Kent, I

circulent dans le pays, qui vont y porter la justice, et président les assises. La loi établit trois ordres de juridiction avec deux classes de juges : des cours de district, des cours de circuit et une Cour fédérale.

Les cours de district embrassent à peu près dans leur juridiction l'étendue d'un État. Ce sont par conséquent de très-grandes cours. Il y a des États qui ont deux millions d'habitants. Cependant quand ces États sont trop peuplés, il y a deux cours de district, et quelquefois même trois. Ainsi il y a aujourd'hui aux États-Unis quarante-huit ou quarante-neuf districts. Il est vrai que, sur ces quarante-neuf districts, il y en a neuf qui sont sur des territoires qui, hier encore, étaient des déserts. Peu d'entre nous ont entendu parler du Colorado, du Dacotah, de l' Arizona, de l'idaho, du Nebraska, du Nevada, etc. Ces cours de district sont présidées par un seul juge. Le juge de district aen général i,000à 1,500 dollars d'appointements. Il a auprès de lui un attorney qui fait les fonctions de ministère public, un clerc, un greffier et un marshall, qui est à la fois huissier et commissaire de police, l'homme d'exécution, une espèce (îe shériff.

Au-dessus des cours de district sont les cours de circuit. Le nombre s'en est augmenté avec la population. Depuis le mois de mars 1862, les États-Unis sont partagés en dix circuits, et de môme que les juges de district tiennent quatre sessions par an, de même pour les circuits il y a un certain nombre d'assises, où un juge de la Cour fédérale, assisté du juge de district, décide les questions qui se présentent. Un tribunal composé

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de deux juges n'est point toujours facile à mettre d'accord. Si c'est un point de fait qui les divise, le juge de la Cour fédérale décide seul; si c'est un point de droit et que l'accord ne puisse s'établir, le point est certifié, c'est-à-dire constaté par écrit, et renvoyé à la Cour suprême qui prononce1.

Au-dessus des cours de circuit se trouve la Cour fédérale, composée de dix juges, qui ont chacun six mille dollars, trente mille francs de traitement. Ce sont ces dix magistrats qui représentent toute la puissance judiciaire aux États-Unis ; encore le dernier a-t-il été nommé tout récemment, parce qu'il fallait un juge pour parcourir ces pays lointains de la Californie et du Colorado.

Comment se règle la compétence de ces diverses cours entre elles? Cela a pour nous peu d'intérêt, et je me contenterai de vous dire que les cours de district sont des cours de première instance par rapport aux cours de circuit. Elles jugent en première instance pour les cas qui ne dépassent pas cinquante dollars ;les cours de circuit jugent en dernier ressort jusqu'à cinq cents dollars, et à charge d'appel jusqu'à deux mille dollars. Au-dessus de ces cours de circuit vient la Cour fédérale, qui juge quelquefois directement, comme lorsqu'il s'agit des questions qui intéressent les, ambassadeurs et de celles où deux États sont en présence, mais qui d'ordinaire juge en appel *.