Kent, Commentary, I

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passe sur ce grand territoire commun, qu'on appelle TOcéan, est de son ressort. Toutes les fois qu'un marin de l'Union sort en mer, il sait qu'il n'est plus Carolinien ni Virginien, il est Américain et protégé par la loi fédérale.

Ce n'est pas tout ; il fallait faire régner la bonne harmonie entre les différents États. C'est une question que l'Allemagne n'a jamais pu résoudre. Qu'un petit État se querelle avec l'Autriche ou la Prusse, c'est toujours la Prusse ou l'Autriche qui aura raison, quia nominor leo! En Amérique, on a décidé que la Cour fédérale serait cour suprême entre les États. Si deux États ont un procès entre eux, qui jugera? Est-ce l'État défendeur? Mais les juges alors prononceront très-probablement en sa faveur. La loi de 1789 décide que, dans ce cas, c'est la Cour fédérale qui jugera. Si un État fait un procès à un citoyen, l'autorité de l'État est, là aussi, trop considérable pour que la justice de l'État ne subisse pas son influence. C'est encore la Cour fédérale qui protège les individus contre la toute-puissance des États. Dans la constitution, on avait même décidé que si un citoyen faisait un procès à un État, ce serait la Cour fédérale qui jugerait. Cela blessa singulièrement les États particuliers, qui voyaient là un moyen de détruire leur indépendance. On fit donc décider par un amendement que lorsqu'un État serait défendeur vis-à-vis d'un citoyen, ce seraient ses tribunaux qui jugeraient l'affaire.

Une autre question très-considérable, c'est la question des étrangers. En pareil cas, c'est la Cour fédérale qui a la décision du procès. Par un esprit de justice

qu'on ne saurait trop louer, toutes les fois qu'un étranger est partie dans une affaire, soit que ce soit vis-à-vis d'un État ou d'un simple particulier, comme cette qualité d'étranger lui donne une position défavorable devant la loi civile, une juridiction particulière lui est ouverte. C'est la Cour fédérale.

Ainsi les Américains ont demandé deux choses au pouvoir judiciaire. L'une, qui nous intéresse particulièrement, c'est de garantir la constitution. L'autre est de garantir la suprématie du congrès et de maintenir la paix entre des États différents. Tel est le grand rôle donné à la justice fédérale aux États-Unis.

Disons maintenant comment ce pouvoir s'exerce.

Tout ce que décide la constitution, c'est qu'il y aura une Cour suprême, et qu'on pourra créer des cours inférieures. Puis elle décide aussi, dans un de ses articles, que s'il se fait un procès contre le président, un procès politique, ce sera le chief -justice qui présidera. Elle suppose donc que dans la Cour fédérale il doit y avoir un président. Il fallait organiser cette justice. La loi fut faite dans le premier congrès qui fonctionna après l'adoption de la constitution, en \ 789, dès la première session ; elle fut rédigée par Ellsworth1. C'est une des lois les plus sages qui aient été faites aux États-Unis.

Le législateur s'est inspiré des idées anglaises. C'était la coutume anglaise qui régnait aux colonies , la justice était constituée à l'anglaise; on a conservé la tradition. Il y a donc un petit nombre de juges qui