douanes à poursuivre partout la fraude, et au besoin à entrer dans les maisons suspectes et à les fouiller. Cela se faisait, ou devait se faire, en vertu d'un gênerai warrant ou mandat général, qui ne spécifiait ni la maison suspecte, ni la personne dénoncée, ni l'objet fraudé.

C'est, je crois, ce qui existe encore aujourd'hui en