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France, au moins pour certains objets, tels que le tabac, les cartes a jouer, la poudre; re droit semble indispensable pour assurer les privilèges du fisc. Nous avons une police fiscale; le mot ne se trouverait pas dans les lois anglaises.

Mais, depuis le règne de Charles II, les idées de liberté avaient fait du chemin en Angleterre. En 1760, c'était une maxime reçue que la maison d'un Anglais est son château, sa forteresse. Pour y entrer, il fallait un warrant spécial ou mandat, délivré par un magistrat, et spécifiant le nom de la personne et le délit commis, délit attesté par deux témoins assermentés. Un mandat spécial ruine l'arbitraire ministériel ou judiciaire; c'est une des plus solides garanties de la liberté.

En Angleterre, le dernier exemple d'une arrestation par mandat général est celui de Wilkes, qui fut arrêté en 1763. C'était un homme turbulent et séditieux, qui avait déclaré que la Chambre des communes ayant, dans certaines de ses résolutions, excédé ses pouvoirs, n'était plus légitime, et ne pouvait pius voter l'impôt; que, par conséquent, l'impôt n'était plus obligatoire. Il avait laissé saisir ses meubles, et poursuivi le collecteur en violation de domicile et saisie arbitraire. Ce fut un procès qu'il perdit. Mais le ministère voulut aller plus loin; on fit saisir les papiers de Wilkes, et arrêter cinq ou six de ses complices. Wilkes , qui connaissait les lois et l'esprit anglais, poursuivit l'agent qui avait exécuté les ordre.- ministériels (il n'y a pas en Angleterre d'article 7J> de la Constitution de l'an "VIII} . L'agent, qui n'avait fait qu'obéir au ministre, fut condamné en sou

nom propre et privé à payer 25,000 francs; les autres agents qui avaient fait des arrestations illégales furent condamnés à 50,000 francs dédommages-intérêts.

Depuis lors il n'y a plus eu de warrant général en Angleterre ; l'affaire de Wilkes a fait jurisprudence, grâce au chief justice, M. Pratt (depuis lord Cambden), qui déclara tout gênerai warrant inconstitutionnel, illégal et nul. La résistance légale d'un méchant homme, qui défendait le droit commun, a servi au triomphe de la liberté.

En 4761 et longtemps avant, ce même esprit de liberté régnait dans la Nouvelle -Angle terre; et ceci nous explique comment les Actes du commerce, quoique reçus dans la colonie, n'y étaient point exécutés. Il n'y avait pas moyen de poursuivre la. fraude, dès que la justice ne s'y prêtait pas; et les juges des colonies ne voulaient en rien s'associer auï exigences fiscales de la métropole.

C'était pour forcer la main aux juges que l'ordre du Conseil de 1760 leur ordonnait de délivrer, à l'exemple de la cour de l'Échiquier, des Writs of assistance, mandats qui mettaient au service des collecteur» tous les officiers de la colonie, et autorisaient les collecteurs agissant par l'autorité de la loi « à entrer, même de force, dans toute maison ou boutique, pour y chercher les marchandises étrangères frauduleusement importées, ou celles qui n'avaient pas payé les droits. »

Les marchands de Salem et de Boston résolurent do s'opposer à l'exécution de cet ordre; ils présentèrent

une pétition k la cour supérieure, et ils prirent pour avocat James Otis, qui, pour les servir, donna sa démission d'avocat général, et entra résolument au service de la liberté.

En février 1761, l'affaire se présenta devant la cour supérieure de Boston, dans le vieil hôtel de ville. Les quatre juges étaient présidés par le chief justice Hut~ chinson, tout dévoué à la métropole.

1 L'avocat de la couronne rappela le statut de Charles II, et le statut de Guillaume III qui donnait aux officiers du revenu en Amérique droit à la même assistance qu'aux fonctionnaires anglais. Refuser l'exécution du writ, c'était déclarer a que le Parlement de la Grande-Bretagne n'était pas le souverain législateur de l'empire britannique 1 ; » en d'autres termes, c'était de la rébellion.

Otia, nature irritable, passionnée, et par cela même éloquente, fit un long discours dont il ne nous est resté que des fragments, conservés parla mémoire des contemporains.

11 commença en faisant allusion à la place qu'il avait résignée, et déclara qu'il était prêt à tout sacrifier, position, fortune, santé, réputation, et la vie même, s'il le fallait, pour répondre à l'appel de la patrie.

Il déclara que les mandais d'assistance lui semblaient un détestable abus du pouvoir, destructif des libertés anglaises, destructif des principes de la loi. Toujours, ajouta-t-il, je m'opposerai à cette espèce d'autorité qui