COMMENT S'EST FAITE LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

Messieurs,

Nous abordons aujourd'hui l'histoire de la constitution.

Pour saisir et pénétrer l'esprit de cette grande charte de liberté, il nous faut revenir un peu en arrière, et rentrer dans l'histoire de la révolution. Nous laisserons de côté les faits militaires, nous insisterons sur les souffrances et les misères de toute espèce qui accablèrent l'Amérique, rude expérience qui lui profita; car ce fut à ses épreuves même qu'elle dut la sagesse de sa constitution.

La déclaration du 4 juillet 1776 sépara l'Amérique de l'Angleterre; ce fut la rupture du dernier lien qui attachait les colonies à la métropole. Cette déclaration fit au dehors une très-vive sensation. La France se réjouit de l'humiliation de l'Angleterre, et dès le premier jour conçut l'idée de prendre sa revanche de la guerre de 1763. Les insurgents, comme on les appela, trouvèrent faveur, non-seulement parmi les amis de la liberté, mais jusqu'à la cour, et chez des personnes qui

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n'ont jamais passé pour des fanatiques de liberté. Le comte d'Artois et la reine Marie-Antoinette, notamment, se déclarèrent pour les insurgents. En Amérique, l'effet ne fut pas moins considérable. La déclaration fut mise à l'ordre du jour de l'armée ; Washington y joignit une proclamation, et le pays s'engagea de plus en plus dans une résistance qui, désormais, ne devait plus finir que par l'enfantement de ce nouvel empire qu'on nomme les États-Unis.

Cette déclaration qui agit si puissamment sur les esprits, qui exalta tous les cœurs, n'eut pas au point de vue politique un moins grand effet; c'e<t sous ce rapport qu'il nous faut l'étudier.

En séparant les colonies de la métropole, la déclaration leur donnait une entière souveraineté. Il y avait donc maintenant en Amérique treize colonies qui devenaient treize États indépendants. Et, de fait, c'est du jour où fut signée la déclaration que le nom d'États- Unis remplaça le nom de Colonies-Unies.

Presque toutes les colonies reformèrent leurs constitutions; mais, à vrai dire, elles avaient joui jusque-là d'une telle liberté que le changement ne fut pas considérable. La grande distinction , ce fut que le gouverneur, au lieu d'être nommé par le roi ou le seigneur propriétaire de la colonie, fut dès lors nommé par le suffrage des citoyens.

Si le changement constitutionnel fut de peu d'importance, il y eut néanmoins cette différence entre la situation nouvelle et l'ancien état de choses, que les colonies, devenues des États , ne relevaient plus que d'elles-

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mêmes. Alors se présenta un problème délicat à résoudre. Comment les treize États parviendraient-ils à se donner un gouvernement central? Quel serait le sacrifice que chacun d'eux ferait de sa souveraineté, pour qu'un congrès, une puissance quelconque dirigeât la confédération. C'est là un problème qui s est produit chez d'autres nations et qui n'a jamais été bien résolu . qu'une fois, c'est en Amérique.

L'histoire de cette question est l'histoire môme de la constitution. La constitution fédérale n'a été faite qu'en 1787. Il a fallu douze ans d'épreuves aux États-Unis, pour passer de la vieille idée de confédération à l'idée bien plus grande que cette constitution a fait prévaloir, l'idée d'union. Substituer l'union à la confédération , fut l'œuvre des patriotes qui dirigèrent la révolution, et qui, ces douze années durant, apprirent par expérience la faiblesse et l'impuissance de la confédération. Ce sont ces tentatives que nous allons étudier.

Dans l'histoire politique des États-Unis, on peut distinguer trois époques, depuis la déclaration d'indépendance, jusqu'à la promulgation de la constitution.

De 1776 à 1781, c'est un congrès qui gouverne : le congrès est un pouvoir révolutionnaire, mais révolutionnaire, comprenez ce mot, à l'égard de l'étranger, car à l'intérieur rien n'est changé. C'est ce qui explique la différence qu'il y a entre le gouvernement pacifique du congrès et le gouvernement très-peu pacifique de la Convention française. Pendant ces cinq années, de 1776 à 1781, on essaye de faire une confédération, on agit comme si elle était faite ; la confiance commune sou-

tient l'assemblée. Le congrès est une puissance d'opinion , puissance très-faible par moments , à d'autres moments un peu plus forte, somme toute, c'est un très-médiocre gouvernement.

En 1781 on adopte les articles de confédération. C'est la première constitution des États-Unis.

Ces articles de confédération se montrent de suite impuissants à fonder un gouvernement. La raison en est simple. Le congrès avait suffi tant qu'avait duré la guerre, non par sa propre force, mais parce que le danger et l'intérêt commun établissaient de fait l'union des États et des citoyens entre eux. Tant qu'un peuple n'a qu'une idée, se défendre, repousser l'ennemi, tout reste dans Tordre; chacun obéit à l'autorité qui dirige la lutte.

Mais la paix conclue (et l'on ne se battit plus à partir de 1781), les Etats ne songèrent plus qu'à leur intérêt particulier, la confédération menaça de se dissoudre, et Washington en vint à regretter tant de sang inutilement répandu. Ce fut seulement en 1787, que des patriotes envers lesquels l'Amérique ne peut être trop reconnaissante, et au premier rang de ces patriotes un homme qui n'est pas assez connu en Europe, Hamilton, essayèrent de remédier au mal qui rongeait l'Amérique, et proposèrent d'élire une convention, qui ferait une constitution.

Cette constitution, on la discuta de 1787 à 1789, ou, pour mieux dire, elle fut discutée en 1787, puis soumise à l'examen et à l'acceptation du peuple, afin qu'elle fût l'œuvre commune de toute l'Amérique, et elle fut

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enfin mise en activité, le 4 mars 1789, par l'ouverture du premier congrès fédéral, et le 14 avril par l'avénement de Washington à la présidence des États-Unis.

L'Amérique finissait sa révolution, l'année et presque le mois où nous commencions la nôtre , et elle finissait cette révolution par l'établissement d'une constitution à laquelle elle a dû soixante-dix ans de prospérité.

— « Étudier les origines de cette constitution, chercher comment on y a ménagé l'indépendance des États à côté de la suprématie du congrès, à quoi bon, dirat-on? Cela nous intéresse peu. Dieu merci! nous avons conquis l'unité; nos pères ont souffert cruellement pour la conquérir; mais enfin, nous l'avons forte et puissante, et nous remercions chaque jour les rois et les ministres qui nous l'ont imposée. Les misères du passé ont fait la grandeur d'aujourd'hui. Nous avons même une philosophie de l'histoire en vertu de laquelle, plus un roi comme Louis XI a été perfide, plus un ministre comme Richelieu a été impitoyable, plus il a bien mérité de la patrie. Cette philosophie, stolque pour les maux de nos pères, accorde à Louis XI comme à Richelieu une indulgence plénière ; ils ont été, il est vrai, cruels et sans pitié, mais c'était pour établir l'unité. Le succès les absout. Qu'avons-nous besoin d'étudier ce que souffrit l'Amérique pour passer d'une confédération faiblement organisée, à un gouvernement fortement constitué. C'est là une question sur laquelle il faudrait passer rapidement afin d'arriver à ce qui nous touche, le partage et l'organisation des pouvoirs exé-

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cutif, législatif et judiciaire. Tout le reste n'est qu'une vaine curiosité. »

Je ne suis point de cet avis; je crois que nous sommes intéressés à l'examen de cette question, plus que nous ne l'imaginons.

Si l'unité seule faisait le bonheur des peuples, si la grandeur d'une nation tenait à la plus forte concentration du pouvoir, depuis longtemps tous les peuples seraient constitués en grandes monarchies. Mais il y a autre chose dans l'histoire que la question de savoir quelle est la meilleure manière de mettre dans les mains d'un homme ou d'un gouvernement toute la vie d'un pays. Il y a la question de liberté. Or, l'unité peut être tellement forte qu'elle ne laisse pas déplace à la liberté. Je prendrai pour exemple la Russie. Ce devrait être le plus puissant et le mieux constitué des gouvernements , puisque la seule volonté de l'Empereur y fait loi, cependant nous voyons que ce gouvernement n'est pas le plus fort des gouvernements. Quand arrive la guerre, un pays libre comme l'Angleterre a tout à la fois plus de ressources, plus d'énergie, plus de force que la Russie.

D'un autre côté, si nous considérons les peuples qui ne connaissent pas la centralisation, nous trouvons en général des peuples municipaux qui n'ont rien de ce qu'il faut pour menacer leurs voisins en temps de paix, mais qui n'en sont ni moins riches, ni moins heureux, ni moins respectés. C'est la Hollande, la Suisse, l'ancienne Flandre, l'ancienne Venise, etc.

En un mot, partout où n'existe pas une trop forte